I.T.C CONCEPT
Acte du 26 janvier 2007
Début de l'acte
< ITC CONCEPT>
Société unipersonnelle a responsabilité limitée Au Capital de 10.000 €uros Siége Social : 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN RCS BOBIGNY B 414 805 903
JE SOUSSIGNE :
Monsieur Igal OINOUNOU, né le 13 aout 1967 a Ber Sheva (ISRAEL), de nationalité francaise, demeurant 15 bis, rue Montfleury - 95200 SARCELLES,
Agissant en qualité de Gérant de la Société ITC CONCEPT
Atteste que la liste des siéges sociaux antérieurs est la suivante :
Depuis la constitution en décembre 1997 et jusqu'a ce jour, la société ITC CONCEPT n'a eu qu'un seul siege social situé au 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTiN.
Le 11 décembre 2006
Signature
GREFFE TRIBUNAL DE COMMErCe De NANtErre
2 6 JAN. 2007
DEPOT NA
a ITC CONCEPT
Société unipersonnelle a responsabilité limitée Au Capital de 10.000 €uros Siége Social : 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN RCS BOBlGNY B 414 805 903
Société unipersonnelle a responsabilité limitée Au Capital de 10.000 €uros Siége Social : 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN RCS BOBIGNY B 414 805 903
JE SOUSSIGNE :
Monsieur Igal OINOUNOU, né le 13 aout 1967 a Ber Sheva (ISRAEL), de nationalité francaise, demeurant 15 bis, rue Montfleury - 95200 SARCELLES,
Agissant en qualité de Gérant de la Société ITC CONCEPT
Atteste que la liste des siéges sociaux antérieurs est la suivante :
Depuis la constitution en décembre 1997 et jusqu'a ce jour, la société ITC CONCEPT n'a eu qu'un seul siege social situé au 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTiN.
Le 11 décembre 2006
Signature
GREFFE TRIBUNAL DE COMMErCe De NANtErre
2 6 JAN. 2007
DEPOT NA
a ITC CONCEPT
Société unipersonnelle a responsabilité limitée Au Capital de 10.000 €uros Siége Social : 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN RCS BOBlGNY B 414 805 903
PROCES-VERBAL
DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 11 DECEMBRE 2006
L'AN DEUX MILLE SIX, et le 11 décembre, a 18 heures, Monsieur Igal OtNOUNOU, associé unique de la société a responsabilité limitée ITC CONCEPT au capital de 10.000 €uros, dont le siége social est 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN,
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
- augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (cormpte courant d'associé) et création de parts nouvelles, - constatation de sa réalisation et modification corrélative des statuts
- transfert du siege social et modification corrélative des statuts,
- pouvoir au Gérant en vue des formalités.
DU 11 DECEMBRE 2006
L'AN DEUX MILLE SIX, et le 11 décembre, a 18 heures, Monsieur Igal OtNOUNOU, associé unique de la société a responsabilité limitée ITC CONCEPT au capital de 10.000 €uros, dont le siége social est 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN,
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
- augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (cormpte courant d'associé) et création de parts nouvelles, - constatation de sa réalisation et modification corrélative des statuts
- transfert du siege social et modification corrélative des statuts,
- pouvoir au Gérant en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide d'augmenter te capital social d'une somme de 16.000 (seize mille) @uros pour le porter de 10.000 @uros a 26.000 @uros, par création de 800 parts nouvelles de 20 @uros chacune de valeur nominale, émises au pair et a libérer intégralement par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la société.
Les parts nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes dés leur création, porteront jouissance à compter de ce jour.
Les parts nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes dés leur création, porteront jouissance à compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique constate que l'intégralité des 800 parts nouvelles se trouve des a présent souscrite par :
Monsieur Igal OINOUNOU, ne Ie 13 aout 1967 à Ber Sheva (ISRAEL), de nationalité francaise, demeurant 15 bis, rue Montfleury - 95200 SARCELLES, marié sous le régime de ta communauté légale réduite aux acquéts avec Madame Natali OINOUNOU, née AMSELLEM le 30 avril 1971 a Jérusalem (ISRAEL), de nationalité israélienne, qui a renoncé a se prévaloir de la qualité d'associée.
