ARCHICREA DP
Acte du 1 octobre 2012
Début de l'acte
6 g y y 0 1 0CT.201Z
L'Agente des impts Enregistré a : SIE MEAUX EST ARCHICREA DP
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
: trois Siege social : 9, Quai Prévert, 77100 MEAUX trois cent soixante-quinze euros 375 € : cent soixante-quinze euros 515049625 RCS MEAUX
L'Agente des impts Enregistré a : SIE MEAUX EST ARCHICREA DP
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
: trois Siege social : 9, Quai Prévert, 77100 MEAUX trois cent soixante-quinze euros 375 € : cent soixante-quinze euros 515049625 RCS MEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 20112
L'an deux mille douze, Ext 3386 Le vingt neuf juin
A 10 heures 30,
Les associés de la société ARCHICREA DP se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. Ordinaire et Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le
18 juin 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé POSNIC, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Joao FONSECA DO NASCIMENTO est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 1 000 actions composant le capital et ayant le droit de vote et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus que le quorum du quart des actions. ayant le droit de vote requis par l'article 26 des statuts est régulirement constituée et peut valablement délibérer, tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2011,
le rapport de gestion du Président,
2
le rapport spécial du Président sur les conventions régies par l'article L 227-10 du Code de commerce,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait a l'unanimité la validité des
convocations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
2/ DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lecture du rapport du Président. Augmentation du capital social d'une somme de 10 000 euros pour le porter de 10 000 euros a 20 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions existantes d'un montant unitaire de 10 euros. Délégation de pouvoirs au Président a 1'effet de réaliser l'augmentation de capital dans les
conditions fixées par l'Assemblée.
Modification corrélative des articles 7 Apports > et 8 < Capital social > des statuts.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mille douze, Ext 3386 Le vingt neuf juin
A 10 heures 30,
Les associés de la société ARCHICREA DP se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. Ordinaire et Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le
18 juin 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé POSNIC, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Joao FONSECA DO NASCIMENTO est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 1 000 actions composant le capital et ayant le droit de vote et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus que le quorum du quart des actions. ayant le droit de vote requis par l'article 26 des statuts est régulirement constituée et peut valablement délibérer, tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2011,
le rapport de gestion du Président,
2
le rapport spécial du Président sur les conventions régies par l'article L 227-10 du Code de commerce,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait a l'unanimité la validité des
convocations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
2/ DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lecture du rapport du Président. Augmentation du capital social d'une somme de 10 000 euros pour le porter de 10 000 euros a 20 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions existantes d'un montant unitaire de 10 euros. Délégation de pouvoirs au Président a 1'effet de réaliser l'augmentation de capital dans les
conditions fixées par l'Assemblée.
Modification corrélative des articles 7 Apports > et 8 < Capital social > des statuts.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 10 000 euros, intégralement libéré, divisé en 1 000 actions de 10 euros chacune de valeur nominale entiérement libérées, d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 000 euros) pour le porter a VINGT MILLE EUROS (20 000 £), par incorporation directe au capital de cette somme prélevée en totalité sur le compte < Autres réserves >.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 1 000 actions existantes, d'un montant unitaire de 10 euros, laquelle valeur nominale se trouve ainsi portée de 10 euros a 20 euros.
En conséquence de la présente augmentation de capital, définitivement réalisée à la date de ce jour, le compte < Autres réserves > se trouve ramené de 190 000 euros a 180 000 euros.
Cette ré'solution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 1 000 actions existantes, d'un montant unitaire de 10 euros, laquelle valeur nominale se trouve ainsi portée de 10 euros a 20 euros.
En conséquence de la présente augmentation de capital, définitivement réalisée à la date de ce jour, le compte < Autres réserves > se trouve ramené de 190 000 euros a 180 000 euros.
Cette ré'solution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, a compter de ce jour, de l'augmentation de capital susvisée et confére au Président tous pouvoirs a l'effet de pourvoir a l'exécution des décisions qui précdent, notamment de modifier en conséquence le registre des mouvements de titres et les comptes des associés s'il y a lieu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, en conséquence de l'adoption de la cinquiéme résolution qui précéde, de modifier la rédaction des articles 7 et 8 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 7 -APPORTS (Nouvelle rédaction)
1/ Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, la somme en numéraire de DIX MILLE EUROS, ci 10 000 € correspondant à la souscription de 1 000 actions de dix euros chacune de valeur nominale.
2/ Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2012 délibérant en la forme extraordinaire, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLE EUROS, ci 10 000€ et porté de 10 000 euros a 20 000 euros, par voie d'élévation de la valeur nominale des 1 000 actions existantes d'un montant unitaire de 10 euros laquelle valeur nominale a été ainsi portée de dix euros à 20 euros ; cette augmentation de capital a été intégralement libérées par voie de prélévement a due concurrence sur le compte < Autres Réserves >.
TOTAL DES APPORTS 20 000€
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle rédaction)
Le capital social est .fixé à VINGT MILLE EUROS (20 000 £), divisé en 1 000 actions de VINGT EUROS (20 t) chacune de valeur nominale, entiérement libérée, toutes de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE PRESIDENT Hervé POSNIC
ARTICLE 7 -APPORTS (Nouvelle rédaction)
1/ Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, la somme en numéraire de DIX MILLE EUROS, ci 10 000 € correspondant à la souscription de 1 000 actions de dix euros chacune de valeur nominale.
2/ Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2012 délibérant en la forme extraordinaire, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLE EUROS, ci 10 000€ et porté de 10 000 euros a 20 000 euros, par voie d'élévation de la valeur nominale des 1 000 actions existantes d'un montant unitaire de 10 euros laquelle valeur nominale a été ainsi portée de dix euros à 20 euros ; cette augmentation de capital a été intégralement libérées par voie de prélévement a due concurrence sur le compte < Autres Réserves >.
TOTAL DES APPORTS 20 000€
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle rédaction)
Le capital social est .fixé à VINGT MILLE EUROS (20 000 £), divisé en 1 000 actions de VINGT EUROS (20 t) chacune de valeur nominale, entiérement libérée, toutes de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE PRESIDENT Hervé POSNIC