Acte du 20 juillet 2018

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code grelfe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numero de gestion : 2013 B 07555

Numéro SIREN : 629 802 778

Nom ou denomination: H. CHEVALIER

Ce depot a ete enregistre le 20/07/2018 sous le numéro de dépot 78874

H. CHEVALIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 E SIEGE SOCIAL : 26 RUE HENRI REGNAULT 92150 SURESNES 629 802 778 RCS NANTERRE

PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 9 JUILLET 2018

LA SOUSSIGNEE :

La société FINANCIERE PIERRE, dont le siége social est a PARIS (3éme), 12, rue du Parc

15 000 actions de la société H. CHEVALIER, associé unique de ladite société

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :

- Au remplacement de la Présidente démissionnaire - Au pouvoir pour effectuer les formalités

PREMIERE DECISION

L associé unique prend acte de la démission de Madame Dominique Niel de ses fonctions de Présidente de la société H.Chevalier à compter du 15 juillet 2018 et décide de nommer en remplacement, pour une durée illimitée, a compter du 16 juillet 2018 :

Monsieur Antoine Sandamiani, domicilié a Paris (14ne), 13, rue Ernest Cresson, né le 27 juillet 1977 a Beauvais (60).)

Ce mandat social de Président se substitue au contrat de travail dont bénéficiait jusqu'à présent Monsieur Antoine Sandamiani.

L'associé unique décide que les actes et opérations ci-aprés ne pourront étre effectués par le Président qu'aprés autorisation préalable écrite de l'associé unique :

(i) approbation ou modification du budget annuel ; (ii) l'arrété des comptes annuels sociaux de la société et l'affectation du résultat : (iii) toute décision de distribution de dividendes, d'acomptes sur dividendes ou de réserves ; (iv) tout projet de création, de changement substantiel ou de cessation d'activité ou de branche d'activité de la société :

(v) toute décision d'acquisition, de rachat, de souscription, de location, de prise en location gérance, d'échange ou de cession par la société (a) de parts, valeurs mobiliéres (a l'exception de parts d'OPCVM et autres placements de trésorerie), de fonds de commerce, d'activité, de branche d'activité ou d'entreprises ou (b) de tout autre actif immobilisé non prévue par le budget à condition s'agissant d'un Autre Actif Immobilisé qu'il ait une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros. Il est précisé que dés lors que les Autres Actifs Immobilisés unitaires excéderaient en cumulé 30 000 euros par exercice, une autorisation préalable de l'associé unique serait nécessaire : (vi) toute création de société, entité ou groupement ou prise d'intérét sous quelque forme que ce soit (y compris en capital) par la société dans une entreprise avec ou sans personnalité morale, entrainant ou non une responsabilité indéfinie, la conclusion de tout accord de joint-venture ou de partenariat : (vii) toute conclusion et modification significative (durée, taux, sûretés) d'emprunt, de dettes ou de lignes) de crédit auprés de quiconque et sous quelque forme que ce soit (notamment par voie de crédit-bail)

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°78874 en date du 20/07/2018

ayant pour effet de dépasser le montant cumulé des emprunts, dettes ou lignes de crédit budgétés à ce titre dans le budget annuel ; (viii) tout prét ou avance consenti par la société a un tiers en dehors de ceux consentis dans la marche normale des affaires, conformes aux pratiques antérieures; (ix) toute promesse, toute option et tout engagement de la société qui l'obligerait a prendre l'une des décisions ou effectuer l'une des opérations mentionnées dans les présentes; (x) toute émission de valeurs mobiliéres ou, plus généralement toute opération sur le capital : (xi) tout gage, nantissement, cautionnement ou autre sûreté, a l'exception des cautions de restitution d'acompte et de garantie de bonne fin de chantier : (xii) la conclusion, la résiliation ou la modification de tout contrat conférant (i) une exclusivité, (ii) susceptible de modification ou de résiliation a raison d'un changement de contrle, (ii) d'une durée excédant deux ans ou (iv) d'un montant excédant 100 000 £ ; (xili) toute convention conclue directement ou indirectement ou par personne interposée entre la société d'une part, et le dirigeant ou des membres de sa famille d'autre part ; (xiv) toute décision ou tout événement susceptible de constituer un cas de remboursement anticipé ou un cas d'exigibilité anticipée en vertu de la documentation relative à un emprunt ; (xv) toute décision d'apport en nature, d'apport partiel d'actifs, de fusion, de scission, de transformation ou de dissolution de la ou a la société, ou de mise en location gérance du fonds de commerce de la société :

(xvi) tout abandon de créances, toute décision relative a un litige ou a une procédure arbitrale portant sur un montant supérieur a un seuil de 10 000 euros ou la conclusion de tout accord transactionnel excédant ce montant : (xvii) toute modification des méthodes comptables de la société, a l'exception de celles imposées par la réglementation comptable ou les commissaires aux comptes : (xvii) tout recrutement, tout licenciement ou toute modification de la rémunération d'un cadre de direction dont la rémunération annuelle brute chargée (y compris tous avantages et parties variables) serait supérieure a 100 Keuros : (xix) Toute mise en place ou modification du plan d'intéressement, d'épargne d'entreprise ou tout abondement a un tel plan pour les salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société.

Monsieur Antoine Sandamiani déclare accepter les fonctions qui lui sont proposées et que rien ne s'y oppose.

DEUXIEME DECISION

L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes décisions aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et par Monsieur Antoine Sandamiani pour acceptation de ses fonctions de Président.

acuhfa& n ds

(bon porlraeceptatides fonctions de FINANCIERE PIERRE PrésidentX Représentée par Antoine COURTOIS Antoine Sandamiani

H. CHEVALIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 € SIEGE SOCIAL : 26 RUE HENRI REGNAULT 92150 SURESNES GREFFE TRIBUNAL DE 629 802 778 RCS NANTERRE COMMERCE DE NANTERRE

2 0 JUIL. 2018

EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUDEPOT N° DU 20 JUIN 2018

LA SOUSSIGNEE :

La société FINANCIERE PIERRE, dont le siége social est a PARIS (3éme), 12, rue du Parc Royal, représentée par Monsieur Antoine COURTOIS, Président, propriétaire des 15 000 actions de la société H. CHEVALIER.

APRES AVOIR EXPOSE :

1. Qu'elle est le seul associé de la société par actions simplifiée H. CHEVALIER, dont le capital social est de 600 000 £, divisé en 15 000 actions.

2. Que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis et lui ont communiqués dans les délais statutaires par Madame Dominique NIEL, Président non associé.

3. Que lui a été communiqué le rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le rapport des Commissaires aux Comptes et le texte des décisions proposées par la Présidente au vote de l'associé unique.

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :

Au rapport de gestion du Président sur la situation de la société durant l'exercice écoulé et présentation des comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2017. Aux conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. A l'approbation des comptes et opérations de l'exercice. A l'affectation et la répartition des résultats. Au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes. Aux pouvoirs pour les formalités.

Début de l'extrait)

QUATRIEME DECISION

Le mandat du Cabinet Foucault, commissaire aux comptes titulaire et celui de Monsieur Olivier Dausque, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associé unique décide :

de renouveler la SAS Cabinet Foucault dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'& la décision de l'associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, de ne pas renouveler Monsieur Olivier Dausque dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, dans la mesure ou, suite à la loi Sapin II entrée en vigueur le 11 décembre 2016, il n'y a plus l'obligation de

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°78874 en date du 20/07/2018

nommer un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.

CINQUIEME DECISION

L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales

(Fin de l'extrait)

Certifié conforme a l'original

Dominiq'ue Niel Présidente