ACET FORMATION
Acte du 10 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS Code qreffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00356
Numéro SIREN: 812 358 950
Nom ou denomination : ACET FORMATION
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2017 sous le numero de dépot 2901
60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
DEPOT N° 291 1 0 NOV.2017 DU
RCS Beauvais acei No N*de gestion9olS B356
ACET FORMATION
Société par actions simplifiée
Au capital de 100.000 euros
Siége Social : 91 Rue St Pierre
60000 BEAUVAIS
RCS BEAUVAIS 812 358 950
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00356
Numéro SIREN: 812 358 950
Nom ou denomination : ACET FORMATION
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2017 sous le numero de dépot 2901
60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
DEPOT N° 291 1 0 NOV.2017 DU
RCS Beauvais acei No N*de gestion9olS B356
ACET FORMATION
Société par actions simplifiée
Au capital de 100.000 euros
Siége Social : 91 Rue St Pierre
60000 BEAUVAIS
RCS BEAUVAIS 812 358 950
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2017
Le 27 juin deux-mille dix sept à 12h 20 L'Assemblée Générale s'est réunie & BEAUVAIS (60) au siége 91 rue Saint-Pierre sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gérard HOUY, nommé Président de séance
Approuve le procés verbal de l'Assemblée général du 28 juin 2016
Approuve le Rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos ie 31/12/2016.
Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2016 approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et donne quitus au Président ainsi qu'aux membres du Conseil d'Administration.
Affecte le résultat en report à nouveau.
Approuve une dotation à la réserve légale pour un montant de 5% du résultat
Approuve les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce.
Donne pouvoir au Président du Conseil d'Administration pour mettre en cuvre, appliquer ou faire appliquer les décisions prises par l'associé unique
Démission du Président Alain Berche
Lors de l'Assemblée générale de l'OPHS du 27 juin 2017, le Président Berche à confirmé sa décision de ne pas renouveler son mandat de Président. Il a également confirmé sa volonté, exprimé par courrier, de démissionner de l'ensemble de ses mandats, d'administrateur et de Président de l'IFCAE, de l'ACET formation et de Croque et Toque, avec prise d'effet dés l'assemblée Général de l'OPHS soit le 27 juin 2017.
Le Président Berche évoque 30 ans de présence à L'OPHS et 14 ans de Présidence, il souhaite désormais se consacrer plus à sa vie de famille. L'Assemblée prend acte de la volonté de démission du Docteur Alain BERCHE
L'associé unique décide de nommer Monsieur Claude MAILLARD, né le 24/09/1948 à Paris 14éme, de nationalité francaise, demeurant 137 rue du Pavillon 60650 Villers Saint Barthélémy, pour une durée de 6 ans en qualité d'administrateur.
Monsieur Ciaude MAILLARD, administrateur, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
L'Assemblée donne tous pouvoir au Directeur Général à effet d'accomplir toutes les
formalités nécessaires.
Président de séance
Monsieur Gérard HOUY
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Monsieur Gérard HOUY, nommé Président de séance
Approuve le procés verbal de l'Assemblée général du 28 juin 2016
Approuve le Rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos ie 31/12/2016.
Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2016 approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et donne quitus au Président ainsi qu'aux membres du Conseil d'Administration.
Affecte le résultat en report à nouveau.
Approuve une dotation à la réserve légale pour un montant de 5% du résultat
Approuve les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce.
Donne pouvoir au Président du Conseil d'Administration pour mettre en cuvre, appliquer ou faire appliquer les décisions prises par l'associé unique
Démission du Président Alain Berche
Lors de l'Assemblée générale de l'OPHS du 27 juin 2017, le Président Berche à confirmé sa décision de ne pas renouveler son mandat de Président. Il a également confirmé sa volonté, exprimé par courrier, de démissionner de l'ensemble de ses mandats, d'administrateur et de Président de l'IFCAE, de l'ACET formation et de Croque et Toque, avec prise d'effet dés l'assemblée Général de l'OPHS soit le 27 juin 2017.
Le Président Berche évoque 30 ans de présence à L'OPHS et 14 ans de Présidence, il souhaite désormais se consacrer plus à sa vie de famille. L'Assemblée prend acte de la volonté de démission du Docteur Alain BERCHE
L'associé unique décide de nommer Monsieur Claude MAILLARD, né le 24/09/1948 à Paris 14éme, de nationalité francaise, demeurant 137 rue du Pavillon 60650 Villers Saint Barthélémy, pour une durée de 6 ans en qualité d'administrateur.
Monsieur Ciaude MAILLARD, administrateur, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
L'Assemblée donne tous pouvoir au Directeur Général à effet d'accomplir toutes les
formalités nécessaires.