Total des parts souscrites : 800 parts.
- Le souscripteur désigné ci-dessus, a libéré intégralement le montant de sa souscription, et ceci dans les conditions suivantes :
Monsieur Igal OINOUNOU a accepté une compensation & hauteur de 16.000 €uros avec sa créance liquide et exigible sur les livres de la société (compte courant d'associé).
- Récapitulatif du versement :
Versement effectué par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société : 16.000 @uros.
La somme de 16.000 @uros, versée par compensation, est reconnue effectivement certaine liquide et exigible par l'associé unique aprês contrle de l'arrété des comptes établi par la gérance a la date de ce jour.
ll résulte des constatations ci-dessus gue l'augmentation de capital décidée dans ia prermiere décision se trouve intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont entierernent libérées et réparties, que les créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles et que ladite augmentation de capital se trouve définitivement et régulierement réalisée.
Monsieur Igal OINOUNOU, ne Ie 13 aout 1967 à Ber Sheva (ISRAEL), de nationalité francaise, demeurant 15 bis, rue Montfleury - 95200 SARCELLES, marié sous le régime de ta communauté légale réduite aux acquéts avec Madame Natali OINOUNOU, née AMSELLEM le 30 avril 1971 a Jérusalem (ISRAEL), de nationalité israélienne, qui a renoncé a se prévaloir de la qualité d'associée.
Total des parts souscrites : 800 parts.
- Le souscripteur désigné ci-dessus, a libéré intégralement le montant de sa souscription, et ceci dans les conditions suivantes :
Monsieur Igal OINOUNOU a accepté une compensation & hauteur de 16.000 €uros avec sa créance liquide et exigible sur les livres de la société (compte courant d'associé).
- Récapitulatif du versement :
Versement effectué par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société : 16.000 @uros.
La somme de 16.000 @uros, versée par compensation, est reconnue effectivement certaine liquide et exigible par l'associé unique aprês contrle de l'arrété des comptes établi par la gérance a la date de ce jour.
ll résulte des constatations ci-dessus gue l'augmentation de capital décidée dans ia prermiere décision se trouve intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont entierernent libérées et réparties, que les créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles et que ladite augmentation de capital se trouve définitivement et régulierement réalisée.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, en conséquence des décisions ci-dessus, décide de modifier l'article 7 des statuts relatif au capital, ainsi qu'il suit :
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a la somme de 26.000 €uros. ll est divisé en 1.300 parts de 20 £uros chacune, intégralement souscrites par l'associé unique et libérées, attribuées comme il suit :
Monsieur Igal OINOUNOU : 1.300 Parts
Total des parts composant le capital : 1.300 parts.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a la somme de 26.000 €uros. ll est divisé en 1.300 parts de 20 £uros chacune, intégralement souscrites par l'associé unique et libérées, attribuées comme il suit :
Monsieur Igal OINOUNOU : 1.300 Parts
Total des parts composant le capital : 1.300 parts.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide de transférer le siége sociai primitivement fixé 153, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN au 72/74, avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a compter de ce jour.
