BANQUE RHONE-ALPES
Acte du 27 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2022 sous le numero de dep8t A2022/001333
Bangue Rhône-Alpes
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Boulevard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2022 sous le numero de dep8t A2022/001333
Bangue Rhône-Alpes
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Boulevard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Extrait du procés-verbal du Conseil de Surveillance du 15 octobre 2021
L'an 2021, le 15 octobre à 10h, les membres du Conseil de Surveillance de ia Banque Rhne-Alpes se sont réunis à l'agence Grenoble Vaucanson de la Banque Rhône-Alpes, 1 place Vaucanson à Grenoble (38), ou a distance via Skype, sur convocation du Président du Conseil.
Sont présents (*via Skype) :
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUlL Président du Conseil Monsieur Marc DUSSART Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL* Membre du Conseil Madame Michéle LECENES Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAlT* Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT Membre du Conseil élue par les salariés
Sont absents/excusés :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil (ayant donné pouvoir) Monsieur Ludovic VANDEVOORDE Membre du Conseil
Assistent à la séance :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire Monsieur Franck IMBERT Vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire Général
Monsieur Sébastien LARIVIERE Directeur financier
Monsieur Franck SERRATRICE représentant le Cabinet BBM & Associés, Commissaire aux Comptes,
Madame Gaelle LOPES représentant le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE)
Monsieur Jean-Michel CHENIN Directeur Retail, Paiements et Innovation du Crédit du Nord, invité
Monsieur Alain DAViD assume les fonctions de Secrétaire de séance
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL préside la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2.. - Evolution du Directoire et du Conseil de Surveillance
1 - Evolution du Directoire
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL fait part de la démission du Directoire de la Banque de M. Jean-Michel CHENIN, Vice-Président, le 30 septembre 2021, conformément à la Iettre de démission qu'il lui a adressée et qu'il remet au Conseil. Appelé à de nouvelles responsabilités au sein du groupe Crédit du Nord, M. Jean-Michel CHENIN ne peut plus assumer son mandat exécutif à la Banque Rhône Alpes. Le Président explique qu'il va poursuivre sa carriére en tant que Directeur Retail et Innovation du groupe Crédit du Nord et devient membre du comité de direction du groupe Crédit du Nord. II succéde a M. Ludovic VANDEVOORDE, nommé Directeur général de CGI Finance au sein du groupe Société Générale.
Puis, M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose au Conseil de donner à M. Jean-Michel CHENIN quitus entier des actes accomplis dans le cadre de son mandat social que lui avait confié la Banque Rhône-Alpes.
Le Conseil approuve cette proposition.
Le Président rappelle qu'à l'issue de ce Conseil, ie Directoire sera composé de 3 membres :
Monsieur Philippe DELACARTE : Président du Directoire, Monsieur Franck IMBERT : Vice-Président du Directoire,
- Monsieur Alain DAVID : Membre du Directoire et Secrétaire Général.
Nommé pour une durée de trois ans conformément aux statuts, le renouvellement du Directoire est prévu au Conseil de 2023 qui approuvera les comptes de l'exercice 2022. M. Jean-Michel CHENIN ne sera pas remplacé.
2 - Evolution du Conseil de Surveillance
Puis M. Yann de la BARRE de NANTEUIL informe le Conseil de la démission de M. Ludovic VANDEVOORDE du Conseil de la Banque Rhône Alpes. Comme vu précédemment, M Ludovic VANDEVOORDE ne peut plus assurer son mandat d'administrateur en raison de ses nouvelles responsabilités chez CGI Finance. En conséquence, M. Ludovic VANDEVOORDE a adressé sa démission, laquelle, a sa demande, prendra effet à l'issue de ce Conseil. Le Président tient à disposition des membres du Conseil la lettre de démission de l'intéressé
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose de coopter M. Jean-Michel CHENIN en tant que membre du Conseil pour le remplacer pour la durée restant à courir de son mandat, soit & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
Le Président invite chacun des membres du Conseil à se prononcer sur cette proposition.
Aprés délibérations, les membres du Conseil acceptent a la majorité des membres présents de coopter M. Jean-Michel CHENIN comme membre du Conseil, en remplacement de M. Ludovic VANDEVOORDE, pour la durée restant à courir de son mandat, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
Cette cooptation prendra effet à l'issue de ce Conseil. Elle sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblé Générale Ordinaire de la Banque Rhône-Alpes.
