KEOLIS OISE
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 50072 Numero SIREN : 527 220 982
Nom ou dénomination : KEOLIS OlSE
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 4029
DocuSign Envelope ID: 08F6191C-AC4B-440B-A58C-63C4D9202CFC
KEOLIS OISE
Société a responsabilité limitée au capital de 183 012 Euros 21 avenue Félix Louat - 60300 SENLIS 527 220 982 RCS COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 50072 Numero SIREN : 527 220 982
Nom ou dénomination : KEOLIS OlSE
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 4029
DocuSign Envelope ID: 08F6191C-AC4B-440B-A58C-63C4D9202CFC
KEOLIS OISE
Société a responsabilité limitée au capital de 183 012 Euros 21 avenue Félix Louat - 60300 SENLIS 527 220 982 RCS COMPIEGNE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er JANVIER 2023
Keolis SA, Société Anonyme au capital de 399 793 620 Euros, dont le siége social est 34 avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 111 809, représentée par Fabrice Franck, Directeur Régional Nord-Est,
Aprés avoir exposé :
1 Qu'elle est la seule associée de la société Keolis Oise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiégne sous le numéro 527 220 982,
2° Qu'aux termes de l'article 13 des statuts, les décisions de l'Associé Unique peuvent s'exprimer dans un acte sous seing privé.
Prend les décisions relatives à :
La démission du Gérant, La nomination du nouveau Gérant, Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Aprés avoir exposé :
1 Qu'elle est la seule associée de la société Keolis Oise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiégne sous le numéro 527 220 982,
2° Qu'aux termes de l'article 13 des statuts, les décisions de l'Associé Unique peuvent s'exprimer dans un acte sous seing privé.
Prend les décisions relatives à :
La démission du Gérant, La nomination du nouveau Gérant, Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'Associé Unigue prend acte de la décision de Monsieur Franck Garcon de démissionner de ses
fonctions de Gérant.
fonctions de Gérant.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Gérant a compter de ce jour, Monsieur Fabrice Franck, pour une durée illimitée, lequel accepte lesdites fonctions.
TROISIEME DECISION
Tout pouvoir est conféré au porteur de l'original, copie ou extrait du présent acte à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés
Fait à Lille, Le 1er janvier 2023
Keolis SA Représentée par Fabrice Franck
cuSigned by:
V FRANCk Fakriu EDFE3081FE0D48F
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés
Fait à Lille, Le 1er janvier 2023
Keolis SA Représentée par Fabrice Franck
cuSigned by:
V FRANCk Fakriu EDFE3081FE0D48F