DMF SALES & MARKETING
Acte du 5 août 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 04311
Numéro SIREN : 439 252 438
Nom ou denomination : DMF SALES & MARKETING
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2016 sous le numero de dépot 27917
DMF SALES & MARKETING
Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 £
Siége social : 4 avenue Laurent Cely - 92600 Asniéres 910Z 1n0v S 0 439 252 438 RCS Nanterre
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 04311
Numéro SIREN : 439 252 438
Nom ou denomination : DMF SALES & MARKETING
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2016 sous le numero de dépot 27917
DMF SALES & MARKETING
Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 £
Siége social : 4 avenue Laurent Cely - 92600 Asniéres 910Z 1n0v S 0 439 252 438 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ADOPTEES oN lOd3O PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 17 MAI 2016
L'an deux mille seize, le dix-sept mai, a 11 heures,
La société FMG SALES AND MARKETING, Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 £, dont le siége social est sis 4 avenue Laurent Cely - 92600 ASNIERES, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique 447 002 939,
Présidente et associée unique de la Société DMF SALES & MARKETING
Représentée aux présentes par son Président, Monsieur Raphaél LAURENTY,
. . A pris les décisions suivantes portant sur les points ci-aprs : *r
Modification de l'objet social de la société : Modification corrélative de l'article 2 des statuts ; Suppression du Titre VII des statuts relatif a la publicité et aux pouvoirs ; Pouvoirs en vue des formalités.
La société FMG SALES AND MARKETING, Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 £, dont le siége social est sis 4 avenue Laurent Cely - 92600 ASNIERES, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique 447 002 939,
Présidente et associée unique de la Société DMF SALES & MARKETING
Représentée aux présentes par son Président, Monsieur Raphaél LAURENTY,
. . A pris les décisions suivantes portant sur les points ci-aprs : *r
Modification de l'objet social de la société : Modification corrélative de l'article 2 des statuts ; Suppression du Titre VII des statuts relatif a la publicité et aux pouvoirs ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique décide de modifier l'objet social a compter de ce jour afin d'y insérer l'activité de courtier d'assurance visée a l'article R. 511-2 du Code des assurances.
DEUXIEME DECISION
En conséquence, l'Associé unique décide de modifier l'article 2 des statuts qui est désormais libellé comme suit :
# Article 2 - OBJET
La Société a pour objet en France et tous pays :
- L'activité de marketing opérationnel sous toutes ses formes et généralement la prestation de service < terrain > pour les entreprises ; - L'activité de courtier d'assurance visée à l'article R.511-2 du code des assurances
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financieres, commerciales, industrielles, civiles, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher directement, en totalité ou en partie, aux activités ci-dessus ou a tous autres objets similaires ou connexes ou de nature a faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce, tant en France qu'a l'étranger. >
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°27917 en date du 05/08/2016
2/2
# Article 2 - OBJET
La Société a pour objet en France et tous pays :
- L'activité de marketing opérationnel sous toutes ses formes et généralement la prestation de service < terrain > pour les entreprises ; - L'activité de courtier d'assurance visée à l'article R.511-2 du code des assurances
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financieres, commerciales, industrielles, civiles, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher directement, en totalité ou en partie, aux activités ci-dessus ou a tous autres objets similaires ou connexes ou de nature a faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce, tant en France qu'a l'étranger. >
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°27917 en date du 05/08/2016
2/2
TROISIEME DECISION
L'Associé unique décide de supprimer le Titre VII des statuts intitulé < Publicité légale - Pouvoirs >.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépts et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique.
Pour FMG SAS AND MARKETING Son Président Raphaél LARENTY
DMF SALES & MARKETING
Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 euros Siége social : 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asniéres 439 252 438 RCS Nanterre
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique.
Pour FMG SAS AND MARKETING Son Président Raphaél LARENTY
DMF SALES & MARKETING
Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 euros Siége social : 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asniéres 439 252 438 RCS Nanterre
Statuts
LE 17 MAI 2016
:.*:
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°27917 en date du 05/08/2016
DMF Sales & Marketing
Société par Actions Simplifiée
au capital de 120.000 euros Siége social : 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asniéres
439 252 438 RCS Nanterre
STATUTS
:.*:
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°27917 en date du 05/08/2016
DMF Sales & Marketing
Société par Actions Simplifiée
au capital de 120.000 euros Siége social : 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asniéres
439 252 438 RCS Nanterre
STATUTS
TITRE I
FORME - DENOMINATION - OBJET SIEGE - DUREE
Article 1-FORME :.
