CRCAM DES SAVOIE
Acte du 16 juin 2021
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/005237
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Procés-verbal
de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 25 Mars 2021
L'an deux mille vingt et un à 13 heures 50,
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Giaisins a Annecy-ie-Vieux - 74940, immatriculée au RCS
d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis en audioconférence sur convocation par lettre en date du 5 mars 2021 adressée par le Conseil d'Administration.
En application de l'alinéa 6 de l'article 25 des statuts de la Caisse régionale, il est rappelé que cette année, les votes des sociétaires ont été réalisés préalablement aux Assemblées générales Extraordinaire et Ordinaire, à distance et par correspondance. Dans ce cas, les formulaires de vote par correspondance ont été mis a disposition de tout sociétaire quinze (15) jours pleins avant la date des assemblées générales, et pour étre pris en compte les bulletins
devront étre recus par la Caisse régionale au moins deux (2) jours avant cette date.
Par ailleurs, il est précisé que les documents indiqués ci-dessous, ont été mis à disposition des sociétaires, à compter du 9 mars 2021, dans un espace sécurisé dont les codes d'accés ont été communiqués à chaque sociétaire :
V Bilan et compte de résultat, V Rapport de gestion, V Rapports des commissaires aux comptes, V Projet de résolutions.
A l'entrée en audioconférence, il a été procédé a l'identification individuelle des sociétaires présents, chacun s'authentifiant au moyen de son nom et prénom, et des mandataires des sociétaires non présents, ainsi qu'a la collecte des bulletins de vote par correspondance recus par les services de la Caisse Régionale au plus tard le 23 mars 2021 a 12.00.
L'Assemblée Générale Ordinaire procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Patricia FILLIARD et Monsieur Tony BOISSENIN-GRANJEAN sont désignés scrutateurs
Madame Josette RIONDY et Monsieur Joseph FAVRE sont désignés assesseurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions
du 25 Mars 2021
L'an deux mille vingt et un à 13 heures 50,
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Giaisins a Annecy-ie-Vieux - 74940, immatriculée au RCS
d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis en audioconférence sur convocation par lettre en date du 5 mars 2021 adressée par le Conseil d'Administration.
En application de l'alinéa 6 de l'article 25 des statuts de la Caisse régionale, il est rappelé que cette année, les votes des sociétaires ont été réalisés préalablement aux Assemblées générales Extraordinaire et Ordinaire, à distance et par correspondance. Dans ce cas, les formulaires de vote par correspondance ont été mis a disposition de tout sociétaire quinze (15) jours pleins avant la date des assemblées générales, et pour étre pris en compte les bulletins
devront étre recus par la Caisse régionale au moins deux (2) jours avant cette date.
Par ailleurs, il est précisé que les documents indiqués ci-dessous, ont été mis à disposition des sociétaires, à compter du 9 mars 2021, dans un espace sécurisé dont les codes d'accés ont été communiqués à chaque sociétaire :
V Bilan et compte de résultat, V Rapport de gestion, V Rapports des commissaires aux comptes, V Projet de résolutions.
A l'entrée en audioconférence, il a été procédé a l'identification individuelle des sociétaires présents, chacun s'authentifiant au moyen de son nom et prénom, et des mandataires des sociétaires non présents, ainsi qu'a la collecte des bulletins de vote par correspondance recus par les services de la Caisse Régionale au plus tard le 23 mars 2021 a 12.00.
