FITLANE
Acte du 22 juin 2020
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00965 Numero SIREN : 451 402 101
Nom ou dénomination : FITLANE
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2020 sous le numéro de dep8t 3862
FITLANE Société par actions simplifiée au capital social de 705.780 euros Siége social : 201-205, avenue Francis Tonner - 06150 Cannes La Bocca 451 402 101 R.C.S. Cannes
(la "Société")
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00965 Numero SIREN : 451 402 101
Nom ou dénomination : FITLANE
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2020 sous le numéro de dep8t 3862
FITLANE Société par actions simplifiée au capital social de 705.780 euros Siége social : 201-205, avenue Francis Tonner - 06150 Cannes La Bocca 451 402 101 R.C.S. Cannes
(la "Société")
PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 5 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
le cinq juin,
Les associés de la Société :
Fitness Holding, société par actions simplifiée & associé unique au capital social de 9.975.408 euros, dont Ie sige social est situé 201, avenue FrancisTonner - 06150 Cannes la Bocca,enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 818 032 R.C.S. Paris ; et
Mov'ln, société par actions simplifiée au capital social de 166.667 euros, dont le siége social est situé Tour Pb5, 1 avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux., enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 646 759 R.C.S. Cannes ;
(les "Associés"),
se sont réunis en assemblée générale ordinaire par voie de vidéoconférence (l"Assemblée Générale") sur convocation du président de la Société (le "Président") afin de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des conditions d'adoption des présentes décisions ;
approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; quitus au Président ;
approbation des charges non déductibles ;
affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes de la Société sur les conventions réglementées ;
capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du montant du capital social ; et
pouvoirs en vue des formalités.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée
Générale en entrant en séance et annexée au présent procés-verbal.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les Associs présents ou représentés détiennent au moins un quart des actions ayant des droits de vote.
Monsieur Franck Ferrua, commissaire aux comptes titulaire de la Société (le "Commissaire aux Comptes"), réguliérement convoqué, est présent.
1
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°3862 en date du 22/06/2020
Le Président fait observer que la présente Assemblée Générale a été convoquée conformément aux statuts de la Société et à la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements devant, selon les dispositions des statuts de la Société, étre communiqués aux Associés, ont été tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation des Associés et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'Assemblée Générale, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
une copie de la convocation adressée à chaque Associé :
une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes de la Société (le "Commissaire aux Comptes") ;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 arrétés par le Président :
le rapport de gestion du Président ;
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019 ;
Ie rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions proposés ; et
un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, lecture est faite du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
L'an deux mille vingt,
le cinq juin,
Les associés de la Société :
Fitness Holding, société par actions simplifiée & associé unique au capital social de 9.975.408 euros, dont Ie sige social est situé 201, avenue FrancisTonner - 06150 Cannes la Bocca,enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 818 032 R.C.S. Paris ; et
Mov'ln, société par actions simplifiée au capital social de 166.667 euros, dont le siége social est situé Tour Pb5, 1 avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux., enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 646 759 R.C.S. Cannes ;
(les "Associés"),
se sont réunis en assemblée générale ordinaire par voie de vidéoconférence (l"Assemblée Générale") sur convocation du président de la Société (le "Président") afin de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des conditions d'adoption des présentes décisions ;
approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; quitus au Président ;
approbation des charges non déductibles ;
affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes de la Société sur les conventions réglementées ;
capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du montant du capital social ; et
pouvoirs en vue des formalités.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée
Générale en entrant en séance et annexée au présent procés-verbal.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les Associs présents ou représentés détiennent au moins un quart des actions ayant des droits de vote.
Monsieur Franck Ferrua, commissaire aux comptes titulaire de la Société (le "Commissaire aux Comptes"), réguliérement convoqué, est présent.
