LABEL TELE
Acte du 19 octobre 2011
Début de l'acte
LABEL TELE Société a responsabilité limitée au capital de 47.800 € Siege social : 108, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
RCS : 432 045.086 RCS NANTERRE
RCS : 432 045.086 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2011
L'an deux mille onze, Le 28 juin, A 10 heures,
Les associés de la société LABEL TELE>, société à responsabilité limitée au capital de £ 47.800, divisé en 478 parts de.£ 100 chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, dans les locaux de la société sis 108, boulevard Gallieni a Issy-les-Moulineaux (92130), sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Zakaria El Moustaghfir, gérant associé.
Le président de séance rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Cession de 9 parts sociales par M. Zakaria EL MOUSTAGHFIR a la société LABEL MEDIAS, Modification des statuts consécutifs Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
2
la feuille de présence,
l'acte de cession de parts sociales.
les statuts modifiés.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société LABEL TELE>, société à responsabilité limitée au capital de £ 47.800, divisé en 478 parts de.£ 100 chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, dans les locaux de la société sis 108, boulevard Gallieni a Issy-les-Moulineaux (92130), sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Les associés présents possédant ainsi la totalité des parts, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Zakaria El Moustaghfir, gérant associé.
Le président de séance rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Cession de 9 parts sociales par M. Zakaria EL MOUSTAGHFIR a la société LABEL MEDIAS, Modification des statuts consécutifs Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
2
la feuille de présence,
l'acte de cession de parts sociales.
les statuts modifiés.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
# L'associé de la société, M. Zakaria EL MOUSTAGHFIR, entend céder 9 parts dans la société LABEL TELE au profit de la société LABEL MEDIAS, souhaitant acquérir les parts de la société.
Le projet de l'acte étant validé, la société LABEL MEDIAS deviendra a la signature de celui- ci propriétaire de 9 (NEUF) parts sociales de la société LABEL TELE.
Suite a la cession, l'article 7 des Statuts est de plein droit remplacé par les dispositions ci- apres :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Suite a 1'augmentation de capital décidée par 1'assemblée générale extraordinaire du 25/05/2007, le capital social est fixé a la somme de :
47.800 £ (quarante sept mille huit cent euros)
et divisé en 478 (quatre cent soixante dix huit) parts égales de 100 £ (cent euros) chacune, entirement souscrites et libérées. Suite & la cession de part sociales du 27/06/2011, les parts sociales sont attribuées a :
Monsieur Zakaria EL MOUSTAGHFIR, 460 parts (quatre cent soixante) parts sociales
Monsieur Jacky GALLOIS (neuf) parts sociales 9 parts
la société LABEL MEDIAS 9 parts (neuf) parts sociales
TOTAL DES PARTS SOCIALES : (quatre cent soixante dix huit), Ci 478 parts
Conformément a la Loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et sont toutes entierement libérées.
* **g
€
Le projet de l'acte étant validé, la société LABEL MEDIAS deviendra a la signature de celui- ci propriétaire de 9 (NEUF) parts sociales de la société LABEL TELE.
Suite a la cession, l'article 7 des Statuts est de plein droit remplacé par les dispositions ci- apres :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Suite a 1'augmentation de capital décidée par 1'assemblée générale extraordinaire du 25/05/2007, le capital social est fixé a la somme de :
47.800 £ (quarante sept mille huit cent euros)
et divisé en 478 (quatre cent soixante dix huit) parts égales de 100 £ (cent euros) chacune, entirement souscrites et libérées. Suite & la cession de part sociales du 27/06/2011, les parts sociales sont attribuées a :
Monsieur Zakaria EL MOUSTAGHFIR, 460 parts (quatre cent soixante) parts sociales
Monsieur Jacky GALLOIS (neuf) parts sociales 9 parts
la société LABEL MEDIAS 9 parts (neuf) parts sociales
TOTAL DES PARTS SOCIALES : (quatre cent soixante dix huit), Ci 478 parts
Conformément a la Loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et sont toutes entierement libérées.
* **g
€