INPS GROUPE
Acte du 27 février 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00733
Numero SIREN: 501 257 927
Nom ou dénomination : INPS Groupe
Ce depot a ete enregistre le 27/02/2015 sous le numero de dépot A2015/005871
s8t GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : INPS Groupe Adresse : 32 quai Jayr 69009 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2014B00733 n' d'identification : 501 257 927
n° de dépot : A2015/005871 Date du dépot : 27/02/2015
Piece : Décision(s) des associés du 10/09/2014
4576295
4576295
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel
Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
INPS GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 310.000 £ Siege social : LYON (69009), 32 Quai Jayr 501 257 927 R.C.S. LYON
DECISIONS COLLECTIVE DES ASSOCIES
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 10 SEPTEMBRE 2014
Le 10 septembre 2014, les associés (ci-apres les < Associés >) de la société INPS GROUPE (ci-apres la Société >), titulaires de 1'intégralité des 1.000 actions composant le capital social (ci-aprés les < Actions >), ont pris a l'unanimité les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire.
- Démission du directeur général.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00733
Numero SIREN: 501 257 927
Nom ou dénomination : INPS Groupe
Ce depot a ete enregistre le 27/02/2015 sous le numero de dépot A2015/005871
s8t GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : INPS Groupe Adresse : 32 quai Jayr 69009 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2014B00733 n' d'identification : 501 257 927
n° de dépot : A2015/005871 Date du dépot : 27/02/2015
Piece : Décision(s) des associés du 10/09/2014
4576295
4576295
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel
Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
INPS GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 310.000 £ Siege social : LYON (69009), 32 Quai Jayr 501 257 927 R.C.S. LYON
DECISIONS COLLECTIVE DES ASSOCIES
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 10 SEPTEMBRE 2014
Le 10 septembre 2014, les associés (ci-apres les < Associés >) de la société INPS GROUPE (ci-apres la Société >), titulaires de 1'intégralité des 1.000 actions composant le capital social (ci-aprés les < Actions >), ont pris a l'unanimité les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire.
- Démission du directeur général.
PREMIERE DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de M. Alain COULAS de ses fonctions de président à compter de ce jour, sans indemnité a la charge de la Société.
Les Associés décident de nommer en remplacement pour une durée indéterminée :
M. Jean-Francois ROUQUIER, né le 26 aoat 1955 a MARSEILLE (Bouches-du-Rhone), demeurant a AUBAGNE (13400), 90 Traverse Chabrand,
Qui déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction, ni étre l'objet d'aucune incapacité ou interdiction susceptibles de l'empécher d'exercer ce mandat.
Le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Président sera investi a l'égard des tiers, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'associés.
Le Président est autorisé a consentir, dans le cadre de la gestion de la société, toutes subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
SECONDE DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de M. Jean-Francois ROUQUIER de ses fonctions de directeu
général a compter de ce jour, sans indemnité a la charge de la Société.
Les Associés décident de nommer en remplacement pour une durée indéterminée :
M. Jean-Francois ROUQUIER, né le 26 aoat 1955 a MARSEILLE (Bouches-du-Rhone), demeurant a AUBAGNE (13400), 90 Traverse Chabrand,
Qui déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction, ni étre l'objet d'aucune incapacité ou interdiction susceptibles de l'empécher d'exercer ce mandat.
Le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Président sera investi a l'égard des tiers, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'associés.
Le Président est autorisé a consentir, dans le cadre de la gestion de la société, toutes subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
SECONDE DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de M. Jean-Francois ROUQUIER de ses fonctions de directeu
général a compter de ce jour, sans indemnité a la charge de la Société.