NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
Acte du 7 février 2024
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01130 Numero SIREN : 348 779 901
Nom ou dénomination : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2024 sous le numero de depot 2731
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS Société par actions simplifiée Au capital de 1 100 000 euros siege sacial : 2 Rue Simon Vollant 59130 LAMBER$ART
348 779 901 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01130 Numero SIREN : 348 779 901
Nom ou dénomination : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2024 sous le numero de depot 2731
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS Société par actions simplifiée Au capital de 1 100 000 euros siege sacial : 2 Rue Simon Vollant 59130 LAMBER$ART
348 779 901 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux décembre,
La société FAYAT, Société par actions simplifiée au capital de 120000 000 euros, ayant son siége social 137 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro 595 750 589 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Laurent FAYAT,
Associé Unique de la société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (ci-aprés la Société >),
En présence de Monsieur Eric FERRARI, Président non associé de la Société, et de Monsieur Stéphane RIGAUD, Directeur Général de la Société,
La société DUPOUY, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE QUI SUIT:
Le Président et le Directeur Général de la Société ont notifié a l'Associé Unique leur décision de démissionner de leurs fonctions respectives & compter du 1er janvier 2024.
Le Président propose la nomination de Monsieur Stéphane RIGAUD en qualité de nouveau Président de la Société et de ne pas procéder a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Démission du Directeur Général, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
"PREMIEREDECISION
L'Associé Unique, prenant acte de la démission de son mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur Stéphane RIGAUD a compter du 1er janvier 2024 en raison du projet de le nommer en qualité de Président de la Société, décide de ne pas procéder pour le moment a la nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement.
La société FAYAT, Société par actions simplifiée au capital de 120000 000 euros, ayant son siége social 137 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro 595 750 589 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Laurent FAYAT,
Associé Unique de la société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (ci-aprés la Société >),
En présence de Monsieur Eric FERRARI, Président non associé de la Société, et de Monsieur Stéphane RIGAUD, Directeur Général de la Société,
La société DUPOUY, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE QUI SUIT:
Le Président et le Directeur Général de la Société ont notifié a l'Associé Unique leur décision de démissionner de leurs fonctions respectives & compter du 1er janvier 2024.
Le Président propose la nomination de Monsieur Stéphane RIGAUD en qualité de nouveau Président de la Société et de ne pas procéder a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Démission du Directeur Général, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
"PREMIEREDECISION
L'Associé Unique, prenant acte de la démission de son mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur Stéphane RIGAUD a compter du 1er janvier 2024 en raison du projet de le nommer en qualité de Président de la Société, décide de ne pas procéder pour le moment a la nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, prenant acte de la démssion de son mandat de Président de la Société de Monsieur Éric FERRARI a compter du 1er janvier 2024, décide de nommer en remplacement,en qualité de nouveau Président de la Société, à compter du 1" janvier 2024 et pour une durée d'un (1) an, renouvelable, qui expirera a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé a statuer dans T'année 2025 sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2024 :
Monsieur Stéphane RIGAUD, né le 7 décembre 1978 a REIMS (51), de nationalité Francaise, demeurant 27 rue du Général Sarrail 51200 EPERNAY.
L'Associé Unique précise que Monsieur Stéphane RIGAUD ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais qu'il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Stéphane RIGAUD déclare accepter (e mandat qui vient de lui étre confié et n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice dudit mandat.
Monsieur Stéphane RIGAUD, né le 7 décembre 1978 a REIMS (51), de nationalité Francaise, demeurant 27 rue du Général Sarrail 51200 EPERNAY.
L'Associé Unique précise que Monsieur Stéphane RIGAUD ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais qu'il pourra prétendre au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Stéphane RIGAUD déclare accepter (e mandat qui vient de lui étre confié et n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice dudit mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.
La société FAYAT Par Monsieur Laugent FAYAT
Monsieur Stéphane RIGAUD Merci de faire précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société .
Bon pour acceplatou du mandlat ce peondeul de to Soccet
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.
La société FAYAT Par Monsieur Laugent FAYAT
Monsieur Stéphane RIGAUD Merci de faire précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société .
Bon pour acceplatou du mandlat ce peondeul de to Soccet