PRODIAL
Acte du 12 juillet 2012
Début de l'acte
PRODIAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 854 370 Euros Rue Emile Singla - Site de Bourran 12 000 RODEZ
R.C.S RODEZ 532 775 616
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 854 370 Euros Rue Emile Singla - Site de Bourran 12 000 RODEZ
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU LUNDI 18 JUIN 2012
L'an deux mil douze
Le Vendredi 18 juin à 10 heures
Au siege social, à Rodez Les associés de la Société PRODIAL se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 30 mai 2012. Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire. M. Christian SINGLA préside la séance en sa qualité de Président de la Société. M. Gildas MOUMAS et M. Christian SINGLA, les deux mernbres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
M. Thierry ROCHE assume les fonctions de Secrétaire. Monsieur Daniel de BEAUREPAIRE du cabinet INTERNATIONAL AUDIT COMPANY, Commissaire auX Conptes de la Société réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion. La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 285 437 actions sur les 285 437 actions forrmant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus des deux-tiers du capital social est réguliérenent constituée et peut valablement délibérer. Le Président met a la disposition des associés : - Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Cormptes
- La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
- Un exemplaire des statuts de la Société. Il dépose également les docunents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : : Le rapport du Président ; - Le texte des projets de décisions. Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoguée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documnents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'augmentation du capital social en numéraire d'une somme de 1 952 990 €uros par l'émission de 195 299 actions nouvelles émises au prix unitaire de 10 £uros, pouvoirs a conférer au Président a cet effet L'augmentation du capital social d'une somme de 2o 0o0 Euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code du travail en application de l'article L225-129-6 du Code de commerce : conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs a conférer au Président a cet effet. Pouvoirs un vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le Vendredi 18 juin à 10 heures
Au siege social, à Rodez Les associés de la Société PRODIAL se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 30 mai 2012. Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire. M. Christian SINGLA préside la séance en sa qualité de Président de la Société. M. Gildas MOUMAS et M. Christian SINGLA, les deux mernbres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
M. Thierry ROCHE assume les fonctions de Secrétaire. Monsieur Daniel de BEAUREPAIRE du cabinet INTERNATIONAL AUDIT COMPANY, Commissaire auX Conptes de la Société réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion. La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 285 437 actions sur les 285 437 actions forrmant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus des deux-tiers du capital social est réguliérenent constituée et peut valablement délibérer. Le Président met a la disposition des associés : - Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Cormptes
- La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
- Un exemplaire des statuts de la Société. Il dépose également les docunents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : : Le rapport du Président ; - Le texte des projets de décisions. Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoguée conformément aux dispositions des statuts et déclare que les documnents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'augmentation du capital social en numéraire d'une somme de 1 952 990 €uros par l'émission de 195 299 actions nouvelles émises au prix unitaire de 10 £uros, pouvoirs a conférer au Président a cet effet L'augmentation du capital social d'une somme de 2o 0o0 Euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code du travail en application de l'article L225-129-6 du Code de commerce : conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs a conférer au Président a cet effet. Pouvoirs un vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constatant que le capital social est entiérement libéré, décide :
1 - D'augmenter le capital social qui est de 2 854 370 euros divisé en 285 437 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 1 952 990 euros et de le porter ainsi a 4 807 360 euros par la créatian et l'émission de 195 299 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 10 euros chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées intégralement a la souscription.
Chaque associé devra libérer sa souscriptian en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance de ce jour, quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus, elles seront, des leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions collectives des associés.
Par application des dispositions des articles L.225-132 et L227-1 du Cade de commerce, la souscription aux 195 299 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 285 437 actions anciennes.
En conséquence, les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires des droits de souscription attachés auxdites actions auront sur les 195 299 actions nouvelles à émettre un droit de sauscription irréductible qui s'exercera à raison de 13 actions nouvelles pour 19 actions anciennes.
Ce droit de souscription sera cessible dans les mémes canditions que les actions elles-mémes.
Canformément à la loi, ce droit de souscription sera librement négociable pendant toute la durée de la souscription.
Des bons de droit serant établis, sur leur demande, au profit des associés désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.
2 - D'attribuer expressément aux associés, conformément a l'article L. 225-133 du Code de commerce, un droit de souscription a titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par 1'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.
Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n'ont pas absorbé la tatalité de l'augmentation de capital, le Président pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement. Elles ne pourront néanmoins, en aucun cas, etre offertes au public. Il pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions regues à la candition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation. Il pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou l'une d'elles seulement. L'augmentation de capital ne sera pas réalisée si, lorsqu'aprés l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions recues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation, si le Président le décide.
Toutefois, le Président peut d'office, et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capitai au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital.
3 - Les souscriptions seront recues du 19 juin au 29 juin inclus, au siége social.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés au Compte Crédit Agricole - Agence Entreprise- 6, bd du 122eme régiment d'infanterie a RODEz.
Les associés anciens seront invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée a chacun d'eux.
Chaque associé pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-1 32 du Code de commerce, renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
1 - D'augmenter le capital social qui est de 2 854 370 euros divisé en 285 437 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 1 952 990 euros et de le porter ainsi a 4 807 360 euros par la créatian et l'émission de 195 299 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 10 euros chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées intégralement a la souscription.
