BANQUE RHONE-ALPES
Acte du 25 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2022 sous le numero de depot A2022/001178
Banque Rhne-Alpes
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Boulevard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00227 Numero SIREN : 057 502 270
Nom ou dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2022 sous le numero de depot A2022/001178
Banque Rhne-Alpes
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 euros Siége Social : 20-22 Boulevard Edouard Rey - 38 000 GRENOBLE RCS GRENOBLE B 057 502 270 LBF 112
Extrait du procés-verbal du Conseil de Surveillance du 12 mars 2021
L'an 2021, le 12 mars & 10h, les membres du Conseil de Surveillance de la Banque Rhône- Alpes se sont réunis à la Banque Rhône-Alpes au 235 cours Lafayette à Lyon (69), ou a distance via Skype, sur convocation de la Présidente du Conseil.
Sont présents (* en conférence téléphonique) :
Madame Francoise MERCADAL DELASALLES* F Présidente du Conseil Monsieur Marc DUSSART* Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE* Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR* Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL* Membre du Conseil Madame Michéle LECENES* Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAIT* Membre du Conseil Monsieur Ludovic VANDEVOORDE Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ* Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX* Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT* Membre du Conseil élue par les salariés
Est absent excusé :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil
Assistent à la séance ( en conférence téléphonigue) :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire Monsieur Jean-Michel CHENIN Vice-Président du Directoire Monsieur Franck IMBERT* Vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire
Général
Monsieur Sébastien LARIVIERE* Directeur financier
Madame Vanessa GIRARDET* représentant le Cabinet Deloitte et Associés, Commissaire aux Comptes,
Madame Gabrielle LOPES* représentant le Cabinet ERNST AND YOUNG, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND* Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE)
Monsieur Alain DAVID assume les fonctions de Secrétaire de séance
Madame Francoise MERCADAL DELASALLES préside la séance
En préambule, eu égard au contexte actuel lié à la Covid-19, Francoise MERCADAL DELASALLES explique qu'il a été proposé, une nouvelle fois, par précaution, de réunir le Conseil & distance, comme ie permet l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.
Elle remercie les membres du Conseil de leur compréhension et de s'étre connectés à distance pour ce Conseil.
Puis, elle ouvre la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Approbation des procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020 > Faits marauants > Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approbation du rapport du Conseil sur le gouvernement d'Entreprise, présentation du Rapport Complémentaire au Comité d'Audit (RCCA) des Commissaires aux Comptes > Présentation du budget 2021
> Point sur l'activité commerciale du 1er trimestre 2021 > Point sur les Commissaires aux Comptes > Convocation d'une Assembiée Générale des actionnaires : date, ordre du jour, projet de résolutions > Questions diverses
1- Approbation des procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020
Les procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020 sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
6- Point sur les Commissaires aux Comptes : recommandation du Comité d'audit
Mme Frangoise MERCADAL DELASALLES rappelle l'échéance des mandats des cabinets Deloitte et Associés et BEAS, respectivement Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Banque, & l'issue de l'Assemblée Générale, le 21 mai prochain. Leurs mandats ne pourront étre reconduits car atteints par la régle de non-cumul des mandats (la durée de leur mandat a atteint la durée maximale d'exercice).
La Présidente indique que ia réglementation prévoit que la désignation d'un nouveau Commissaire aux Comptes dans les EIP (Entités d'Intérét Public) passe obligatoirement par une procédure de sélection via appei d'offres.
Le 2 février 2020, un appel d'offres a été lancé auprés de 3 cabinets : EXCO SOCODEC, Grant Thornton et BBM & Associés.
En retour, le cabinet Grant Thornton a indigué par mail ne pas étre en mesure de répondre pour des raisons d'incompatibilité avec ses missions actuelles au sein du groupe Société Générale, EXCO SOCODEC et BBM & Associés ont fait des propositions .
La Présidente rappelle que les appels d'offres et les réponses de ces deux cabinets ont été transmis aux membres du Conseil.