CINQUIEME DECISION
En conséquence de ce transfert, l'associé unique décide de modifier la rédaction de l'article 3 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé :
72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé :
72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne pouvoir au Gérant aux fins d'effectuer tous les formalités, publicités et dépts afférents aux décisions prises en ce jour.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'Associé Unique
Monsieur Igal OINOUNOU
Enregistr6 & : SERVICE DES lMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBlGNY Ext 424 Le 17/01/2007 Bordereau n*2007/43 Casc n*1 Pennlitea: 38e : 3756 Enregi stc ment : quatre cent treizo curos Total Equid: : quatre cent treize curos Montant roqu L'Agcmc
3
< I.T.C CONCEPT>
Société unipersonnelle a responsabilité limitée
Au Capital de 26.000 £uros
Siége Social : 72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 414 805 903
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'Associé Unique
Monsieur Igal OINOUNOU
Enregistr6 & : SERVICE DES lMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBlGNY Ext 424 Le 17/01/2007 Bordereau n*2007/43 Casc n*1 Pennlitea: 38e : 3756 Enregi stc ment : quatre cent treizo curos Total Equid: : quatre cent treize curos Montant roqu L'Agcmc
3
< I.T.C CONCEPT>
Société unipersonnelle a responsabilité limitée
Au Capital de 26.000 £uros
Siége Social : 72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RCS NANTERRE B 414 805 903
Statuts
MIS A JOUR
LE 11 DECEMBRE 2006
Cert;fies (onFormes
es soussignés
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, né Ie 13/08/1967 a Ber Sheva (Israél) de nationalité Francaise demeurant 8, allée Jean-Baptiste Corot 95200 SARCELLES, marié le 25/10/1993 & Sarcelles (95), sans contrat, a AMSELLEM Natalie, née ie 30/04/1971 a Jerusalern (ISRAEL) de nationalité Francaise agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres a son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres a son époux, à titre d'emploi, et confornément & l'article 1434 du Code Civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
- Monsieur TORDJMAN Charles, né Ie 12/04/1932 a Fez (Maroc) de nationalité Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, marié en date du 24/03/1963 & Fez (Maroc), sans contrat, & AMSELLEM Rose, née ie 14/06/1942 & Outat (Maroc) de nationalité Francaise, agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres & son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres a son époux, & titre d'emploi, et conformément a f'article 1434 du Code Civil et ne pas vouioir devenir associée de la société.
- Monsieur TORDIMAI Haim Faphaél, né Ie 30/10/1970 a Jerusalem (Esratl) de nationalite Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, célibataire,
ont établ ainsi qu'l suit les statuts dune société & responsabilité firnitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurernent a acquérir la qualité d'associé
ONT ETABLI AINSI QUIL SUIT LES STATUTS
DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE ELLES ET TOUTE AUTRE PERSONNE
QUI YIENDRAIT ULTERIEUREMENT ACQUERIR
LA QUALITE D'ASSOCIE
STATUTS
LE 11 DECEMBRE 2006
Cert;fies (onFormes
es soussignés
- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, né Ie 13/08/1967 a Ber Sheva (Israél) de nationalité Francaise demeurant 8, allée Jean-Baptiste Corot 95200 SARCELLES, marié le 25/10/1993 & Sarcelles (95), sans contrat, a AMSELLEM Natalie, née ie 30/04/1971 a Jerusalern (ISRAEL) de nationalité Francaise agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres a son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres a son époux, à titre d'emploi, et confornément & l'article 1434 du Code Civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
- Monsieur TORDJMAN Charles, né Ie 12/04/1932 a Fez (Maroc) de nationalité Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, marié en date du 24/03/1963 & Fez (Maroc), sans contrat, & AMSELLEM Rose, née ie 14/06/1942 & Outat (Maroc) de nationalité Francaise, agissant en qualité de conjoint commun en biens, déclare reconnaitre l'origine des biens propres & son époux, et accepte que les parts souscrites au moyen desdits biens, soient propres a son époux, & titre d'emploi, et conformément a f'article 1434 du Code Civil et ne pas vouioir devenir associée de la société.
