NXO FRANCE
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07222 Numero SIREN : 811 934 363
Nom ou dénomination : NXO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 28568
NXO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 12.500.000 euros Siege social : 133 Boulevard National, 92500 Rueil-Malmaison 811 934 363 RCS Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07222 Numero SIREN : 811 934 363
Nom ou dénomination : NXO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 28568
NXO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 12.500.000 euros Siege social : 133 Boulevard National, 92500 Rueil-Malmaison 811 934 363 RCS Nanterre (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 JUIN 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf juin,
LA SOUSSIGNEE :
NXO EXPANSION, société par actions simplifiée au capital social de 3.497.819 euros, dont le siege social est situé 133 boulevard National - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 512,
Représentée par Monsieur Jean-Claude Fayat, Président de la société,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société
CONNAISSANCE PRISE :
de la déclaration de non condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du Directoire et de Directrice Générale : des statuts de la Société :
du projet de texte des décisions proposées
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination de Madame Nathalie Magand en tant que membre du Directoire et de Directrice générale de la Société.
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
LA SOUSSIGNEE :
NXO EXPANSION, société par actions simplifiée au capital social de 3.497.819 euros, dont le siege social est situé 133 boulevard National - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 512,
Représentée par Monsieur Jean-Claude Fayat, Président de la société,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société
CONNAISSANCE PRISE :
de la déclaration de non condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du Directoire et de Directrice Générale : des statuts de la Société :
du projet de texte des décisions proposées
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination de Madame Nathalie Magand en tant que membre du Directoire et de Directrice générale de la Société.
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise, de la déclaration de non-condamnation et d'acceptation des fonctions de membre du Directoire et de Directrice Générale, décide de nommer, conformément aux dispositions de 1'article 13.1 des statuts, en qualité de membre du Directoire et de Directrice Générale, avec effet au 1er juillet 2023 et pour une durée de quatre ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle des associés appelés à se prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire normalement son mandat :
Madame Nathalie MAGAND Née le 9 octobre 1976 a Lyon 1 De nationalité francaise Demeurant : 80 rue Sartoris - 92250 La Garenne Colombes
2
Madame Magand ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de membre du Directoire et de Directrice Générale. Toutefois, elle pourra prétendre au remboursement des frais qu'elle aura exposés dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, sur présentation des justificatifs.
Madame Magand, préalablement pressentie, a déclaré (i) accepter ces fonctions et (ii) ne faire l'objet d'aucune mesure ni incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
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Madame Nathalie MAGAND Née le 9 octobre 1976 a Lyon 1 De nationalité francaise Demeurant : 80 rue Sartoris - 92250 La Garenne Colombes
2
Madame Magand ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de membre du Directoire et de Directrice Générale. Toutefois, elle pourra prétendre au remboursement des frais qu'elle aura exposés dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, sur présentation des justificatifs.
Madame Magand, préalablement pressentie, a déclaré (i) accepter ces fonctions et (ii) ne faire l'objet d'aucune mesure ni incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
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DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte a 1'effet de procéder & toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes des présentes décisions.
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De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal qui sera mentionné sur le registre des décisions et dont un exemplaire original signé par l'Associé Unique sera conservé dans les archives sociales.
NXO EXPANSION
Par Monsieur Jean-ClaudeFayat
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De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal qui sera mentionné sur le registre des décisions et dont un exemplaire original signé par l'Associé Unique sera conservé dans les archives sociales.
NXO EXPANSION
Par Monsieur Jean-ClaudeFayat