GAMBLIN DEMENAGEMENTS
Acte du 21 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 01774
Numéro SIREN : 381 365 675
Nom ou denomination : GAMBLIN DEMENAGEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2016 sous le numero de dépot 39527
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 1 NOV.2016 GAMBLIN DEMENAGEMENTS
DEPOT N° 38.522 **********
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros Siege Social : 30 rue des Peupliers - ECO RIVER PARC - 92000 NANTERRE
381 365 675 RCS NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 01774
Numéro SIREN : 381 365 675
Nom ou denomination : GAMBLIN DEMENAGEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2016 sous le numero de dépot 39527
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 1 NOV.2016 GAMBLIN DEMENAGEMENTS
DEPOT N° 38.522 **********
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros Siege Social : 30 rue des Peupliers - ECO RIVER PARC - 92000 NANTERRE
381 365 675 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 17 OCTOBRE 2016
L'An Deux Mille Seize - Le Dix Sept Octobre à 10 heures,
Les actionnaires de la société "GAMBLIN DEMENAGEMENTS Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros, divisé en 2.500 actions de 16 Euros chacune se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc GAMBLIN, Président.
Madame Emilie GAMBLIN est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possdent toutes les actions ayant le droit de vote.
L'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires les documents prévus par la loi. Il déclare que tous les documents visés par les textes précités ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, dans les délais légaux.
Cadre réservé à l'administration
Es Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°39527 en date du 21/11/2016
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social, d'un montant maximum de 7 280 euros, par voie de rachat d'actions ; Constatation de la réalisation de la réduction du capital sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers sociaux : Pouvoirs au Président de la société pour constater l'opération, a l'issue du délai d'opposition imparti aux créanciers, pour modifier les statuts en conséquence, et accomplir les formalités requises ; Augmentation de capital d'une somme de 7 280 euros prélevée sur les réserves, par voie de création de 455 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale à attribuer gratuitement aux actionnaires ; Mise a jour de l'article 6 des statuts, Pouvoirs pour les formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 17 OCTOBRE 2016
L'An Deux Mille Seize - Le Dix Sept Octobre à 10 heures,
Les actionnaires de la société "GAMBLIN DEMENAGEMENTS Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 Euros, divisé en 2.500 actions de 16 Euros chacune se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc GAMBLIN, Président.
Madame Emilie GAMBLIN est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possdent toutes les actions ayant le droit de vote.
L'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires les documents prévus par la loi. Il déclare que tous les documents visés par les textes précités ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, dans les délais légaux.
Cadre réservé à l'administration
Es Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°39527 en date du 21/11/2016
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social, d'un montant maximum de 7 280 euros, par voie de rachat d'actions ; Constatation de la réalisation de la réduction du capital sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers sociaux : Pouvoirs au Président de la société pour constater l'opération, a l'issue du délai d'opposition imparti aux créanciers, pour modifier les statuts en conséquence, et accomplir les formalités requises ; Augmentation de capital d'une somme de 7 280 euros prélevée sur les réserves, par voie de création de 455 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale à attribuer gratuitement aux actionnaires ; Mise a jour de l'article 6 des statuts, Pouvoirs pour les formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide la réalisation d'une réduction du capital social pour un montant maximum de 7 280 euros par voie de rachat d'actions appartenant aux actionnaires, en vue de leur annulation
Le prix de rachat est fixé provisoirement a 587 euros pour chaque action de 16 euros de valeur nominale, et il sera majoré de 2,65 % du chiffre d'affaires hors-taxes réalisé par la société pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves.
Les actions rachetées seront annulées conformément a la Loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le prix de rachat est fixé provisoirement a 587 euros pour chaque action de 16 euros de valeur nominale, et il sera majoré de 2,65 % du chiffre d'affaires hors-taxes réalisé par la société pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves.
Les actions rachetées seront annulées conformément a la Loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
D'un commun accord entre tous les actionnaires intervenant au présent acte, l'Assemblée Générale décide que la réduction du capital de 7 280 euros est uniquement réservée à Monsieur Luc GAMBLIN pour 455 actions.
En conséquence, les actions acquises et annulées par la société, moyennant le prix provisoire de 587 euros l'action, donneront lieu au réglement, par la société, d'une somme de 267 085 euros, uniquement attribuée a Monsieur Luc GAMBLIN qui ne deviendra créancier de cette somme qu'a compter de l'expiration du délai d'opposition imparti aux créanciers pour faire opposition, soit à l'expiration d'un délai de 20 jours a compter du dépt du présent procés- verbal au greffe du tribunal de commerce.
La somme totale de 267 085 euros s'imputant comme suit :
sur le compte < capital > 455 actions x 16 € = 7 280 £ sur les comptes de réserves : 267 085 € - 7 280 € = 259 805 €
Le réglement da par la société au bénéficiaire de la réduction de capital sera inscrit a son compte courant d'associé et lui sera payé par la société selon les possibilités de trésorerie de cette derniere.
Quant aux compléments de prix dû au bénéficiaire de la réduction de capital, soit 2,65 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'année 2016 et 2,65 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'année 2017, au titre du rachat et de l'annulation par la société de 455 actions en pleine propriété, ils
seront réglés dans les conditions suivantes :
Les chiffres d'affaires HT s'entendent de ceux qui figureront sur la liasse fiscale de chacune des années considérées (ligne FL du feuillet n° 2052 de la DGFIP modele 2015) ; En cas de modification des dates d'exercice comptable, il sera établi une situation en forme de bilan aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017, par l'expert-comptable de la société, selon les mémes méthodes que celles jusqu'alors utilisées : Les compléments de prix seront dus dans le mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat a l'administration fiscale, ou, en cas d'établissement de situations comptables en forme de bilan, au plus tard le 30 avril 2017 pour le complément de prix indexé sur le chiffre d'affaires de l'année 2016 et au plus tard le 30 avril 2018 pour le complément de prix indexé sur le chiffre d'affaires de l'année 2017 : En cas de désaccord sur la fixation des deux compléments de prix, ceux-ci pourront étre laissés a l'arbitrage d'un tiers, désigné dans les conditions prévues par l'article 1592 ou 1'article 1843-4 du Code civil, à la requéte de la partie la plus diligente.
