JARDINERIE D'ORTHEZ
Acte du 5 mars 2015
Début de l'acte
RCS : PAU Code qreffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00411
Numéro SIREN : 523 012 250
Nom ou denomination : JARDINERIE D ORTHEZ
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 907
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr Site : www.greffe-tc-pau.fr
ALE CONEXA
BP 80 13150 Tarascon
V/REF : N/REF : 2010 B 411 / 2015-A-907
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie`qu'il a recu le.04/03/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00411
Numéro SIREN : 523 012 250
Nom ou denomination : JARDINERIE D ORTHEZ
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 907
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr Site : www.greffe-tc-pau.fr
ALE CONEXA
BP 80 13150 Tarascon
V/REF : N/REF : 2010 B 411 / 2015-A-907
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie`qu'il a recu le.04/03/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire-en-date-du:06/10/2014 - Poursuite d'activité malgré un-actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
JARDINERIE D'ORTHEZ Société a responsabilité`limité avenue du Pesqué 64300 Orthez
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2015-A-907 le 05/03/2015 R.C.S. PAU 523 012 250 (2010 B 411)
Fait a PAU le 05/03/2015,
LA GREFFIERE,
t0c2 1arig o0 -
tueriirp sai sij p nss: jadrd
JARDINERIE D'ORTHEZ
Société A Responsabilité Limitée au capital de 25 000.00 €
Sige social : Avenue du Pesqué 64300 ORTHEZ
523 012 250 RCS PAU
JARDINERIE D'ORTHEZ Société a responsabilité`limité avenue du Pesqué 64300 Orthez
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2015-A-907 le 05/03/2015 R.C.S. PAU 523 012 250 (2010 B 411)
Fait a PAU le 05/03/2015,
LA GREFFIERE,
t0c2 1arig o0 -
tueriirp sai sij p nss: jadrd
JARDINERIE D'ORTHEZ
Société A Responsabilité Limitée au capital de 25 000.00 €
Sige social : Avenue du Pesqué 64300 ORTHEZ
523 012 250 RCS PAU
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 6 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le six octobre, a quinze heures : Les associés de la societé se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : : Monsicur Jean-Luc SACCOMANNO, propriétaire de 200 parts Madernoiselle Anne-laure LAVEDAN, propriétaire de 50 parts
soit un total de 250 parts sur les deux cent cinquante (250) parts composant le capital social.
Monsieur Jean-Luc SACCOMANNO préside la séance en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces m&mes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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qot
L'an deux mille quatorze, Le six octobre, a quinze heures : Les associés de la societé se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : : Monsicur Jean-Luc SACCOMANNO, propriétaire de 200 parts Madernoiselle Anne-laure LAVEDAN, propriétaire de 50 parts
soit un total de 250 parts sur les deux cent cinquante (250) parts composant le capital social.
Monsieur Jean-Luc SACCOMANNO préside la séance en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : : les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces m&mes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société telle qu'elle résulte des .comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 20 juin 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires
Jean-Luc SACCOMANNO
r Anne-laure LAVEDAN
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires
Jean-Luc SACCOMANNO
r Anne-laure LAVEDAN
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