CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI
Acte du 21 décembre 2011
Début de l'acte
1112015001
DATE DEPOT : 2011-12-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R120478
N" GESTION : 1991B14916
N° SIREN : 382356087
DENOMINATION : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI
ADRESSE : 95 AV PARMENT!ER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/25
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
L: reper16318501 7039 doc GTC DE PARIS CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI 1 11 Société par actions simplifiée au capital de 1 648 737 £ r Siége social : 95 avenue Parmentier - 75011 Paris 2 1 DEC.2011
382 356 087 RCS Paris 1Z 0 I7) v vipor PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE YDU 25 NOVEMBRE 2011 7
L'an deux mille onze, le 25 novembre,
La société AcCEss MEDICAL SANTE, société par actions simplifiée au capital de 500 000 E dont le siége social est situé 8-10 rue de la Folie Regnault à Paris (75011), immatriculée sous le numéro 495 085 201 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur Patrick Mémoune,
agissant en qualité d'associé unique de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI, ci- dessus désignée,
déclare que l'ensemble des documents et renseignements nécessaires & sa bonne information avant de statuer sur les décisions qui vont suivre lui ont été adressés ou tenus a sa disposition au siége social de la société.
L'associé unique a pris a l'initiative du président de la société les décisions portant sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission du directeur général de la société et décision de ne pas pourvoir a son remplacement, Pouvoirs.
Le commissaire aux comptes titulaire de la société, a été tenu informé de l'ordre du jour des présentes décisions.
DATE DEPOT : 2011-12-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R120478
N" GESTION : 1991B14916
N° SIREN : 382356087
DENOMINATION : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI
ADRESSE : 95 AV PARMENT!ER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/25
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
L: reper16318501 7039 doc GTC DE PARIS CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI 1 11 Société par actions simplifiée au capital de 1 648 737 £ r Siége social : 95 avenue Parmentier - 75011 Paris 2 1 DEC.2011
382 356 087 RCS Paris 1Z 0 I7) v vipor PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE YDU 25 NOVEMBRE 2011 7
L'an deux mille onze, le 25 novembre,
La société AcCEss MEDICAL SANTE, société par actions simplifiée au capital de 500 000 E dont le siége social est situé 8-10 rue de la Folie Regnault à Paris (75011), immatriculée sous le numéro 495 085 201 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur Patrick Mémoune,
agissant en qualité d'associé unique de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE VINCI, ci- dessus désignée,
déclare que l'ensemble des documents et renseignements nécessaires & sa bonne information avant de statuer sur les décisions qui vont suivre lui ont été adressés ou tenus a sa disposition au siége social de la société.
L'associé unique a pris a l'initiative du président de la société les décisions portant sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission du directeur général de la société et décision de ne pas pourvoir a son remplacement, Pouvoirs.
Le commissaire aux comptes titulaire de la société, a été tenu informé de l'ordre du jour des présentes décisions.
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission, avec effet a compter du 21 novembre 2011, de Monsieur Salomon Alain Assouline, de ses fonctions de directeur général de la société.
L'associé unique décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
SECONDE DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes fornalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de décisions qui a été signé aprés lecture par l'associé unique et le président.
ACCESS MEDICAL SANTE Représentéc par Monsicur Patrick Mémoune Associé
P.A.B. CONSEIL Rcpréscntéc par Monsicur Picrre-Alexis Buaillon Président
L'associé unique décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
SECONDE DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes fornalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de décisions qui a été signé aprés lecture par l'associé unique et le président.
ACCESS MEDICAL SANTE Représentéc par Monsicur Patrick Mémoune Associé
P.A.B. CONSEIL Rcpréscntéc par Monsicur Picrre-Alexis Buaillon Président