CRCAM DES SAVOIE
Acte du 30 mai 2022
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2022 sous le numero de depot A2022/005810
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Proces-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 Mars 2022
L'an deux mille vingt deux à 13 heures 45,
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable, ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins à Annecy-le-vieux -74940, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis à Chambéry, 1220 avenue Costa de Beauregard a La Motte Servolex (73290) sur convocation par lettre en date du 3 mars 2022 adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les sociétaires présents ainsi que par les mandataires des sociétaires non présents.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Elise BOUVIER et Monsieur Jean-Claude CROZE sont appelés aux fonctions d'assesseurs
Madame Magaly GALLAY et Monsieur Alexandre ALBRIEUX sont désignés scrutateurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions.
Monsieur le Président ViAL constate que la feuille de présence a été émargée par 82 sociétaires présents ou représentés sur 83 inscrits et convoqués, représentant 334 voix sur 339.
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président VIAl rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs de leur gestion - Constatation de la variation du capital social
- Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI - Affectation du résultat
- Approbation des conventions visées à l'article 225-38 et à l'article 225-40 du Code de commerce - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 - Expiration de mandat d'administrateurs - Renouvellement d'administrateurs - Nomination d'administrateur(s) Indemnités des administrateurs
- Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2021
- Pouvoirs pour les formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021.
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable, ayant son siége social 4 avenue du Pré Félin, PAE Les Glaisins à Annecy-le-vieux -74940, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 302 958 491, se sont réunis à Chambéry, 1220 avenue Costa de Beauregard a La Motte Servolex (73290) sur convocation par lettre en date du 3 mars 2022 adressée par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les sociétaires présents ainsi que par les mandataires des sociétaires non présents.
L'Assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Eric VIAL, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Madame Elise BOUVIER et Monsieur Jean-Claude CROZE sont appelés aux fonctions d'assesseurs
Madame Magaly GALLAY et Monsieur Alexandre ALBRIEUX sont désignés scrutateurs.
Monsieur Laurent BENNET, Directeur Général, assure les fonctions de secrétaire de séance
Aucune objection n'étant formulée, les personnes précitées acceptent leurs fonctions.
Monsieur le Président ViAL constate que la feuille de présence a été émargée par 82 sociétaires présents ou représentés sur 83 inscrits et convoqués, représentant 334 voix sur 339.
Le quorum étant ainsi atteint l'Assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président VIAl rappelle que les sociétaires du Crédit Agricole des Savoie ont été convoqués à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs de leur gestion - Constatation de la variation du capital social
- Approbation du montant des charges visées à l'article 223 quater du CGI - Affectation du résultat
- Approbation des conventions visées à l'article 225-38 et à l'article 225-40 du Code de commerce - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 - Expiration de mandat d'administrateurs - Renouvellement d'administrateurs - Nomination d'administrateur(s) Indemnités des administrateurs
- Vote consultatif sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrle au titre de l'exercice 2021
- Pouvoirs pour les formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport moral, du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, réguliérement convoquée et constituée, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes :
: approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2021 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 125 922 331,28 euros,
: donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé,
: constate que le capital social de la Caisse Régionale au 31 décembre 2021 s'éléve a 187 967 360,00 euros se décomposant en : - 7 048 772 parts sociales de 20 euros, soit 140 975 440,00 euros
- 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros, soit 46 991 920,00 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2021 faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 125 922 331,28 euros,
: donne quitus sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice écoulé,
: constate que le capital social de la Caisse Régionale au 31 décembre 2021 s'éléve a 187 967 360,00 euros se décomposant en : - 7 048 772 parts sociales de 20 euros, soit 140 975 440,00 euros
