FACILITESS
Acte du 19 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 15880
Numéro SIREN:709 800 015
Nom ou denomination : FACILITESS
Ce depot a ete enregistre le 19/10/2017 sous le numero de dépot 2708
1710897301
DATE DEPOT : 2017-10-19
NUMERO DE DEPOT : 2017E002708
N° GESTION : 2017B15880
N° SIREN : 709800015
DENOMINATION : FACILITESS
7-11 quai André Citroen Tour Cristai 75015 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2017/09/28
TYPE D'ACTE : BEN
NATURE D'ACTE :
B e N 281Oq11 J GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DBES1 DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF !'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
1. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : FACILITESs N° unique d'identification : 709 800015 lmmatriculation au RCS du greffe de : PARIs Forme juridique : sAs Adresse du siége social : Tour Cristal - 7/11 quai André Citroén
Code postal 75015 Commune PARIS Pays FRANCE iAB i5 o3O 11. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur ] Gretre du tribunat de commerce de Paris Nom de naissance : THELOT Acic depose le : Nom d'usage : Pseudonyme : 19 OCT.2017 Prénom(s) : Patrick, Marie, Robert Né(e) Ie : 09/12/1948 a : Cherbourg-Octeville Département / Pays : 0100 Sous Ic ? Nationalité : Francaise Adresse du domicile : 24bis Parc de Montretout
Codepostal 92210 Commune SAINT-CLOUD Pays FRANCE
2) 1nformations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiairc effectif sur la société (R, 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 49,55 %
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contróle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de controle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 30/11/2004
111. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
] Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dument approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : sA soFiNOr , Présidente représentée par Patrick THELOT Fait a Paris ,le 28/09/2017 Signature de ce représentant légal.
1 si le représentant légal est une personne morale, mentionner la personne physique dyant la qualité de dirigeant principal
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 15880
Numéro SIREN:709 800 015
Nom ou denomination : FACILITESS
Ce depot a ete enregistre le 19/10/2017 sous le numero de dépot 2708
1710897301
DATE DEPOT : 2017-10-19
NUMERO DE DEPOT : 2017E002708
N° GESTION : 2017B15880
N° SIREN : 709800015
DENOMINATION : FACILITESS
7-11 quai André Citroen Tour Cristai 75015 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2017/09/28
TYPE D'ACTE : BEN
NATURE D'ACTE :
B e N 281Oq11 J GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DBES1 DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF !'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
1. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : FACILITESs N° unique d'identification : 709 800015 lmmatriculation au RCS du greffe de : PARIs Forme juridique : sAs Adresse du siége social : Tour Cristal - 7/11 quai André Citroén
Code postal 75015 Commune PARIS Pays FRANCE iAB i5 o3O 11. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur ] Gretre du tribunat de commerce de Paris Nom de naissance : THELOT Acic depose le : Nom d'usage : Pseudonyme : 19 OCT.2017 Prénom(s) : Patrick, Marie, Robert Né(e) Ie : 09/12/1948 a : Cherbourg-Octeville Département / Pays : 0100 Sous Ic ? Nationalité : Francaise Adresse du domicile : 24bis Parc de Montretout
Codepostal 92210 Commune SAINT-CLOUD Pays FRANCE
2) 1nformations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiairc effectif sur la société (R, 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 49,55 %
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contróle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de controle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 30/11/2004
111. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
] Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dument approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : sA soFiNOr , Présidente représentée par Patrick THELOT Fait a Paris ,le 28/09/2017 Signature de ce représentant légal.
1 si le représentant légal est une personne morale, mentionner la personne physique dyant la qualité de dirigeant principal