CABINET STEIN LA COPROPRIETE
Acte du 28 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01690
Numéro SIREN :403 638 265
Nom ou denomination : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2013 sous le numero de dépot 8810
1300881602
DATE DEPOT : 2013-01-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R008810
N" GESTION : 1996B01690
N" SIREN : 403638265
DENOMINATION : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
ADRESSE : 40 AVE PARMENTIER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONI
CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA
Société Anonyme au capital de 360.000 Euros Siége social : 40 avenue Parmentier 75011 PARIS RCS : PARIS B 403 638 265
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01690
Numéro SIREN :403 638 265
Nom ou denomination : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2013 sous le numero de dépot 8810
1300881602
DATE DEPOT : 2013-01-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R008810
N" GESTION : 1996B01690
N" SIREN : 403638265
DENOMINATION : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
ADRESSE : 40 AVE PARMENTIER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONI
CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA
Société Anonyme au capital de 360.000 Euros Siége social : 40 avenue Parmentier 75011 PARIS RCS : PARIS B 403 638 265
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 18 DECEMBRE 2012
A l'issua de l'assembléa génàrale ordinaire réunie ce jour, qui d'une part, a pris acte da la démission da Monsieur Gérald STEIN de ses fonctions de Président du Consail d'Administration at Directeur Général, at égalament d'administrateur, et qui d'autre part, a procédé à la nominatian d'un nouval administrateur en remplacement, et ce pour la durée du mandat restant a courir, a savoir jusqu'a T'assemblée appelée a se réunir aux fins d'approbation das comptas clos la 31 décembre 2016, les membres du consail d'administration ainsi nouvallament constitué de la société
, sa sont réunis au siàga social, a il'effet de nommer un nouvaau Présidant.
SONT PRESENTS :
Madama Fanny STEIN,
Madamoisella Dàborah STEIN,
Madame Lucette STEIN.
1. NOMINATION DE LA PRESIDENTE
Apràs échanga da vues, et apràs avoir pris acte da la dàmission da Monsieur Gérald STEIN da ses fonctions da Président et Diractaur Général, las membres du consail décident, à l'unanimité, de nommer Mademoiselle Déborah STEiN, aux fonctions de Présidente du Consail d'Administratian, at ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusgu'a
l'issua de l'Assemblée générala ordinaire des actionnaires appaléa à statuar sur las comptes da l'exercica clos le 31 décembre 2016.
Mademoiselle Déborah STEIN remercia le Conseil de la confiance qu'il vaut bien iui témoigner, et déclara accaptar sas fonctions ayant précisé qu'alle satisfaisait à toutes les conditions requisas par la Loi at las raglamants pour leur exercice.
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2. POUVOIRS DE LA PRESIDENTE
Mademoiselle Déborah STElN aura les mémes pouvoirs que ceux dont Monsieur Gérald STEIN disposait en vertu de sa nomination aux fonctions de Président du Conseil d'Administration.
3. DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration déclare que Mademoiselle Déborah STEIN, Président du Conseil d'Administration, assumera les fonctions de Directeur Général de ladite société, et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témaigner, Mademoiselle Déborah STE/N déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
4. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Mademoiselle Déborah STEIN aura les mémes pouvoirs que ceux dont disposait Monsieur Gérald STElN en vertu de sa nomination aux fonctions de Directeur Général.
A l'issua de l'assembléa génàrale ordinaire réunie ce jour, qui d'une part, a pris acte da la démission da Monsieur Gérald STEIN de ses fonctions de Président du Consail d'Administration at Directeur Général, at égalament d'administrateur, et qui d'autre part, a procédé à la nominatian d'un nouval administrateur en remplacement, et ce pour la durée du mandat restant a courir, a savoir jusqu'a T'assemblée appelée a se réunir aux fins d'approbation das comptas clos la 31 décembre 2016, les membres du consail d'administration ainsi nouvallament constitué de la société
, sa sont réunis au siàga social, a il'effet de nommer un nouvaau Présidant.
SONT PRESENTS :
Madama Fanny STEIN,
Madamoisella Dàborah STEIN,
Madame Lucette STEIN.
