PIERRE OLIVIER
Acte du 15 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00529
NumeroSIREN:328489372
Nom ou denomination : SERIE NOIRE
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 11701
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1 5 JUiL.
SERIE NOIRE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siege social : 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE 328 489 372 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00529
NumeroSIREN:328489372
Nom ou denomination : SERIE NOIRE
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 11701
SERIE NOIRE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siege social : 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE 328 489 372 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 01 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 01er octobre, a 14 heures, les associés de la société SERIE NOIRE, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Olivier AXER. propriétaire de 200 parts sociales Monsieur Pierre-André DESCAMPS, propriétaire de 50 parts sociales Société PAD JYB, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier AXER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de la gérance, - Extension de l'objet social sans modification des activités principales et existantes, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 01 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 01er octobre, a 14 heures, les associés de la société SERIE NOIRE, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Olivier AXER. propriétaire de 200 parts sociales Monsieur Pierre-André DESCAMPS, propriétaire de 50 parts sociales Société PAD JYB, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier AXER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de la gérance, - Extension de l'objet social sans modification des activités principales et existantes, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'étendre l'objet social a l'activité d'agents commerciaux.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article deuxiéme des statuts en ajoutant un dernier alinéa, le reste de l'article demeurant inchangé, de la maniére suivante :
# ARTICLE DEUXIEME - OBJET
La Société a pour objet :
- la vente au détail de tous articles textiles, et confection hommes, femmes, enfants - (...) économique. - ies activités des agents commerciaux >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article deuxiéme des statuts en ajoutant un dernier alinéa, le reste de l'article demeurant inchangé, de la maniére suivante :
# ARTICLE DEUXIEME - OBJET
La Société a pour objet :
- la vente au détail de tous articles textiles, et confection hommes, femmes, enfants - (...) économique. - ies activités des agents commerciaux >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant-président de séance.
M.Olivier AER
SERIE NOIRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE 328 489 372 RCS LILLE METROPOLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant-président de séance.
M.Olivier AER
SERIE NOIRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siege social : 14 Rue Lepelletier 59000 LILLE 328 489 372 RCS LILLE METROPOLE
Statuts
Mis a jour suite a l'AGE du 01/10/14
Concernant l'extension d'objet social.
Certifiés conformes, La gérance
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iAn 10`l6s @dH PARDEVANT MEtre.CesaX PIAT, notaixe a LILLE (Nord)d 7T Tua du Molin&l, souse$gné , OIT CQNPARI :
It.. Monsierr Dontniqua Louls TEREy comaerganty ne a La: le quatorza Décenhre mil ncuf cont soixante dentusant & LIlE. l xua.de la Bourse, ckllbataire maieur . IEr Kons3eur Ol&vier Pzu2 y&chel
sans pxofessiong ne Lille le virgt-huit Decembro mil naur Axe E1qdwj ap sjsg cent cirruanto sept * C861 I=gnuELS ONT'@tabl2, ainsi qull suit. les STATUTS ca 1a
Sooiste a Rasponsabilit& Limite qu*ils ont convenu.de chatit: T .entte eux :
r STATUTS
Artisle peaice... KRE Il tst foznt entre ias progriataires dcs parts ciapeus GI&es Une SXIETE A RESIOSA8ILITE LINTTE& qui ser régiE par la lo1 du vinge quatre Juiliet mii neuf cont-scixants six tout autres dispositions Iyaioo ou raglenantnires viguaux, eteno
eg par lcs pr6sents statuts.
Article deuxieme. OBJET La Société a pour objet : - La vente au détail de tous articles textiles, et confections hommes, femmes et enfants - Les activités des agents commerciaux
11 SIATD - La création, la location, l'acquisition, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant directement ou indirectement, & l'une ou l'autre des activités spécifiées. - L'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de tous procédés, brevets, concernant
SfORL l'activité - L'exploitation de toutes succursales, de toutes agences de tous bureaux qui pourraient étre créés en France ou dans les pays étrangers. - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concouri a la réalisation de l'objet social et par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérét économique. - et d'une maniere générale, toutes opérations financieres commerciales industrielles civiles mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou a tout autre objet similaire ou connexe.
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Article troisieme : Dénomination
La société prend la dénomination de " SERIE NOIRE "
Dans tous actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots " Société a responsabilité limitéc' ou des initiales " SARL " et de l'énonciation du capital social.
Article quatrieme : Siége social
Le siege social est fixé a : LILLE (59000) 14 Rue Lepelletitr.
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville par décision de la gérance, et en tout autre lieu, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Article cinquieme.: Durée
La durée do la société est fixée a quatre vingt dix neuf ans (99) qui cornmcnccront a courir a compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Article sixieme : Apports
Les comparants susnommés font apport a la société des sommes en numéraire ci-aprés, savoir :
Monsieur Dominiqut TERME : la aomme dc DIX MILLE CENT Francs Monsieur Olivier AXER : la sonme de NEUF MILLE NEUF CENTS FRANCS
soit ensemble la sommc de VINGT MILLE FRANCS Est actuellement déposée sur un cornpte ouvert au nom de la société en formation a la Banque " JOIRE PAJOT MARTIN " 101 Rue Nationale & LILLE, ainsi que le justifie une attestation qui deneurera ci-jointe et annexée apres mention.
Lors de l'augmentation de capital du 20 Février 1989, il a été porté la somme de TRENTE MILLE Francs, savoir
Monsieur Dominique TERME : la somme de QUINZE MILLE Francs Monsicur Olivicr AXER : la sommc de QUINZE MILLE Francs
soit tnscmblc la somme de TRENTE MILLE Francs. Laquelle somme a été dépasée au crédit d'un compte ouvert au nom de la S.A.R.L SERIE NOIRE au Crédit Lyonnais, Agence Rue Nationale & LILLE.
Article septieme : Capital social
Lo capital social est fixé a la somme de 50 000 Francs. Il est divisé cn 500 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 & 500, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Société Civile PAD JYB, a concurrence de deux cent cinquante parts nurnérotées de 1 a 250, ci 250 parts
Monsicur Qlivier AXER, & concurrence de deux cents parts numérotées de 251 & 450, ci 200 parts
Monsieur Pierre-André DESCAMPS, a concurrence de cinquante paxts numéxotées de 451 a 500, ci 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENTS PARTS
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Artisle huitlamg. *3
Chaquc assooié aura la facurté, sur la demande ou aveciacc da la g&rance, de versex dans la caisse sociale en conpte-ouran ies sommts qu& seraient jugées utiles pour les besoins de I? Societe Les conditions d'inter&t, da ramboursement et de retratt de .chacun de ces comptes seront detaxminées: soit par décision fcolle
1363 tive ordinaire des associes, soit par convention intervenue fairec tenent entre la gérance at ie dfposant et sounise ulterieuraaent a l'approbation de l*Assenblša Genérale des Associts, confodsémen aux dispositions de i*article dix-huitiene ci apres : 1 1f
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vl;Q:16S RdH :8l016S 0dH Lca intéretu dos comptos courant soront port&s dans le fraim reneruux du Ja Socikt&. Cca conptcs courants n pourront junuis &tre d&bteurz Arkicla nmmvjome.-
Awguontation.ct.r&duction.dn_capita_socnt.- l) Le cnpital social. peut atra augnente pur la cuntio parts socia3es nouvllcu, ord&nairas ou pr&viligi&tg, &ufts c ou nvaa priue et attritudce an repr&sontntion d'aports En rxt cn cnu2ces, le tout cn yartu d uao decieion.collcctivo o#traor den aueoci&r, solon les noddit&s qu ella tlktcrninc ot of sc t
quatro Juillet l neuf cant noixato six. Yl pout etre &galanont avsmente, cn vertu d'una d&ossion, par la cgnvcrsion de tont ou patie des b&n&figas st resarYcs on parts nouvellas ou par leur affactation & i#ieyat de la valor'roninslo doa parts existantoe. 2) lo capita2 soctat nout unsoi 2tra r&duat pr dntisi collcctive axtratrdanaire dos associse pour cauee do pcrfcs su
au noytn &o lAT&auct5on &c la v&lour noainale al du noart ee nartsr swnw gue ioutasoim, lc capital social ou l& valuu# rsss dcs prts.nuissent $iro au deououo des pin&sn fExes par Hs Lci St, a la uite de pertes, Ie capital soctal ost Hasol nontant inf&ricur an ninitu4 Jegall la róanictios doit tttt snt
portar au mclns a cG xininum a moixm qua d&naia u&st rhat, Soci&t& ne ce tranatcrna cn Socl&te d'unoautre Torne n'wtttas jas un capital,mininuc.*. A defaut, tout snteraes& psut dananeer cn Juaticd t= d solution dc la Epoieta apr&s avoir nis la eerarcs an doagrr n T&gutatiarr la situatinn. En aucun uns la t&suclion au capia, quolle qu*c ca cause, n& neut pprtcr atteinto a l'egalite dos asaocies.