La Société est une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales applicables à cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La Société fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
La Société fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
Article 2 - OBJET
La Société a pour objet en France et tous pays :
L'activité de marketing opérationnel sous toutes ses formes et généralement la prestation de service < terrain > pour les entreprises : L'activité de courtier d'assurance visée a l'article R.511-2 du code des assurances
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financieres, commerciales. industrielles, civiles, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement, en totalité ou en partie, aux activités ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes : ou de nature a faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce, tant en France qu'a l'étranger.
L'activité de marketing opérationnel sous toutes ses formes et généralement la prestation de service < terrain > pour les entreprises : L'activité de courtier d'assurance visée a l'article R.511-2 du code des assurances
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financieres, commerciales. industrielles, civiles, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement, en totalité ou en partie, aux activités ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes : ou de nature a faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce, tant en France qu'a l'étranger.
Article 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est : DMF Sales & Marketing
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", puis de l'indication du capital social.
Les mémes actes et documents doivent aussi porter les mentions du siége social, du numéro d'immatriculation et de l'indication du greffe ou elle est immatriculée.
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", puis de l'indication du capital social.
Les mémes actes et documents doivent aussi porter les mentions du siége social, du numéro d'immatriculation et de l'indication du greffe ou elle est immatriculée.
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est fixé : 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asniéres.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président et en tout autre lieu par décision ordinaire de l'associé unique ou décision collective ordinaire des associés.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président et en tout autre lieu par décision ordinaire de l'associé unique ou décision collective ordinaire des associés.
Article 5 - DUREE - EXERCICE
La durée de la Société est fixée à 99 années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
L'année sociale a une durée de douze mois. Elle commence le 1er janvier et finit le
31 décembre de chaque année.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
L'année sociale a une durée de douze mois. Elle commence le 1er janvier et finit le
31 décembre de chaque année.
TITREIl
APPORT - CAPITAL - ACTIONS
Article6 - APPORTS -CAPITAL SOCIAL
6.1-Apports
La soussignée RL SALES & MARKETING SL apporte en numéraire a la Société une somme globale de 120.000 euros correspondant a la valeur nominale de 120 actions de 1.000 euros chacune, qui ont été entiérement souscrites et libérées.
La somme de 120.000 euros a été régulierement déposée a un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la banque CIAL, 128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et le versement du souscripteur a été constaté par un certificat de dépt des fonds délivré par ladite banque le 3 septembre 2003.
6-.2 Capital
Le capital social est fixé a la somme 120.000 euros.
Il est divisé en 120 actions de 1.000 euros chacune, toutes souscrites et entiérement libérées.
La soussignée RL SALES & MARKETING SL apporte en numéraire a la Société une somme globale de 120.000 euros correspondant a la valeur nominale de 120 actions de 1.000 euros chacune, qui ont été entiérement souscrites et libérées.
La somme de 120.000 euros a été régulierement déposée a un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la banque CIAL, 128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et le versement du souscripteur a été constaté par un certificat de dépt des fonds délivré par ladite banque le 3 septembre 2003.
6-.2 Capital
Le capital social est fixé a la somme 120.000 euros.
Il est divisé en 120 actions de 1.000 euros chacune, toutes souscrites et entiérement libérées.
Article 7 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés ou par décision de l'associé unique.
L'associé unique ou les associés peut/peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, au cas de pluralité :: d'associés, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription.
L'associé unique ou les associés peut/peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, au cas de pluralité :: d'associés, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription.
Article 8 -FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus a cet effet par la société.
A la demande de l'associé unique ou d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus a cet effet par la société.
A la demande de l'associé unique ou d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
Article 9 - MODALITES DE LA TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions sont librement négociables. Leur transmission s'opére a l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé "registre des mouvements".
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les 60 jours qui suivant celle-ci.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société. est signé par le cédant ou son mandataire.
Les cessions d'actions consenties par l'associé unique sont libres. II en est de méme pour toutes cessions en cas de pluralité d'associés.
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les 60 jours qui suivant celle-ci.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société. est signé par le cédant ou son mandataire.
Les cessions d'actions consenties par l'associé unique sont libres. II en est de méme pour toutes cessions en cas de pluralité d'associés.
Article 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES_ AUX ACTIONS
Outre le droit de vote attribué par la loi a l'associé, chaque action donne droit, dans les . . bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente. : :
L'associé unique ou les associés ne supporte(nt) les pertes qu'a concurrence de son/leur apport.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'associé unique ou décisions collectives des associés.
