VALETIQ
Acte du 4 mars 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 04695
Numero SIREN:404725 582
Nom ou denomination : VALETIQ
Ce depot a ete enregistre le 04/03/2014 sous le numero de dépot 21930
1402194903
DATE DEPOT : 2014-03-04
NUMERO DE DEPOT : 2014R021930
N" GESTION : 2014B04695
N° SIREN : 404725582
DENOMINATION : VALETIQ
ADRESSE : 105 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
DECLARATION SOUSCRITE
en application de l'article R. 123-110 du Code de commerce
Je soussigné Jérme SELLIER.
Agissant en qualité de Président de la société VALETIQ, société par actions simplifiée au capital de 900 000 euros, immatriculée sous le numéro 404 725 582 RCS VALENCIENNES,
Déclare et atteste que les sieges sociaux antérieurs de la société VALETIQ ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siege sont les suivants :
- du 1r avril 1996 au 28 Juillet 1997 le siege social était sis 120 rue Saudeur a 59 300 VaIenciennes RCS VALENCIENNES - Du 28 Juillet 1997 au 1er aout 2005 le siege social était sis Chemin des Bourgeois 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES RCS VALENCIENNES
Dernier transfert du siege en date du 1er AOUT 2005 au 1 rue du Progrés 59860 BRUAY SUR ESCAUT :
Fait en deux exemplaires A BRUAY SUR L ESCAUT Le 16 octobre 2013
associés disposant du droit
délibérer.
Le Président de l'Assemblée c
- les justificatifs des convocati - l'avis de réception et une cop
- la feuille de présence et la lis l'inventaire et les comptes a
arrétés au 30 juin 2013,
- le rapport de gestion du Prés
- le rapport du Commissaire a - le rapport du Commissaire a
- un exemplaire des statuts de
- le texte des résolutions soum
En conséquence, 1'Assemblée
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 04695
Numero SIREN:404725 582
Nom ou denomination : VALETIQ
Ce depot a ete enregistre le 04/03/2014 sous le numero de dépot 21930
1402194903
DATE DEPOT : 2014-03-04
NUMERO DE DEPOT : 2014R021930
N" GESTION : 2014B04695
N° SIREN : 404725582
DENOMINATION : VALETIQ
ADRESSE : 105 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
DECLARATION SOUSCRITE
en application de l'article R. 123-110 du Code de commerce
Je soussigné Jérme SELLIER.
Agissant en qualité de Président de la société VALETIQ, société par actions simplifiée au capital de 900 000 euros, immatriculée sous le numéro 404 725 582 RCS VALENCIENNES,
Déclare et atteste que les sieges sociaux antérieurs de la société VALETIQ ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siege sont les suivants :
- du 1r avril 1996 au 28 Juillet 1997 le siege social était sis 120 rue Saudeur a 59 300 VaIenciennes RCS VALENCIENNES - Du 28 Juillet 1997 au 1er aout 2005 le siege social était sis Chemin des Bourgeois 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES RCS VALENCIENNES
Dernier transfert du siege en date du 1er AOUT 2005 au 1 rue du Progrés 59860 BRUAY SUR ESCAUT :
Fait en deux exemplaires A BRUAY SUR L ESCAUT Le 16 octobre 2013
associés disposant du droit
délibérer.
Le Président de l'Assemblée c
- les justificatifs des convocati - l'avis de réception et une cop
- la feuille de présence et la lis l'inventaire et les comptes a
arrétés au 30 juin 2013,
- le rapport de gestion du Prés
- le rapport du Commissaire a - le rapport du Commissaire a
- un exemplaire des statuts de
- le texte des résolutions soum
En conséquence, 1'Assemblée
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIA
Le siege social est fixé : 105, Avenue Raymond Poinca
Le reste de l'article deneure i
Cette résolution est adoptée
voix s'étant abstenues.
La dénomination sociale de la
VALETIQ
Sur tous les actes et docume
précédée ou suivie immédiate
< S.A.S. > et de lenonciation .
ArticIe 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege est fixé : 105 Avenue Raymond Poinca
ll peut etre transféré par dé
conséquence. Toutefois la dé des associés.
La société a éte constituée a
Lors de l'assemblée génera.
a une augmentation de capi
capital a la somme totale
sociales de 100 a 200 francs
Lors de 1'assemblée géne
augmentation de capital pa
prime d'émission de 43.400
Lors de 1'assemblée génér
reduction du capital socia
FINORPA, ramenant ainsi 1
Lors de la méme assemblée
. D'une part, par inco
benetfctant aes aroits specina
Aux termes de l'Assemblée Ge
du 31 mai 2013. le capital a ét
das actions.
ArticIe 7 CAPITAL SOC
Le capital social est fixé a
actions de 266.429 euros. lib
auxquelles sont attaches les a
actians ordinaires
La création des actions de p
Avantages Particuliers, le cab date du 25 ayril 2013.
Conformement a l'article R
FINORPA SCR, associée, b
définis a l'article 1 des prést
de souscription des associés 2013.
Il peut etre créé des actions c toute nature, a titre temporai
Le cas échéant, en cas d'aug
gratuites, les actions attribu mémes des actions de préfér
Le reste de l'article deneure i
Cette résolution est adoptée
voix s'étant abstenues.
La dénomination sociale de la
VALETIQ
Sur tous les actes et docume
précédée ou suivie immédiate
< S.A.S. > et de lenonciation .
ArticIe 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege est fixé : 105 Avenue Raymond Poinca
ll peut etre transféré par dé
conséquence. Toutefois la dé des associés.
