BOX OFFICE MILLENIUM
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
99 B 2F lp2
BOX OFFICE MILLENIUM
Société a responsabilité limitée DEPOT AU GREFFE DU au capital de 260 000 euros TRIBUNAL. DE COMMERCE DE CRETEIL Siége social : 31 rue des Refugniks 94000 CRETEIL 3 1 JUlL.2009 LE 424 775 997 R.C.S. CRETEIL
SOUS LE N..
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Société a responsabilité limitée DEPOT AU GREFFE DU au capital de 260 000 euros TRIBUNAL. DE COMMERCE DE CRETEIL Siége social : 31 rue des Refugniks 94000 CRETEIL 3 1 JUlL.2009 LE 424 775 997 R.C.S. CRETEIL
SOUS LE N..
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf,
Le trente juin,
A dix heures,
Les associés de la société BOX OFFICE MILLENIUM B.O.M.>, société a responsabilité limitée au capitai de 260 000 euros, divisé en 1000 parts de 260 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont-présents. Monsieur Moshe Dov AYACHE, propriétaire de 499 parts sociales Monsieur Joseph BEREBl, propriétaire de 501 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph BEREBI, gérant associé.
La Société a responsabilité iimitée FiDEXCOR, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion établi par la gérance. - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus à la gérance. - Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance,
A TITRE EXTRAORDINAIRE - Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Comnissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion établi par la gérance. - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. -223-19-du-Code-de-commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, fe Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
Le trente juin,
A dix heures,
Les associés de la société BOX OFFICE MILLENIUM B.O.M.>, société a responsabilité limitée au capitai de 260 000 euros, divisé en 1000 parts de 260 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont-présents. Monsieur Moshe Dov AYACHE, propriétaire de 499 parts sociales Monsieur Joseph BEREBl, propriétaire de 501 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph BEREBI, gérant associé.
La Société a responsabilité iimitée FiDEXCOR, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion établi par la gérance. - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus à la gérance. - Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance,
A TITRE EXTRAORDINAIRE - Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Comnissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion établi par la gérance. - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. -223-19-du-Code-de-commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, fe Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour t'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour t'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 50 894,15 euros de la maniere suivante :
- A la Réserve Légale 19 000,00 euros
- Le solde au compte "Report à Nouveau" 31 894,15 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- A la Réserve Légale 19 000,00 euros
- Le solde au compte "Report à Nouveau" 31 894,15 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votants
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votants
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération versée, au titre de l'exercice écoulé. a Monsieur Joseph BEREBI, soit la somme nette annuelle de 88 418 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social aux 1er septembre et 31 aout, et de réduire de QUATRE (4) mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de HUIT (8) mois.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 14 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui cornmence le 1er septembre et finit le 31 août.'
Le second paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 14 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui cornmence le 1er septembre et finit le 31 août.'
Le second paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
ot
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Société a responsabilité limitée au capital de 260 000 euros
Siége social : 31 rue des Refugniks 94000 CRETEIL
424 775 997 R.C.S. CRETEIL
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
ot
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Société a responsabilité limitée au capital de 260 000 euros
Siége social : 31 rue des Refugniks 94000 CRETEIL
424 775 997 R.C.S. CRETEIL
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Statuts
En date du 30 Juin 2009
ARTICLE T - FORME
l-est forme, entre les propriétaires des pats ci-apras trééas ct de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une sociéte a responsabilté timitée régie par les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statut.
ARTICLE T - FORME
l-est forme, entre les propriétaires des pats ci-apras trééas ct de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une sociéte a responsabilté timitée régie par les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statut.
ARTICLE 2 - OBIET
La Sociéte a pour objet :
- Vente dc matériel informatique, machines montées, téiéphonie, ingénierie,
- Import-oxport de tous produits manufacturés non réglementét,
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectemnent, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création'de sociétés nouvelles, d'apport, desouscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de tocation, de prise en.iocation-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; ta prise. l'acquisition, Iexploitation ou la cession de tous'procédés et brevets concernant ces activités.
similaire ou connexe.
- Vente dc matériel informatique, machines montées, téiéphonie, ingénierie,
- Import-oxport de tous produits manufacturés non réglementét,
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectemnent, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création'de sociétés nouvelles, d'apport, desouscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de tocation, de prise en.iocation-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; ta prise. l'acquisition, Iexploitation ou la cession de tous'procédés et brevets concernant ces activités.
similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
Li dénomination de la Société est : BOX OFFICE MILLENIUM " B.O.M. "
Dans tous les actes et documents émanant de ta Societé, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie inunédiatement des mats "société a responsabilité limritée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de ta Societé, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie inunédiatement des mats "société a responsabilité limritée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege sociai est fixé : 31, Rue des Réfugniks, 94000 CRETEIL.
II peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un départerment limitrophe par une simple d&cision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire.
II peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un départerment limitrophe par une simple d&cision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 = DUREE
La durée de Ia Société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES a compter de la date de son iumatricuiation au Registre du comnerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 : APPORTS
A est apporté en numéraire déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Societe en forination, a la SOCETE GENERALE, 4 avenue Anatolc France 94600 CHOISY LE ROI ainsi qu'ii résulte d'un certificat délivre par ladite banque le 22 septembre 1999.
