CRCAM DES SAVOIE
Acte du 31 mai 2023
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistre le 31/05/2023 sous le numero de depot A2023/005332
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Procés-verbal
de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois a 15 heures,
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative a capital variable, ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins à Annecy-le-vieux -74940, immatriculée au RcS d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis a a Annecy-le-vieux (74940) - 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins, sur convocation par lettre en date du 2 mars 2023 adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les sociétaires présents ainsi que par
Ies mandataires des sociétaires non présents.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Caroline CHENAL et Monsieur Anthony GRANGER sont appelés aux fonctions d'assesseurs.
Madame Marie-Christine CHAPPUIS-DUPARC et Monsieur Jean-Pierre HORTEUR sont désignés scrutateurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions.
Monsieur le Président VIAL constate que la feuille de présence a été émargée par 80 sociétaires présents ou représentés sur 83 inscrits et convoqués, représentant 324 voix sur 339.
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président VIAL rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs de leur gestion
: Constatation de la variation du capital social
Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI - Affectation du résultat - Approbation des conventions visées a l'article 225-38 et a l'article 225-40 du Code de commerce - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2022 - Expiration de mandat d'administrateurs - Renouvellement d'administrateurs - Nomination d'administrateur(s) - Indemnités des administrateurs
. Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2022 - Nomination d'un réviseur coopératif titulaire et d'un réviseur coopératif suppléant - Approbation des comptes globalisés : Caisse régionale et Caisses locales : Pouvoirs pour les formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2022.
L'an deux mille vingt-trois a 15 heures,
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative a capital variable, ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins à Annecy-le-vieux -74940, immatriculée au RcS d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis a a Annecy-le-vieux (74940) - 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins, sur convocation par lettre en date du 2 mars 2023 adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les sociétaires présents ainsi que par
Ies mandataires des sociétaires non présents.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Caroline CHENAL et Monsieur Anthony GRANGER sont appelés aux fonctions d'assesseurs.
Madame Marie-Christine CHAPPUIS-DUPARC et Monsieur Jean-Pierre HORTEUR sont désignés scrutateurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions.
Monsieur le Président VIAL constate que la feuille de présence a été émargée par 80 sociétaires présents ou représentés sur 83 inscrits et convoqués, représentant 324 voix sur 339.
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président VIAL rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs de leur gestion
: Constatation de la variation du capital social
Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI - Affectation du résultat - Approbation des conventions visées a l'article 225-38 et a l'article 225-40 du Code de commerce - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2022 - Expiration de mandat d'administrateurs - Renouvellement d'administrateurs - Nomination d'administrateur(s) - Indemnités des administrateurs
. Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2022 - Nomination d'un réviseur coopératif titulaire et d'un réviseur coopératif suppléant - Approbation des comptes globalisés : Caisse régionale et Caisses locales : Pouvoirs pour les formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2022.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, réguliérement convoquée et constituée, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes :
: approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2022 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 131 100 486,35 euros,
: donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé,
constate que le capital sociai de la Caisse Régionale au 31 décembre 2022 s'éléve à 187 967 360,00 euros se décomposant en : - 7 048 772 parts sociales de 20 euros, soit 140 975 440,00 euros,
- 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros, soit 46 991 920,00 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2022 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 131 100 486,35 euros,
: donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé,
constate que le capital sociai de la Caisse Régionale au 31 décembre 2022 s'éléve à 187 967 360,00 euros se décomposant en : - 7 048 772 parts sociales de 20 euros, soit 140 975 440,00 euros,
- 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros, soit 46 991 920,00 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGl, approuve le montant global des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à 43 879 euros, ainsi que le montant de l'impt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses s'élevant à 11 332 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice de 131 100 486,35 euros :
: 3 876 824,60 euros au titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2022, correspondant a un intérét de 0,55 euros par part sociale, soit une rémunération de 2,75%, : 9 821 311,28 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,18 euros par CCA,
: 88 051 762,85 euros a la Réserve Légale, : 29 350 587,62 euros a la Réserve Facultative.
Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3
exercices précédents ont été de :
![]()
1l est rappelé par ailleurs que ces intéréts et dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158 du CGI.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: 3 876 824,60 euros au titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2022, correspondant a un intérét de 0,55 euros par part sociale, soit une rémunération de 2,75%, : 9 821 311,28 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,18 euros par CCA,
: 88 051 762,85 euros a la Réserve Légale, : 29 350 587,62 euros a la Réserve Facultative.
Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3
exercices précédents ont été de :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023 2
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-40 alinéa 3 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éléve à 120 327 milliers d'euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éléve à 120 327 milliers d'euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'expiration des mandats des administrateurs suivants :
: Jean-Francois DUBONNET : Patricia FILLIARD : Magaly GALLAY : Jean-Pierre HORTEUR
Christine MAISTRE CHAMBEL
: Jean-Philippe MIGUET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: Jean-Francois DUBONNET : Patricia FILLIARD : Magaly GALLAY : Jean-Pierre HORTEUR
Christine MAISTRE CHAMBEL
: Jean-Philippe MIGUET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend, par ailleurs, acte que Monsieur Claude CHAMBEL atteint par la limite
d'age fixée par les statuts, ne peut rester en fonction au-delà de la présente Assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
d'age fixée par les statuts, ne peut rester en fonction au-delà de la présente Assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur
Jean-Francois DUBONNET pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Jean-Francois DUBONNET pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame
Patricia FILLIARD pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Patricia FILLIARD pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023 3
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame Magaly GALLAY pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur
Jean-Pierre HORTEUR pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Jean-Pierre HORTEUR pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame Christine MAISTRE-CHAMBEL pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Philippe MIGUET pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme Monsieur John DEBRABANT, né le 5 juin 1978 à Saint Quentin, demeurant 5 place du Cretet, 74300 Cluses, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Claude CHAMBEL, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, apres avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration a ce sujet et en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947
modifiée, décide de fixer à 440 milliers d'euros la somme globale allouée au titre de t'exercice 2023 au
financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
modifiée, décide de fixer à 440 milliers d'euros la somme globale allouée au titre de t'exercice 2023 au
financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif a l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal a 2 633 773 euros bruts au titre de l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme, pour une durée de 5 exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos 2027,
. en qualités de réviseur coopératif titulaire : - le Cabinet EXCO Clermont Ferrand (représenté par M. Ciavery) . et son suppléant : - le Cabinet FNR-Revicoop (représenté par M. Rajau)
afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de
la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
. en qualités de réviseur coopératif titulaire : - le Cabinet EXCO Clermont Ferrand (représenté par M. Ciavery) . et son suppléant : - le Cabinet FNR-Revicoop (représenté par M. Rajau)
afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de
la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrétés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIX NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, a l'effet d'accomplir toutes formalités utiles, publicité, dépôt et autres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Eric VIAL Monsieur Laurent BENM
Les Assésseurs,
Madame Carolihe CHENAL Monsieur Anthony GRANGER
Les Scrutateurs,
Madame Marie-Christine CHAPPUIS-DUPARC Monsieur Jean-Pierre HORTEUR
&REDIT AGRIQO bEs SAVOIE
SERVIGEJURIDIQUE
73290 LA MQIE-SERVOLEX
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Eric VIAL Monsieur Laurent BENM
Les Assésseurs,
Madame Carolihe CHENAL Monsieur Anthony GRANGER
Les Scrutateurs,
Madame Marie-Christine CHAPPUIS-DUPARC Monsieur Jean-Pierre HORTEUR
&REDIT AGRIQO bEs SAVOIE
SERVIGEJURIDIQUE
73290 LA MQIE-SERVOLEX