BANQUE RHONE-ALPES
Acte du 19 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2022 sous le numero de depot A2022/008618
Bangue Rhne-Alpes
Société Anonyme & Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Bouievard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2022 sous le numero de depot A2022/008618
Bangue Rhne-Alpes
Société Anonyme & Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Bouievard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Extrait de procés-verbal du Conseil de Surveillance du 20 mai 2022
L'an 2022, le 20 mai à 10h30, les membres du Conseil de Surveillance de la Banque Rhne-Alpes se sont réunis au restaurant Chez Le Pér'Gras, 90 chemin de la Bastille a Grenoble (38), ou par Skype, sur convocation du Président du Conseil.
Sont présents :
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL Président du Conseil Monsieur Jean-Michel CHENIN Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES* Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL Membre du Conseil Madame Michéle LECENES Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAIT Membre du Conseil Monsieur Stéphane PETERLINI Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT Membre du Conseil élue par les salariés
Est absent/excusé :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil (ayant donné pouvoir)
Assistent à la séance :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire
Monsieur Aiain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire Général
Monsieur Marc PISICCHIO Vice-Président du Directoire de la Banque Laydernier
Directeur financier Monsieur Sébastien LARIVIERE
représentant le Cabinet BBM & Associés Monsieur Franck SERRATRICE Commissaire aux Comptes,
Madame Gaélle LOPES* représentant le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE),
*assisteront via Skype
Monsieur Alain DAVID assume les fonctions de Secrétaire de séance.
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL préside la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer
Le Président ouvre la séance
1- Evolution du Directoire
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL fait part de la démission de M. Franck IMBERT de ses mandats de membre et vice-Président du Directoire avec prise d'effet immédiate.
Le Conseil prend acte de la démission de M. Franck IMBERT.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose au Conseil de donner à M. Franck IMBERT quitus entier des actes accomplis dans le cadre de son mandat social que lui avait confié la Banque Nuger le 20 mars 2020.
Le Conseil valide sans réserve cette proposition.
Puis M. Yann de la BARRE de NANTEUIL accueille M. Marc PISICCHHIO, actuellement vice- Président du Directoire de la Banque Laydernier et propose de le nommer membre et vice- Président du Directoire de la Banque Rhne-Alpes, en remplacement de M. Franck IMBERT.
Aprés délibérations, le Conseil approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés la proposition de nommer M. Marc PISICCHIO comme membre et vice-Président du Directoire de la Bangue Rhône-Alpes. Cette nomination est à effet immédiat.
M. Marc PISICCHIO remercie les membres du Conseil de leur confiance. II déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction.
En conséquence, à compter de ce Conseil, le Directoire sera composé de :
Monsieur Philippe DELACARTE, Président du Directoire, Monsieur Marc PISICCHIO, vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID, Membre du Directoire.
Le Président rappelle que le Directoire est nommé pour une durée de trois ans et que son prochain renouvellement est prévu au Conseil de 2023 qui approuvera les comptes de l'exercice 2022.
POUVOIRS DU DIRECTOIRE
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL rappelle que le Directoire assume la Direction Générale de la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Il précise que M. Marc PISICCHIO à l'identique des autres membres et conformément à la loi et aux statuts, disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de son mandat de membre du Directoire pour lui permettre d'assurer la direction effective de l'activité de l'Etablissement, soit notamment s'engager activement dans la gestion de l'ensemble des activités, des risgues et des ressources de l'établissement, agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au conseil de surveillance.
Par ailleurs, en tant que membre du Directoire, M. Marc PISICCHIO sera dirigeant effectif au titre de la réglementation bancaire et financiére, aux ctés de MM. Philippe DELACARTE et Alain DAVID. Un dossier de nomination sera adressé à la Banque Centrale Européenne (BCE) qui statuera sur cette nomination.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un d'entre eux et pour assurer en toutes circonstances la continuité de la direction effective de l'Etablissement, chaque dirigeant effectif est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL précise que M. Marc PISICCHIO doit disposer, & tout moment, del'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de ses fonctions, à la compréhension de l'ensemble des activités de l'établissement, y compris les principaux risques y afférent.