- Monsieur TORDIMAI Haim Faphaél, né Ie 30/10/1970 a Jerusalem (Esratl) de nationalite Francaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, célibataire,
ont établ ainsi qu'l suit les statuts dune société & responsabilité firnitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurernent a acquérir la qualité d'associé
ONT ETABLI AINSI QUIL SUIT LES STATUTS
DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE ELLES ET TOUTE AUTRE PERSONNE
QUI YIENDRAIT ULTERIEUREMENT ACQUERIR
LA QUALITE D'ASSOCIE
STATUTS
ARTICLE 1 -La société est a responsabilité limitée ARTICLE 2 - La société rour otjet :
Publicité, Editions, et toutes autres activités liées directement ou indirectement
Par délibération de I A.G.M. du 22/06/2002i
Il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
< La Formation professionnelle continue en toutes matieres générales ou spécialisées, dont
celles techaiques, bureautiques, informatiques, impliquant notamment la formation sur lss
Iogiciels spécifoues dont ceux conptables, juridiques, informatiques et autres. Le conseils
aux entreprises, la vente, l'importation, l'exportation, et ia distribution de matériels et de
Iogiciels informatiques, la création, Ie développement et hébergement de sites Internet, la
Iocation de salles et toutes autres activités cornexes.
Et plus généralernent, routes cpérations, de quelque natura qu'elles soient, juridiques,
économiques et financiére, civiles et comnerciales, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a
tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. ARTICLE 3 - SIEGE S0CIAL
Le siége social est fixé :
72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT AR.TICLE 4 -- Ia dénomination sst < Editions I.T.C.
Par delberatign deIA.G.14. gu 23/06/002
Par délibération de I A.G.M. du 22/06/2002i
Il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
< La Formation professionnelle continue en toutes matieres générales ou spécialisées, dont
celles techaiques, bureautiques, informatiques, impliquant notamment la formation sur lss
Iogiciels spécifoues dont ceux conptables, juridiques, informatiques et autres. Le conseils
aux entreprises, la vente, l'importation, l'exportation, et ia distribution de matériels et de
Iogiciels informatiques, la création, Ie développement et hébergement de sites Internet, la
Iocation de salles et toutes autres activités cornexes.
Et plus généralernent, routes cpérations, de quelque natura qu'elles soient, juridiques,
économiques et financiére, civiles et comnerciales, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a
tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. ARTICLE 3 - SIEGE S0CIAL
Le siége social est fixé :
72/74, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT AR.TICLE 4 -- Ia dénomination sst < Editions I.T.C.
Par delberatign deIA.G.14. gu 23/06/002
ARTICLE4-FENOMINATION ETENSEICNE
Sa &ónominaton et son ensegns esr & TIC. CONCEPT >, au Eeu de < EDITIONS ITC
La collactivité des associés décide de supprirer l'article 4 BIS des statuts déscrmais sans
intéréts.
La collactivité des associés décide de supprirer l'article 4 BIS des statuts déscrmais sans
intéréts.
ARTICLE 5 : La société est constituée pour 50 années & compter du jour de l'immatriculation sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. ARTICLE 6 : Les comparants font apport a la société :
APPORTS EN NUMERAIRE
- Monsieur TORDJMAN Charles, apporte a la société, une somme de dix mille francs, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, apporte a la société, une somme de dix sept mille cinq francs,
Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert auprés de la Banque National de Paris dont le siege social est situé a 126 avenue de la République & Paris 11éme, au nom de ia société en formation.
Madame AMSELLEM Rose, épouse de Monsieur TORDJMAN Charles déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément à ia réalisation dudit apport,
APPORTS EN NATURE
- Monsieur OvOUNO Igal Patrick, apporte a la société sous les garanties ordinaires et &e droit, les biens désignés et estimés ci-apres & 22 500 Francs : - deux imprimantes, - trois télécopieurs, - cinq bureaux, - un ordinateur, Soit au total une somne de vingt deux mille cinq cent francs.
et repris dans l'état ci annexé et certifié par les parties. Les biens sont apportés & la société pour leur évaluation faite d'un commun accord entre les soussignés. Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure & 50 000 francs et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que ies associés ont décidé a
ajouté par la loi n 84-148 du 1er mars 1984.
