NASRI FRERES
Acte du 20 octobre 2003
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE S.A.R.L. L'EPI D'OR COMMERCE DE NANTERRE Siege Social : 31, avenue Henri Martin 20 OCT.2003 92000 NANTERRE
DEPOT N3OY3 U R.C.S.NANTERRE 439248600
DEPOT N3OY3 U R.C.S.NANTERRE 439248600
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU JEUDI 24 JUILLET A 16 HEURES
L'an 2003,
Le Jeudi 24 juillet 2003 a 16 heures,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée L'EPI D'OR au capital de 38.252,40 £ divisé en 2.510 parts sociales de 15,24 e chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte sur convocation de Maitre Francisque GAY, mandataire chargé de convoquer et présider l'Assemblée par une Ordonnance en date du 12 Juin 2003 de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, en son étude 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly sur Seine.
L'Assemblée est présidée par Maitre Francisque GAY.
SONT PRESENTS :
Monsieur Mohamed GUIAD titulaire de 1.170 parts Monsieur Tahar NASRI titulaire de 1.340 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Maitre DJEMAI M. SALAH assiste a la réunion.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Gérant, Nomination d'un nouveau Gérant et durée du mandat, Rémunération du Gérant, Modification des statuts du fait de la nomination d'un nouveau Gérant, Questions diverses, Quitus concernant la mission de l'Administrateur Provisoire, Rémunération du Mandataire de justice, Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Une copie de l'Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12 juin 2003.
Le rapport du mandataire chargé de convoquer l'Assemblée. Le texte des résolutions proposés.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du mandataire aux termes duquel sont exposés les motifs d'une éventuelle révocation du Gérant.
Puis il demande a Monsieur Mohamed GUIAD, gérant, de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés ainsi que sur son éventuelle révocation.
Monsieur Mohamed GUIAD précise qu'il ne s'occupe pas de la gestion de la société.
Monsieur Tahar NASRI répond que, depuis un an, c'est Monsieur GUIAD, qui pour lui, gére la société.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le Jeudi 24 juillet 2003 a 16 heures,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée L'EPI D'OR au capital de 38.252,40 £ divisé en 2.510 parts sociales de 15,24 e chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte sur convocation de Maitre Francisque GAY, mandataire chargé de convoquer et présider l'Assemblée par une Ordonnance en date du 12 Juin 2003 de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, en son étude 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly sur Seine.
L'Assemblée est présidée par Maitre Francisque GAY.
SONT PRESENTS :
Monsieur Mohamed GUIAD titulaire de 1.170 parts Monsieur Tahar NASRI titulaire de 1.340 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Maitre DJEMAI M. SALAH assiste a la réunion.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Gérant, Nomination d'un nouveau Gérant et durée du mandat, Rémunération du Gérant, Modification des statuts du fait de la nomination d'un nouveau Gérant, Questions diverses, Quitus concernant la mission de l'Administrateur Provisoire, Rémunération du Mandataire de justice, Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Une copie de l'Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12 juin 2003.
Le rapport du mandataire chargé de convoquer l'Assemblée. Le texte des résolutions proposés.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du mandataire aux termes duquel sont exposés les motifs d'une éventuelle révocation du Gérant.
Puis il demande a Monsieur Mohamed GUIAD, gérant, de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés ainsi que sur son éventuelle révocation.
Monsieur Mohamed GUIAD précise qu'il ne s'occupe pas de la gestion de la société.
Monsieur Tahar NASRI répond que, depuis un an, c'est Monsieur GUIAD, qui pour lui, gére la société.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de relever Monsieur Mohamed GUIAD, des fonctions de Gérant qu'il occupait jusqu'alors.
Celui-ci, cessera d'exercer ses fonctions et les associés auront a se prononcer sur le quitus a lui accorder lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2002.
Pour : 2 Contre : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D'un commun accord, les associés décident de suspendre la réunion et de la poursuivre le Lundi 28 juillet 2003 a 18 heures.
A la reprise de la réunion, seul Monsieur Tahar NASRI se présente.
I1 est donc décidé de suspendre l'Assemblée Générale jusqu'au Mercredi 30 juillet 2003 à 12 H 00.
rv
Les parties informent Maitre Francisque GAY qu'un accord est intervenu le vendredi 25 juillet 2003 entre les parties, au terme duquel les parts de Monsieur GUIAD doivent etre rachetées par Monsieur NASRI ou toute personne qu'il se fera substituer.
Les deux associés étant présents, l'Assemblée peut donc valablement délibérer.
Celui-ci, cessera d'exercer ses fonctions et les associés auront a se prononcer sur le quitus a lui accorder lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2002.
Pour : 2 Contre : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D'un commun accord, les associés décident de suspendre la réunion et de la poursuivre le Lundi 28 juillet 2003 a 18 heures.
A la reprise de la réunion, seul Monsieur Tahar NASRI se présente.
I1 est donc décidé de suspendre l'Assemblée Générale jusqu'au Mercredi 30 juillet 2003 à 12 H 00.
rv
Les parties informent Maitre Francisque GAY qu'un accord est intervenu le vendredi 25 juillet 2003 entre les parties, au terme duquel les parts de Monsieur GUIAD doivent etre rachetées par Monsieur NASRI ou toute personne qu'il se fera substituer.
Les deux associés étant présents, l'Assemblée peut donc valablement délibérer.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés nomme en qualité de Gérant, Monsieur Tahar NASRI demeurant 14, rue de Noyez a PARIS 75020, à partir de ce jour, soit le 30 juillet 2003, sans limitation de durée, en remplacement de Monsieur Mohamed GUIAD.
Monsieur Tahar NASRI déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accs.
Il recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur conformément a l'article 12 des statuts.
Pour : 2 Contre : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Tahar NASRI déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accs.
Il recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur conformément a l'article 12 des statuts.
Pour : 2 Contre : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que la rémunération de Monsieur Tahar NASRI, gérant, est fixée a un salaire équivalent a 1.500 £ net.
Cette résolution, a l'unanimité, n'est pas mise aux voix.
Cette résolution, a l'unanimité, n'est pas mise aux voix.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide, en application de 1'article 288 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, que le nom de Monsieur Mohamed GUIAD, ne sera plus porté dans les statuts comme Gérant et qu'il sera remplacé par celui de Monsieur Tahar NASRI en qualité de gérant.
Cette résolution est adoptée a ll'unanimité.
Cette résolution est adoptée a ll'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Questions diverses
ucune
m
ucune
m
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, compte tenu des décisions précédentes, décide de mettre fin a mission de Maitre Francisque GAY, Administrateur provisoire, et ce a compter de ce jour e lui donne quitus entier, définitif et sans réserve pour sa mission.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que la rémunération Maitre Francisque GAY désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 12 juin 2003, en qualité de Mandataire de Justice, convoquant et présidant cette Assemblée, sur requéte de la SCP BECHERET-THIERRY, est fixée a la somme de 1.000 £ H.T.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
La séance est levée a 12 H 35.
NEPI D'OR SARL Boulang IHenri Martin
92030NANTERRE 39 248 600
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
La séance est levée a 12 H 35.
NEPI D'OR SARL Boulang IHenri Martin
92030NANTERRE 39 248 600