Acte du 6 mars 2020

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2013 B 07555 Numero SIREN : 629 802 778

Nom ou denomination : H. CHEVALIER

Ce depot a ete enregistré le 06/03/2020 sous le numéro de dep8t 1546e

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépôt : 06/03/2020

Numéro de dépt : 2020/15466

Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Révocation(s) de gérant(s)

Déposant :

Nom/dénomination : H. CHEVALIER

Forme juridique : Société anonyme

N° SIREN : 629 802 778

N° gestion : 2013 B 07555

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H. CHEVALIER Société par actions simplifiée

0 6 MARS 2020 au capital de 600.000 euros DEPCT N° @social : 26 rue Henri Regnault 92150 SURESNES RCS NANTERRE 629 802 778 15466

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 MARS 2020

Le trois mars deux mille vingt, a 9 heures, au siége social,

La société FINANCIERE PIERRE, dont le siege social est a PARIS (3éme), 12, rue du Parc Royal, représentée par Monsieur Antoine COURTOIS, Président, propriétaire des 15 000 actions de la société H. CHEVALIER,

Associée unique de la Société H. CHEVALIER,

A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :

Révocation du Président, Délégation de pouvoir en vue des formalités

PREMIERE DECISION

L'Associée unique décide de mettre fin par anticipation au mandat de Président de M. Antoine SANDAMIANI a compter de ce jour.

DEUXIEME DECISION

L'Associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique et consigné au registre prévu par la loi.

FINANCIERE PIERRE Représentée par M. Antoine COURTOIS

Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/03/2020 Page 2 sur 2

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépôt : 06/03/2020

Numéro de dépt : 2020/15466

Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Nomination de président

Déposant :

Nom/dénomination : H. CHEVALIER

Forme juridique : Société anonyme

N° SIREN : 629 802 778

N° gestion : 2013 B 07555

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H. CHEVALIER Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siége social : 26 rue Henri Regnault 92150 SURESNES RCS NANTERRE 629 802 778

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 MARS 2020

Le trois mars deux mille vingt, a 9 heures 15, au siege social,

La société FINANCIERE PIERRE, dont le siege social est a PARIS (3éme), 12, rue du Parc Royal, représentée par Monsieur Antoine COURTOIS, Président, propriétaire des 15 000 actions de la société H. CHEVALIER,

Associée unique de la Société H. CHEVALIER,

A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un nouveau Président, Fixation des pouvoirs du nouveau Président, Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités.

PREMIERE DECISION

L'Associée unique décide de nommer en qualité de nouveau Président, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :

M. Sylvéric LAUMOND Né le 7 avril 1975,a Limoges (87) Demeurant 34, rue du Docteur Blanche 75016 Paris

SECONDE DECISION

L'Associée unique décide que les actes et opérations ci-aprés ne pourront étre effectués par le Président qu'aprés autorisation préalable écrite de l'Associée unique :

(i) approbation ou modification du budget annuel ; (ii) l'arrété des comptes annuels sociaux de la société et l'affectation du résultat ; (iii) toute décision de distribution de dividendes, d'acomptes sur dividendes ou de réserves ; (iv) tout projet de création, de changement substantiel ou de cessation d'activité ou de branche d'activité de la société ; (v) toute décision d'acquisition, de rachat, de souscription, de location, de prise en location gérance, d'échange ou de cession par la société (a) de parts, valeurs mobilieres (a l'exception de parts d'OPCVM et autres placements de trésorerie), de fonds de commerce, d'activité,

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de branche d'activité ou d'entreprises ou (b) de tout autre actif immobilisé non prévue par le budget a condition s'agissant d'un Autre Actif Immobilisé qu'il ait une valeur unitaire supérieure a 10 000 euros. Il est précisé que dés lors que les Autres Actifs Immobilisés unitaires excéderaient en cumulé 30 000 euros par exercice, une autorisation préalable de l'associé unique serait nécessaire ; (vi) toute création de société, entité ou groupement ou prise d'intérét sous quelque forme que ce soit (y compris en capital) par la société dans une entreprise avec ou sans personnalité morale, entrainant ou non une responsabilité indéfinie, la conclusion de tout accord de joint-venture ou de partenariat : (vii)_ toute conclusion et modification significative (durée, taux, sûretés) d'emprunt, de dettes ou de lignes de crédit auprés de quiconque et sous quelque forme que ce soit (notamment par voie de crédit-bail) ayant pour effet de dépasser le montant cumulé des emprunts, dettes ou lignes de crédit budgétés à ce titre dans le budget annuel ; (viii) tout prét ou avance consenti par la société à un tiers en dehors de ceux consentis dans la marche normale des affaires, conformes aux pratiques antérieures; (ix) toute promesse, toute option et tout engagement de la société qui l'obligerait a prendre l'une des décisions ou effectuer l'une des opérations mentionnées dans les présentes; (x) toute émission de valeurs mobilieres ou, plus généralement toute opération sur le capital ; (xi) tout gage, nantissement, cautionnement ou autre sûreté, & l'exception des cautions de restitution d'acompte et de garantie de bonne fin de chantier ; (xii) la conclusion, la résiliation ou la modification de tout contrat conférant (i) une exclusivité. (i) susceptible de modification ou de résiliation a raison d'un changement de contrle, (iii) d'une durée excédant deux ans ou (iv) d'un montant excédant 100 000 £ ; (xii)_ toute convention conclue directement ou indirectement ou par personne interposée entre la société d'une part, et le dirigeant ou des membres de sa famille d'autre part ; (xiv) toute décision ou tout événement susceptible de constituer un cas de remboursement anticipé ou un cas d'exigibilité anticipée en vertu de la documentation relative à un emprunt; (xv) toute décision d'apport en nature, d'apport partiel d'actifs, de fusion, de scission, de transformation ou de dissolution de la ou a la société, ou de mise en location gérance du fonds de commerce de la société ; (xvi) tout abandon de créances, toute décision relative a un litige ou à une procédure arbitrale portant sur un montant supérieur a un seuil de 10 000 euros ou la conclusion de tout accord transactionnel excédant ce montant ; (xvii) toute modification des méthodes comptables de la société, a l'exception de celles imposées par la réglementation comptable ou les commissaires aux comptes ; (xviii) tout recrutement, tout licenciement ou toute modification de la rémunération d'un cadre de direction dont la rémunération annuelle brute chargée (y compris tous avantages et parties variables) serait supérieure a 65 Keuros (xix) Toute mise en place ou modification du plan d'intéressement, d'épargne d'entreprise ou tout abondement à un tel plan pour les salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société.

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TROISIEME DECISION

L'Associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique et consigné au registre prévu par la loi.

FINANCIERE PIERRE Représentéc par M. Antoine COURTOIS

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Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/03/2020 Page 4 sur 4