RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
Acte du 16 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1991 B 03282 Numero SIREN : 383 324 449
Nom ou dénomination : RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2018 sous le numero de dep8t A2018/032425
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/032425
Dénomination : RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
Adresse : 6 et 8 Rue du 35éme Régiment d'Aviation 69500 BRON
N° de gestion : 1991B03282
N° d'identification : 383324449
N° de dépot : A2018/032425
Date du dépôt : 16/11/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15/11/2018 AGE
5162619
5162619
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
RETAIL GLOBAL SOLUTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 450.000 € Siége social : 6/8 Rue du 35éme Régiment d'Aviation 69500 BRON
383 324 449 R.C.S LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1991 B 03282 Numero SIREN : 383 324 449
Nom ou dénomination : RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2018 sous le numero de dep8t A2018/032425
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/032425
Dénomination : RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
Adresse : 6 et 8 Rue du 35éme Régiment d'Aviation 69500 BRON
N° de gestion : 1991B03282
N° d'identification : 383324449
N° de dépot : A2018/032425
Date du dépôt : 16/11/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15/11/2018 AGE
5162619
5162619
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
RETAIL GLOBAL SOLUTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 450.000 € Siége social : 6/8 Rue du 35éme Régiment d'Aviation 69500 BRON
383 324 449 R.C.S LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit
Le quinze novembre A dix-neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans les bureaux du Cabinet JURILEX, Avocats, Cité Internationale, 66 Quai Charles de Gaulle (69006) LYON, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés.
L'assemblée a procédé a la composition de son bureau :
Présidente : La société RMD CAPITAL représentée par Monsieur Bruno DA SILVA Secrétaire : Monsieur Serge JALIGOT
La présidente communique la feuille de présence aux membres du bureau.
Ceux-ci, aprés l'avoir certifié sincére et véritable, constatent que associés représentant 4Ko_ ,actions sur les 15.000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Les Co Commissaire aux Comptes, ont été réguliérement convoqués.
La présidente dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, la feuille de présence un exemplaire des statuts de la Société.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
le rapport de gestion de la Président, le texte des projets de résolutions.
La Présidente fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation d'une réduction de capital social d'un montant de 67.500 euros par une offre de rachat de 2.250 actions faite a tous les associés, Constatation de la démission du Directeur Général et quitus avec effet au 1er novembre 2018,
Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le quinze novembre A dix-neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans les bureaux du Cabinet JURILEX, Avocats, Cité Internationale, 66 Quai Charles de Gaulle (69006) LYON, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés.
L'assemblée a procédé a la composition de son bureau :
Présidente : La société RMD CAPITAL représentée par Monsieur Bruno DA SILVA Secrétaire : Monsieur Serge JALIGOT
La présidente communique la feuille de présence aux membres du bureau.
Ceux-ci, aprés l'avoir certifié sincére et véritable, constatent que associés représentant 4Ko_ ,actions sur les 15.000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Les Co Commissaire aux Comptes, ont été réguliérement convoqués.
La présidente dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, la feuille de présence un exemplaire des statuts de la Société.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
le rapport de gestion de la Président, le texte des projets de résolutions.
La Présidente fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation d'une réduction de capital social d'un montant de 67.500 euros par une offre de rachat de 2.250 actions faite a tous les associés, Constatation de la démission du Directeur Général et quitus avec effet au 1er novembre 2018,
Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente, autorise la réalisation, en une ou plusieurs fois, et au plus tard le 31 décembre 2018 :
D'une réduction du capital social d'un montant maximum de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500 £), portant le capital social de la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000 £ )a trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500 £), par voie de rachat de deux mille deux cent cinquante actions (2.250 actions) détenues par les associés, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées aux articles L 225- 204 et L 225-207.
Le prix d'achat est fixé a 333.333 euros pour chaque action de trente euros (30 £) de valeur nominale, soit un prix global de sept cent cinquante mille (750.000 £) pour la totalité des 2.250 actions proposées au rachat.
La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sera imputée sur le compte Autres Réserves et éventuellement prime d'émission.
Les actions ne pourront étre rachetées et annulées qu'en cas d'absence d'opposition de la part des créanciers dans le délai de vingt jours (20 jours) a compter du dépt au greffe du présent procés- verbal.
Le rachat et l'annulation des actions devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2018.
Le lieu de réception des offres est arrété au siége social.
La Présidente à tous pouvoirs afin de convoquer une nouvelle Assemblée Générale a l'issue du délai d'opposition de 20 jours des créanciers, dont l'ordre du jour sera de constater le rachat des titres, leur annulation et la réduction du capital social.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
D'une réduction du capital social d'un montant maximum de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500 £), portant le capital social de la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000 £ )a trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500 £), par voie de rachat de deux mille deux cent cinquante actions (2.250 actions) détenues par les associés, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées aux articles L 225- 204 et L 225-207.
Le prix d'achat est fixé a 333.333 euros pour chaque action de trente euros (30 £) de valeur nominale, soit un prix global de sept cent cinquante mille (750.000 £) pour la totalité des 2.250 actions proposées au rachat.
La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sera imputée sur le compte Autres Réserves et éventuellement prime d'émission.
Les actions ne pourront étre rachetées et annulées qu'en cas d'absence d'opposition de la part des créanciers dans le délai de vingt jours (20 jours) a compter du dépt au greffe du présent procés- verbal.
Le rachat et l'annulation des actions devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2018.
Le lieu de réception des offres est arrété au siége social.
La Présidente à tous pouvoirs afin de convoquer une nouvelle Assemblée Générale a l'issue du délai d'opposition de 20 jours des créanciers, dont l'ordre du jour sera de constater le rachat des titres, leur annulation et la réduction du capital social.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la décision de Madame Isabelle CHAILLIOUX de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la société, a compter du 1 novembre 2018, prend acte de cette démission, lui donne quitus de son mandat et décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original du présent procés-verbal, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétaire La société RMD CAPYTAE Monsieur Serge JALIGOT Monsieur Brung DA $ILVA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétaire La société RMD CAPYTAE Monsieur Serge JALIGOT Monsieur Brung DA $ILVA