conae dans lc con cc diviaicn ou no repronpeswrt drs pa-y lcs aseocets davrant, lc cas tchsunt, Taerc laur atfaire Kere: de toutr acgutaition ou cyasic da xarts ou droits, nicusrairt pour suppritor lta rrmrus ct Fcreoture nirxi l'attrituted: #t ga au profit da checun s'cur d'un ncakre enticr de yartsE: Articld cexis-r--
l) Lea paris socialta doivant tre int&zraitecnt
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ot repurtics lora de iour crention i mcution de l&ur lihe@tion
pauvont atra ranrosentéon pr acs titroa nonociualos- Ho cont indlvisiblx A 1'2gard ta la foelttt qu ne reconnnit qutnn acul prowra&taixo our canvn n'c3leey Ius co-yrcxtaires judvis cont tonne ne d&sienc l'n d'antrc cux nour lea ropwccoator anpros de la Loci&t& a d'onEento, jl apxrtient a l+iudtviunira Jz plua &ligent
dooignor pr Suoticc un uanaatairt charge de Au represtntc* 2861 7 Los vsufruitiura nurnt droit da vots ally psucatlpe or. naircs et les ni-proyrietairas xuront droit du vote aux =sscatl. 1 cxtraoratnnira. 2) Chngue part socinle &onre droit & la m&e aomeratt dan3 3a aemrtitacn,dcs neneficen ct produitu nu coura &u et &ans la r&rrtktion ds l'actir sccia3 on ras no lieuidefian.
dans quolout tain qu'allas pansunt. La yossenaion a'une Fat ty de plcil drolt adn&sion aux gr&sents atatuta ot aux resoluliona roguliarendrt prinus nar les arsoos6sy Les rour&santsnts, ayunt caust et nsitiers d'un aseoc-. ne peuvent,. sous aucun yr&taxtc, recuirir l'aspozitior das#ecr_ r lon hicns ct valcurs te ia Soca&te, nl en docandor Jeartu. ou la Jicitation, Article.onninac.w
Ceasion.ct.trancainaion dcs.rnrts_cocialea
1) Poute ccasion da parts rocialce toir &trc conathis r: acta notat$ cu sou3 ecing nrivi. Elc n'ast opposnblc & ln Societe cu'npres tu s2eui i cte sienafe&o, gu'clla l'n zatoptta dane un scla antkerticp-, s u&acnt a L'nr*Lcle l&GO gu Cuce Civjl. Flle n'eak opyecnklo aux ticre cu'tyr3s l'acccsnttBsnn dc cts forealiras, os, ca sutro, ayraa dupot, tn anncxo auda.c: du Councres, aa oux 4xp&dtiiorn ou ae Seux oriainawx Eusi at: de ccaeior. E) lae n&rts sont libruwent conaislce crtrs asevcth Lcu arts neotales ne reuvsxr Era ciahss E dar ye &trawgerea a la Scciete cu'aveo lo crnatmrrrt ce la rst-#-r amnocits reyresontant au ine lrn ryen ay*3 a Qrritte cotte nattrita ttmnt c%toraineo ccmgtr toau ds la parxetioft: parts gu c&dxnt.
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Toutotois, Je canjoint, un haiticr, un atccndnntfou ur doscon&nt rc pourront ohtenir la couaion dae pnrts d'ul
pur la focibte.. Cet sgr&nont r&nultora d*mnc decinion dos ascoct# rap: sontant mu rotna len troie/numrtu h cnnital zaoial- A l effot &outmir ce conantenent, ic preiat do#cc3m: ent notirs& A la Sociate st & chieun dos npscusea. Si la m'n psn faik aomaftrc r d&oEno znp lc delnE du troisfvoia coaytar do la dcrniere dua rotiracrtiana, le connentementfcrt r&puts acguin. Si la Soci&ta x tuss de consentar a la coeaion #los
13 ansooiSs sont t&nuu un& k2 delni do trnis no5a a datcr cH dacquAr5x lun nnrta n um riv Fix danB Los uonxition3 l'article Ilu&, xlinex E r1 Swu ivi. A la domanda do i cc delui peui atrc yrotonpy nrt xntre foiy pnr dechsion ds jut sans cuo ccltt 3xaionparien puirxc cxo&dor sjx uots* Ja Saotet& peni, tmltrwa. nvec lo canrratcaant cedant, dans le mene eni, ato.or Ca r&tuire ytn oapit. mOntaht dcta Telnr hom=nRe 4 pxrts de cat associEy etdz racheter ccs Farta as Jix dtrrylne dana lre cordEtions brevu cl-daesue. UR dslst de mlu.Mt x! re sauait cxoscur acax a. Donl, sur Juatifitation, atre mrtawat Far aacdsion de jureicd Socaete. lo cxxct nea ntrtanuEnt bet.au.tzux.logal ont.ta comacrciale-
pt&vuos aux douy alirere qus Frc:tittt n'est intervenue, pout rlalinar la oeaoio intvitrunt px&vuo & ln consitsh t Tojo, qu'il posseas les parts ni rn :ont 1'oujat daputs deux ms, & nolns guiil ne lcs air racueillaos en suita ce sxe alon, da liguieutiun dR cosmnartE Ce reone cnt-o Epoux ch donation par spn ctejoint ou Rr nn mostndamL ou wn o3orteint
pousra sc prévalsir de$ disgorsnt. rr&vuos ci-daaays cchourn ic rachat do cus parts etc en cas Ce refus d'ryrkasnt, il reat proprietatre doa parts, oblet se la coreicn prctet&e. Lcs diryonirions qui rrtceceat soxt arpltoablus s tors
dohnancc de juetI=a ou autrement, ainsi qu'aux trarsaisssbno parts nocialee cntre vifs a tiwe srateit.
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Scpiiome P
3) Fannninnion_des_rrta.sncinlosnr.caeaa.-
d&o&s d'un ou jiuniams smrxcias, ln Sociot& coritsnuern .c Hre : saulr osocia rurvivantn. Artioly douzi&me--
teanc.-
l) Li Socitts cat reréa ot adninantr&a par ure ou pluz.
pereonncn yhysia, taaoaif ou nnr t1gca sp ist?y IG7 C4G 371T p 11qds sp 1Ea Ea ou lan G&rnata saront noam&s ptr d&cision oxdaaire anscoius. . 2) a Dane les rapunrts avec lee.titrs, lo &orantou ci. Rps g&rartc, cst invsota dus nouvosre loy lus ttandua pofr ny toute circontnncet a noa de la Sooiete. soua raserva ga qua la Loi attribve cxprces&noni aux aneocide siatuant &a C&c: conlactive dans Jea canaitions &ncnc&es ci-mprts sona l'osticit trciajce.