Conformément a 1'article 150-OD 8 ter du CGI, il est rappelé que les gains nets de cession de titres sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci ou, en cas d'acquisition a titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.
ES
Par ailleurs, conformément aux articles 150-OD 1 quater A et 150-OD, 1 quater B 1° du CGI. pour le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au titre de l'impôt sur le revenu, Monsieur Luc GAMBLIN déclare qu'il détient les titres cédés depuis au moins huit ans et qu'il les a souscrits dans les dix ans de la création de l'entreprise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, les actions acquises et annulées par la société, moyennant le prix provisoire de 587 euros l'action, donneront lieu au réglement, par la société, d'une somme de 267 085 euros, uniquement attribuée a Monsieur Luc GAMBLIN qui ne deviendra créancier de cette somme qu'a compter de l'expiration du délai d'opposition imparti aux créanciers pour faire opposition, soit à l'expiration d'un délai de 20 jours a compter du dépt du présent procés- verbal au greffe du tribunal de commerce.
La somme totale de 267 085 euros s'imputant comme suit :
sur le compte < capital > 455 actions x 16 € = 7 280 £ sur les comptes de réserves : 267 085 € - 7 280 € = 259 805 €
Le réglement da par la société au bénéficiaire de la réduction de capital sera inscrit a son compte courant d'associé et lui sera payé par la société selon les possibilités de trésorerie de cette derniere.
Quant aux compléments de prix dû au bénéficiaire de la réduction de capital, soit 2,65 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'année 2016 et 2,65 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'année 2017, au titre du rachat et de l'annulation par la société de 455 actions en pleine propriété, ils
seront réglés dans les conditions suivantes :
Les chiffres d'affaires HT s'entendent de ceux qui figureront sur la liasse fiscale de chacune des années considérées (ligne FL du feuillet n° 2052 de la DGFIP modele 2015) ; En cas de modification des dates d'exercice comptable, il sera établi une situation en forme de bilan aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017, par l'expert-comptable de la société, selon les mémes méthodes que celles jusqu'alors utilisées : Les compléments de prix seront dus dans le mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat a l'administration fiscale, ou, en cas d'établissement de situations comptables en forme de bilan, au plus tard le 30 avril 2017 pour le complément de prix indexé sur le chiffre d'affaires de l'année 2016 et au plus tard le 30 avril 2018 pour le complément de prix indexé sur le chiffre d'affaires de l'année 2017 : En cas de désaccord sur la fixation des deux compléments de prix, ceux-ci pourront étre laissés a l'arbitrage d'un tiers, désigné dans les conditions prévues par l'article 1592 ou 1'article 1843-4 du Code civil, à la requéte de la partie la plus diligente.
Conformément a 1'article 150-OD 8 ter du CGI, il est rappelé que les gains nets de cession de titres sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci ou, en cas d'acquisition a titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.
ES
Par ailleurs, conformément aux articles 150-OD 1 quater A et 150-OD, 1 quater B 1° du CGI. pour le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au titre de l'impôt sur le revenu, Monsieur Luc GAMBLIN déclare qu'il détient les titres cédés depuis au moins huit ans et qu'il les a souscrits dans les dix ans de la création de l'entreprise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Président pour constater, par simple procés-verbal, le caractére définitif de la réduction du capital, a 1'issue du délai imparti aux créanciers de la société pour faire opposition, à compter du dépôt du procés-verbal au greffe du tribunal de commerce, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers a la réduction de capital, décide d'augmenter le capital d'une somme de 7 280 euros, pour le porter de 32 720 euros a 40 000 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste de réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 455 actions nouvelles. attribuées gratuitement aux actionnaires, a raison d'une action nouvelle pour 4,49 actions anciennes, aprés accord éventuel des actionnaires sur les éventuels rompus.
Les actions nouvelles ainsi créées, seront assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter du début de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 455 actions nouvelles. attribuées gratuitement aux actionnaires, a raison d'une action nouvelle pour 4,49 actions anciennes, aprés accord éventuel des actionnaires sur les éventuels rompus.
Les actions nouvelles ainsi créées, seront assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter du début de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, et sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers a la réduction de capital, l'assemblée générale décide de compléter l'article 6 comme suit :
L'article 6 Apports > est complété comme suit :
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2016, le capital a été réduit d'une somme de 7 280 euros, au moyen de l'acquisition et de l'annulation par la société de 455 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune.
Cette méme assemblée générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 7 280 euros, pour le porter à son montant initial de 40 000 euros, par incorporation de réserves et par création de 455 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune>.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'article 6 Apports > est complété comme suit :
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2016, le capital a été réduit d'une somme de 7 280 euros, au moyen de l'acquisition et de l'annulation par la société de 455 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune.
Cette méme assemblée générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 7 280 euros, pour le porter à son montant initial de 40 000 euros, par incorporation de réserves et par création de 455 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune>.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal, pour accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les actionnaires.
LE PRESDENT Pour la SAS LGE Luc GAMBIN
LE SECRETAIRE Emilie GAMBLIN
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les actionnaires.
LE PRESDENT Pour la SAS LGE Luc GAMBIN
LE SECRETAIRE Emilie GAMBLIN