Il rajoute enfin qu'il doit faire preuve d'une honnéteté, ainsi que d'une intégritéet d'une indépendance d'esprit lui permettant de diriger de maniére saine et prudente l'établissement.
Le Conseil prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12h30.
Un Membre du Conseil Le Président A&n 9AVro 3
Comosm cctk. Cotel
Sont présents :
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL Président du Conseil Monsieur Jean-Michel CHENIN Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES* Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL Membre du Conseil Madame Michéle LECENES Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAIT Membre du Conseil Monsieur Stéphane PETERLINI Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT Membre du Conseil élue par les salariés
Est absent/excusé :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil (ayant donné pouvoir)
Assistent à la séance :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire
Monsieur Aiain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire Général
Monsieur Marc PISICCHIO Vice-Président du Directoire de la Banque Laydernier
Directeur financier Monsieur Sébastien LARIVIERE
représentant le Cabinet BBM & Associés Monsieur Franck SERRATRICE Commissaire aux Comptes,
Madame Gaélle LOPES* représentant le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE),
*assisteront via Skype
Monsieur Alain DAVID assume les fonctions de Secrétaire de séance.
Monsieur Yann de la BARRE de NANTEUIL préside la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer
Le Président ouvre la séance
1- Evolution du Directoire
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL fait part de la démission de M. Franck IMBERT de ses mandats de membre et vice-Président du Directoire avec prise d'effet immédiate.
Le Conseil prend acte de la démission de M. Franck IMBERT.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL propose au Conseil de donner à M. Franck IMBERT quitus entier des actes accomplis dans le cadre de son mandat social que lui avait confié la Banque Nuger le 20 mars 2020.
Le Conseil valide sans réserve cette proposition.
Puis M. Yann de la BARRE de NANTEUIL accueille M. Marc PISICCHHIO, actuellement vice- Président du Directoire de la Banque Laydernier et propose de le nommer membre et vice- Président du Directoire de la Banque Rhne-Alpes, en remplacement de M. Franck IMBERT.
Aprés délibérations, le Conseil approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés la proposition de nommer M. Marc PISICCHIO comme membre et vice-Président du Directoire de la Bangue Rhône-Alpes. Cette nomination est à effet immédiat.
M. Marc PISICCHIO remercie les membres du Conseil de leur confiance. II déclare accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction.
En conséquence, à compter de ce Conseil, le Directoire sera composé de :
Monsieur Philippe DELACARTE, Président du Directoire, Monsieur Marc PISICCHIO, vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID, Membre du Directoire.
Le Président rappelle que le Directoire est nommé pour une durée de trois ans et que son prochain renouvellement est prévu au Conseil de 2023 qui approuvera les comptes de l'exercice 2022.
POUVOIRS DU DIRECTOIRE
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL rappelle que le Directoire assume la Direction Générale de la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Il précise que M. Marc PISICCHIO à l'identique des autres membres et conformément à la loi et aux statuts, disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de son mandat de membre du Directoire pour lui permettre d'assurer la direction effective de l'activité de l'Etablissement, soit notamment s'engager activement dans la gestion de l'ensemble des activités, des risgues et des ressources de l'établissement, agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au conseil de surveillance.
Par ailleurs, en tant que membre du Directoire, M. Marc PISICCHIO sera dirigeant effectif au titre de la réglementation bancaire et financiére, aux ctés de MM. Philippe DELACARTE et Alain DAVID. Un dossier de nomination sera adressé à la Banque Centrale Européenne (BCE) qui statuera sur cette nomination.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un d'entre eux et pour assurer en toutes circonstances la continuité de la direction effective de l'Etablissement, chaque dirigeant effectif est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL précise que M. Marc PISICCHIO doit disposer, & tout moment, del'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de ses fonctions, à la compréhension de l'ensemble des activités de l'établissement, y compris les principaux risques y afférent.
Il rajoute enfin qu'il doit faire preuve d'une honnéteté, ainsi que d'une intégritéet d'une indépendance d'esprit lui permettant de diriger de maniére saine et prudente l'établissement.
Le Conseil prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12h30.
Un Membre du Conseil Le Président A&n 9AVro 3
Comosm cctk. Cotel