L'oppositaon formee war wi x&rant aux actos d'un Butre est eans cffei a l'epard doa tiare, a molrs qu*al ne *ott &tss. qu ils en crt cu connaiseante- 1 ) Ena 3os Fnpscvcu qatxe ueoonisa, 2n gerant, d d&s s&rantws x cous le$-potvoirareracnairos poar fatre tsns 3'ant&r&t da la Sooitt&, tont actec zestion &t rayrortun 2'objat social, aauf rcur chacun des Erants, s*als sont.lustt dc s*opoasr & touta acticn avant Ru*nala nont corclxt :Toutefciy aans les raports &tra owx st vac Socee&, ot a tstre dr ncsure d'crera Entevezur, lce &ckrsh. apporis ou &changos:d'isturlea ou & ronda de cuint es. soue guelnuo Torte cuo cr soit, lcs conatitutiors &'npr- 11:
la Posidt&, lo3 aonolir4tas ce EocitL&a on te raruursEig d inttrt&y collcctif, wius de prrvaceyaticn: Ere cpitnre : fusion cu a scirsaon. lcs haux uu lis cc neut ark, re r otre realisse aun ur lr signature ou avee ltetcord ce zc 2sr E&xanta, s ils wn- pluntours, ct cnre alcmrtoxtici: sr t: tirite dos aseociss aveibsrant a'la meJorius siaglo nr&rs lcu déciatcra crdineirot. Ghaoun dre sjrnrtm ctticct cfparomens lcs rovoir :: deosun vists, *ntr lc rtr xyr ctacun Ss *cpcaer A so-r
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. En cua de pluratité do cernlts, ln deaaninn ordinaefa cc: apoooaes lan ayant noumu, fixera &gnlament lanr donainc n anter. yention tcchninue ou codmicrcial. Les w&rantm sont an droit do d&l&zusr ccxtnine dc puvoirr # wn on niunicure chfa da reryacu An la tqoiett objcta datarmarea, toutc daleration guntralc 2ud rst interet S Jae g&rantn mont tanue de nonnayer t Ju Soc&: Lo tcmps ncmanixe & sn lonne marahoy &uut aaeinion cu.irare : aosociex priaa a la majarit& prewa pour lcs cicivsons extretrt
4) Los geranta &ant reuponexdlct individuellcnont Es n dairtuunt, lon LGe cas, anyere lx Eciita ou tnvorn lax deeta sott dou iuf'racLions ahx aianositicns JEislntivua nt rar2g 1cciseant lcn Sooi&t&n a Rcoponsatils.te Limiito, soir dos Tiatrt Gos pausents stntuts, cont des tautoa cormiuua dans Iour pertitn Ila pcuvont 2tra r&voou&s par necisicn des aaocitas Justic4, dons lns cond5ions yrevuua gRr lavtclb 3$ te 1 Yingt quatre Juillot mil neur ccht aoixanta ssxr .En css da reglonent Judichaira ou de linidation dre tat de Ja Soo$et&, lae g&ranta de droit ou dg tnlt, aypcents ps -s: r&cunerEe cu nvny pauv∋ &&ra declarts reeuonnaosa dn FanriE socla3 ct conais nw inlerdictaonu ei atcheanoes dais les trrae. prevuco psr la Eai au traiye Juillet ntl ncur cort eoixnla arrr 5) Chnoun aos gezauts a droas, cn 2&muntration de #c3 : tlons, a'un trnltauent fixe ou proportinrrel, cu & la fois tiw: proyortiounnt, dont le coneant ct lna qorials=&a du rsglcsort e: &&terntn&s yar decixion collcctive cratnaire dps nstocies. Cetta reuuntrateon figurera anx frais gengrnux. En outre, chacan des gorRntr a droit au rcabouree Traia da rtyrseontation ou de deplacnusni, sur juetiricntten- Articlc trciair.-
Dioisinna.collcattventca.sasccl@n.-
1) Lce declsionn coElcctivn Sns cseocios wnt srl=e: : asuemblee g&narelc ou par voio dc congultaeion soretc, nc.c_n : 2a aerarce- 3outofola, la rtunton dlune aremhlse est btltez-2rr :t los deciskos rola=ivee a l'afnrohaticn ces ccreias armuszr c. : toatos autron sctxiols ci eale cet $anlc oer un cu p-yr:rr Rosoca$ ro*onanl u n2n3 le rt n ncuer ct 0n .ti:-L la aittt cn rapitsl. t Er ca r w'un ctE l at--* Ico coptes 3 un vxere1ct, les Encmn1 =1ax Y- : $-: dix stim# ctmrvn, rc:.t 2nr*ces mx. nexci&a nutn=e ::r+? aosny Avant la gao de l'naJaatli*
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l&g QH En cas de consultatior: la ršponae o chaque associ est annex6a au procesmverb:: Lorsqu*une dscision e$t t-tutee dans un acte ou proces- verbal natarié, celui-ci doit ttre transcrit ou maitionné sur es xegistre spécial et sous la forue d'un proces-verbal dressé et signe pur la gerange : ies copias ou extraits des procas-verbaux constatant des décisions collrctives a produixe en just5ce ou ailleurs, $ont valablenent certifiees conforues.par un seul grant :
s1ndt s?p 7waB COMISSAIRE_AUX COKPTES.: EFE Si le capital social v7cnt a cxcedcr le mcntant prevu par la loi, la Soaiet& $era pourvuc, d&ns les'plus ccurts &elais a l'initiativa de la g&rance ct par decision collectave ordinai des associés d*un ou plusieurs coumissaires aux comptes invest: des fonctiong, pouvo&rs et attributians que laur confer& la lof . Mais si la capltal social n'cxcede pas ca mntant, la aol tivite des'associes, par deoision ordinairc, pourra toujour3 au coure de la Sociét&, proctder a la notunation d'un ou plusii comnis$aires aux coeptes . Dans la m≠ hypothese, cette noni- nation pouxra egaleuent &tre deuandee en justice par un ou ply sieurs associes repr2etntant au moins le cirrquiema du cepital $ocial * Les commissaires au coaptes sont noneés pour trois exer- cices : Leurs Tonctions exolrant apr&s la reunion dg 1'assexbl gen&rale ordinaire des associss qui ctatue $ux les cvnptea du troisaama exercics, 5auf renouvellcnent . .Artirls cuinztant . EYERCICE SCCIAL t L'exercice soclal comnonca le pramier Cotobre de chaque arnee : et se tormin& le trente Septebre de chague annee . Par exceptiong le preiicr axercice social conprendra seu leuent le temps a courir da la constitution de la Sociece au trente Septenbre mil ncuf ceai quatre vingt fxois : Artirlc.seiziant.. INVENTAIRE._ COMTeS t wSILA! Les @critures de la Suciet& sunt tonuas confoxmSmcnt aux lois ct usagae du conmsrce * A la ci8ture da ciaque cxcrcice, la gerance dresse 1 inw ventaire des divers elements de l*actir et qu passif existant cttte date
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cowptow nr&nentu a 1tnambl&e ou soint au cocunentn ccwau. uux tnaocisg un rnpuort gpecanl ur Jcs convmnt:ions inturve: directamnl ou par ronnc intcryonte entra ln Cocset& ct 1 n ucs E&runts Cu mosoc.m. L'asnonbl&x ntxtuo sur cv rapyort_ la rnnt on j'ne 3nt&ram& nu pout maxoro unrt al voix ot ncn pnrts na xt 1 rriset cn conpta pour in sntcul &y suorua ct na la mnjorst&- Lca conventaonk nan aaouvias pwodaiuont n&enmotns : cfFcto & alHree puur 3a srunt nt x1il y n L$44 nour l'xn contractant, do $yporbar indiradimloncnn a solidneraeontr Ls cus, Jas coneEcuerrxm M conlrni ow$jucini2om & ln Encs len dispoeirrr du preont arttelz m Etendant ax ux tions passeus avoc urn oai&tt dcwt un nnesclh ineinlxxnt pable ou mncbra d cunppil R& wrwtillancn, *ct aizulsaa&nenr Du aesoqat a4 In Socittd Raopunsnllate Linitbo. 2) A yein cc nlllts cotrat, i tt 1ntsrdtt as o adanros do oontrarrr wus suelaue form c ct rosty dt aapruntn aupraa.de ln 3aip&, cz an faira cosontir Fer n2tt dacouvort en cxmye cxAont o xttreaanty ainst oue ca tars tiocx cu avulAxor nx vlJe sura agRecasnts anvers les tie Ccttc intardEcan z wmdnc &galonant mx coxjotae Recendants ct deauerswits dcs &brants et acoooteu, alnal cu e por&onng intertaet.
