NID
Acte du 24 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00644 Numero SIREN : 484 171 780
Nom ou denomination : NiD
Ce depot a ete enregistré le 24/10/2018 sous le numero de dep8t A2018/009816
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : NID Adresse : 31 B avenue du 8 Mai 1945 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 2015B00644 n" d'identification : 484 171 780
n° de dépot : A2018/009816 Date du dépot : 24/10/2018
Piéce : Proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 01/09/2018
1402678
1402678
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
NID TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au aREFFES6ciété Par Actions Simplifiée au capital de 7 500.00 €
1 2 2018 Siege social : 31 B AVENUE DU 8 MAI 1945 38500 VOIRON
484 171 780 RCS GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00644 Numero SIREN : 484 171 780
Nom ou denomination : NiD
Ce depot a ete enregistré le 24/10/2018 sous le numero de dep8t A2018/009816
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : NID Adresse : 31 B avenue du 8 Mai 1945 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 2015B00644 n" d'identification : 484 171 780
n° de dépot : A2018/009816 Date du dépot : 24/10/2018
Piéce : Proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 01/09/2018
1402678
1402678
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
NID TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au aREFFES6ciété Par Actions Simplifiée au capital de 7 500.00 €
1 2 2018 Siege social : 31 B AVENUE DU 8 MAI 1945 38500 VOIRON
484 171 780 RCS GRENOBLE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
et le premier septembre, à dix heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 14 août 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant
en séance.
Madame Céline COMBE préside la séance en qualité de Madame la présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 750 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 août 2018
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
le rapport du président,
- le texte des résolutions proposées. Puis Madame la présidente déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication des associés prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau président, en remplacement de Madame Céline COMBE démissionnaire,
Pouvoirs pour formalités.
Madame la présidente donne lecture du rapport u président.
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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L'an deux mille dix-huit,
et le premier septembre, à dix heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 14 août 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant
en séance.
Madame Céline COMBE préside la séance en qualité de Madame la présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 750 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 août 2018
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation,
le rapport du président,
- le texte des résolutions proposées. Puis Madame la présidente déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication des associés prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau président, en remplacement de Madame Céline COMBE démissionnaire,
Pouvoirs pour formalités.
Madame la présidente donne lecture du rapport u président.
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Céline COMBE de ses fonctions de président de la société.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer a compter de ce jour en qualité de nouveau président :
Monsieur Jean-Christophe COMBE, demeurant a CHELIEU (Isére) 150 chemin de la Bergerie,
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de commerce attribue expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant légal de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'assemblée générale décide que pour l'exercice de ses fonctions, le président percevra une rémunération mensuelle et aura droit au remboursement de ses frais sur justificatif.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Jean-Christophe COMBE déclare accepter cette nomination.
I1 déclare n'étre frappé d'aucune déchéance, incapacité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer cette fonction. Il déclare en outre remplir les conditions prévues par les statuts pour etre nommé président.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer a compter de ce jour en qualité de nouveau président :
Monsieur Jean-Christophe COMBE, demeurant a CHELIEU (Isére) 150 chemin de la Bergerie,
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de commerce attribue expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant légal de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'assemblée générale décide que pour l'exercice de ses fonctions, le président percevra une rémunération mensuelle et aura droit au remboursement de ses frais sur justificatif.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Jean-Christophe COMBE déclare accepter cette nomination.
I1 déclare n'étre frappé d'aucune déchéance, incapacité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer cette fonction. Il déclare en outre remplir les conditions prévues par les statuts pour etre nommé président.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président Un associé
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président Un associé
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