Madame AMSELLEM Natalie, épouse de Monsieur OINOUNOU Igal Patrick déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément a la réalisation dudit apport, conformément & l'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
A.RTICLE 7 : Le capital social est fixé & la somme &e Frs 50 000. Ll est divisé en 500 parts &e 100 francs chacune, entierement libérées, numérotées de 1 & 50 , souscrites en totalité par les
TC TR MTR
Par délibération de l'A.G.M. du 22/06/2002 :
- Monsieur TORDJMAN Charles, apporte a la société, une somme de dix mille francs, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, apporte a la société, une somme de dix sept mille cinq francs,
Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert auprés de la Banque National de Paris dont le siege social est situé a 126 avenue de la République & Paris 11éme, au nom de ia société en formation.
Madame AMSELLEM Rose, épouse de Monsieur TORDJMAN Charles déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément à ia réalisation dudit apport,
APPORTS EN NATURE
- Monsieur OvOUNO Igal Patrick, apporte a la société sous les garanties ordinaires et &e droit, les biens désignés et estimés ci-apres & 22 500 Francs : - deux imprimantes, - trois télécopieurs, - cinq bureaux, - un ordinateur, Soit au total une somne de vingt deux mille cinq cent francs.
et repris dans l'état ci annexé et certifié par les parties. Les biens sont apportés & la société pour leur évaluation faite d'un commun accord entre les soussignés. Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure & 50 000 francs et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que ies associés ont décidé a
ajouté par la loi n 84-148 du 1er mars 1984.
Madame AMSELLEM Natalie, épouse de Monsieur OINOUNOU Igal Patrick déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément a la réalisation dudit apport, conformément & l'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.
A.RTICLE 7 : Le capital social est fixé & la somme &e Frs 50 000. Ll est divisé en 500 parts &e 100 francs chacune, entierement libérées, numérotées de 1 & 50 , souscrites en totalité par les
TC TR MTR
Par délibération de l'A.G.M. du 22/06/2002 :
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le nouveau capital est fixé à 10 000 £uros. Il est divisé en 500 parts de 20 Curos chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 & 500, et attribuées aux associés en proportion de ieurs apports respectifs, a savoir :
-Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents vingt cinq parts, numérotées de 1 a 225, pour.... 4 500 E
Monsieur TORJMAN CharIes propriétaire de cent parts, numérotées de 226 a 325, pour.... 2 000 €
u Monsieur TORDJMAN Haim Rapha&I propriétaire de cent soixante quinze parts, numérotées de 326 a 500, pour... .3 500 €
Soit ensemble, la somme totale de parts
composants ic capital social, ci.. 10.000 €
..- .+* ..
Suite a la cession des parts sociales intervenue le 20/06/2003 :
-Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents vingt cinq parts, numérotées de 1 a 225, pour.... 4 500 E
Monsieur TORJMAN CharIes propriétaire de cent parts, numérotées de 226 a 325, pour.... 2 000 €
u Monsieur TORDJMAN Haim Rapha&I propriétaire de cent soixante quinze parts, numérotées de 326 a 500, pour... .3 500 €
Soit ensemble, la somme totale de parts
composants ic capital social, ci.. 10.000 €
..- .+* ..
Suite a la cession des parts sociales intervenue le 20/06/2003 :
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le nouveau capital est fixé a 10 000 Curos.II est divisé en 500 parts de 20 Curos chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents cinquante parts,
numérotées de 1 a 250, pour... 5 000 €
aMonsieur TORDJMAN Haim Raphaél propriétaire de deux cent cinquante parts, numérotées de 251 & 500, pour.. 5 000 €
Soit ensemble, Ia somme totale de parts
composants le capital social, ci... ..10.000 €
Suite & la cession de parts sociales intervenue le 27/10/2006 :
Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents cinquante parts,
numérotées de 1 a 250, pour... 5 000 €
aMonsieur TORDJMAN Haim Raphaél propriétaire de deux cent cinquante parts, numérotées de 251 & 500, pour.. 5 000 €
Soit ensemble, Ia somme totale de parts
composants le capital social, ci... ..10.000 €
Suite & la cession de parts sociales intervenue le 27/10/2006 :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 10.000 £uros. Il est divisé en 500 parts sociales de 20 6uros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et suite aux cessions de parts sociales intervenues, a savoir :
500 Parts - Monsieur Igal OINOUNOU
500 Parts composant le capital sociai Soit, au total :
Suite a l'augmentation de capital intervenue le 11/12/2006 :
500 Parts - Monsieur Igal OINOUNOU
500 Parts composant le capital sociai Soit, au total :
Suite a l'augmentation de capital intervenue le 11/12/2006 :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 26.000 Curos. Il est divisé en 1.300 parts de 20 Euros chacune, intégralement souscrites par l'associé unique et libérées, attribuées comme il suit :
Monsieur Igal OINOUNOU : 1.300 Parts Total des parts composant le capital : 1.300 parts.
