SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Acte du 5 février 2024
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00085 Numero SIREN : 797 080 850
Nom ou dénomination : SOClETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN et en abrége
'S.A.E.M.E"
Ce depot a ete enregistre le 05/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/000576
DocuSign Envelope ID: D0BA6E12-DB9B-454F-B0D4-6566E9E65E83
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN Société par actions simplifiée Au capital de 10.615.281 euros Sige social : 11, avenue du Général Dupas 74500 Evian-les-Bains
797 080 850 RCS Thonon-les-Bains
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00085 Numero SIREN : 797 080 850
Nom ou dénomination : SOClETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN et en abrége
'S.A.E.M.E"
Ce depot a ete enregistre le 05/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/000576
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SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN Société par actions simplifiée Au capital de 10.615.281 euros Sige social : 11, avenue du Général Dupas 74500 Evian-les-Bains
797 080 850 RCS Thonon-les-Bains
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er FEVRIER 2024
DocuSign Envelope ID: D0BA6E12-DB9B-454F-B0D4-6566E9E65E83
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN Société par actions simplifiée
Au capital de 10.615.281 euros Siege social : 11, avenue du Général Dupas 74500 Evian-les-Bains
797 080 850 RCS Thonon-les-Bains
(la < Société >)
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN Société par actions simplifiée
Au capital de 10.615.281 euros Siege social : 11, avenue du Général Dupas 74500 Evian-les-Bains
797 080 850 RCS Thonon-les-Bains
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er FEVRIER 2024
Le 1er février 2024,
L'associé unique de la Société,
la société Holding Internationale de Boissons, société par actions simplifiée au capital de 323.537.444 euros, dont le siege social est situé 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 483 585 253 RCS Paris (l'< Associé Unique >), représentée par
Monsieur Yves Pellegrino, Président,
Titulaire de la totalité des 696.084 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie et l'avis de réception de la convocation adressée par lettre recommandée au commissaire aux comptes de la Société : La lettre de démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; et
> Le texte des décisions proposées.
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués ainsi qu'au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi ;
Et apres avoir constaté que :
Le Comité Société et Economique (CSE) sera tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et La société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Alexandre Chrétien, commissaire
aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société : 2. Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
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DocuSign Envelope ID: D0BA6E12-DB9B-454F-B0D4-6566E9E65E83
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
L'associé unique de la Société,
la société Holding Internationale de Boissons, société par actions simplifiée au capital de 323.537.444 euros, dont le siege social est situé 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 483 585 253 RCS Paris (l'< Associé Unique >), représentée par
Monsieur Yves Pellegrino, Président,
Titulaire de la totalité des 696.084 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie et l'avis de réception de la convocation adressée par lettre recommandée au commissaire aux comptes de la Société : La lettre de démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; et
> Le texte des décisions proposées.
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués ainsi qu'au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi ;
Et apres avoir constaté que :
Le Comité Société et Economique (CSE) sera tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et La société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Alexandre Chrétien, commissaire
aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société : 2. Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
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L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société, telle que résultant du courrier remis en mains propres au Président de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur Francois Eyraud pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société, telle que résultant du courrier remis en mains propres au Président de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur Francois Eyraud pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération)
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur Francois Eyraud, Monsieur Olivier Pechereau, né le 19 novembre 1976 a Pau (64), de nationalité francaise, résidant 6, avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il dispose des mémes pouvoirs que le Président vis-a-vis des tiers. Le Directeur Général doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant
de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Olivier Pechereau ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Monsieur Olivier Pechereau aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur Francois Eyraud, Monsieur Olivier Pechereau, né le 19 novembre 1976 a Pau (64), de nationalité francaise, résidant 6, avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il dispose des mémes pouvoirs que le Président vis-a-vis des tiers. Le Directeur Général doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant
de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Olivier Pechereau ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Monsieur Olivier Pechereau aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique confére tout pouvoir a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint. Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 2
DocuSign Envelope ID: D0BA6E12-DB9B-454F-B0D4-6566E9E65E83
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Holding Internationale de Boissons 1 Associé Unique 1 Par Yves Pellegrino, Président
ned by
Yws P ElECRINO 016BBC5BB9D4CA
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L'Associé Unique confére tout pouvoir a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint. Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 2
DocuSign Envelope ID: D0BA6E12-DB9B-454F-B0D4-6566E9E65E83
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Holding Internationale de Boissons 1 Associé Unique 1 Par Yves Pellegrino, Président
ned by
Yws P ElECRINO 016BBC5BB9D4CA
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