Acte du 27 février 2002

Responsabilite Il est créé unilatéralement une Société a législatives les dispositions et Limitée régie par et venir, ainsi que par les réglementaires en vigueur a présents statuts.

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :

toutes activités d'organisation de séminaires, de stages, de

manifestations, d'événements, de réceptions, d'expositions ainsi gue toutes activités complémentaires ou connexes,

activites de location de salles équipées ou non toutes équipées, ainsi activités complémentaires ou que toutes connexes,

favoriser tendant le la fourniture de tous services a développement des activités ci-dessus énoncées .

de recherche, de promotion de toutes activités d'étude, toutes entreprises iiées au développement personnel, physigue, tous procedés, méthodes psychique et mental, et moyens techniques et matériels et notamment, sans que cette liste ne de spécialisées, exhaustive, location salles soit la l'assistance activités, ainsi que toutes activités ces complémentaires ou connexes,

toutes exploitations de fonds de commerce se rapportant aux ci-dessus compris sous la forme activités décrites, de Y locations-gérances,

opérations de quelque plus généralement, toutes nature juridiques, financieres, économiques ou gu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou civiles ou commerciales, indirectement a cet objet social ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ainsi que la participation directe a toutes activites ou opérations ou indirecte de la societé industrielles, financieres, mobilieres commerciales ou immobilieres, en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, des lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La société a pour dénomination sociale :

INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DU SEMINAIRE

et pour sigle :

"I.D.S."

Le siege social est situé a 75006 PARIS, 99/103 Rue de Sevres.

La sociéte est constituée pour une durée de quatre vingt dix s (99) a compter de la date de son immatriculation au neuf ans dissolution Commerce et des Societés, sauf Registre anticipée ou prorogation.

Il est fait apport a la société de la somme de HUIT MILLE (8.ooo) Euros, laquelle a eté déposée, conformément a la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.

Le capital social est fixé a la somme de HUIT MILLE (8.OOO- Euros constituant le total des apports.

égales SEIZE Il est divisé en cing cents (500 parts) de libérées, (16)Euros chacune, souscrites intégralement en totalite par l'associé unigue soussigné.

Chague part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif social.

Les cessions de parts sociales réalisées par l'associé unigue sont libres.

les sociales sont En cas pluralité d associés, parts etre librement cessibles entre associés : elles ne peuvent 1e des tiers étrangers qu'avec cedées la société consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quart du capital social

Les parts sociales, transmises par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, ou cédées descendants, ascendants, et sont entre conjoints, entre également soumises a agrément dans les memes conditions.

un ou plusieurs gérants, est administree par La societé choisis par le ou les personnes physiques associés ou non, associés, sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le premier gérant de la societé est l'associé soussigné unique, Monsieur Jean-Michel FOURCADE.

durée illimitée, sauf démission ou 11 est nommé pour une révocation.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toutes circonstances au nom de la societé.

Dans les rapports internes, toutefois, lorsque la gérance n'est pas assurée par l'associé unique, on ne peut:

constituer hypotheque sur un immeuble social,

nantir le fonds de commerce de la societé,

sans y avoir éte autorisé par l'associé unique ou, en cas de pluraiité d'associés, par une décision de l'assemblée.

La rémuneration du gérant est fixée par décision de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.

Les conventions conclues entre l'associé unigue et la societé, a moins qu'elles ne portent sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales, doivent faire l'objet d'un du commissaire aux comptes.

Ces conventions, en cas de pluralité d'associés, doivent etre ratifiées par l'assemblée ; le refus de ratification n'entraine pas la nullité des conventions, mais leurs conséguences dommageables pour la societé demeurent a la charge de l'associé ou du gérant.

Ces mémes conventions conclues par un gerant non associe sont soumises a l'autorisation prealable de l'associe unigue, s il n'existe pas de commissaire aux comptes.

A peine de nullité, un gérant ou un associe autre qu'une morale ne peut contracter un emprunt auprés de la personne société, faire consentir par elle un découvert en compte- se faire avaliser ou cautionner par elle ses courant ou engagements cette interdiction s'applique aux représentants : légaux des personnes morales associées : cette meme prohibition existe a l'égard des conjoints, ascendants et descendants des et associés de meme gu'en cas d'interposition de conjoints personne.

L'associe unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluri-personnelle.

Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et

paraphé; il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

En cas de pluralite d'associés, l'assemblée convoquée par le gérant dispose des pouvoirs que les textes en vigueur et les présents statuts lui attribuent.

Chague associé a, au sein de l'assemblée, le droit de se faire représenter par un autre associé, son conjoint, ou toute autre personne de son choix.

Il ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint, si la société ne comprend que les deux époux.

sont copropriétaires d'une sociale indivise Les part mandataire choisi parmi les représentés par unique, un de désaccord, le indivisaires ou en dehors d'eux en cas : mandataire est désigné par le Président du Tribunal de Commerce a la reguete du plus diligent.

Chaque exercice social a une durée qui commence le ler janvier et finit le 3l décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera a la date de signature des présents statuts le 31 pour se terminer décembre de l'annee suivante

Le gérant non associe ou l'associe unique gérant, établit le rapport de gestion, l'inventaire, et les comptes annuels.

L'associé unigue approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la cloture de l'exercice.

L'etat des actes accomplis pour le compte de la sociéte en formation est annexé aux présents statuts.

La signature des statuts emportera reprise de ces engagements par la sociéte, lorsgue celle-ci aura eté immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

droits et honoraires des présents statuts et de Les frais, leurs suites, seront pris en charge par la sociéte.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes d'accomplir les formalités légales de a l'effet toutes publicité.

Fait a PARIS, le En six exemplaires

an-Michel FOURCADE

ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE

DE

LA SOCIETE EN FORMATION

Ouverture d'un compte bancaire,

- signature d'un engagement de location,

- Signature de contrats-clients.

Fait a PARIS,i4 FEV 22 le

En 3 exemplaires originaux

ean-Michel FOURCADE