-par Madame Derise NADIAR,la soiine de 10.000 FRANCS - par Morsieur Joseph BEREBI, la somune de 40.000 FRANCS - par Monsieur ivoshe Dov AYACIE, la somme de 40.000 FRANCS - par Monsieur Didier BEREBI,la somme de -10.000 FRANCS
Soit au total la somme de 100.000 FRANCS.
En vertu des cessions de parts intervenues en date du 15 février 2000, enregistrées a ia recette des uunp6ts de CHOISY NORD le 16 mars 2000 FoIio N*2601/66, BORD 79/3, la repartition des parts est comme décrite ci-dessous.
Par décision d'assemblée générale mixte du 29 juin 2001, il a été procédé a une augmentation de .capital d'une somme de 96.787,10 francs par incorporation de réserves portant le capital social a 196 787,10 frnnc.
Par décision cn date du 30 mai 2008, il a été procédé a une augmentation de capital de 190 000 euros par incorporation do réserves.
-par Madame Derise NADIAR,la soiine de 10.000 FRANCS - par Morsieur Joseph BEREBI, la somune de 40.000 FRANCS - par Monsieur ivoshe Dov AYACIE, la somme de 40.000 FRANCS - par Monsieur Didier BEREBI,la somme de -10.000 FRANCS
Soit au total la somme de 100.000 FRANCS.
En vertu des cessions de parts intervenues en date du 15 février 2000, enregistrées a ia recette des uunp6ts de CHOISY NORD le 16 mars 2000 FoIio N*2601/66, BORD 79/3, la repartition des parts est comme décrite ci-dessous.
Par décision d'assemblée générale mixte du 29 juin 2001, il a été procédé a une augmentation de .capital d'une somme de 96.787,10 francs par incorporation de réserves portant le capital social a 196 787,10 frnnc.
Par décision cn date du 30 mai 2008, il a été procédé a une augmentation de capital de 190 000 euros par incorporation do réserves.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital sociai est fixé a DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000 euros).
I1 est divisé cn 1 000 parts sociales de 260 euros chacune, entierement libérécs.
Toute modification du capital social sera décidéc et réaliséc dans lcs conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglemcntaires.
I1 est divisé cn 1 000 parts sociales de 260 euros chacune, entierement libérécs.
Toute modification du capital social sera décidéc et réaliséc dans lcs conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglemcntaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont altribuées et répartics comine suit :
Monsieur Josepli BEREBI... 301 parts sociales: Monsieur Moshe Dov AYACHE, 499 parts sociales Total égal au nombre de parts composant le capital sociai : I.000 parts sociales.
Conforménient a la loi. les associés détlarent cxpressément que lesdites pars ont toutes été souscrites, qu'elles sont répartics entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'tlles sont intégralement libérées.
Monsieur Josepli BEREBI... 301 parts sociales: Monsieur Moshe Dov AYACHE, 499 parts sociales Total égal au nombre de parts composant le capital sociai : I.000 parts sociales.
Conforménient a la loi. les associés détlarent cxpressément que lesdites pars ont toutes été souscrites, qu'elles sont répartics entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'tlles sont intégralement libérées.
ARTICLE 9 - COMIPTES COURANTS
dont ele pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie. apres avis donné par écr.t un mois a l'avance, sauf stpulation contaire.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie. apres avis donné par écr.t un mois a l'avance, sauf stpulation contaire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1. Cession entre vifs.
Pour étre opposable a la Société, elle doit lui &tre sigririée pur exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La sigrufication peut @tre remplacée pa le dépot d'un original de l'acte de cession'au siegesocial'contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposés au greffe, trt arunexe au Registre du corrunerce et des sociétés.
de ceux-ci, merne si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consenterment est dorné dans les conditions et modalités prévuas par les dispositions législatives et réglementaires an vigueur.
2- Revendication gar le.conjoint de la gualité d'associe.
La qualité d'associé est recornue au conjoint corunun en bians cour la mit:e dtes parts souscrites ou acquises au moyen de fonds comnuns s'il notifie a la Societe son intenon d'etre Frrsomnellement associe.
Si la norficaror a tte effectues tors de Fapport ou de l'acquiston. l'agrement doane par les associes vaut pour les ccux egaux. si le conjount excrce son drait ue re+eniaaon Fssterieureent a ta realisation de tn ssuscription ou de l'acquisition, il sera soumis h Fagremen te la rajorite drs ssocies
parts ne seront pas prises en conpte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut. l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, l'époux associe le reste pour la totalité des parts de la comnunauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transaussion par déces ou par suite de dissolution de comaunauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de lquidation 'de comnunauté de biens entre époux.
Pour étre opposable a la Société, elle doit lui &tre sigririée pur exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La sigrufication peut @tre remplacée pa le dépot d'un original de l'acte de cession'au siegesocial'contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposés au greffe, trt arunexe au Registre du corrunerce et des sociétés.
de ceux-ci, merne si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consenterment est dorné dans les conditions et modalités prévuas par les dispositions législatives et réglementaires an vigueur.
