Acte du 9 février 2010

Début de l'acte

BOX OFFICE MILLENIUM

Société à responsabilité limitée au capital de 260 000 euros
Siége social : 31 rue des Refugniks 94000 CRETEIL
424 775 997 R.C.S. CRETEIL
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A
L'ORIGINAL

Statuts

En date du 31 Juillet 20O9
ARTICLE T - FORME
I est formé, entre les propriétaires des parts ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une societe a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBIET

La Société a pour objet
- Import-export de tous produits manufacturés non réglementés,
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en.location-gérance de tous fonds &e commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

Li dénomination.de Ia Société est BOX OFFICE MILLENIUM " B.O.M. "
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie inmédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé 31,Rue des Réfugniks,94000 CRETEIL
peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département lirûtrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de ia Sociéte est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES a compter de Ia date de son imunatriculation au Registre du corunerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 : APPORTS

fl est apporté en numéraire déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la SOCETE GENERALE, 4 avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROL ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par iadite banque ie 22 septembre 1999. -10.000 FRANCS - par Madarie Denuse NADJAR, la somme de 10.000 FRANCS - par Monsieur Joseph BEREBI, la somune de 40.000 FRANCS - par Mfonsieur foshe Dov AYACHE,ia somne de -10.000 FRANCS - par Monsieur Didier BEREBI, la somme de 100.000 FRANCS. Soit au total la somme de
En vertu des cessions de,parts intervenues en date du 15 février 2000, enregistrées a ia recette des .impts de CHOISY NORD le 16 mars 2000 Folio N*2601/66, BORD 79/3, la répartition des parts est comrne décrite ci-dessous.
Par décision d'assemblée générale mixte du 29 juin 2001, il a été procédé a une augmentation de capital d'une somme de 96.787,10 francs par incorporation de réserves portant le capital social a 196 787,10 franc.
Par décision en date du 30 mai 2008, il a été procédé a une augmentation de capital de 190 000 euros par incorporation de réserves.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000 euros))
Il est divisé en 1 000 parts sociales de 260 euros chacune, entierement libérées.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont atiribuées et réparties comme suit
Monsieur Josepl BEREBI. 501 parts sociales Monsieur Moshe Dov AYACHE, 499 parts sociales Total égal au nombre de parts composant le capital social 1.000 parts sociales.
sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.

ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS

dont efle pourrait avoir besoin. Ces somnes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rernbourser tout ou partie. apres avis donne par érit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

ARTICLE IO - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1._Cession entre vifs
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposable a ia Societé, elle doit lui ctre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce depot.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en arnexe au Registre du comunerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, meme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec Ie consentement de la majorité des associés représantant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditians et modalités prévues par ies dispositions législatives et réglementaires en vigueur
?_Revendication par le conioint de la gualité d'associé.
La qualité d'associé est recornue au conjoint comnun en biens pou: ta moitié des parts souscrites ou acquises au mo"en de fonds comnuns s'il notifie a la Societe son intenton d'etre Frsonnellement associé.
Si ln notil icaor a ete effectuee tors de l'apport ou de l'acquis:#on. l'ageeme! :nne a: les associes vaut pour les i= x egoux. Gi le conjoint excrce son droit ce -een. :h: Fosrareretient a la realisation ce sous. iption ou de l'acquisition. il sera 9nmis a ay.e: e: te ln majurite t.as5ocies
parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec denande d'avis de réception.
3- Transmission par déces ou par suite de dissolution de communauté.
Les parts sont ûbrement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de comununauté de biens entre époux.

ARTICLE 11 - GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, persornes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec ies tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le ters savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seuie publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou ies gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Is peuvent démissionner de: leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Eiles peuvent aussi résulter du consentement de tous les
associés exprimé dans un acte.
Toutefois, ia réurion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande'd'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant. s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Génerales sont convoquées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les iois et réglements en vigueur
En cas de consultation écrite. I. gérar :e d:esse a chaque associe, p: lettre recommandee, le texte des resolutions proposees ainsi que les documents necessaires a l'inform..tion des associes.
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a ie droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résuitats, oû il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

n ou plusieurs Comrissaires.aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent @tre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Ils sont nomnés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er aout et finit le 30 mars.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.

ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

L'Assemblée Générale peut décider la distribution de somunes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur iesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de 'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de !'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes: La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut @tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer

ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviernent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous ies cas, la décision de l'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour queique cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit
La liquidation.est faitepar le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Apres remboursement du montant des parts sociales, le bori de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés

ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS

En cas de plralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la
affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.