1. NOMINATION DE LA PRESIDENTE
Apràs échanga da vues, et apràs avoir pris acte da la dàmission da Monsieur Gérald STEIN da ses fonctions da Président et Diractaur Général, las membres du consail décident, à l'unanimité, de nommer Mademoiselle Déborah STEiN, aux fonctions de Présidente du Consail d'Administratian, at ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusgu'a
l'issua de l'Assemblée générala ordinaire des actionnaires appaléa à statuar sur las comptes da l'exercica clos le 31 décembre 2016.
Mademoiselle Déborah STEIN remercia le Conseil de la confiance qu'il vaut bien iui témoigner, et déclara accaptar sas fonctions ayant précisé qu'alle satisfaisait à toutes les conditions requisas par la Loi at las raglamants pour leur exercice.
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2. POUVOIRS DE LA PRESIDENTE
Mademoiselle Déborah STElN aura les mémes pouvoirs que ceux dont Monsieur Gérald STEIN disposait en vertu de sa nomination aux fonctions de Président du Conseil d'Administration.
3. DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration déclare que Mademoiselle Déborah STEIN, Président du Conseil d'Administration, assumera les fonctions de Directeur Général de ladite société, et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témaigner, Mademoiselle Déborah STE/N déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
4. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Mademoiselle Déborah STEIN aura les mémes pouvoirs que ceux dont disposait Monsieur Gérald STElN en vertu de sa nomination aux fonctions de Directeur Général.
Article 225-56-I du Code de Commerce sur les sociétés commerciales
Mademoiselle Déborah STElN est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société. Elle exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Elle représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du directeur général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Elle représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du directeur général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 225-51 du Code de Commerce sur les sociétés commerciales
Mademoiselle Déborah STElN représente le conseil d'administration. Elle organise et dirige les travaux de celui-ci, dont elte rend compte à l'assemblée générale ; elle veille au bon fonctionnement des organes de la société, et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Mademoiselle Déborah sTEIN pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil.
La Présidente du Conseil d'Administration, et Directeur Général Un Administrateur, Déborah STEIN Fanny STEIN
Un Administrateur, Lucette STEIN
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1300881601
DATE DEPOT : 2013-01-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R008810
N GESTION : 1996B01690
N° SIREN : 403638265
DENOMINATION : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
ADRESSE : 40 AVE PARMENTIER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE PRESIDENT
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA
Société Anonyme au capital de 360.000 Euros
Siége social : 40 avenue Parmentier Grefie uu Tiibunal de 75011 PARIS Commerce de Paris RCS : PARIS B 403 638 265 2 8 JAN.2013
&& PROCÉS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2012
FG&ZZc_iZ Zzcc3 L'AN DEUX MILLE DOUZE Pr CM LE DIX-HUIT DECEMBRE
A VINGT HEURES
Les actionnaires de la Société < CABINET STEIN LA COPPROPRIETE > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social susvisé, sur convocation réguliére du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gérald STEIN, Président du Conseil d'Administration.
Mesdames Fanny STEIN et Lucette STEIN, Ies deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Fanny STElN est appelée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, totalisent .ow... actions ayant toutes le droit de vote, et qu'ils peuvent ainsi valablement délibérer.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée
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Monsieur Gérald STEiN dépose sur le bureau et met a la disposition de ses membres :
. la copie des lettres de convocation,
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, ainsi que des formulaires de vote par correspondance,
sa lettre de démission de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration,
. la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau,
. les statuts de la société,
. la liste des actionnaires,
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis il déclare que la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter du jour de la
convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Gérald sTEIN rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
: Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissiannaire, Pouvoirs à donner en vue des formalités
Questions diverses.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole Monsieur Gérald sTEIN met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission par lettre remise en main propre en date du 30 septembre 2012, de Monsieur Gérald STEIN, de ses fonctions d'administrateur, et plus spécifiquement de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
La prise d'effet interviendra à l'issue de la présente assemblée générale
En outre, l'assemblée générale ayant pris note du nombre d'administrateurs restant en exercice (a savoir deux administrateurs, ce qui est en dessous du minimum légal stipulé par les dispositions légales et réglementaires), précise qu'il est donc nécessaire de pourvoir au remplacement de Monsieur Gérald sTElN.