2- Revendication gar le.conjoint de la gualité d'associe.
La qualité d'associé est recornue au conjoint corunun en bians cour la mit:e dtes parts souscrites ou acquises au moyen de fonds comnuns s'il notifie a la Societe son intenon d'etre Frrsomnellement associe.
Si la norficaror a tte effectues tors de Fapport ou de l'acquiston. l'agrement doane par les associes vaut pour les ccux egaux. si le conjount excrce son drait ue re+eniaaon Fssterieureent a ta realisation de tn ssuscription ou de l'acquisition, il sera soumis h Fagremen te la rajorite drs ssocies
parts ne seront pas prises en conpte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut. l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, l'époux associe le reste pour la totalité des parts de la comnunauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transaussion par déces ou par suite de dissolution de comaunauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de lquidation 'de comnunauté de biens entre époux.
ARTICLE 1I - GERANCE
La Societé est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitie des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rérunération, qui est fixée et peut @tre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la Societé, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans Ies rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associes.
La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'ellé-ne-piouve-quele.tiers.savait.que l'acte-d&passait-cet-objet-ou-qu'il-ne-pouvait-fignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
sociales.
Is peuvent démissionner de: leurs fonctions, en prévenant Ies associés par lettre recounandée individuelle.
Les gérants peuvent recevoir une rérunération, qui est fixée et peut @tre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la Societé, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans Ies rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associes.
La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'ellé-ne-piouve-quele.tiers.savait.que l'acte-d&passait-cet-objet-ou-qu'il-ne-pouvait-fignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
sociales.
Is peuvent démissionner de: leurs fonctions, en prévenant Ies associés par lettre recounandée individuelle.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralté d'associes, les décisions collectives sont prises. au choix de la gérance, en assemblée ou par corsultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résuiter du consentement de tous ies associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assenblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demanded'un ou plusieurs associés détenant la r'noitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins ie quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assermblées Générales sont convoquées ut deliberent dlans ias conditions et avec les effets tixés par les lois et raglements en vigueur.
En cas de consulration écrite. la gernnce ad resse a chnque assocte. par lettte recomnandee, le texte des resolutions proposées ainsi uque les ctocuments nécessaires a l'intormation des assaciés.
répondu dars le délai ci-dessus est considéré comne s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectves ct dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. n associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprerne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représerter par un autre associé.
Si une ou lusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concerrant l'affectation des résultats, oû il est réservé a Iusufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Toutefois, la réunion d'une assenblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demanded'un ou plusieurs associés détenant la r'noitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins ie quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assermblées Générales sont convoquées ut deliberent dlans ias conditions et avec les effets tixés par les lois et raglements en vigueur.
En cas de consulration écrite. la gernnce ad resse a chnque assocte. par lettte recomnandee, le texte des resolutions proposées ainsi uque les ctocuments nécessaires a l'intormation des assaciés.
répondu dars le délai ci-dessus est considéré comne s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectves ct dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. n associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprerne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représerter par un autre associé.
Si une ou lusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concerrant l'affectation des résultats, oû il est réservé a Iusufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires.aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent etre désignés dans les condlitions prévues par l'article 64 de la loi du 2 juillet 1966.
Is sont nomnés pour une durée de six exercices et exercent ieurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositiors législatives et réglementaires en vigueur.
Is sont nomnés pour une durée de six exercices et exercent ieurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositiors législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque excrcice social a une duréc d'une année qui comnence le 1er septcmbre et finit le 31 aout.
-Les.comptes-arnuels-(bilan, compte-de resultat rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Corrurissaire aux Comptes sont établs corformément aux lois et réglements en vigueur ct sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
-Les.comptes-arnuels-(bilan, compte-de resultat rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Corrurissaire aux Comptes sont établs corformément aux lois et réglements en vigueur ct sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ies prélvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de somnes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associts sous forme de dividendes. ILa part de chaque associé est proportiorunelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assernblée Générale peut également décider d'affecter les somnes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut Stre faite torsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas dle distribuer.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de somnes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associts sous forme de dividendes. ILa part de chaque associé est proportiorunelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assernblée Générale peut également décider d'affecter les somnes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut Stre faite torsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas dle distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU.CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviernent inférieurs a la moitié du capital sociai, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit tre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valabiement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le Fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit tre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valabiement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le Fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas die dissolution pour quelque cause que ce soit, la Sociéte entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite, par le ou. les.gérants_alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne-un-autre-liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs ies plus étendus pour réaliser l'actif mérne a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprs remboursernent du montant des parts sociales, le bori de liquidation est réparti entre Ies associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolutn pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite, par le ou. les.gérants_alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne-un-autre-liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs ies plus étendus pour réaliser l'actif mérne a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprs remboursernent du montant des parts sociales, le bori de liquidation est réparti entre Ies associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolutn pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une societé cormerciale d'une autre forme ou en sociéte civile peut etre decidee par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.