L'associé unique ou les associés ne supporte(nt) les pertes qu'a concurrence de son/leur apport.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'associé unique ou décisions collectives des associés.
TITRE IlI
DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
: Article 11- DIRECTION
11.1 Président
La société est dirigée par un président, personne physique ou morale, pouvant ou non avoir la qualité d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié. Le président est nommé par l'associé unique ou la collectivité des associés
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La durée des fonctions de président est de 3 années, se terminant lors de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes du dernier exercice. Son mandat est renouvelable.
En cas de décés, démission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 3 mois, il est pourvu a son remplacement par décision de l'associé unique ou décision collective des associés. Le président remplacant est désigné pour le . . temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Le président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du président qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Dans les rapports avec l'associé unique ou les associés, le président peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.
Le président est autorisé a consentir, dans la limite de ses attributions, des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Le président sera rémunéré conformément à une décision de l'associé unique ou décision collective des associés. Sa rémunération peut étre fixe ou proportionnelle ou a la fois fixe . . et proportionnelle.
Le président est révocable a tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
Le Président doit étre agé de moins de 70 ans
11.2 Directeurs Généraux - Directeurs Généraux Délégués
L'associé unique ou les associés pourront nommer un ou plusieurs directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués, personnes physiques ou morales, pouvant ou non avoir la qualité d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de directeur général ou directeur général délégué, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les . mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient présidents en leur nom propre, sans : : préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués auront le méme pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers que celui attribué par la loi au Président pour tous actes de gestion dans l'intérét de la société, en ce compris le pouvoir d'embaucher et de
licencier le personnel.
La durée des fonctions et les modalités de rémunération du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués seront déterminées par décision de l'associé unique ou
décision collective des associés.
Leur rémunération, le cas échéant, peut étre fixe ou proportionnelle ou a la fois fixe et
proportionnelle.
Le mandat du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués peut étre a durée déterminée ou indéterminée. S'il est a durée déterminée, le mandat du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués ne pourra excéder la fin du mandat du président. Il est renouvelable sans limitation.
Les fonctions du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués prennent fin dans les mémes conditions que celles du Président. En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués en fonction conserve leurs fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués sont révocables ad nutum à tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués peuvent, dans la limite de leurs attributions conférer toute délégation de pouvoirs en vue de la réalisation d'opérations déterminées. Les délégations subsistent lorsqu'ils viennent à cesser leurs fonctions, a moins que leur successeur ne les révoque.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués doivent étre agés de moins de 65 ans.
11.3 Autres organes.sociaux nommés a titre interne
11.3.1 Président d'Honneur
A titre interne et sur proposition du Président, un Président d'Honneur pourra etre désigné par l'associé Unique ou la collectivité des associés qui fixera la durée de son mandat qui ne pourra excéder la fin du mandat du Président. Le Président d'Honneur est révocable à tout moment sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un juste motif par l'associé unique ou la collectivité des associés.
11.3.2 Administrateurs
De meme, un ou plusieurs administrateurs pourront étre désignés par l'associé unique ou la collectivité des associés, choisis au sein ou en dehors de la Société, qui fixera la durée de son mandat qui ne pourra excéder la fin du mandat du Président.
Les Administrateurs rendront compte réguliérement de l'évolution de leur mission auprés . . du Président.
Les pouvoirs des administrateurs sont fixés par l'Associé Unique ou la collectivité des associés par le Président
En cas de décés, démission ou empéchement d'un administrateur d'exercer ses fonctions supérieures a 3 mois il est pourvu a son remplacement par décision de l'Associé Unique ou décision collective des associés. L'administrateur remplacant est désigné pour le temps restant a courir de son prédécesseur.
La décision qui nomme un Administrateur fixe également les modalités de sa rétribution.
Les administrateurs seront révocables a tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
: Article 11- DIRECTION
11.1 Président
La société est dirigée par un président, personne physique ou morale, pouvant ou non avoir la qualité d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié. Le président est nommé par l'associé unique ou la collectivité des associés
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La durée des fonctions de président est de 3 années, se terminant lors de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes du dernier exercice. Son mandat est renouvelable.
En cas de décés, démission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 3 mois, il est pourvu a son remplacement par décision de l'associé unique ou décision collective des associés. Le président remplacant est désigné pour le . . temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Le président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du président qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Dans les rapports avec l'associé unique ou les associés, le président peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.