Jes 3rocuitu :cte te alsete rxorclce, d&auctttn Ttita Frals garanum ot ancrar -hEgon da Ja Socitee, y soapres tey amorteaaeapntpet proYinn *osststutz cn coxfornit& dcs =Er
nta cu 3cs rurira d4 3'araar. Su cca tenirsces nets: daninues, Ia ss 5oh$a:t, ts 3exto8 antereruree, ie ces toue a'ntord pr&lcve cing vour ccn noine pous constitusr e fonds de xuaorre 2&rele 1 ce prslevr cpasu &'etrs obligatoixslorsque ledit tats attrint uno ar:- tsal&au disitna du capitalsoclel : il rc-ond ron coure C-r pour une canue quelconaue, la reserve leyale cst dcertreue en tous dc cqtto frecre=n. L 3olcr. augnente la cas tch&ont dat rcports benaric: constitua Ct t&nefice diatribuable. Apres approbation das cosiptesr l'areoatlie rinirels t. la part de c" b&nefico attribute aux &ssaciée sae forne ts : ot ffcctr, le cas tchtant, la part nan disttb&-, tnny :r= :
a&neraux ou sriuaas, soit au coupte "reporte intfietair-.:.
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Ol6S 0dH ] 1GS d8H Lcu nonalit@a dc minc cn pnicaent des dividendos vost L'aseenola 5&n&rala nont rix&e: jxr clle ou, a
CE6E VEr .. Si, du Tait dp portos constattos dana lon &ocue:ants c: . utce llactif net tc Jn sccstt& uevicnt sne&ricur a la motti4
r capital aoo&als la &eranco ot, A o défat. la ccnmireaire Conptos, s'll cn exaste un, eat tonu, dans Jts quntrc soia gs? Yont l'apnrobasion dos oomptas pyant fait Apparaftre cette pos d& conoujtcr lca associEn a 1'otfcu de decetory a la nalo-stt C&a poRr la noiAcation ta8 &tctaku, Ll y a tiou 2 oimoin anticiybe a 2a Sociótnr Si la dinsolutiun n ost yas prononcea, Ja $ociet& eat aa nlus tar< a la oJ,8urc du duxE&na asorcico suivant celui r. duauel la conatalption dss pertus cay Entarnnus, de reduera s. canltal d'wn 4pntans au mosns Egn7 a sclui ces partos cu, nor Stra imuttas ae lus reservas, si, dans ce delai, l'actir n'n Sta reoonauitn& a conaurrenes d ure yalour au soins &gale tw g Su cnpibal sooial. Dans las Cs2x ca$ La rlsolutEon adoptso pnr Ets ausrc2 cst puolies canYozresont a la loi. A dEfalt pxr lo c&rant ou Jo rorissxirs au rcppteE pravoquar uns deoisten,tou sl los tacocses n'ont Fu datastrtr : blonont, tout Snt&resoe peut &ntrodusra &evsnt le Frlbunal C: Comaeros uso acvan tn aisaoluttor de Ca Pocises Articlc'wirr' t anieme.-
A l'oxpirnticr Ee Ln durc &a la SsoEstb ou an cas =s solukson antiotr4c pour uplqe case q=o ce soit, Ea =icpi=. en ost feita p3r ls qu lao-e-rpnto alors an fcnction5 et, r : ds deces &u g6rant untcue, corxe dors lo caa Ea rodus ou ty Elt sion, ynr un ou ylaeiswrs Liquicatours pris sartt los axaoeetn en Sahovs d'eux, auata yar *eelsien cclltcsave oreiranru ww ascocies a dtfaut =kctonto, par lo Fr4at=ont cu frltuna Cocmarca n Asa4 sise.ocaal. la rcyueta da la partie l plus diliynace.
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Quanziama Pago
La liquidation s*uffoutue conforsmant aux diuponittonr pr&vucs pnr lcs nrtiolea y9O ct cuivuts dc la Eoi nun&ro Gs-g: dn vint quutxc Juillct nil ncuf ccnt soixnnte n3x ot los nrt&r 266 @t nuivantu du d&crot nunδro $7-236 du viet txoia Maro ni1 ncut cant uojxhnta scpt. I& ruodust not de la liqnidntion, axas l*extsntiou dt poeoir cl tns chnrgca moclales et lc ronbonrea7snt xur anroaian montnut nguinul non nnota da lcur$ wr&5 cotarlnsy eat pnrtae .cnlva lou anaocien proyorticrnellonoat au nouara da laurs ynyws Articlc_vangt_deuzitngar Contostations." 11E rt Sous rd3arve dau &ivora rocoura au Frabunal da Ccmorcc i≠ cocial ou & con Frbaidant siatumnt par Ordonnancc tnr c. ou &n rst&r, tela qn'ils sont m&vus par la L-i, toutot Ion cc tatsone qui nowrrniunt alever yondant la dx#e aa Ja #ocastt coura no sa licuitataon, coit cnire los unnooi&s, Ja &rrs i liuuidateure at ln Soaaets, $oit entra lan nsascses cux-r#rs relrkvctant nwx &ffairc$ wociales, a t'oxclusior dosaciios nattant *n cuusa cx sn di4ouss5on la alldit$eu pact4 *oaird * cellc da la claunu d arbitra&o sllo-nsas. Bcrcat sowisot & un Tribanal ce Coanarcor A cct erfet, chacue partic nmeorx son aruitre: -Si l'wic &as notius nt lc ctojune yas caluE-cE ssra nomae Enr Ordonnunco .du Freuadent &u Erthunal.aa Cocnorce ca at Eoctal xtatuant cn réwtr& a Ja demencr du l'sutta yartic: Pt: Jouro arr&s unt niso ce aemeure yar ctaple iertre rccouarneit s
#n tas de patage utre lat astitresy coux-cl duiyac.rn vn ttors crbitra s cn cas de Renaooerd sur cetta npainarioa, E. tlore asbiLs scra ncnmu rar lo P-tx'trnt Eu triNunat Fo .A7 du liou du sitzc gocial, Lnixis yar J'x dss artttren. La vririal axvitrrl ne eta rs toku aa puevry Ace . apylxhlca aux irstancos judEcinirop il sta'uara coame conyor- tanr tn duruior rtseort. Jns honorairee Cas arbitros sortnt suvrortts teateme.- Leo parrton. Artacls vinnt troiainta.-
Jouissasce.de..a.personnalite morale - Imatris:
1) 5 Socta ue usr . srmrt tsr 4u de aon inatriculnlicn au Heyigvrs x .wirra.
