PANIEN INDUSTRIE
Acte du 10 février 2023
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00259 Numero SIREN : 847 631 082
Nom ou dénomination : PANIEN INDUSTRIE
Ce depot a eté enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 706
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
PANIEN INDUSTRIE
Société par actions simplifiée
au capital de 75 000 euros Siege social : 3 rue de sains
62860 INCHY EN ARTOIS
847 631 082 RCS ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00259 Numero SIREN : 847 631 082
Nom ou dénomination : PANIEN INDUSTRIE
Ce depot a eté enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 706
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
PANIEN INDUSTRIE
Société par actions simplifiée
au capital de 75 000 euros Siege social : 3 rue de sains
62860 INCHY EN ARTOIS
847 631 082 RCS ARRAS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux Le 15 avril, A 14 heures
Les associés de la société PANIEN INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par la Présidente adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gautier LECUREUX, en sa qualité de Président de la société HOLDING GAUMAPICO, Présidente de la Société.
La Société BFM, représentée par Monsieur Maxime GORGUET est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance 1 500 actions sur les 1 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
hc
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
RESOLUTION PREALABLE
L'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, reconnait et déclare que c'est en plein accord avec chacun des associés que les régles de convocations n'ont pas été observées, en donne décharge et ratifie les convocations verbales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'an deux mille vingt-deux Le 15 avril, A 14 heures
Les associés de la société PANIEN INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par la Présidente adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gautier LECUREUX, en sa qualité de Président de la société HOLDING GAUMAPICO, Présidente de la Société.
La Société BFM, représentée par Monsieur Maxime GORGUET est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance 1 500 actions sur les 1 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
hc
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
RESOLUTION PREALABLE
L'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, reconnait et déclare que c'est en plein accord avec chacun des associés que les régles de convocations n'ont pas été observées, en donne décharge et ratifie les convocations verbales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clture de l'exercice clos le 30 septembre 2021, deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes s'agissant d'une filiale significative, décide de nommer :
- la Société SAGEX FLANDRE, EURL dont le siege social est sis 5O Boulevard de
Strasbourg a SAINT-OMER (62500), immatriculée sous le n° 519 397 822 RCS BOULOGNE-SUR-MER, représentée par sa gérante, Madame Sabine CHARLET, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la Société SOCCOM, SARL dont le siege social est sis 33 avenue Clémenceau a LONGUENESSE Cedex (62968), immatriculée sous le n° 349 672 956 RCS BOULOGNE SUR-MER, représentée par son gérant, Monsieur David LEFEBVRE, en qualité de
Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Mc
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
La Société SAGEX FLANDRE, représentée par Madame Sabine CHARLET et la Sociéte SOCCOM, représentée par Monsieur David LEFEBVRE, ont fait savoir à l'avance qu'ils
acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
- la Société SAGEX FLANDRE, EURL dont le siege social est sis 5O Boulevard de
Strasbourg a SAINT-OMER (62500), immatriculée sous le n° 519 397 822 RCS BOULOGNE-SUR-MER, représentée par sa gérante, Madame Sabine CHARLET, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la Société SOCCOM, SARL dont le siege social est sis 33 avenue Clémenceau a LONGUENESSE Cedex (62968), immatriculée sous le n° 349 672 956 RCS BOULOGNE SUR-MER, représentée par son gérant, Monsieur David LEFEBVRE, en qualité de
Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Mc
DocuSign Envelope ID: F01D4BB2-5A2B-4250-8879-45F607A9102D
La Société SAGEX FLANDRE, représentée par Madame Sabine CHARLET et la Sociéte SOCCOM, représentée par Monsieur David LEFEBVRE, ont fait savoir à l'avance qu'ils
acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire La Société HOLDING GAUMAPICO La Société BFM Représentée par M. Gautier LECUREUX Représentée M. Maxime par GORGUET
Maime CQRCU E1 4EB4DA8480
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire La Société HOLDING GAUMAPICO La Société BFM Représentée par M. Gautier LECUREUX Représentée M. Maxime par GORGUET
Maime CQRCU E1 4EB4DA8480