En conséquence de ce qui précéde, l'assemblée générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Gérald STElN, et en qualité de nouvel administrateur de la société CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA :
Mademoiselle Déborah STEIN
Neé le 4 janvier 1977 & Paris 16eme De nationalité francaise Demeurant a PAms(7 Suv3) Is bld5t. Y(arFiA et ce pour la durée du mandat restant a courir, a savoir jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Mademoiselle Déborah STEIN a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions d'administrateur de la société CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A., et gu'elle satisfaisait à toutes les conditions reguises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait, ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
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Plus rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président du/Conseil d'Adyhinistration, GErald STElN
Un Scrutateur, Un Scrutateur, Fanny STEIN Lucette STEIN
La Secrétaire,
Fanny STEIN
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Mademoiselle Déborah sTEIN pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil.
La Présidente du Conseil d'Administration, et Directeur Général Un Administrateur, Déborah STEIN Fanny STEIN
Un Administrateur, Lucette STEIN
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1300881601
DATE DEPOT : 2013-01-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R008810
N GESTION : 1996B01690
N° SIREN : 403638265
DENOMINATION : CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A
ADRESSE : 40 AVE PARMENTIER 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/12/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE PRESIDENT
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA
Société Anonyme au capital de 360.000 Euros
Siége social : 40 avenue Parmentier Grefie uu Tiibunal de 75011 PARIS Commerce de Paris RCS : PARIS B 403 638 265 2 8 JAN.2013
&& PROCÉS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2012
FG&ZZc_iZ Zzcc3 L'AN DEUX MILLE DOUZE Pr CM LE DIX-HUIT DECEMBRE
A VINGT HEURES
Les actionnaires de la Société < CABINET STEIN LA COPPROPRIETE > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social susvisé, sur convocation réguliére du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gérald STEIN, Président du Conseil d'Administration.
Mesdames Fanny STEIN et Lucette STEIN, Ies deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Fanny STElN est appelée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, totalisent .ow... actions ayant toutes le droit de vote, et qu'ils peuvent ainsi valablement délibérer.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée
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Monsieur Gérald STEiN dépose sur le bureau et met a la disposition de ses membres :
. la copie des lettres de convocation,
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, ainsi que des formulaires de vote par correspondance,
sa lettre de démission de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration,
. la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau,
. les statuts de la société,
. la liste des actionnaires,
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis il déclare que la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter du jour de la
convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Gérald sTEIN rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
: Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissiannaire, Pouvoirs à donner en vue des formalités
Questions diverses.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole Monsieur Gérald sTEIN met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission par lettre remise en main propre en date du 30 septembre 2012, de Monsieur Gérald STEIN, de ses fonctions d'administrateur, et plus spécifiquement de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
La prise d'effet interviendra à l'issue de la présente assemblée générale
En outre, l'assemblée générale ayant pris note du nombre d'administrateurs restant en exercice (a savoir deux administrateurs, ce qui est en dessous du minimum légal stipulé par les dispositions légales et réglementaires), précise qu'il est donc nécessaire de pourvoir au remplacement de Monsieur Gérald sTElN.
En conséquence de ce qui précéde, l'assemblée générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Gérald STElN, et en qualité de nouvel administrateur de la société CABINET STEIN LA COPROPRIETE SA :
Mademoiselle Déborah STEIN
Neé le 4 janvier 1977 & Paris 16eme De nationalité francaise Demeurant a PAms(7 Suv3) Is bld5t. Y(arFiA et ce pour la durée du mandat restant a courir, a savoir jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Mademoiselle Déborah STEIN a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions d'administrateur de la société CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A., et gu'elle satisfaisait à toutes les conditions reguises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait, ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 3 sur 4
Plus rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président du/Conseil d'Adyhinistration, GErald STElN
Un Scrutateur, Un Scrutateur, Fanny STEIN Lucette STEIN
La Secrétaire,
Fanny STEIN
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