- 2 349 596 CCA détenus par SACAM Mutualisation de 20 euros, soit 46 991 920,00 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global des charges non déductibles visées a l'article 39-4 de ce Code s'élevant à 49 031 euros, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses s'élevant à 13 929 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice de 125 922 331,28 euros ainsi que le report a nouveau créditeur de 376 464,00 euros :
: 3 101 459,68 euros aû titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2021, côrrespondant a un intérét de 0,44 euro par part sociale. : 9 445 375,92 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,02 euros par CCA. : 85 313 969,76 euros a la Réserve Légale : 28 437 989,92 euros a'la Réserve Facultative
Intéréts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2022
11 est précisé que les sommés distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été.de :
![]()
Il est rappelé par ailleurs que ces intéréts et dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158 du CGl.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: 3 101 459,68 euros aû titre de l'intérét à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l'année 2021, côrrespondant a un intérét de 0,44 euro par part sociale. : 9 445 375,92 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,02 euros par CCA. : 85 313 969,76 euros a la Réserve Légale : 28 437 989,92 euros a'la Réserve Facultative
Intéréts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2022
11 est précisé que les sommés distribuées sous forme d'intéréts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été.de :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022
QUATRIEME RESOLUTION
Apres avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a
l'article L 225-40 alinéa 3 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
l'article L 225-40 alinéa 3 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2021 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éleve à 130 686 milliers d'euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le bénéfice comptable consolidé part du groupe s'éleve à 130 686 milliers d'euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'expiration des mandats des administrateurs suivants : : BURKI Christian : CHENAL Caroline : COQUILLE Philippe : CROZE Jean-Claude : JEANNOLIN Anne : MEYNET Luciana . VIAL Eric
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend, par ailleurs, acte que Monsieur Joseph FAVRE atteint par la limite d'age fixée par les statuts, ne peut rester en fonction au-dela de la présente Assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de
Monsieur Christian BURKI pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Monsieur Christian BURKI pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame Caroline CHENAL pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assembiée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022 3
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe COQUILLE pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Claude CROZE pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de
Madame Anne JEANNOLIN pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Anne JEANNOLIN pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Madame Luciana MEYNET pour une période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat de Monsieur Eric VIAL pour une' période de trois ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUINZIEME RESOLUTION !
L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme Monsieur Pierre BRIFFOD, né le 21 septembre 1974 à Bonneville, demeurant 642 route de la Gerbe, 74 130 Bonneville, en
qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Joseph FAVRE pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Joseph FAVRE pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Procés-verbal de l'Assemblée Générale'Ordinaire du 24 mars 2022
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 440 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration a ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrle à hauteur d'un montant égal a 2 604 994 euros bruts au titre de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du
procés-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, a l'effet d'accomplir toutes formalités utiles, publicité, dépt et autres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce gue de droit
Le Président, Le Secrétaire,
Monsieur Eric ViAl Monsieur LaurentBENNET
Les Assesseurs, Les Scrutateurs, Madame Elise BQUVIER Madame Magaly-GALLAY
Monsieur Jean-Claude CROZ Monsieur Alexandre AlBRlEUX
Couforn
CA CREDIT AGRICOLE DES $AVOIE
SERVIGE JNRIDIQUE
1220 Avenue osiqde Beauregard 73290 LA MOTI@-SERVOLEX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce gue de droit
Le Président, Le Secrétaire,
Monsieur Eric ViAl Monsieur LaurentBENNET
Les Assesseurs, Les Scrutateurs, Madame Elise BQUVIER Madame Magaly-GALLAY
Monsieur Jean-Claude CROZ Monsieur Alexandre AlBRlEUX
Couforn
CA CREDIT AGRICOLE DES $AVOIE
SERVIGE JNRIDIQUE
1220 Avenue osiqde Beauregard 73290 LA MOTI@-SERVOLEX
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022 5
--
1
1
1 3ODR2A T03RD 210V42 230
t ntDw Dl p1?O) n nvA OSS1 xCV94ITCM AJ ORSES
1
1
1 3ODR2A T03RD 210V42 230
t ntDw Dl p1?O) n nvA OSS1 xCV94ITCM AJ ORSES