1
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°3862 en date du 22/06/2020
Le Président fait observer que la présente Assemblée Générale a été convoquée conformément aux statuts de la Société et à la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements devant, selon les dispositions des statuts de la Société, étre communiqués aux Associés, ont été tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation des Associés et que la Société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'Assemblée Générale, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
une copie de la convocation adressée à chaque Associé :
une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes de la Société (le "Commissaire aux Comptes") ;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 arrétés par le Président :
le rapport de gestion du Président ;
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019 ;
Ie rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions proposés ; et
un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, lecture est faite du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE DECISION (Approbation des conditions d'adoption des présentes décisions)
L'Assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes :
renonce sans réserve a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit a l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de communication aux Associés des documents d'information relatifs aux présentes décisions ;
donne acte au Président qu'il a eu toutes les informations nécessaires et dans un délai suffisant pour délibérer en toute connaissance de cause sur l'ordre du jour des présentes décisions, notamment les rapports du Commissaire aux Comptes ; et
reconnait, en tant aue de besoin, que le contenu des rapports du Commissaire aux Comptes a été porté à sa connaissance avant les présentes décisions.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre :
Identité des Associés s'étant abstenus :
2
La résolution est [adoptée] [rejetée].
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes :
renonce sans réserve a tout droit, contestation, recours, quel qu'il soit a l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de communication aux Associés des documents d'information relatifs aux présentes décisions ;
donne acte au Président qu'il a eu toutes les informations nécessaires et dans un délai suffisant pour délibérer en toute connaissance de cause sur l'ordre du jour des présentes décisions, notamment les rapports du Commissaire aux Comptes ; et
reconnait, en tant aue de besoin, que le contenu des rapports du Commissaire aux Comptes a été porté à sa connaissance avant les présentes décisions.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre :
Identité des Associés s'étant abstenus :
2
La résolution est [adoptée] [rejetée].
DEUXIEME DECISION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; quitus au Président)
L'Assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (4.969.105, 60) euros,
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et
donne, en conséquence, au Président quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (4.969.105, 60) euros,
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et
donne, en conséquence, au Président quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
TROISIEME DECISION (Approbation des charges non déductibles)
L'Assemblée Générale,
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies et 39-5 du Code général des impts, que la Société a supporté, au titre de l'article 39-4 du Code général des impôts, 23.954 euros de charges correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies et 39-5 du Code général des impts, que la Société a supporté, au titre de l'article 39-4 du Code général des impôts, 23.954 euros de charges correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
QUATRIEME DECISION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019)
L'Assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte d'un montant de (4.969.105,60) euros,
décide d'affecter ladite perte en totalité sur le compte "report à nouveau", dont le montant s'éléve désormais a (3.932.618,47) euros,
constate, conformément aux dispositions légales, qu'au cours des trois derniers exercices, la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre :
3
Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte d'un montant de (4.969.105,60) euros,
décide d'affecter ladite perte en totalité sur le compte "report à nouveau", dont le montant s'éléve désormais a (3.932.618,47) euros,
constate, conformément aux dispositions légales, qu'au cours des trois derniers exercices, la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre :
3
Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
CINQUIEME DECISION (Conventions soumises au régime de l'article L. 227-10 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées établi conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce,
approuve, sans réserve et dans son ensemble, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, établi conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce,
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées établi conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce,
approuve, sans réserve et dans son ensemble, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, établi conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce,
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] [rejetée].
SIXIEME DECISION (Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social)
L'Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de gestion du Président,
décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société,
constate que la reconstitution des capitaux propres de la Société à hauteur au moins de la moitié du capital social devra intervenir au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue soit au plus tard le 31 décembre 2021.
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus :
La résolution est [adoptée] [rejetée].
connaissance prise du rapport de gestion du Président,
décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société,
constate que la reconstitution des capitaux propres de la Société à hauteur au moins de la moitié du capital social devra intervenir au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue soit au plus tard le 31 décembre 2021.
Cette résolution est mise au vote Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'ln Identité des Associés ayant voté contre : Identité des Associés s'étant abstenus :
La résolution est [adoptée] [rejetée].
SEPTIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'In Identité des Associés ayant voté contre :
Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] {rejetée].
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés relecture aux Associés, a été signé par le Président.
Le Président Gymspa représentée par Monsieur Gaétan Dubuisson
5
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est mise au vote
Identité des Associés ayant voté pour : Fitness Holding, Mov'In Identité des Associés ayant voté contre :
Identité des Associés s'étant abstenus : La résolution est [adoptée] {rejetée].
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés relecture aux Associés, a été signé par le Président.
Le Président Gymspa représentée par Monsieur Gaétan Dubuisson
5