Monsieur Igal OINOUNOU : 1.300 Parts Total des parts composant le capital : 1.300 parts.
ARTICLE 8 : Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
ARTICLE 9 : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent étre cédées & des tiers étrangers & la société qu'avec le consenternent de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
- Les cessions de parts seront.dispensées de signification par huissier ét tenu'e au siége social a la disposition des associés, conformément à la loi du 5 janvier 1988.
ARTICLE 10 : Si la société a donné son consentement & un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire, en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTECLE 11 : La société n'est pas dissoute par le &éces de l'un des associés, son incapacité. son interdiction, sa faillite ou sa déconfture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre ies associés survivants et les héritiers. Ou représentants, de l'associé décédé.
ARTICLE 12 : La société est administrée par un ou piusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis sans limitation de la durée de leur mandat. Hs sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
- Les cessions de parts seront.dispensées de signification par huissier ét tenu'e au siége social a la disposition des associés, conformément à la loi du 5 janvier 1988.
ARTICLE 10 : Si la société a donné son consentement & un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire, en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTECLE 11 : La société n'est pas dissoute par le &éces de l'un des associés, son incapacité. son interdiction, sa faillite ou sa déconfture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre ies associés survivants et les héritiers. Ou représentants, de l'associé décédé.
ARTICLE 12 : La société est administrée par un ou piusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis sans limitation de la durée de leur mandat. Hs sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 13 : Les décisions coliectives sont prises en assemblées, dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 14 : Chaque associé & droit &e participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal & celui des parts sociales qu'il posséde.
T c T.R.ONTp
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.
ARTICLE 15 : Chaque année il doit etre réuni, dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. ARTICLE 16 : Les modifications de statuts sont décidées par les associés représentants au moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé & augmenter son engagement social.
ARTICLE 17 : Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 er janvier et s'achéve le 31 décembre de chaque année, par exception, le ler exercice débutera le jour de l'inscription au registre des métiers, pour s'achever le 31 décembre 1998.
ARTICLE 18 : A. l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipéx, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent Teurs fonctions conformément a la loi.
ARTECLE 19 : Toutes les contestations qui pourraient sélever pendant Ia durée de la société ou de la liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux. Imeme, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siege social et toutes les assignations ou significations sont réguliérement faites & ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les
instance du fieu du siége social.
instance du fieu du siége social.
ARTICLE 20 : Les frais droits et honoraires des présents statuts et des suites seront prises en charge par ia société. ARTICLE 21 : Fous pouvoirs sont &onnés au porteur d'une copie des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formaltés légales de publicité. ARTICLE 22 : Létat des actes accomplis pour Ie compte de l& société en formation avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour fa société a été présenté aux associés avant la signature des présents statuts. ARTICLE 23 :Est désigné en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur TORDJMAN Haim Raphašl, né ie 30/10/1970 & Jerusalem (Isral) de nationalité Franqaise, demeurant 6, allée Bourvil 94000 CRETEIL, célibataire.
Crne OTIOUWOU ZCAE. TORDEMAN Rasx iu et apow
ccCcpol a3nAt F Corom
TORDIHAIV ROSE
DINou'ou IVFhaJ
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TORDIHAIV ROSE
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