JDC
Acte du 21 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 01139
Numéro SIREN : 350 753 125
Nom ou denomination : JDC
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2016 sous le numero de dépot 19461
"JDC" SAS au capital de 146 232 Euros Siége social : 4 Rue Christian Franceries - Parc de Chavailles II
33520 BRUGES RCS BORDEAUX B 350 753 125
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 01139
Numéro SIREN : 350 753 125
Nom ou denomination : JDC
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2016 sous le numero de dépot 19461
"JDC" SAS au capital de 146 232 Euros Siége social : 4 Rue Christian Franceries - Parc de Chavailles II
33520 BRUGES RCS BORDEAUX B 350 753 125
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 5 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le cing octobre, a neuf heures trente, les actionnaires de la Société "JDC". SAS au capital de 146 232 Euros, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de son Président, faite conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, a l'entrée en séance par tous les
actionnaires présents ou représentés.
M. Eric RABUT préside la séance en sa qualité de Président.
- Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement
Une action, ci 1 action
Le Président constate que sont présents à la réunion :
- Monsieur Pascal DUBOZ, Propriétaire de
Une action, ci .. 1 action
- La SAS "ALTIS +" Propriétaire de
Six mille quatre-vingt-onze actions, ci . 6 091 actions Représentée par Monsieur Éric RABUT
TOTAL DES ACTIONS, ci .6 093 actions
Madame Francoise RIEUTORT et le Cabinet LAFITTE ET ASSOCIES représenté par Monsieur Gilles DAURIAC, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués sont RReserts
En conséquence, l'assemblée réunissant les conditions de majorité requise, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2016,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_ : dépt N°19461 en date du 21/10/2016
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe, Affectation du résuitat,
Quitus au Président, Quitus au Directeur Général, Approbation des conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de
Commerce, Non renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant dont ie mandat arrive a expiration,
Questions diverses.
Le Président indique que les membres du Comité d'entreprise & cnk asseahs
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au Comité d'entreprise et
aux Commissaires aux Comptes ; - les rapports visés a l'ordre du jour : - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - la feuille de présence.
Le Président rappelle que les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion. Puis le Président invite les Commissaires aux Comptes a donner lecture de leurs rapports.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et plus personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, a l'entrée en séance par tous les
actionnaires présents ou représentés.
M. Eric RABUT préside la séance en sa qualité de Président.
- Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement
Une action, ci 1 action
Le Président constate que sont présents à la réunion :
- Monsieur Pascal DUBOZ, Propriétaire de
Une action, ci .. 1 action
- La SAS "ALTIS +" Propriétaire de
Six mille quatre-vingt-onze actions, ci . 6 091 actions Représentée par Monsieur Éric RABUT
TOTAL DES ACTIONS, ci .6 093 actions
Madame Francoise RIEUTORT et le Cabinet LAFITTE ET ASSOCIES représenté par Monsieur Gilles DAURIAC, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués sont RReserts
En conséquence, l'assemblée réunissant les conditions de majorité requise, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2016,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_ : dépt N°19461 en date du 21/10/2016
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe, Affectation du résuitat,
Quitus au Président, Quitus au Directeur Général, Approbation des conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de
Commerce, Non renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant dont ie mandat arrive a expiration,
Questions diverses.
Le Président indique que les membres du Comité d'entreprise & cnk asseahs
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au Comité d'entreprise et
aux Commissaires aux Comptes ; - les rapports visés a l'ordre du jour : - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - la feuille de présence.
Le Président rappelle que les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion. Puis le Président invite les Commissaires aux Comptes a donner lecture de leurs rapports.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et plus personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et les rapports des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos ie 31 mars 2016, tels qu'ils lui ont été présentés et prend acte qu'aucune charge et dépense non déductibles du résultat fiscal en application de l'article 39-4 du Code général des
impots.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
impots.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter bénéfice net comptable de l'exercice, s'élevant à la somme
de 2 110 337,93 Euros, ainsi qu'il suit :
au compte "Autres Réserves", pour l'intégralité de son montant.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous
rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
de 2 110 337,93 Euros, ainsi qu'il suit :
au compte "Autres Réserves", pour l'intégralité de son montant.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous
rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RÉSOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'Assemblée donne quitus entier et
sans réserve à son Président pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sans réserve à son Président pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'Assemblée donne quitus entier et
sans réserve a son Directeur Général pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2016
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
sans réserve a son Directeur Général pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2016
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, constate que les mandats de Madame Francoise RIEUTORT, co- Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Bruno CORROY, co-Commissaire aux Comptes suppléant arrivent a expiration. N'étant pas tenu d'avoir 2 commissaires aux comptes,
l'assemblée gén'rale décide de ne pas procéder à leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
l'assemblée gén'rale décide de ne pas procéder à leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président