Aprés analyse des réponses et concertation préalable avec la direction financiére du Crédit du Nord, le Conseil de Surveillance, en sa qualité de Comité d'audit, recommande de retenir Ie cabinet BBM & Associés aux motifs suivants :
BBM & Associés connait bien le groupe Crédit du Nord et en particulier la Banque Rhône-Alpes pour y avoir préalablement exercé des mandats (ancien signataire de la Banque Laydemier également), Dans une logique de rationalisation des mandats d'audit au sein du Groupe, il apparait cohérent de désigner le méme cabinet de Commissaires aux Comptes (BBM & Associés) dans les entités ou le mandat de Deloitte et Associés arrive à échéance en 2021
(banques Nuger et Kolb également). Outre une expérience forte de l'audit dans le secteur des services bancaires, BBM & Associés a de bonnes performances et notations lors d'enquétes sur la qualité de l'audit.
La Présidente ouvre le débat.
Mme Carole DuFOUR pose la question de savoir si la Société Générale intervient dans ce choix.
M. Philippe DELACARTE confirme que le sujet a été traité uniquement par la direction financiére du groupe Crédit du Nord. Fort de ces arguments et en conclusion des échanges, le Conseil de Surveillance, en sa qualité de Comité d'audit, propose de recommander a l'Assemblée Générale (AG) la nomination du cabinet BBM & Associés pour un mandat de 6 ans soit jusqu'à l'AG de 2027 (certification des comptes arrétés au 31/12/2026). Il confirme également qu'il n'a pas été influencé par un tiers dans sa décision et qu'aucune clause contractuelle n'a eu pour effet de restreindre son choix.
Puis, la Présidente soumet à délibération la nomination du cabinet BBM & Associés et propose de présenter au vote en Assemblée Générale la résolution suivante :
< Nomination d'un Commissaire aux Comptes :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes le Cabinet BBM & Associés, sis 4, rue Paul Valérien Perrin - 38170 Seyssinet, représenté par M. Franck SERRATRICE pour une durée de six ans.
Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice 2026. > Par ailleurs, il est précisé qu'en application de la loi Sapin 2, il n'est pas besoin de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant.
Mme Francoise MERCADAL DELASALLES remercie chaleureusement le cabinet Deloitte et Associés qui a exercé avec diligence et efficacité sa mission durant plusieurs dizaines d'année.
Mme Vanessa GIRARDET remercie toutes les équipes avec lesquelles le cabinet a pu travailler. Elle évoque le grand plaisir d'avoir travaillé aux côtés de la Banque Rhône-Alpes et remercie ses interlocuteurs.
Pour extrait certifié conforme
Alain DAVID
Sont présents (* en conférence téléphonique) :
Madame Francoise MERCADAL DELASALLES* F Présidente du Conseil Monsieur Marc DUSSART* Vice-Président du Conseil Madame Caroline COURTIADE* Membre du Conseil Madame Carole DUFOUR* Membre du Conseil Madame Marie FONTAINES Membre du Conseil Monsieur Pierre HAREL* Membre du Conseil Madame Michéle LECENES* Membre du Conseil Monsieur Olivier MALFAIT* Membre du Conseil Monsieur Ludovic VANDEVOORDE Membre du Conseil Monsieur Domingo FERNANDEZ* Membre du Conseil élu par les salariés Madame Juliette POLLEUX* Membre du Conseil élue par les salariés Madame Isabelle VIENNOT* Membre du Conseil élue par les salariés
Est absent excusé :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR Membre du Conseil
Assistent à la séance ( en conférence téléphonigue) :
Monsieur Philippe DELACARTE Président du Directoire Monsieur Jean-Michel CHENIN Vice-Président du Directoire Monsieur Franck IMBERT* Vice-Président du Directoire Monsieur Alain DAVID Membre du Directoire et Secrétaire
Général
Monsieur Sébastien LARIVIERE* Directeur financier
Madame Vanessa GIRARDET* représentant le Cabinet Deloitte et Associés, Commissaire aux Comptes,
Madame Gabrielle LOPES* représentant le Cabinet ERNST AND YOUNG, Commissaire aux Comptes,
Monsieur Franck ORTOLLAND* Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE)
Monsieur Alain DAVID assume les fonctions de Secrétaire de séance
Madame Francoise MERCADAL DELASALLES préside la séance
En préambule, eu égard au contexte actuel lié à la Covid-19, Francoise MERCADAL DELASALLES explique qu'il a été proposé, une nouvelle fois, par précaution, de réunir le Conseil & distance, comme ie permet l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.
Elle remercie les membres du Conseil de leur compréhension et de s'étre connectés à distance pour ce Conseil.