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Soiziana Paga
En vuc dtobtenir cette imnatriculationr les associés cc rants saront tenus de $ouscrire ot deposer au Greffe du Tri- bunal de Comnerce de LILlE la déclaration de conforaité pres par la toi : 2) En attendant l'accomplissement de la formalite d*imm triculation de la Societe au Registre du Conarce, les assoc comparants donnent mandat expres aux deux associes de realisi imneaiatenent pour le compte de la Societ&, les actes et eng: gemants jugés urgents dans itintérat sociel * En outre, et des a presantrla gerance sst autorlsee a realiser les actes ct angagedents rentrant dans le cadra de 1'abjet social et de ses pouvaixs. Apres imnatriculation de ] Societe au Registre du Comnerce, ces actes et engagements ser souris a l'approbation de l'Asemblee Generale ordinaire des associés appelee a statuer sur les qomptes du premier axercic social : Cetta approbation enportera de plein droit repris# Ba Sooitté desdits actes et engagenents : 3) Enfin, tous pouvoirs sont donnes au gérant et a chac des g&rants $*iis sont plusieurs, ou encore au porteur d'une expéaition des présents statuts, pour remplir. les fornalites publicit& prescrites par la loi : wArticle yinat suatriene . FRATS Les frais, droits et honoraires des presentes at de leur. suites, seront support4s par la Societe, portés au compte des frais gentraux et anortis dans la prenizre annee, et, sn tout avant touta distribution de bengfices DONT.ACTE rédisé sur seize ages_. Faat et pass& LILlE , En 1'Etude &e Maftre Cesar PIAT, notaire,soussignê , IE &tabli su- *eize pGgO$r "enant dix-ncuf barxes Le vingt-teux Juin : .es dang qinq blanog : Et, apres lccture faiter les ccmparanta ont.signé avec ie 7s renvoi ni mot nul notaire :
Concernant l'extension d'objet social.
Certifiés conformes, La gérance
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iAn 10`l6s @dH PARDEVANT MEtre.CesaX PIAT, notaixe a LILLE (Nord)d 7T Tua du Molin&l, souse$gné , OIT CQNPARI :
It.. Monsierr Dontniqua Louls TEREy comaerganty ne a La: le quatorza Décenhre mil ncuf cont soixante dentusant & LIlE. l xua.de la Bourse, ckllbataire maieur . IEr Kons3eur Ol&vier Pzu2 y&chel
sans pxofessiong ne Lille le virgt-huit Decembro mil naur Axe E1qdwj ap sjsg cent cirruanto sept * C861 I=gnuELS ONT'@tabl2, ainsi qull suit. les STATUTS ca 1a
Sooiste a Rasponsabilit& Limite qu*ils ont convenu.de chatit: T .entte eux :
r STATUTS
Artisle peaice... KRE Il tst foznt entre ias progriataires dcs parts ciapeus GI&es Une SXIETE A RESIOSA8ILITE LINTTE& qui ser régiE par la lo1 du vinge quatre Juiliet mii neuf cont-scixants six tout autres dispositions Iyaioo ou raglenantnires viguaux, eteno
eg par lcs pr6sents statuts.
Article deuxieme. OBJET La Société a pour objet : - La vente au détail de tous articles textiles, et confections hommes, femmes et enfants - Les activités des agents commerciaux
11 SIATD - La création, la location, l'acquisition, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant directement ou indirectement, & l'une ou l'autre des activités spécifiées. - L'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de tous procédés, brevets, concernant
SfORL l'activité - L'exploitation de toutes succursales, de toutes agences de tous bureaux qui pourraient étre créés en France ou dans les pays étrangers. - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concouri a la réalisation de l'objet social et par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérét économique. - et d'une maniere générale, toutes opérations financieres commerciales industrielles civiles mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou a tout autre objet similaire ou connexe.
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Article troisieme : Dénomination
La société prend la dénomination de " SERIE NOIRE "
Dans tous actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots " Société a responsabilité limitéc' ou des initiales " SARL " et de l'énonciation du capital social.
Article quatrieme : Siége social
Le siege social est fixé a : LILLE (59000) 14 Rue Lepelletitr.
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville par décision de la gérance, et en tout autre lieu, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Article cinquieme.: Durée
La durée do la société est fixée a quatre vingt dix neuf ans (99) qui cornmcnccront a courir a compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Article sixieme : Apports
Les comparants susnommés font apport a la société des sommes en numéraire ci-aprés, savoir :
Monsieur Dominiqut TERME : la aomme dc DIX MILLE CENT Francs Monsieur Olivier AXER : la sonme de NEUF MILLE NEUF CENTS FRANCS
soit ensemble la sommc de VINGT MILLE FRANCS Est actuellement déposée sur un cornpte ouvert au nom de la société en formation a la Banque " JOIRE PAJOT MARTIN " 101 Rue Nationale & LILLE, ainsi que le justifie une attestation qui deneurera ci-jointe et annexée apres mention.
Lors de l'augmentation de capital du 20 Février 1989, il a été porté la somme de TRENTE MILLE Francs, savoir
Monsieur Dominique TERME : la somme de QUINZE MILLE Francs Monsicur Olivicr AXER : la sommc de QUINZE MILLE Francs
soit tnscmblc la somme de TRENTE MILLE Francs. Laquelle somme a été dépasée au crédit d'un compte ouvert au nom de la S.A.R.L SERIE NOIRE au Crédit Lyonnais, Agence Rue Nationale & LILLE.
Article septieme : Capital social
Lo capital social est fixé a la somme de 50 000 Francs. Il est divisé cn 500 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 & 500, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Société Civile PAD JYB, a concurrence de deux cent cinquante parts nurnérotées de 1 a 250, ci 250 parts
Monsicur Qlivier AXER, & concurrence de deux cents parts numérotées de 251 & 450, ci 200 parts
Monsieur Pierre-André DESCAMPS, a concurrence de cinquante paxts numéxotées de 451 a 500, ci 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENTS PARTS
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Artisle huitlamg. *3
Chaquc assooié aura la facurté, sur la demande ou aveciacc da la g&rance, de versex dans la caisse sociale en conpte-ouran ies sommts qu& seraient jugées utiles pour les besoins de I? Societe Les conditions d'inter&t, da ramboursement et de retratt de .chacun de ces comptes seront detaxminées: soit par décision fcolle
1363 tive ordinaire des associes, soit par convention intervenue fairec tenent entre la gérance at ie dfposant et sounise ulterieuraaent a l'approbation de l*Assenblša Genérale des Associts, confodsémen aux dispositions de i*article dix-huitiene ci apres : 1 1f
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vl;Q:16S RdH :8l016S 0dH Lca intéretu dos comptos courant soront port&s dans le fraim reneruux du Ja Socikt&. Cca conptcs courants n pourront junuis &tre d&bteurz Arkicla nmmvjome.-
Awguontation.ct.r&duction.dn_capita_socnt.- l) Le cnpital social. peut atra augnente pur la cuntio parts socia3es nouvllcu, ord&nairas ou pr&viligi&tg, &ufts c ou nvaa priue et attritudce an repr&sontntion d'aports En rxt cn cnu2ces, le tout cn yartu d uao decieion.collcctivo o#traor den aueoci&r, solon les noddit&s qu ella tlktcrninc ot of sc t
quatro Juillet l neuf cant noixato six. Yl pout etre &galanont avsmente, cn vertu d'una d&ossion, par la cgnvcrsion de tont ou patie des b&n&figas st resarYcs on parts nouvellas ou par leur affactation & i#ieyat de la valor'roninslo doa parts existantoe. 2) lo capita2 soctat nout unsoi 2tra r&duat pr dntisi collcctive axtratrdanaire dos associse pour cauee do pcrfcs su
au noytn &o lAT&auct5on &c la v&lour noainale al du noart ee nartsr swnw gue ioutasoim, lc capital social ou l& valuu# rsss dcs prts.nuissent $iro au deououo des pin&sn fExes par Hs Lci St, a la uite de pertes, Ie capital soctal ost Hasol nontant inf&ricur an ninitu4 Jegall la róanictios doit tttt snt
portar au mclns a cG xininum a moixm qua d&naia u&st rhat, Soci&t& ne ce tranatcrna cn Socl&te d'unoautre Torne n'wtttas jas un capital,mininuc.*. A defaut, tout snteraes& psut dananeer cn Juaticd t= d solution dc la Epoieta apr&s avoir nis la eerarcs an doagrr n T&gutatiarr la situatinn. En aucun uns la t&suclion au capia, quolle qu*c ca cause, n& neut pprtcr atteinto a l'egalite dos asaocies.