Chaque associé devra libérer sa souscriptian en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance de ce jour, quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus, elles seront, des leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions collectives des associés.
Par application des dispositions des articles L.225-132 et L227-1 du Cade de commerce, la souscription aux 195 299 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 285 437 actions anciennes.
En conséquence, les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires des droits de souscription attachés auxdites actions auront sur les 195 299 actions nouvelles à émettre un droit de sauscription irréductible qui s'exercera à raison de 13 actions nouvelles pour 19 actions anciennes.
Ce droit de souscription sera cessible dans les mémes canditions que les actions elles-mémes.
Canformément à la loi, ce droit de souscription sera librement négociable pendant toute la durée de la souscription.
Des bons de droit serant établis, sur leur demande, au profit des associés désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.
2 - D'attribuer expressément aux associés, conformément a l'article L. 225-133 du Code de commerce, un droit de souscription a titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par 1'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.
Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n'ont pas absorbé la tatalité de l'augmentation de capital, le Président pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement. Elles ne pourront néanmoins, en aucun cas, etre offertes au public. Il pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions regues à la candition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation. Il pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou l'une d'elles seulement. L'augmentation de capital ne sera pas réalisée si, lorsqu'aprés l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions recues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation, si le Président le décide.
Toutefois, le Président peut d'office, et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capitai au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital.
3 - Les souscriptions seront recues du 19 juin au 29 juin inclus, au siége social.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés au Compte Crédit Agricole - Agence Entreprise- 6, bd du 122eme régiment d'infanterie a RODEz.
Les associés anciens seront invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée a chacun d'eux.
Chaque associé pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-1 32 du Code de commerce, renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président pour rnodifier éventuellenent les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dés que toutes les actions a titre irréductible auront été souscrites, recu eillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer ie dépt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augnentation de capital décidée.
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Comnissaire aux comptes, connaissance prise des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entierement libéré, décide d'augmenter le capital social qui est de 2 854 370 euros divisé en 285 437 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 20 000 euros et de le porter ainsi a 2 874 370 euros par la création et l'émission de 2 000 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 10 euros chacune.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 443-5 du Code du travail.
Ces actions nouvelles seront émises au pair. Elles seront libérées intégralement a la souscription Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en especes.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance de ce jour quelle que soit la date de la réalisation de l'augnentation de capital.
Pour le surplus, elies seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des memes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions
collectives des associés. Toutefois, elles ne seront négociables qu'aprés complete libération.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Président limitera l'augmentation de capitai au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions a souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs, qui sera déposée au siége social dans le délai de souscription prévu, accompagnée du montant de leur souscription.
La souscription sera ouverte le 19 juin et clturée le 29 juin 2012.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à au Compte Crédit Agricole
Cette résolution ne recueiliant aucune voix n'est pas adoptée.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 443-5 du Code du travail.
Ces actions nouvelles seront émises au pair. Elles seront libérées intégralement a la souscription Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en especes.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance de ce jour quelle que soit la date de la réalisation de l'augnentation de capital.
Pour le surplus, elies seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des memes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions
collectives des associés. Toutefois, elles ne seront négociables qu'aprés complete libération.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Président limitera l'augmentation de capitai au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions a souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs, qui sera déposée au siége social dans le délai de souscription prévu, accompagnée du montant de leur souscription.
La souscription sera ouverte le 19 juin et clturée le 29 juin 2012.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à au Compte Crédit Agricole
Cette résolution ne recueiliant aucune voix n'est pas adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale confere tous pouvoirs au Président pour informer les salariés de la Société, procéder a la création du Plan d'Epargne Entreprise, recueillir ies souscriptions, recevoir ies versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, clore par anticipation la souscription des que toutes les actions auront été souscrites et prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
Il est autorisé a modifier corréiativement les statuts de la Société.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
Il est autorisé a modifier corréiativement les statuts de la Société.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'ii appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé apres lecture, par les membres du bureau.
Gildas MOUMAS
Directe érbRODIAL Prræiustiorrt distribution d'aliments Bue Emile Singia 12033 RODEZ Tél. 05 65 73 41 00 - Fax 05 65 73 41 95 532 775 616 RCS RODEZ
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE RODEZ Ext 2834
Lx 09/07/2012 Bordercau n"2012/826 Case n*4 Pénalitos : :500€ Enregistrement : cinqcents curos Totat liquid6 Montani reyu cinq cents curos I.e Contr8leur dos finances publicpe:
Contrt4e
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé apres lecture, par les membres du bureau.
Gildas MOUMAS
Directe érbRODIAL Prræiustiorrt distribution d'aliments Bue Emile Singia 12033 RODEZ Tél. 05 65 73 41 00 - Fax 05 65 73 41 95 532 775 616 RCS RODEZ
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE RODEZ Ext 2834
Lx 09/07/2012 Bordercau n"2012/826 Case n*4 Pénalitos : :500€ Enregistrement : cinqcents curos Totat liquid6 Montani reyu cinq cents curos I.e Contr8leur dos finances publicpe:
Contrt4e