Le président est autorisé a consentir, dans la limite de ses attributions, des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Le président sera rémunéré conformément à une décision de l'associé unique ou décision collective des associés. Sa rémunération peut étre fixe ou proportionnelle ou a la fois fixe . . et proportionnelle.
Le président est révocable a tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
Le Président doit étre agé de moins de 70 ans
11.2 Directeurs Généraux - Directeurs Généraux Délégués
L'associé unique ou les associés pourront nommer un ou plusieurs directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués, personnes physiques ou morales, pouvant ou non avoir la qualité d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de directeur général ou directeur général délégué, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les . mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient présidents en leur nom propre, sans : : préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués auront le méme pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers que celui attribué par la loi au Président pour tous actes de gestion dans l'intérét de la société, en ce compris le pouvoir d'embaucher et de
licencier le personnel.
La durée des fonctions et les modalités de rémunération du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués seront déterminées par décision de l'associé unique ou
décision collective des associés.
Leur rémunération, le cas échéant, peut étre fixe ou proportionnelle ou a la fois fixe et
proportionnelle.
Le mandat du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués peut étre a durée déterminée ou indéterminée. S'il est a durée déterminée, le mandat du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués ne pourra excéder la fin du mandat du président. Il est renouvelable sans limitation.
Les fonctions du ou des directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués prennent fin dans les mémes conditions que celles du Président. En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués en fonction conserve leurs fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués sont révocables ad nutum à tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués peuvent, dans la limite de leurs attributions conférer toute délégation de pouvoirs en vue de la réalisation d'opérations déterminées. Les délégations subsistent lorsqu'ils viennent à cesser leurs fonctions, a moins que leur successeur ne les révoque.
Le ou les directeurs généraux et/ou directeurs généraux délégués doivent étre agés de moins de 65 ans.
11.3 Autres organes.sociaux nommés a titre interne
11.3.1 Président d'Honneur
A titre interne et sur proposition du Président, un Président d'Honneur pourra etre désigné par l'associé Unique ou la collectivité des associés qui fixera la durée de son mandat qui ne pourra excéder la fin du mandat du Président. Le Président d'Honneur est révocable à tout moment sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un juste motif par l'associé unique ou la collectivité des associés.
11.3.2 Administrateurs
De meme, un ou plusieurs administrateurs pourront étre désignés par l'associé unique ou la collectivité des associés, choisis au sein ou en dehors de la Société, qui fixera la durée de son mandat qui ne pourra excéder la fin du mandat du Président.
Les Administrateurs rendront compte réguliérement de l'évolution de leur mission auprés . . du Président.
Les pouvoirs des administrateurs sont fixés par l'Associé Unique ou la collectivité des associés par le Président
En cas de décés, démission ou empéchement d'un administrateur d'exercer ses fonctions supérieures a 3 mois il est pourvu a son remplacement par décision de l'Associé Unique ou décision collective des associés. L'administrateur remplacant est désigné pour le temps restant a courir de son prédécesseur.
La décision qui nomme un Administrateur fixe également les modalités de sa rétribution.
Les administrateurs seront révocables a tout moment par décision de l'associé unique ou décision collective des associés.
Article 12 -CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
Si la société est unipersonnelle, le président doit aviser l'associé unique des
conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et le :.. président ou l'un des dirigeants, au plus tard lors de l'approbation des comptes annuels. L'associé unique statue sur ce rapport. Cette délibération est mentionnée dans le registre des décisions.
Si la société est pluripersonnelle, le président doit aviser les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personnes interposée entre la Société et le président, ou encore l'un de ses dirigeants, ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieur a 10%, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion de ces conventions. Le cas échéant, les commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur ces conventions lors de l'approbation des comptes annuels. Les associés statuent chaque année sur ce rapport. Cette délibération est mentionnée dans le registre des décisions.
Les conventions portant sur des opérations courantes sont communiquées par le Président au Commissaire aux comptes.
conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et le :.. président ou l'un des dirigeants, au plus tard lors de l'approbation des comptes annuels. L'associé unique statue sur ce rapport. Cette délibération est mentionnée dans le registre des décisions.
Si la société est pluripersonnelle, le président doit aviser les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personnes interposée entre la Société et le président, ou encore l'un de ses dirigeants, ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieur a 10%, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion de ces conventions. Le cas échéant, les commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur ces conventions lors de l'approbation des comptes annuels. Les associés statuent chaque année sur ce rapport. Cette délibération est mentionnée dans le registre des décisions.