conae dans lc con cc diviaicn ou no repronpeswrt drs pa-y lcs aseocets davrant, lc cas tchsunt, Taerc laur atfaire Kere: de toutr acgutaition ou cyasic da xarts ou droits, nicusrairt pour suppritor lta rrmrus ct Fcreoture nirxi l'attrituted: #t ga au profit da checun s'cur d'un ncakre enticr de yartsE: Articld cexis-r--
l) Lea paris socialta doivant tre int&zraitecnt
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ot repurtics lora de iour crention i mcution de l&ur lihe@tion
pauvont atra ranrosentéon pr acs titroa nonociualos- Ho cont indlvisiblx A 1'2gard ta la foelttt qu ne reconnnit qutnn acul prowra&taixo our canvn n'c3leey Ius co-yrcxtaires judvis cont tonne ne d&sienc l'n d'antrc cux nour lea ropwccoator anpros de la Loci&t& a d'onEento, jl apxrtient a l+iudtviunira Jz plua &ligent
dooignor pr Suoticc un uanaatairt charge de Au represtntc* 2861 7 Los vsufruitiura nurnt droit da vots ally psucatlpe or. naircs et les ni-proyrietairas xuront droit du vote aux =sscatl. 1 cxtraoratnnira. 2) Chngue part socinle &onre droit & la m&e aomeratt dan3 3a aemrtitacn,dcs neneficen ct produitu nu coura &u et &ans la r&rrtktion ds l'actir sccia3 on ras no lieuidefian.
dans quolout tain qu'allas pansunt. La yossenaion a'une Fat ty de plcil drolt adn&sion aux gr&sents atatuta ot aux resoluliona roguliarendrt prinus nar les arsoos6sy Les rour&santsnts, ayunt caust et nsitiers d'un aseoc-. ne peuvent,. sous aucun yr&taxtc, recuirir l'aspozitior das#ecr_ r lon hicns ct valcurs te ia Soca&te, nl en docandor Jeartu. ou la Jicitation, Article.onninac.w
Ceasion.ct.trancainaion dcs.rnrts_cocialea
1) Poute ccasion da parts rocialce toir &trc conathis r: acta notat$ cu sou3 ecing nrivi. Elc n'ast opposnblc & ln Societe cu'npres tu s2eui i cte sienafe&o, gu'clla l'n zatoptta dane un scla antkerticp-, s u&acnt a L'nr*Lcle l&GO gu Cuce Civjl. Flle n'eak opyecnklo aux ticre cu'tyr3s l'acccsnttBsnn dc cts forealiras, os, ca sutro, ayraa dupot, tn anncxo auda.c: du Councres, aa oux 4xp&dtiiorn ou ae Seux oriainawx Eusi at: de ccaeior. E) lae n&rts sont libruwent conaislce crtrs asevcth Lcu arts neotales ne reuvsxr Era ciahss E dar ye &trawgerea a la Scciete cu'aveo lo crnatmrrrt ce la rst-#-r amnocits reyresontant au ine lrn ryen ay*3 a Qrritte cotte nattrita ttmnt c%toraineo ccmgtr toau ds la parxetioft: parts gu c&dxnt.
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Toutotois, Je canjoint, un haiticr, un atccndnntfou ur doscon&nt rc pourront ohtenir la couaion dae pnrts d'ul
pur la focibte.. Cet sgr&nont r&nultora d*mnc decinion dos ascoct# rap: sontant mu rotna len troie/numrtu h cnnital zaoial- A l effot &outmir ce conantenent, ic preiat do#cc3m: ent notirs& A la Sociate st & chieun dos npscusea. Si la m'n psn faik aomaftrc r d&oEno znp lc delnE du troisfvoia coaytar do la dcrniere dua rotiracrtiana, le connentementfcrt r&puts acguin. Si la Soci&ta x tuss de consentar a la coeaion #los
13 ansooiSs sont t&nuu un& k2 delni do trnis no5a a datcr cH dacquAr5x lun nnrta n um riv Fix danB Los uonxition3 l'article Ilu&, xlinex E r1 Swu ivi. A la domanda do i cc delui peui atrc yrotonpy nrt xntre foiy pnr dechsion ds jut sans cuo ccltt 3xaionparien puirxc cxo&dor sjx uots* Ja Saotet& peni, tmltrwa. nvec lo canrratcaant cedant, dans le mene eni, ato.or Ca r&tuire ytn oapit. mOntaht dcta Telnr hom=nRe 4 pxrts de cat associEy etdz racheter ccs Farta as Jix dtrrylne dana lre cordEtions brevu cl-daesue. UR dslst de mlu.Mt x! re sauait cxoscur acax a. Donl, sur Juatifitation, atre mrtawat Far aacdsion de jureicd Socaete. lo cxxct nea ntrtanuEnt bet.au.tzux.logal ont.ta comacrciale-
pt&vuos aux douy alirere qus Frc:tittt n'est intervenue, pout rlalinar la oeaoio intvitrunt px&vuo & ln consitsh t Tojo, qu'il posseas les parts ni rn :ont 1'oujat daputs deux ms, & nolns guiil ne lcs air racueillaos en suita ce sxe alon, da liguieutiun dR cosmnartE Ce reone cnt-o Epoux ch donation par spn ctejoint ou Rr nn mostndamL ou wn o3orteint
pousra sc prévalsir de$ disgorsnt. rr&vuos ci-daaays cchourn ic rachat do cus parts etc en cas Ce refus d'ryrkasnt, il reat proprietatre doa parts, oblet se la coreicn prctet&e. Lcs diryonirions qui rrtceceat soxt arpltoablus s tors
dohnancc de juetI=a ou autrement, ainsi qu'aux trarsaisssbno parts nocialee cntre vifs a tiwe srateit.
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Scpiiome P
3) Fannninnion_des_rrta.sncinlosnr.caeaa.-
d&o&s d'un ou jiuniams smrxcias, ln Sociot& coritsnuern .c Hre : saulr osocia rurvivantn. Artioly douzi&me--
teanc.-
l) Li Socitts cat reréa ot adninantr&a par ure ou pluz.
pereonncn yhysia, taaoaif ou nnr t1gca sp ist?y IG7 C4G 371T p 11qds sp 1Ea Ea ou lan G&rnata saront noam&s ptr d&cision oxdaaire anscoius. . 2) a Dane les rapunrts avec lee.titrs, lo &orantou ci. Rps g&rartc, cst invsota dus nouvosre loy lus ttandua pofr ny toute circontnncet a noa de la Sooiete. soua raserva ga qua la Loi attribve cxprces&noni aux aneocide siatuant &a C&c: conlactive dans Jea canaitions &ncnc&es ci-mprts sona l'osticit trciajce.