Président de séance
Monsieur Gérard HOUY
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 27 iuin 2017
Le vingt-sept juin deux mille dix-sept a 13h30 Le Conseil d'Administration s'est réuni à BEAUVAiS (60) - 91 rue St Pierre sur convocation de son président
Chaque membre présent ou représenté a émargé le Registre de présence en entrant en séance
A la suite de la démission du Dr. Alain Berche en Assembiée générale, Monsieur Claude Maillard est nommé Président de séance. En conséquence Monsieur Claude.Maillard, constate. que les membres du Conseil d'Administration présents réunissent le quorum et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
Démission du Président
Election d'un nouveau Président
I - Démission du Président
Lors de l'Assemblée générale de l'OPHS du 27 juin 2017, le Président Berche à
confirmé sa décision de ne pas renouveler son mandat de Président.
Il a également confirmé sa volonté de démissionner de l'ensemble de ses
mandats, a savoir la présidence de l'IFCAE, de l'ACET formation et de Croque
et Toque, avec prise d'effet dés l'assemblée Général de l'OPHS soit le 27 juin
2017.
Le Président Berche évoque 30 ans de présence à L'OPHS et 14 ans de
Présidence, il souhaite désormais se consacrer plus à sa vie de famille.
Il - Election d'un nouveau Président
Le Conseil d'Administration de l'ACET prend acte de la volonté de démission du
Docteur Alain Berche et une élection à main levée est. organisée.
Monsieur Claude Maillard est élu à l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h45h
Membre du Conseil d'Administration Le Président
Monsieur Claude Mailiard
LECnvN- iENRI
60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
DEPOT N° acet 290A 1 0 NOV.2017 DU
RCS Beauvais ACET FORMATION N°
Au capital de 100.000 euros
Siége Sociai : 91 Rue St Pierre
60000 BEAUVAIS
RCS BEAUVAIS 812 358 950
DU 27 iuin 2017
Le vingt-sept juin deux mille dix-sept a 13h30 Le Conseil d'Administration s'est réuni à BEAUVAiS (60) - 91 rue St Pierre sur convocation de son président
Chaque membre présent ou représenté a émargé le Registre de présence en entrant en séance
A la suite de la démission du Dr. Alain Berche en Assembiée générale, Monsieur Claude Maillard est nommé Président de séance. En conséquence Monsieur Claude.Maillard, constate. que les membres du Conseil d'Administration présents réunissent le quorum et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour :
Démission du Président
Election d'un nouveau Président
I - Démission du Président
Lors de l'Assemblée générale de l'OPHS du 27 juin 2017, le Président Berche à
confirmé sa décision de ne pas renouveler son mandat de Président.
Il a également confirmé sa volonté de démissionner de l'ensemble de ses
mandats, a savoir la présidence de l'IFCAE, de l'ACET formation et de Croque
et Toque, avec prise d'effet dés l'assemblée Général de l'OPHS soit le 27 juin
2017.
Le Président Berche évoque 30 ans de présence à L'OPHS et 14 ans de
Présidence, il souhaite désormais se consacrer plus à sa vie de famille.
Il - Election d'un nouveau Président
Le Conseil d'Administration de l'ACET prend acte de la volonté de démission du
Docteur Alain Berche et une élection à main levée est. organisée.
Monsieur Claude Maillard est élu à l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h45h
Membre du Conseil d'Administration Le Président
Monsieur Claude Mailiard
LECnvN- iENRI
60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
DEPOT N° acet 290A 1 0 NOV.2017 DU
RCS Beauvais ACET FORMATION N°
Au capital de 100.000 euros
Siége Sociai : 91 Rue St Pierre
60000 BEAUVAIS
RCS BEAUVAIS 812 358 950
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 27 juin 2017
Le 27 juin deux mille dix-sept à 12h35, L'Assemblée générale s'est réunie au siége de l'associé unique 91 rue Saint- Pierre BEAUVAIS (60) sur convocation du Président du Conseil d'Administration. Suite à la démission du Dr. Alain Berche iors de l'Assemblée Générale, est nommé Président de séance Monsieur Claude Maillard.
En conséguence celui-ci propose deux résolutions à l'Assemblée présente :
La 1ére RESOLUTION
L'associé unique statuant conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 approuvés par l'Assemblée généraie annuelle du 27 juin 2017, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la société.
La 2nde RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 12h40. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
Président
CERTIFIEE CONFORME
A L'ORIGINAL Monsieur Claude Maillard
Le 27 juin deux mille dix-sept à 12h35, L'Assemblée générale s'est réunie au siége de l'associé unique 91 rue Saint- Pierre BEAUVAIS (60) sur convocation du Président du Conseil d'Administration. Suite à la démission du Dr. Alain Berche iors de l'Assemblée Générale, est nommé Président de séance Monsieur Claude Maillard.
En conséguence celui-ci propose deux résolutions à l'Assemblée présente :
La 1ére RESOLUTION
L'associé unique statuant conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 approuvés par l'Assemblée généraie annuelle du 27 juin 2017, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la société.
La 2nde RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 12h40. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
Président
CERTIFIEE CONFORME
A L'ORIGINAL Monsieur Claude Maillard