AGENCE MARITIME COGNACAISE
Acte du 5 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 50042
Numéro SIREN : 319 569 828
Nom ou denomination : AGENCE MARITIME COGNACAISE
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2016 sous le numero de dépot 3204
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05 45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
SFP CONSEILS ASSOCIES ANGOULEME 51 route de Royan 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente
V/REF : N/REF : 80 B 50042 / 2016-A-3204
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 05/10/2016, les actes suivants :
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 50042
Numéro SIREN : 319 569 828
Nom ou denomination : AGENCE MARITIME COGNACAISE
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2016 sous le numero de dépot 3204
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05 45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
SFP CONSEILS ASSOCIES ANGOULEME 51 route de Royan 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente
V/REF : N/REF : 80 B 50042 / 2016-A-3204
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 05/10/2016, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30/06/2016 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
AGENCE MARITIME COGNACAISE Société par actions simplifiée 19 Bis rue du Dominant 16100 Chateaubernard
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-3204 le 05/10/2016 R.C.S. ANGOULEME 319 569 828 (80 B 50042)
Fait a ANGOULEME le 05/10/2016
Le Greffier
AGENCE MARITIME COGNACAISE
Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siege social : 19B rue du Dominant,16100 CHATEAUBERNARD RCS ANGOULEME 319 569 828
AGENCE MARITIME COGNACAISE Société par actions simplifiée 19 Bis rue du Dominant 16100 Chateaubernard
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-3204 le 05/10/2016 R.C.S. ANGOULEME 319 569 828 (80 B 50042)
Fait a ANGOULEME le 05/10/2016
Le Greffier
AGENCE MARITIME COGNACAISE
Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siege social : 19B rue du Dominant,16100 CHATEAUBERNARD RCS ANGOULEME 319 569 828
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2016
Le 30 juin 2016, A l'issue de l'assemblée générale ordinaire,
Les associés de la société AGENCE MARITIME COGNACAISE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société BOLLORE LOGISTICS SAS situé au 31/32 quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX, sur convocation faite par lettre recommandée adressée a chaque associé par le Directeur Général.
L'Assemblée est présidée par la société BOLLORE LOGISTICS, en sa qualité de Présidente de la Société
La société MADE FINANCES représentée par Monsieur Edouard WOLLENWEBER est désigné comme secrétaire.
la société CORIOLIS - AUDIT EXPERT CONSEILS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir 7.000 sur les 7.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les associés est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
le rapport du Directeur Général,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, : Pouvoir a donner
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 JUIN 2016
Le 30 juin 2016, A l'issue de l'assemblée générale ordinaire,
Les associés de la société AGENCE MARITIME COGNACAISE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société BOLLORE LOGISTICS SAS situé au 31/32 quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX, sur convocation faite par lettre recommandée adressée a chaque associé par le Directeur Général.
L'Assemblée est présidée par la société BOLLORE LOGISTICS, en sa qualité de Présidente de la Société
La société MADE FINANCES représentée par Monsieur Edouard WOLLENWEBER est désigné comme secrétaire.
la société CORIOLIS - AUDIT EXPERT CONSEILS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir 7.000 sur les 7.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant tous les associés est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
le rapport du Directeur Général,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, : Pouvoir a donner
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Directeur Général et
examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2016 ayant approuvé le bilan faisant apparaitre la perte, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2016 ayant approuvé le bilan faisant apparaitre la perte, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour procéder a toutes formalités de publicité, dépt et autres qu'il appartiendra et plus particuliérement au Cabinet d'Avocats SFP Conseils Associés SELARL ARNAUD - FORESTAS & Associés - 51 route de Royan - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire