GGA GROUPE
Acte du 1 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00860 Numero SIREN : 377 847 637
Nom ou dénomination : PISCINES GROUPE GA
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2020 sous le numero de dep8t 15778
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 01/07/2020
Numéro de dépt : 2020/15778
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : PISCINES GROUPE GA
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 377 847 637
N° gestion : 1990 B 00860
N2%/6229f12026016:r0 Page 1 sur 5
SA PISCINES GROUPE GA
Capital social : 2.017.301 € 11 Allée André AMPERE -13420 GEMENOS RCS MARSEILLE 377 847 637
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00860 Numero SIREN : 377 847 637
Nom ou dénomination : PISCINES GROUPE GA
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2020 sous le numero de dep8t 15778
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 01/07/2020
Numéro de dépt : 2020/15778
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : PISCINES GROUPE GA
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 377 847 637
N° gestion : 1990 B 00860
N2%/6229f12026016:r0 Page 1 sur 5
SA PISCINES GROUPE GA
Capital social : 2.017.301 € 11 Allée André AMPERE -13420 GEMENOS RCS MARSEILLE 377 847 637
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 juin 2020
L'an deux mil vingt,
le 05 Juin, à 10 heures,
Au siége social, à GEMENOS
Les administrateurs de la Société SA PISCINES GROUPE GA se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Gérard ANDREI.
Sont Présents
- Monsieur Gérard ANDREI
- Madame Pascale ANDREI
- Madame Sandra ANDREI
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de la totalité des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Le cabinet ORIGA GROUP représenté par F. Duchemin, réguliérement convoqué, est excusé. Monsieur Gérard ANDREI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Madame Pascale ANDREI assume les fonctions de Secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les questions suivantes
Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Constatation de l'existence ou non de dépenses non déductibles fiscalement, Examen de la situation du mandat du président et des membres du conseil d'administration à prévoir lors de la prochaine Assemblée Générale Examen de la situation du mandat de directeurs généraux délégués de Mmes pascale et Sandra ANDREI
Examen des conventions relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce, Changement de dénomination sociale Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, Convocation a l'Assemblée Générale Ordinaire Mixte, Questions diverses.
SA PA G A
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et sur toutes décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Mixte qui sera appelée notamment à statuer sur les comptes de cet exercice.
Examen et arrété des comptes de l'exercice écoulé
Le Président présente et commente ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 343 831,69 €.
L'annexe aux comptes annuels comporte toutes les explications complémentaires.
Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon les mémes formes et les mémes méthodes que les années précédentes.
Proposition d'affectation du résultat.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et décide, à l'unanimité, de proposer a l'Assemblée Générale d'affecter ce bénéfice de 2 343 831,69 €.en totalité en report à nouveau débiteur.
Aprés délibération, le Conseil, approuve a l'unanimité, cette proposition.
Constatation de l'existence ou non de dépenses non déductibles fiscalement.
Il n'y a eu aucune dépense somptuaire au sens de l'article 39-4 du CGi
Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
Le Président rappelle les conventions qui ont été, au cours de l'exercice écoulé, préalablement autorisées par le Conseil, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et les conventions autorisées et conclues antérieurement, mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice. I précise que le Commissaire aux Comptes en a été réguliérement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
Situation des mandats des administrateurs
Le Conseil d'administration soumettra la situation des mandats des administrateurs a la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes 2019
Situation des mandats des directeurs généraux délégués
Le conseil d'administration met fins aux fonctions des directeurs généraux délégués qui seront à compter du 01 juillet 2020 Salariés de la société S.A GGA GROUPE aux conditions actuelles, avec reprise d'ancienneté Les mandataires concernés ont donné leur accord.
Changement de dénomination sociale
La société prend la dénomination sociale suivante : GGA GROUPE
2 SA pA GA
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Rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Ordinaire
Le projet de rapport de gestion de notre société à présenter à l'Assemblée est définitivement mis au point et approuvés par le Conseil, de méme que le tableau des résultats financiers prévu par l'article R225-102 du Code de commerce.
Aprés délibération, le Conseil, à l'unanimité, approuve les termes de ces rapports.
Ces documents seront mis à la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Le Président présente le projet de rapport sur le gouvernement d'entreprise à l'Assemblée
établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 alinéas 6 du Code de commerce qui sera inclus dans le rapport de gestion.
Le Conseil, a l'unanimité en approuve les termes.
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Mixte des actionnaires pour le 30 juin 2020 à 11 heures.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à son Président pour assurer la préparation et la convocation de l'assemblée générale.
Texte des résolutions
Le Conseil arréte alors, a l'unanimité, le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
le 05 Juin, à 10 heures,
Au siége social, à GEMENOS
Les administrateurs de la Société SA PISCINES GROUPE GA se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Gérard ANDREI.
Sont Présents
- Monsieur Gérard ANDREI
- Madame Pascale ANDREI
- Madame Sandra ANDREI
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de la totalité des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer.
Le cabinet ORIGA GROUP représenté par F. Duchemin, réguliérement convoqué, est excusé. Monsieur Gérard ANDREI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Madame Pascale ANDREI assume les fonctions de Secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les questions suivantes
Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Constatation de l'existence ou non de dépenses non déductibles fiscalement, Examen de la situation du mandat du président et des membres du conseil d'administration à prévoir lors de la prochaine Assemblée Générale Examen de la situation du mandat de directeurs généraux délégués de Mmes pascale et Sandra ANDREI
Examen des conventions relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce, Changement de dénomination sociale Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, Convocation a l'Assemblée Générale Ordinaire Mixte, Questions diverses.
SA PA G A
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et sur toutes décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Mixte qui sera appelée notamment à statuer sur les comptes de cet exercice.
Examen et arrété des comptes de l'exercice écoulé
Le Président présente et commente ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 343 831,69 €.
L'annexe aux comptes annuels comporte toutes les explications complémentaires.
Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon les mémes formes et les mémes méthodes que les années précédentes.
Proposition d'affectation du résultat.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et décide, à l'unanimité, de proposer a l'Assemblée Générale d'affecter ce bénéfice de 2 343 831,69 €.en totalité en report à nouveau débiteur.
Aprés délibération, le Conseil, approuve a l'unanimité, cette proposition.
Constatation de l'existence ou non de dépenses non déductibles fiscalement.
Il n'y a eu aucune dépense somptuaire au sens de l'article 39-4 du CGi
Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
Le Président rappelle les conventions qui ont été, au cours de l'exercice écoulé, préalablement autorisées par le Conseil, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et les conventions autorisées et conclues antérieurement, mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice. I précise que le Commissaire aux Comptes en a été réguliérement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
Situation des mandats des administrateurs
Le Conseil d'administration soumettra la situation des mandats des administrateurs a la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes 2019
Situation des mandats des directeurs généraux délégués
Le conseil d'administration met fins aux fonctions des directeurs généraux délégués qui seront à compter du 01 juillet 2020 Salariés de la société S.A GGA GROUPE aux conditions actuelles, avec reprise d'ancienneté Les mandataires concernés ont donné leur accord.
Changement de dénomination sociale
La société prend la dénomination sociale suivante : GGA GROUPE
2 SA pA GA
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Rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Ordinaire
Le projet de rapport de gestion de notre société à présenter à l'Assemblée est définitivement mis au point et approuvés par le Conseil, de méme que le tableau des résultats financiers prévu par l'article R225-102 du Code de commerce.
Aprés délibération, le Conseil, à l'unanimité, approuve les termes de ces rapports.
Ces documents seront mis à la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Le Président présente le projet de rapport sur le gouvernement d'entreprise à l'Assemblée
établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 alinéas 6 du Code de commerce qui sera inclus dans le rapport de gestion.
Le Conseil, a l'unanimité en approuve les termes.
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Mixte des actionnaires pour le 30 juin 2020 à 11 heures.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à son Président pour assurer la préparation et la convocation de l'assemblée générale.
Texte des résolutions
Le Conseil arréte alors, a l'unanimité, le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 343 831,69 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d'affectation du résultat.
L'assembiée générale décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice s'élevant a 2 343 831,69 € : En totalité en report nouveau débiteur.
En outre, l'assemblée générale constate que la société n'a pas distribué de dividende au cours des trois exercices précédents.
S1 OA
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En outre, l'assemblée générale constate que la société n'a pas distribué de dividende au cours des trois exercices précédents.
S1 OA
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TROISIEME RESOLUTION : Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
L'assemblée, aprés avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce réguliérement autorisées par le Conseil d'administration,
QUATRIEME RESOLUTION : Situation des mandats des administrateurs
Le Conseil d'administration a examiné la situation des mandats des administrateurs et constaté que les mandats des administrateurs sont venus à expiration ce jour
L'assemblée décide de réélire les administrateurs sortant pour une durée de 6 ans qui prendra fin conformément a l'article 14 Il des statuts soit à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué suer les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
L'assemblée décide de réélire les administrateurs sortant pour une durée de 6 ans qui prendra fin conformément a l'article 14 Il des statuts soit à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué suer les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
CINQUiEME RESOLUTION : Changement de dénomination sociale
L'assemblée décide de ce que la société se dénomme désormais : GGA GROUPE
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoir pour les formalités.
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu'il appartiendra et ce, conformément à la loi.
Droit de communication des actionnaires.
Le Conseil d'administration charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par le Président et les administrateurs.
Le Président Mme Pascale,ANDREl Monsieur Gérard ANDREI
Mme Sandra ANDRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2020 opl82e07/2 Page 5 sur 5
Droit de communication des actionnaires.
Le Conseil d'administration charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par le Président et les administrateurs.
Le Président Mme Pascale,ANDREl Monsieur Gérard ANDREI
Mme Sandra ANDRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2020 opl82e07/2 Page 5 sur 5