I.T.C CONCEPT
Acte du 8 décembre 1997
Début de l'acte
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, né ie 13/08/1967 a Ber Sheva (Israél) de nationalité Francaise demeurant 8, allée Jean-Baptiste Corot 95200 SARCELLES, marié le 25/10/1993 a Sarcelles (95), sans contrat, a AMSELLEM Natalie, née le 30/04/1971 a Jerusalem (ISRAEL) de nationalité Francaise agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres a son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres à son époux, a titre d'emploi, et conformément a l'article 1434 du Code Civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
- Monsieur TORDJMAN Charies, né le 12/04/1932 a Fez (Maroc) de nationalité Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, marié en date du 24/03/1963 a Fez (Maroc), sans contrat, a
AMSELLEM Rose, née le 14/06/1942 a Outat (Maroc) de nationalité Francaise, agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres a son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres a son époux, à titre d'emploi, et conformément a l'article 1434 du Code Civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, né le 30/10/1970 a Jerusalem (Israél) de nationalité Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, célibataire,
ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé
Statuts
ARTICLE 1 : La société est a responsabilité limitée ARTICLE 2 : La société a pour objet:
"Publicité, Editions, et toutes activités liées directement ou indirectement."
ARTICLE 3 : Le siége social est fixé au 153, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN ARTICLE 4 : Sa dénomination est " Editions I.T.C " ARTICLE 4 BIS : Outre la dénomination sociale visée a l'article quatrieme, la société exploitera trois enseignes en établissements secondaires, respectivement :
ENTS Editions : 67 rue Saint-Jacques 75005 PARIS PROFILE COM : 153 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN CONCEPT EDITIONS : & préciser ultérieurement
T.R.
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T.R.
.
ARTICLE 5 : La société est constituée pour 50 années à compter du jour de l'immatriculation sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. ARTICLE 6 : Les comparants font apport à la société
APPORTS EN NUMERAIRE
- Monsieur TORDJMAN Charies, apporte & la société, une somme de dix mille francs, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, apporte à la société, une somme de dix sept mille cinq francs,
Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert auprés de ia Banque National de Paris dont le siége social est situé a 126 avenue de la République a Paris 11éme, au nom de la société en formation.
Madame AMSELLEM Rose, épouse de Monsieur TORDJMAN Charles déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément à la réalisation dudit apport, conformément a ll'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société
APPORTS EN NATURE
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, apporte a la société sous les garanties ordinaires et de droit, les biens désignés et éstimés ci-aprés a 22 500 Francs : - deux imprimantes, - trois télécopieurs,
- cinq bureaux, - un ordinateur, Soit au total une somme de vingt deux mille cinq cent francs. Le tout selon la consistance des biens apportés à la date du 27 novembre 1997 détaillée ci dessus et repris dans l'état ci annexé et certifié par les parties Les biens sont apportés a la société pour leur évaluation faite d'un commun accord entre les soussignés
Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure a 50 000 francs et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé à l'unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports, conformément a l'article 40 al 2, ajouté par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984.
Madame AMSELLEM Natalie, épouse de Monsieur OINOUNOU Igal Patrick déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément a la réalisation dudit apport, conformément a l'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
50 000 Francs.
- Monsieur TORDJMAN Charies, apporte & la société, une somme de dix mille francs, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, apporte à la société, une somme de dix sept mille cinq francs,
Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert auprés de ia Banque National de Paris dont le siége social est situé a 126 avenue de la République a Paris 11éme, au nom de la société en formation.
Madame AMSELLEM Rose, épouse de Monsieur TORDJMAN Charles déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément à la réalisation dudit apport, conformément a ll'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société
APPORTS EN NATURE
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, apporte a la société sous les garanties ordinaires et de droit, les biens désignés et éstimés ci-aprés a 22 500 Francs : - deux imprimantes, - trois télécopieurs,
- cinq bureaux, - un ordinateur, Soit au total une somme de vingt deux mille cinq cent francs. Le tout selon la consistance des biens apportés à la date du 27 novembre 1997 détaillée ci dessus et repris dans l'état ci annexé et certifié par les parties Les biens sont apportés a la société pour leur évaluation faite d'un commun accord entre les soussignés
Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure a 50 000 francs et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé à l'unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports, conformément a l'article 40 al 2, ajouté par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984.
Madame AMSELLEM Natalie, épouse de Monsieur OINOUNOU Igal Patrick déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément a la réalisation dudit apport, conformément a l'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
50 000 Francs.
ARTICLE 7 : Le capital social est fixé a la somme de Frs 50 000. II est divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500, souscrites en totalité par les
TC T.R. ON
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, propriétaire de 225 parts, numérotées de 1 à 225, - Monsieur TORDJMAN Charles, propriétaire de 100 parts, numérotées de 226 a 325, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, propriétaire de 175 parts, numérotées de 326 a 500.
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 50 000 Francs
Les soussignés déclarant expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées.
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, propriétaire de 225 parts, numérotées de 1 à 225, - Monsieur TORDJMAN Charles, propriétaire de 100 parts, numérotées de 226 a 325, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, propriétaire de 175 parts, numérotées de 326 a 500.
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 50 000 Francs
Les soussignés déclarant expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées.
ARTICLE 8 : Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
ARTICLE 9 : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Les cessions de parts seront dispensées de signification par huissier et tenue au siége social à la disposition des associés, conformément à ia loi du 5 janvier 1988.
ARTICLE 10 : Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire, en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 11 : La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers. ou représentants, de l'associé décédé
ARTICLE 12 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. associés ou non, choisis sans limitation de la durée de leur mandat. Ils sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Les cessions de parts seront dispensées de signification par huissier et tenue au siége social à la disposition des associés, conformément à ia loi du 5 janvier 1988.
ARTICLE 10 : Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire, en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 11 : La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers. ou représentants, de l'associé décédé
ARTICLE 12 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. associés ou non, choisis sans limitation de la durée de leur mandat. Ils sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 13 : Les décisions collectives sont prises en assemblées, dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 14 : Chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde
TR. ON TR t c
: .4.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.
: .4.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.
ARTICLE 15 : Chaque année il doit étre réuni, dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ARTICLE 16 : Les modifications de statuts sont décidées par les associés représentants au moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
ARTICLE 17 : Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et s'acheve le 31 décembre de chaque année, par exception, le 1er exercice débutera le jour de l'inscription au registre des métiers, pour s'achever le 31 décembre 1998.
ARTICLE 18 : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 19 : Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation, soit entre les associés, la gérance et ia société, soit entre les associés eux méme, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social et toutes les assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége social.
ARTICLE 20 : Les frais droits et honoraires des présents statuts et des suites seront prises en charge par la société. ARTICLE 21 : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité. ARTICLE 22 : L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la société a été présenté aux associés avant la signature des présents statuts. ARTICLE 23 :Est désigné en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, né le 30/10/1970 & Jerusalem (Israél) de nationalité Francaise demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, célibataire.
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