Les conventions portant sur des opérations courantes sont communiquées par le Président au Commissaire aux comptes.
Article_13-COMITE_D'ENTREPRISE
Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du président.
Article 14-COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants désignés par décision collective des associés ou décision de l'associé unique.
Ils sont nommés pour une durée de six années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore.
Ils sont nommés pour une durée de six années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore.
TITRE IY
DECISIONS CQLLECTIVES
Article 15-DECISIONS COLLECTIVES -FORMES ET MODALITES
A - Décisions de l'associé unique _:
L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi a la collectivité des associés lorsque la société comporte plusieurs associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs
L'associé unique prend les décisions concernant les opérations suivantes :
approbation des comptes annuels, et affectation des résultats : nomination et révocation du président :
nomination des commissaires aux comptes : dissolution de la société : augmentation et réduction de capital ;
fusion, scission et apport partiel d'actif ; transformation de la société : toute autre modification des statuts.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du président.
B- Décisions collectives des associés :
Si la société comporte plusieurs associés, les seules décisions qui relevent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts
imposent une décision collective des associés. Toutes les autres décisions relévent de la compétence du président.
Les décisions collectives des associés sont prises au choix du président en assemblée ou par consultation, ou par correspondance. Tous moyens de communication - vidéo, télécopie, télex, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions.
. . Toutéfois, devront obligatoirement étre prises en assemblée toutes décisions nécessitant l'intervention du commissaire aux comptes ou d'un commissaire aux apports.
Les décisions de l'associé unique ou les décisions collectives des associés sont
constatées dans un registre coté et paraphé.
TITRE Y
COMPTES SOCIAUX AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi a la collectivité des associés lorsque la société comporte plusieurs associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs
L'associé unique prend les décisions concernant les opérations suivantes :
approbation des comptes annuels, et affectation des résultats : nomination et révocation du président :
nomination des commissaires aux comptes : dissolution de la société : augmentation et réduction de capital ;
fusion, scission et apport partiel d'actif ; transformation de la société : toute autre modification des statuts.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du président.
B- Décisions collectives des associés :
Si la société comporte plusieurs associés, les seules décisions qui relevent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts
imposent une décision collective des associés. Toutes les autres décisions relévent de la compétence du président.
Les décisions collectives des associés sont prises au choix du président en assemblée ou par consultation, ou par correspondance. Tous moyens de communication - vidéo, télécopie, télex, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions.
. . Toutéfois, devront obligatoirement étre prises en assemblée toutes décisions nécessitant l'intervention du commissaire aux comptes ou d'un commissaire aux apports.
Les décisions de l'associé unique ou les décisions collectives des associés sont
constatées dans un registre coté et paraphé.
TITRE Y
COMPTES SOCIAUX AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Article 16 - AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
.. S'il résulte des compte des l'exercice, tels qu'ils sont approuvés, l'existence d'un bénéfice distribuable suffisant, l'associé unique ou les associés décide(nt) de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont il(s) régle(nt) l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
De méme, aprés avoir constaté l'existence de réserves dont il(s) a/ont la disposition. l'associé unique ou les associés peuUpeuvent décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Les pertes, s'il en existe, sont soit imputées sur les comptes de réserves de la société, soit portées sur le compte report a nouveau.
.. S'il résulte des compte des l'exercice, tels qu'ils sont approuvés, l'existence d'un bénéfice distribuable suffisant, l'associé unique ou les associés décide(nt) de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont il(s) régle(nt) l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
De méme, aprés avoir constaté l'existence de réserves dont il(s) a/ont la disposition. l'associé unique ou les associés peuUpeuvent décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Les pertes, s'il en existe, sont soit imputées sur les comptes de réserves de la société, soit portées sur le compte report a nouveau.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIOUIDATION - CONSTESTATION
Article 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Hors les cas de dissolution prévus par la Loi, et sauf prorogation réguliere, la dissolution de la Société intervient a l'expiration du terme fixé par les statuts ou a la suite d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective des associés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'associé unique ou les associés.
10
Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.
L'associé unique ou les associés peuvent l'autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
L'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé personne morale, la dissolution, pour : : quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la Loi, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait liquidation.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'associé unique ou les associés.
10
Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.
L'associé unique ou les associés peuvent l'autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
L'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé personne morale, la dissolution, pour : : quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la Loi, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait liquidation.
Article 18-CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou pendant la liquidation, soit entre la Société et les associés, soit entre les associés, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises a lajuridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.