L'Assemblée Générale Ordinaire procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Patricia FILLIARD et Monsieur Tony BOISSENIN-GRANJEAN sont désignés scrutateurs
Madame Josette RIONDY et Monsieur Joseph FAVRE sont désignés assesseurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2021
Monsieur le Président Eric VIAL constate que sont présents ou représentés a l'audioconférence 78 sociétaires sur 83
inscrits et convoqués, et que les bulletins de votes par correspondance représentent 314 voix sur 339
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président Eric VIAL rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs de leur gestion
Constatation de la variation du capitai social
Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI Affectation du résultat
Approbation des conventions visées à l'article 225-38 et à i'article 225-40 du code de commerce
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020
Expiration de mandat d'administrateurs
Renouvellement d'administrateurs Nomination d'administrateur(s)
Indemnités des administrateurs
Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2020
Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est donnée des principaux points du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
inscrits et convoqués, et que les bulletins de votes par correspondance représentent 314 voix sur 339
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président Eric VIAL rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs de leur gestion
Constatation de la variation du capitai social
Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI Affectation du résultat
Approbation des conventions visées à l'article 225-38 et à i'article 225-40 du code de commerce
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020
Expiration de mandat d'administrateurs
Renouvellement d'administrateurs Nomination d'administrateur(s)
Indemnités des administrateurs
Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2020
Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est donnée des principaux points du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, réguliérement convoquée et constituée, aprés avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes : approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 108 669 119.41 euros
donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé
constate que le capital social de la Caisse Régionale au 31 décembre 2020 s 'éléve à 187 967 360 euros'se décomposant en :
7 048 772 parts sociales de 20 euros soit 140 975 440 euros 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros soit 46 991 920 euros L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées a la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cetté résolution est adoptée a l'unanimité
gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes : approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 108 669 119.41 euros
donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé
constate que le capital social de la Caisse Régionale au 31 décembre 2020 s 'éléve à 187 967 360 euros'se décomposant en :
7 048 772 parts sociales de 20 euros soit 140 975 440 euros 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros soit 46 991 920 euros L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées a la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cetté résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGl, approuve le montant global des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à 51 322 euros, ainsi que le montant de l'impt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses s'élevant a 16 433 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2021 2
TROISIEME RESOLUTION
L'Assémblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice de 108 669 119,41 euros :
3 383 410,56 euros au titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2020, correspondant a un intéret de 0,48 euro par part sociale 8 153 098,12 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 3,47 euros par CCA 72 849 458,05 euros à la Réserve Légale 24 283 152,68 euros à la Réserve Facultative
Intéréts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2021
Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été de :
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Il est rappelé par ailleurs que ces intéréts et dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158 du CGI.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3 383 410,56 euros au titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2020, correspondant a un intéret de 0,48 euro par part sociale 8 153 098,12 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 3,47 euros par CCA 72 849 458,05 euros à la Réserve Légale 24 283 152,68 euros à la Réserve Facultative
Intéréts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2021
Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été de :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article
L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions
Cette'résolution est adoptée à l'unanimité.
L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions
Cette'résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2020 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éléve a 80 543 milliers d'euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éléve a 80 543 milliers d'euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2021 3
SiXIEME RESOLUTION
L'Assémblée Générale Ordinaire prend acte de l'expiration des mandats des administrateurs suivants :
Claude CHAMBEL Joseph FAVRE René GRANGER Chrystel PERRILLAT-BOTTONET Jean-Philippe VIALLET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Claude CHAMBEL Joseph FAVRE René GRANGER Chrystel PERRILLAT-BOTTONET Jean-Philippe VIALLET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend, par ailleurs, acte que Messieurs Gilles BOUCHET et André GERVAIS, atteints
par la limite d'age fixée par les statuts, ne peuvent rester en fonction au-dela de la présente Assemblée
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
par la limite d'age fixée par les statuts, ne peuvent rester en fonction au-dela de la présente Assemblée
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
HUITIEME.RESOLUTION
L'Assémblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Claude CHAMBEL pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Joseph FAVRE pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur René GRANGER pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame Chrystel PERRILLAT-BOTTONET pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2021
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Jean Philippe VIALLET pour une période de trois ans, qui prendra fin iors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme Madame Magaly GALLAY, née le 26 février 1967, à Laval (53), demeurant à 3787, Route Des Confins - 74220 La Clusaz, en qualité de nouvelle administratrice en remplacement de Monsieur Gilles BOUCHET pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
Cette résolûtion est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolûtion est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme Madame Christine MAISTRE. CHAMBEL, née le 1er Septembre 1966, à Cluses, demeurant a La Frasse, 319 Route De La Savoyarde - 74920 Combloux, en qualité de nouvelle administratrice en remplacement de Monsieur André GERVAIS pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 440 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Cette résolution est adoptée à la majorité des 'voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des 'voix des sociétaires présents ou représentés.
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrle à hauteur d'un montant égal à 3 014 134 euros bruts au titre de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2021 5
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'Assémblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet d'accomplir toutes formalités utiles, publicité, dépt et autres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Eric VIAL Monsieur Laurent BENNET
Les Scrutateurs, Madame Patricia FILLIARD MonsieurfT`Qny BOlSSENIN-GRANJEAN
Les Assesseurs, Madame Josette RIONDY Monsieur Joseph FAVRE
L'Assémblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet d'accomplir toutes formalités utiles, publicité, dépt et autres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Eric VIAL Monsieur Laurent BENNET
Les Scrutateurs, Madame Patricia FILLIARD MonsieurfT`Qny BOlSSENIN-GRANJEAN
Les Assesseurs, Madame Josette RIONDY Monsieur Joseph FAVRE