NXO FRANCE
Acte du 29 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07222 Numero SIREN : 811 934 363
Nom ou dénomination : NXO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2021 sous le numero de depot 51283
DocuSign Envelope ID: 06C08C1A-1B46-4945-958C-201DE2A4FFC1
NXO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 5.000.000 euros Siege social : 133, boulevard National - 92500 Rueil-Malmaison 811 934 363 RCS Nanterre (la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, a seize heures, a Paris,
LA SOUSSIGNEE :
NXO Expansion, société par actions simplifiée, dont le sige social est situé 133, boulevard National 92500 Rueil-Malmaison et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 512,
agissant en qualité d'associé unique (l' < Associé Unique >) de la Société,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
la lettre de démission de Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société :
la lettre de démission de la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société ;
la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Claude Fayat ;
la déclaration de non-condamnation et d' acceptation des fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent Fayat ;
la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Daniel Duminy ;
la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes de la Société ; et
les statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Constatation des démissions de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion de leurs fonctions de membres, président et vice-président du conseil de surveillance de la Société et nomination de Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy en
DocuSign Envelope ID: 06C08C1A-1B46-4945-958C-201DE2A4FFC1
remplacement ; et
2. Pouvoir pour les formalités légales.
Les décisions ci-dessous sont prises par l'Associé Unique conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts de la Société.
Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été dûment informé des présentes décisions.
PREMIERE DECISION Constatation des démissions de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion de leurs fonctions de membres, président et vice-président du conseil de surveillance de la Société et nomination de Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy en
remplacement
L Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de (i) la lettre de démission de Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société, (ii) la lettre de démission de Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société, (iii) la lettre de démission de la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société, (iv), la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Claude Fayat, (v) la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent Fayat, (vi) la
déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Daniel Duminy et (vii) les statuts de la Société,
prend acte des démissions avec effet a compter de ce jour de :
Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société :
Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société ; et
la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société,
décide de nommer, a compter de ce jour et pour une durée de quatre (4) années prenant fin a l'issue des décisions de l'associé unique ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et prises dans l'année au cours de laquelle expirent les mandats, en remplacement de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion :
en qualité de membre et de président du conseil de surveillance : Monsieur Jean-Claude Fayat, né le 23 octobre 1958 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 112 boulevard George V, 33000 Bordeaux ;
en qualité de membre et de vice-président du conseil de surveillance : Monsieur Laurent Fayat, né le 26 janvier 1967 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 8 bis rue Denfert Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt ; et
en qualité de membre du conseil de surveillance : Monsieur Daniel Duminy, né le 30 août 1961 a Dugny (93), de nationalité francaise, demeurant 12 rue Dombasle, 75015 Paris,
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décide que Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy ne percevront pas de rémunération au titre de leurs mandats de membres, président et vice-président du conseil de surveillance. Toutefois, Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy auront doit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions de membres du conseil de surveillance.
Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy, préalablement pressentis, ont déclaré (i) accepter ces fonctions et (ii) ne faire l'objet d'aucune mesure ni incompatibilité susceptible de leur interdire l'exercice de ces fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07222 Numero SIREN : 811 934 363
Nom ou dénomination : NXO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2021 sous le numero de depot 51283
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NXO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 5.000.000 euros Siege social : 133, boulevard National - 92500 Rueil-Malmaison 811 934 363 RCS Nanterre (la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, a seize heures, a Paris,
LA SOUSSIGNEE :
NXO Expansion, société par actions simplifiée, dont le sige social est situé 133, boulevard National 92500 Rueil-Malmaison et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 512,
agissant en qualité d'associé unique (l' < Associé Unique >) de la Société,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
la lettre de démission de Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société :
la lettre de démission de la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société ;
la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Claude Fayat ;
la déclaration de non-condamnation et d' acceptation des fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent Fayat ;
la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Daniel Duminy ;
la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes de la Société ; et
les statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Constatation des démissions de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion de leurs fonctions de membres, président et vice-président du conseil de surveillance de la Société et nomination de Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy en
DocuSign Envelope ID: 06C08C1A-1B46-4945-958C-201DE2A4FFC1
remplacement ; et
2. Pouvoir pour les formalités légales.
Les décisions ci-dessous sont prises par l'Associé Unique conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts de la Société.
Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été dûment informé des présentes décisions.
PREMIERE DECISION Constatation des démissions de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion de leurs fonctions de membres, président et vice-président du conseil de surveillance de la Société et nomination de Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy en
remplacement
L Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de (i) la lettre de démission de Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société, (ii) la lettre de démission de Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société, (iii) la lettre de démission de la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société, (iv), la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Jean-Claude Fayat, (v) la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Laurent Fayat, (vi) la
déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Daniel Duminy et (vii) les statuts de la Société,
prend acte des démissions avec effet a compter de ce jour de :
Monsieur Walter Butler de ses fonctions de membre et de président du conseil de surveillance de la Société :
Monsieur Laurent Parquet de ses fonctions de membre et de vice-président du conseil de surveillance de la Société ; et
la société NXO Expansion de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société,
décide de nommer, a compter de ce jour et pour une durée de quatre (4) années prenant fin a l'issue des décisions de l'associé unique ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et prises dans l'année au cours de laquelle expirent les mandats, en remplacement de Messieurs Walter Butler et Laurent Parquet et de la société NXO Expansion :
en qualité de membre et de président du conseil de surveillance : Monsieur Jean-Claude Fayat, né le 23 octobre 1958 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 112 boulevard George V, 33000 Bordeaux ;
en qualité de membre et de vice-président du conseil de surveillance : Monsieur Laurent Fayat, né le 26 janvier 1967 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 8 bis rue Denfert Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt ; et
en qualité de membre du conseil de surveillance : Monsieur Daniel Duminy, né le 30 août 1961 a Dugny (93), de nationalité francaise, demeurant 12 rue Dombasle, 75015 Paris,
2
DocuSign Envelope ID: 06C08C1A-1B46-4945-958C-201DE2A4FFC1
décide que Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy ne percevront pas de rémunération au titre de leurs mandats de membres, président et vice-président du conseil de surveillance. Toutefois, Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy auront doit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions de membres du conseil de surveillance.
Messieurs Jean-Claude Fayat, Laurent Fayat et Daniel Duminy, préalablement pressentis, ont déclaré (i) accepter ces fonctions et (ii) ne faire l'objet d'aucune mesure ni incompatibilité susceptible de leur interdire l'exercice de ces fonctions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités légales
L Associé Unique décide de conférer tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes des présentes décisions.
Cette décision est prise par l'Associé Unique
Le présent acte sous seing privé sera mentionné sur le registre des décisions et un exemplaire original signé par l'Associé Unique sera conservé dans les archive sociales.
sean-Claude Fayat 5951DE5E88B6453..
NXO Expansion
Représentée par son Président, Monsieur Jean- Claude Fayat
- 3 -
Cette décision est prise par l'Associé Unique
Le présent acte sous seing privé sera mentionné sur le registre des décisions et un exemplaire original signé par l'Associé Unique sera conservé dans les archive sociales.
sean-Claude Fayat 5951DE5E88B6453..
NXO Expansion
Représentée par son Président, Monsieur Jean- Claude Fayat
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