L'oppositaon formee war wi x&rant aux actos d'un Butre est eans cffei a l'epard doa tiare, a molrs qu*al ne *ott &tss. qu ils en crt cu connaiseante- 1 ) Ena 3os Fnpscvcu qatxe ueoonisa, 2n gerant, d d&s s&rantws x cous le$-potvoirareracnairos poar fatre tsns 3'ant&r&t da la Sooitt&, tont actec zestion &t rayrortun 2'objat social, aauf rcur chacun des Erants, s*als sont.lustt dc s*opoasr & touta acticn avant Ru*nala nont corclxt :Toutefciy aans les raports &tra owx st vac Socee&, ot a tstre dr ncsure d'crera Entevezur, lce &ckrsh. apporis ou &changos:d'isturlea ou & ronda de cuint es. soue guelnuo Torte cuo cr soit, lcs conatitutiors &'npr- 11:
la Posidt&, lo3 aonolir4tas ce EocitL&a on te raruursEig d inttrt&y collcctif, wius de prrvaceyaticn: Ere cpitnre : fusion cu a scirsaon. lcs haux uu lis cc neut ark, re r otre realisse aun ur lr signature ou avee ltetcord ce zc 2sr E&xanta, s ils wn- pluntours, ct cnre alcmrtoxtici: sr t: tirite dos aseociss aveibsrant a'la meJorius siaglo nr&rs lcu déciatcra crdineirot. Ghaoun dre sjrnrtm ctticct cfparomens lcs rovoir :: deosun vists, *ntr lc rtr xyr ctacun Ss *cpcaer A so-r
nOLiritr Ear lottr4 rtccrmnbo avec oeune Eo recenteon
. En cua de pluratité do cernlts, ln deaaninn ordinaefa cc: apoooaes lan ayant noumu, fixera &gnlament lanr donainc n anter. yention tcchninue ou codmicrcial. Les w&rantm sont an droit do d&l&zusr ccxtnine dc puvoirr # wn on niunicure chfa da reryacu An la tqoiett objcta datarmarea, toutc daleration guntralc 2ud rst interet S Jae g&rantn mont tanue de nonnayer t Ju Soc&: Lo tcmps ncmanixe & sn lonne marahoy &uut aaeinion cu.irare : aosociex priaa a la majarit& prewa pour lcs cicivsons extretrt
4) Los geranta &ant reuponexdlct individuellcnont Es n dairtuunt, lon LGe cas, anyere lx Eciita ou tnvorn lax deeta sott dou iuf'racLions ahx aianositicns JEislntivua nt rar2g 1cciseant lcn Sooi&t&n a Rcoponsatils.te Limiito, soir dos Tiatrt Gos pausents stntuts, cont des tautoa cormiuua dans Iour pertitn Ila pcuvont 2tra r&voou&s par necisicn des aaocitas Justic4, dons lns cond5ions yrevuua gRr lavtclb 3$ te 1 Yingt quatre Juillot mil neur ccht aoixanta ssxr .En css da reglonent Judichaira ou de linidation dre tat de Ja Soo$et&, lae g&ranta de droit ou dg tnlt, aypcents ps -s: r&cunerEe cu nvny pauv∋ &&ra declarts reeuonnaosa dn FanriE socla3 ct conais nw inlerdictaonu ei atcheanoes dais les trrae. prevuco psr la Eai au traiye Juillet ntl ncur cort eoixnla arrr 5) Chnoun aos gezauts a droas, cn 2&muntration de #c3 : tlons, a'un trnltauent fixe ou proportinrrel, cu & la fois tiw: proyortiounnt, dont le coneant ct lna qorials=&a du rsglcsort e: &&terntn&s yar decixion collcctive cratnaire dps nstocies. Cetta reuuntrateon figurera anx frais gengrnux. En outre, chacan des gorRntr a droit au rcabouree Traia da rtyrseontation ou de deplacnusni, sur juetiricntten- Articlc trciair.-
Dioisinna.collcattventca.sasccl@n.-
1) Lce declsionn coElcctivn Sns cseocios wnt srl=e: : asuemblee g&narelc ou par voio dc congultaeion soretc, nc.c_n : 2a aerarce- 3outofola, la rtunton dlune aremhlse est btltez-2rr :t los deciskos rola=ivee a l'afnrohaticn ces ccreias armuszr c. : toatos autron sctxiols ci eale cet $anlc oer un cu p-yr:rr Rosoca$ ro*onanl u n2n3 le rt n ncuer ct 0n .ti:-L la aittt cn rapitsl. t Er ca r w'un ctE l at--* Ico coptes 3 un vxere1ct, les Encmn1 =1ax Y- : $-: dix stim# ctmrvn, rc:.t 2nr*ces mx. nexci&a nutn=e ::r+? aosny Avant la gao de l'naJaatli*
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l&g QH En cas de consultatior: la ršponae o chaque associ est annex6a au procesmverb:: Lorsqu*une dscision e$t t-tutee dans un acte ou proces- verbal natarié, celui-ci doit ttre transcrit ou maitionné sur es xegistre spécial et sous la forue d'un proces-verbal dressé et signe pur la gerange : ies copias ou extraits des procas-verbaux constatant des décisions collrctives a produixe en just5ce ou ailleurs, $ont valablenent certifiees conforues.par un seul grant :
s1ndt s?p 7waB COMISSAIRE_AUX COKPTES.: EFE Si le capital social v7cnt a cxcedcr le mcntant prevu par la loi, la Soaiet& $era pourvuc, d&ns les'plus ccurts &elais a l'initiativa de la g&rance ct par decision collectave ordinai des associés d*un ou plusieurs coumissaires aux comptes invest: des fonctiong, pouvo&rs et attributians que laur confer& la lof . Mais si la capltal social n'cxcede pas ca mntant, la aol tivite des'associes, par deoision ordinairc, pourra toujour3 au coure de la Sociét&, proctder a la notunation d'un ou plusii comnis$aires aux coeptes . Dans la m≠ hypothese, cette noni- nation pouxra egaleuent &tre deuandee en justice par un ou ply sieurs associes repr2etntant au moins le cirrquiema du cepital $ocial * Les commissaires au coaptes sont noneés pour trois exer- cices : Leurs Tonctions exolrant apr&s la reunion dg 1'assexbl gen&rale ordinaire des associss qui ctatue $ux les cvnptea du troisaama exercics, 5auf renouvellcnent . .Artirls cuinztant . EYERCICE SCCIAL t L'exercice soclal comnonca le pramier Cotobre de chaque arnee : et se tormin& le trente Septebre de chague annee . Par exceptiong le preiicr axercice social conprendra seu leuent le temps a courir da la constitution de la Sociece au trente Septenbre mil ncuf ceai quatre vingt fxois : Artirlc.seiziant.. INVENTAIRE._ COMTeS t wSILA! Les @critures de la Suciet& sunt tonuas confoxmSmcnt aux lois ct usagae du conmsrce * A la ci8ture da ciaque cxcrcice, la gerance dresse 1 inw ventaire des divers elements de l*actir et qu passif existant cttte date
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cowptow nr&nentu a 1tnambl&e ou soint au cocunentn ccwau. uux tnaocisg un rnpuort gpecanl ur Jcs convmnt:ions inturve: directamnl ou par ronnc intcryonte entra ln Cocset& ct 1 n ucs E&runts Cu mosoc.m. L'asnonbl&x ntxtuo sur cv rapyort_ la rnnt on j'ne 3nt&ram& nu pout maxoro unrt al voix ot ncn pnrts na xt 1 rriset cn conpta pour in sntcul &y suorua ct na la mnjorst&- Lca conventaonk nan aaouvias pwodaiuont n&enmotns : cfFcto & alHree puur 3a srunt nt x1il y n L$44 nour l'xn contractant, do $yporbar indiradimloncnn a solidneraeontr Ls cus, Jas coneEcuerrxm M conlrni ow$jucini2om & ln Encs len dispoeirrr du preont arttelz m Etendant ax ux tions passeus avoc urn oai&tt dcwt un nnesclh ineinlxxnt pable ou mncbra d cunppil R& wrwtillancn, *ct aizulsaa&nenr Du aesoqat a4 In Socittd Raopunsnllate Linitbo. 2) A yein cc nlllts cotrat, i tt 1ntsrdtt as o adanros do oontrarrr wus suelaue form c ct rosty dt aapruntn aupraa.de ln 3aip&, cz an faira cosontir Fer n2tt dacouvort en cxmye cxAont o xttreaanty ainst oue ca tars tiocx cu avulAxor nx vlJe sura agRecasnts anvers les tie Ccttc intardEcan z wmdnc &galonant mx coxjotae Recendants ct deauerswits dcs &brants et acoooteu, alnal cu e por&onng intertaet.