Puis, elle ouvre la séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Approbation des procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020 > Faits marauants > Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approbation du rapport du Conseil sur le gouvernement d'Entreprise, présentation du Rapport Complémentaire au Comité d'Audit (RCCA) des Commissaires aux Comptes > Présentation du budget 2021
> Point sur l'activité commerciale du 1er trimestre 2021 > Point sur les Commissaires aux Comptes > Convocation d'une Assembiée Générale des actionnaires : date, ordre du jour, projet de résolutions > Questions diverses
1- Approbation des procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020
Les procés-verbaux des Conseils de Surveillance des 6 et 11 décembre 2020 sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
6- Point sur les Commissaires aux Comptes : recommandation du Comité d'audit
Mme Frangoise MERCADAL DELASALLES rappelle l'échéance des mandats des cabinets Deloitte et Associés et BEAS, respectivement Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Banque, & l'issue de l'Assemblée Générale, le 21 mai prochain. Leurs mandats ne pourront étre reconduits car atteints par la régle de non-cumul des mandats (la durée de leur mandat a atteint la durée maximale d'exercice).
La Présidente indique que ia réglementation prévoit que la désignation d'un nouveau Commissaire aux Comptes dans les EIP (Entités d'Intérét Public) passe obligatoirement par une procédure de sélection via appei d'offres.
Le 2 février 2020, un appel d'offres a été lancé auprés de 3 cabinets : EXCO SOCODEC, Grant Thornton et BBM & Associés.
En retour, le cabinet Grant Thornton a indigué par mail ne pas étre en mesure de répondre pour des raisons d'incompatibilité avec ses missions actuelles au sein du groupe Société Générale, EXCO SOCODEC et BBM & Associés ont fait des propositions .
La Présidente rappelle que les appels d'offres et les réponses de ces deux cabinets ont été transmis aux membres du Conseil.
Aprés analyse des réponses et concertation préalable avec la direction financiére du Crédit du Nord, le Conseil de Surveillance, en sa qualité de Comité d'audit, recommande de retenir Ie cabinet BBM & Associés aux motifs suivants :
BBM & Associés connait bien le groupe Crédit du Nord et en particulier la Banque Rhône-Alpes pour y avoir préalablement exercé des mandats (ancien signataire de la Banque Laydemier également), Dans une logique de rationalisation des mandats d'audit au sein du Groupe, il apparait cohérent de désigner le méme cabinet de Commissaires aux Comptes (BBM & Associés) dans les entités ou le mandat de Deloitte et Associés arrive à échéance en 2021
(banques Nuger et Kolb également). Outre une expérience forte de l'audit dans le secteur des services bancaires, BBM & Associés a de bonnes performances et notations lors d'enquétes sur la qualité de l'audit.
La Présidente ouvre le débat.
Mme Carole DuFOUR pose la question de savoir si la Société Générale intervient dans ce choix.
M. Philippe DELACARTE confirme que le sujet a été traité uniquement par la direction financiére du groupe Crédit du Nord. Fort de ces arguments et en conclusion des échanges, le Conseil de Surveillance, en sa qualité de Comité d'audit, propose de recommander a l'Assemblée Générale (AG) la nomination du cabinet BBM & Associés pour un mandat de 6 ans soit jusqu'à l'AG de 2027 (certification des comptes arrétés au 31/12/2026). Il confirme également qu'il n'a pas été influencé par un tiers dans sa décision et qu'aucune clause contractuelle n'a eu pour effet de restreindre son choix.
Puis, la Présidente soumet à délibération la nomination du cabinet BBM & Associés et propose de présenter au vote en Assemblée Générale la résolution suivante :
< Nomination d'un Commissaire aux Comptes :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes le Cabinet BBM & Associés, sis 4, rue Paul Valérien Perrin - 38170 Seyssinet, représenté par M. Franck SERRATRICE pour une durée de six ans.
Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice 2026. > Par ailleurs, il est précisé qu'en application de la loi Sapin 2, il n'est pas besoin de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant.
Mme Francoise MERCADAL DELASALLES remercie chaleureusement le cabinet Deloitte et Associés qui a exercé avec diligence et efficacité sa mission durant plusieurs dizaines d'année.
Mme Vanessa GIRARDET remercie toutes les équipes avec lesquelles le cabinet a pu travailler. Elle évoque le grand plaisir d'avoir travaillé aux côtés de la Banque Rhône-Alpes et remercie ses interlocuteurs.
Pour extrait certifié conforme
Alain DAVID