JDC
Acte du 5 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01139 Numero SIREN : 350 753 125
Nom ou denomination : JDC
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2018 sous le numero de dep8t 79538
"JDC" SAS au capital de 146 232 Euros Siége social : 4 Rue Christian Franceries - Parc de Chavailles II
33520 BRUGES
RCS BORDEAUX B 350 753 125
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01139 Numero SIREN : 350 753 125
Nom ou denomination : JDC
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2018 sous le numero de dep8t 79538
"JDC" SAS au capital de 146 232 Euros Siége social : 4 Rue Christian Franceries - Parc de Chavailles II
33520 BRUGES
RCS BORDEAUX B 350 753 125
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre, à neuf heures, les actionnaires de la Société "JDC", SAS au capital de 146 232 Euros, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de son Président, faite conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, à l'entrée en séance par tous les actionnaires présents ou représentés.
M. Éric RABUT préside la séance en sa qualité de Président.
- Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement
Une action, ci 1 action
Le Président constate que sont présents ou représentés à la réunion :
- Monsieur Pascal DUBOZ, Propriétaire de Une action, ci .1 action Représenté par Monsieur Eric RABUT
- La SAS "ALTIS +" Propriétaire de
Six mille quatre-vingt-onze actions, ci 6 091 actions Représentée par Monsieur Éric RABUT
TOTAL DES ACTIONS, ci .. 6 093 actions
Le Cabinet LAFITTE ET ASSOCIES représenté par Monsieur Gilles DAURIAC, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est
En conséquence, l'assemblée réunissant les conditions de majorité requise, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2018, Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions reievant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dépt N°79538 en date du 05/12/2018
Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe, Affectation du résultat, Quitus au Président, Quitus au Directeur Général, Approbation des conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Questions diverses.
Le Président indique que les membres du Comité d'entreprise
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au Comité d'entreprise et au Commissaire aux Comptes :
- les rapports visés à l'ordre du jour ; - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - la feuille de présence.
Le Président rappelle que les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent etre tenus à la disposition des associés au siége social ou à eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion. Puis le Président invite le Commissaire aux Comptes à donner lecture de ses rapports.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et plus personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, à l'entrée en séance par tous les actionnaires présents ou représentés.
M. Éric RABUT préside la séance en sa qualité de Président.
- Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement
Une action, ci 1 action
Le Président constate que sont présents ou représentés à la réunion :
- Monsieur Pascal DUBOZ, Propriétaire de Une action, ci .1 action Représenté par Monsieur Eric RABUT
- La SAS "ALTIS +" Propriétaire de
Six mille quatre-vingt-onze actions, ci 6 091 actions Représentée par Monsieur Éric RABUT
TOTAL DES ACTIONS, ci .. 6 093 actions
Le Cabinet LAFITTE ET ASSOCIES représenté par Monsieur Gilles DAURIAC, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est
En conséquence, l'assemblée réunissant les conditions de majorité requise, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2018, Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions reievant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dépt N°79538 en date du 05/12/2018
Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe, Affectation du résultat, Quitus au Président, Quitus au Directeur Général, Approbation des conventions relevant des dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Questions diverses.
Le Président indique que les membres du Comité d'entreprise
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au Comité d'entreprise et au Commissaire aux Comptes :
- les rapports visés à l'ordre du jour ; - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée ; - la feuille de présence.
Le Président rappelle que les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent etre tenus à la disposition des associés au siége social ou à eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion. Puis le Président invite le Commissaire aux Comptes à donner lecture de ses rapports.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et plus personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix, les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 mars 2018, tels qu'ils lui ont été présentés et prend acte qu'aucune charge et dépense non déductibles du résultat fiscal en application de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 Mars 2018 s'élevant à la somme de 3 213 667,35 Euros, ainsi qu'il suit :
à titre de dividendes une somme de 1 000 000,00 Euros ;
soit un dividende par action de 164,12 Euros.
le solde au compte "Autres Réserves".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
à titre de dividendes une somme de 1 000 000,00 Euros ;
soit un dividende par action de 164,12 Euros.
le solde au compte "Autres Réserves".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RÉSOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'Assemblée donne quitus entier et
sans réserve à son Président pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sans réserve à son Président pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RÉSOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'Assemblée donne quitus entier et
sans réserve à son Directeur Général pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
sans réserve à son Directeur Général pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve les termes desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constate l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire et celui du commissaire aux
comptes suppléant et décide de ne pas renouveler leur mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
comptes suppléant et décide de ne pas renouveler leur mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos le 31 mars 2024 :
Commissaire aux Comptes titulaire : la SAS AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE sise Rue de la Blancherie AQUILAE immeuble AMBRE - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.
Laquelle ainsi nommée a déclaré accepter ledit mandat.
Elle a déclaré en outre répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de son mandat et n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
l'exercice clos le 31 mars 2024 :
Commissaire aux Comptes titulaire : la SAS AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE sise Rue de la Blancherie AQUILAE immeuble AMBRE - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.
Laquelle ainsi nommée a déclaré accepter ledit mandat.
Elle a déclaré en outre répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de son mandat et n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président