Jes 3rocuitu :cte te alsete rxorclce, d&auctttn Ttita Frals garanum ot ancrar -hEgon da Ja Socitee, y soapres tey amorteaaeapntpet proYinn *osststutz cn coxfornit& dcs =Er
nta cu 3cs rurira d4 3'araar. Su cca tenirsces nets: daninues, Ia ss 5oh$a:t, ts 3exto8 antereruree, ie ces toue a'ntord pr&lcve cing vour ccn noine pous constitusr e fonds de xuaorre 2&rele 1 ce prslevr cpasu &'etrs obligatoixslorsque ledit tats attrint uno ar:- tsal&au disitna du capitalsoclel : il rc-ond ron coure C-r pour une canue quelconaue, la reserve leyale cst dcertreue en tous dc cqtto frecre=n. L 3olcr. augnente la cas tch&ont dat rcports benaric: constitua Ct t&nefice diatribuable. Apres approbation das cosiptesr l'areoatlie rinirels t. la part de c" b&nefico attribute aux &ssaciée sae forne ts : ot ffcctr, le cas tchtant, la part nan disttb&-, tnny :r= :
a&neraux ou sriuaas, soit au coupte "reporte intfietair-.:.
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Ol6S 0dH ] 1GS d8H Lcu nonalit@a dc minc cn pnicaent des dividendos vost L'aseenola 5&n&rala nont rix&e: jxr clle ou, a
CE6E VEr .. Si, du Tait dp portos constattos dana lon &ocue:ants c: . utce llactif net tc Jn sccstt& uevicnt sne&ricur a la motti4
r capital aoo&als la &eranco ot, A o défat. la ccnmireaire Conptos, s'll cn exaste un, eat tonu, dans Jts quntrc soia gs? Yont l'apnrobasion dos oomptas pyant fait Apparaftre cette pos d& conoujtcr lca associEn a 1'otfcu de decetory a la nalo-stt C&a poRr la noiAcation ta8 &tctaku, Ll y a tiou 2 oimoin anticiybe a 2a Sociótnr Si la dinsolutiun n ost yas prononcea, Ja $ociet& eat aa nlus tar< a la oJ,8urc du duxE&na asorcico suivant celui r. duauel la conatalption dss pertus cay Entarnnus, de reduera s. canltal d'wn 4pntans au mosns Egn7 a sclui ces partos cu, nor Stra imuttas ae lus reservas, si, dans ce delai, l'actir n'n Sta reoonauitn& a conaurrenes d ure yalour au soins &gale tw g Su cnpibal sooial. Dans las Cs2x ca$ La rlsolutEon adoptso pnr Ets ausrc2 cst puolies canYozresont a la loi. A dEfalt pxr lo c&rant ou Jo rorissxirs au rcppteE pravoquar uns deoisten,tou sl los tacocses n'ont Fu datastrtr : blonont, tout Snt&resoe peut &ntrodusra &evsnt le Frlbunal C: Comaeros uso acvan tn aisaoluttor de Ca Pocises Articlc'wirr' t anieme.-
A l'oxpirnticr Ee Ln durc &a la SsoEstb ou an cas =s solukson antiotr4c pour uplqe case q=o ce soit, Ea =icpi=. en ost feita p3r ls qu lao-e-rpnto alors an fcnction5 et, r : ds deces &u g6rant untcue, corxe dors lo caa Ea rodus ou ty Elt sion, ynr un ou ylaeiswrs Liquicatours pris sartt los axaoeetn en Sahovs d'eux, auata yar *eelsien cclltcsave oreiranru ww ascocies a dtfaut =kctonto, par lo Fr4at=ont cu frltuna Cocmarca n Asa4 sise.ocaal. la rcyueta da la partie l plus diliynace.
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Quanziama Pago
La liquidation s*uffoutue conforsmant aux diuponittonr pr&vucs pnr lcs nrtiolea y9O ct cuivuts dc la Eoi nun&ro Gs-g: dn vint quutxc Juillct nil ncuf ccnt soixnnte n3x ot los nrt&r 266 @t nuivantu du d&crot nunδro $7-236 du viet txoia Maro ni1 ncut cant uojxhnta scpt. I& ruodust not de la liqnidntion, axas l*extsntiou dt poeoir cl tns chnrgca moclales et lc ronbonrea7snt xur anroaian montnut nguinul non nnota da lcur$ wr&5 cotarlnsy eat pnrtae .cnlva lou anaocien proyorticrnellonoat au nouara da laurs ynyws Articlc_vangt_deuzitngar Contostations." 11E rt Sous rd3arve dau &ivora rocoura au Frabunal da Ccmorcc i≠ cocial ou & con Frbaidant siatumnt par Ordonnancc tnr c. ou &n rst&r, tela qn'ils sont m&vus par la L-i, toutot Ion cc tatsone qui nowrrniunt alever yondant la dx#e aa Ja #ocastt coura no sa licuitataon, coit cnire los unnooi&s, Ja &rrs i liuuidateure at ln Soaaets, $oit entra lan nsascses cux-r#rs relrkvctant nwx &ffairc$ wociales, a t'oxclusior dosaciios nattant *n cuusa cx sn di4ouss5on la alldit$eu pact4 *oaird * cellc da la claunu d arbitra&o sllo-nsas. Bcrcat sowisot & un Tribanal ce Coanarcor A cct erfet, chacue partic nmeorx son aruitre: -Si l'wic &as notius nt lc ctojune yas caluE-cE ssra nomae Enr Ordonnunco .du Freuadent &u Erthunal.aa Cocnorce ca at Eoctal xtatuant cn réwtr& a Ja demencr du l'sutta yartic: Pt: Jouro arr&s unt niso ce aemeure yar ctaple iertre rccouarneit s
#n tas de patage utre lat astitresy coux-cl duiyac.rn vn ttors crbitra s cn cas de Renaooerd sur cetta npainarioa, E. tlore asbiLs scra ncnmu rar lo P-tx'trnt Eu triNunat Fo .A7 du liou du sitzc gocial, Lnixis yar J'x dss artttren. La vririal axvitrrl ne eta rs toku aa puevry Ace . apylxhlca aux irstancos judEcinirop il sta'uara coame conyor- tanr tn duruior rtseort. Jns honorairee Cas arbitros sortnt suvrortts teateme.- Leo parrton. Artacls vinnt troiainta.-
Jouissasce.de..a.personnalite morale - Imatris:
1) 5 Socta ue usr . srmrt tsr 4u de aon inatriculnlicn au Heyigvrs x .wirra.
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Soiziana Paga
En vuc dtobtenir cette imnatriculationr les associés cc rants saront tenus de $ouscrire ot deposer au Greffe du Tri- bunal de Comnerce de LILlE la déclaration de conforaité pres par la toi : 2) En attendant l'accomplissement de la formalite d*imm triculation de la Societe au Registre du Conarce, les assoc comparants donnent mandat expres aux deux associes de realisi imneaiatenent pour le compte de la Societ&, les actes et eng: gemants jugés urgents dans itintérat sociel * En outre, et des a presantrla gerance sst autorlsee a realiser les actes ct angagedents rentrant dans le cadra de 1'abjet social et de ses pouvaixs. Apres imnatriculation de ] Societe au Registre du Comnerce, ces actes et engagements ser souris a l'approbation de l'Asemblee Generale ordinaire des associés appelee a statuer sur les qomptes du premier axercic social : Cetta approbation enportera de plein droit repris# Ba Sooitté desdits actes et engagenents : 3) Enfin, tous pouvoirs sont donnes au gérant et a chac des g&rants $*iis sont plusieurs, ou encore au porteur d'une expéaition des présents statuts, pour remplir. les fornalites publicit& prescrites par la loi : wArticle yinat suatriene . FRATS Les frais, droits et honoraires des presentes at de leur. suites, seront support4s par la Societe, portés au compte des frais gentraux et anortis dans la prenizre annee, et, sn tout avant touta distribution de bengfices DONT.ACTE rédisé sur seize ages_. Faat et pass& LILlE , En 1'Etude &e Maftre Cesar PIAT, notaire,soussignê , IE &tabli su- *eize pGgO$r "enant dix-ncuf barxes Le vingt-teux Juin : .es dang qinq blanog : Et, apres lccture faiter les ccmparanta ont.signé avec ie 7s renvoi ni mot nul notaire :