M. Jean-Michel CHENIN remercie le Conseil de sa confiance.
Le Président précise qu'un dossier sera adressé à la BCE qui statuera sur cette désignation.
Pour extrait certifié conforme
Alwm OAvi0
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Sont présents (*via Skype) :
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUlL Président du Conseil Monsieur Marc DUSSART Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL* Membre du Conseil Madame Michéle LECENES Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAlT* Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT Membre du Conseil élue par les salariés
Sont absents/excusés :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil (ayant donné pouvoir) Monsieur Ludovic VANDEVOORDE Membre du Conseil
Assistent à la séance :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire Monsieur Franck IMBERT Vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire Général
Monsieur Sébastien LARIVIERE Directeur financier
Monsieur Franck SERRATRICE représentant le Cabinet BBM & Associés, Commissaire aux Comptes,
Madame Gaelle LOPES représentant le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE)
Monsieur Jean-Michel CHENIN Directeur Retail, Paiements et Innovation du Crédit du Nord, invité
Monsieur Alain DAViD assume les fonctions de Secrétaire de séance
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL préside la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2.. - Evolution du Directoire et du Conseil de Surveillance
1 - Evolution du Directoire
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL fait part de la démission du Directoire de la Banque de M. Jean-Michel CHENIN, Vice-Président, le 30 septembre 2021, conformément à la Iettre de démission qu'il lui a adressée et qu'il remet au Conseil. Appelé à de nouvelles responsabilités au sein du groupe Crédit du Nord, M. Jean-Michel CHENIN ne peut plus assumer son mandat exécutif à la Banque Rhône Alpes. Le Président explique qu'il va poursuivre sa carriére en tant que Directeur Retail et Innovation du groupe Crédit du Nord et devient membre du comité de direction du groupe Crédit du Nord. II succéde a M. Ludovic VANDEVOORDE, nommé Directeur général de CGI Finance au sein du groupe Société Générale.
Puis, M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose au Conseil de donner à M. Jean-Michel CHENIN quitus entier des actes accomplis dans le cadre de son mandat social que lui avait confié la Banque Rhône-Alpes.
Le Conseil approuve cette proposition.
Le Président rappelle qu'à l'issue de ce Conseil, ie Directoire sera composé de 3 membres :
Monsieur Philippe DELACARTE : Président du Directoire, Monsieur Franck IMBERT : Vice-Président du Directoire,
- Monsieur Alain DAVID : Membre du Directoire et Secrétaire Général.
Nommé pour une durée de trois ans conformément aux statuts, le renouvellement du Directoire est prévu au Conseil de 2023 qui approuvera les comptes de l'exercice 2022. M. Jean-Michel CHENIN ne sera pas remplacé.
2 - Evolution du Conseil de Surveillance
Puis M. Yann de la BARRE de NANTEUIL informe le Conseil de la démission de M. Ludovic VANDEVOORDE du Conseil de la Banque Rhône Alpes. Comme vu précédemment, M Ludovic VANDEVOORDE ne peut plus assurer son mandat d'administrateur en raison de ses nouvelles responsabilités chez CGI Finance. En conséquence, M. Ludovic VANDEVOORDE a adressé sa démission, laquelle, a sa demande, prendra effet à l'issue de ce Conseil. Le Président tient à disposition des membres du Conseil la lettre de démission de l'intéressé
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose de coopter M. Jean-Michel CHENIN en tant que membre du Conseil pour le remplacer pour la durée restant à courir de son mandat, soit & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
Le Président invite chacun des membres du Conseil à se prononcer sur cette proposition.
Aprés délibérations, les membres du Conseil acceptent a la majorité des membres présents de coopter M. Jean-Michel CHENIN comme membre du Conseil, en remplacement de M. Ludovic VANDEVOORDE, pour la durée restant à courir de son mandat, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
Cette cooptation prendra effet à l'issue de ce Conseil. Elle sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblé Générale Ordinaire de la Banque Rhône-Alpes.
M. Jean-Michel CHENIN remercie le Conseil de sa confiance.
Le Président précise qu'un dossier sera adressé à la BCE qui statuera sur cette désignation.
Pour extrait certifié conforme
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