La société a éte constituée a
Lors de l'assemblée génera.
a une augmentation de capi
capital a la somme totale
sociales de 100 a 200 francs
Lors de 1'assemblée géne
augmentation de capital pa
prime d'émission de 43.400
Lors de 1'assemblée génér
reduction du capital socia
FINORPA, ramenant ainsi 1
Lors de la méme assemblée
. D'une part, par inco
benetfctant aes aroits specina
Aux termes de l'Assemblée Ge
du 31 mai 2013. le capital a ét
das actions.
ArticIe 7 CAPITAL SOC
Le capital social est fixé a
actions de 266.429 euros. lib
auxquelles sont attaches les a
actians ordinaires
La création des actions de p
Avantages Particuliers, le cab date du 25 ayril 2013.
Conformement a l'article R
FINORPA SCR, associée, b
définis a l'article 1 des prést
de souscription des associés 2013.
Il peut etre créé des actions c toute nature, a titre temporai
Le cas échéant, en cas d'aug
gratuites, les actions attribu mémes des actions de préfér
ArtIcle 9 - FORME DES
La Société ne pouvant faire
sont obligatoirement nomina
Elles sont inscrites en com
applicables.
Tout associe peut demand
compte.
Les titulaires des action société de l'intégralité d
intervenir qu'à compter
demande de rachat port Les opérations de rach créanciers ou apres régle
La Société se réserve préférence qu'elle a émis 2019 inclus,
associés au siege
décision du présic
l'occasion de la pl1
Le procés-verbal de la
commerce afin d'ouvrir le
Le rachat aura lieu a l'e
d'opposition, à la date du
de constitution des garan
Le premier Président de la So
est ensuite désigné par décisior
Lorsque le Président est une
représentant permanent person
Durée des fonctions
Le Président est nonmmé sans li
Le Président peut étre révoqu
decision collective des associé
de 50 % du capital et des droi
associés disposant du droit de y
Par exception aux disposition
indemnisation, dans les cas suiy
-dissolution, mise en redresse
Président personne morale :
interdiction de diriger, gére
morale, incapacité ou faillite pe
En outre, le Directeur Génér
-dissolution, mise en redr Directeur Général personne
-interdiction de diriger, g
morale, incapacite ou faillite
Rémunération
La rémunération du Directet
témunération gui résulte de s
La fixation et la modifica
convention réglementée sour
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la d
Genéral dispose des mémes
Commissaires aux compte
suppléants.
Les Commissaires aux coi
collectives dans les memes
ArtIcIe 18 - REPRESEN
Les délégués du Camité d'e
du travail auprs du Présider
Le Comité d'entreprise doit
que les associés.
Les demandes d inscription
doivent &tre adressées par un
Ces demandes qui sont ac
envoyées par tous moyens é
-- celles prévues par les dis
-les décisions ayant pour
l'augmentation du capital j
que par incorporation de ré
Artlcle 21 - MODAL1TE
Les décisions collectives sc
Elles résuitent de la réur
associes. Elles peuvent :
électronique.
Pendant la période de lig
convocation ou a l'initiativ
Tout associé a le droit d
mandataire, quel que soit 1
et informations communiqu
texte des résolutions mises
associé.
En cas de décision collectiy
dans un acte, cet acte d
préalablement aux associes
spécial ou sur les feuilles m
sont obligatoirement nomina
Elles sont inscrites en com
applicables.
Tout associe peut demand
compte.
Les titulaires des action société de l'intégralité d
intervenir qu'à compter
demande de rachat port Les opérations de rach créanciers ou apres régle
La Société se réserve préférence qu'elle a émis 2019 inclus,
associés au siege
décision du présic
l'occasion de la pl1
Le procés-verbal de la
commerce afin d'ouvrir le
Le rachat aura lieu a l'e
d'opposition, à la date du
de constitution des garan
Le premier Président de la So
est ensuite désigné par décisior
Lorsque le Président est une
représentant permanent person
Durée des fonctions
Le Président est nonmmé sans li
Le Président peut étre révoqu
decision collective des associé
de 50 % du capital et des droi
associés disposant du droit de y
Par exception aux disposition
indemnisation, dans les cas suiy
-dissolution, mise en redresse
Président personne morale :
interdiction de diriger, gére
morale, incapacité ou faillite pe
En outre, le Directeur Génér
-dissolution, mise en redr Directeur Général personne
-interdiction de diriger, g
morale, incapacite ou faillite
Rémunération
La rémunération du Directet
témunération gui résulte de s
La fixation et la modifica
convention réglementée sour
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la d
Genéral dispose des mémes
Commissaires aux compte
suppléants.
Les Commissaires aux coi
collectives dans les memes
ArtIcIe 18 - REPRESEN
Les délégués du Camité d'e
du travail auprs du Présider
Le Comité d'entreprise doit
que les associés.
Les demandes d inscription
doivent &tre adressées par un
Ces demandes qui sont ac
envoyées par tous moyens é
-- celles prévues par les dis
-les décisions ayant pour
l'augmentation du capital j
que par incorporation de ré
Artlcle 21 - MODAL1TE
Les décisions collectives sc
Elles résuitent de la réur
associes. Elles peuvent :
électronique.
Pendant la période de lig
convocation ou a l'initiativ
Tout associé a le droit d
mandataire, quel que soit 1
et informations communiqu
texte des résolutions mises
associé.
En cas de décision collectiy
dans un acte, cet acte d
préalablement aux associes
spécial ou sur les feuilles m
ArtIcle 24 - INFORMATt
Quel que soit 1e mode de c information préalable comp
de se prononcer en conni
approbation.
Lorsque les décisions colle
rapports du Président et/ou
ArtIc1e 27 - AFFECTAT
1. Toute action en Iabsence
le cas contraire, donne droi
représente, dans les bénéfic
Société comme en cas de lic
Chaque action supporte les
2. Apres approbation des co
associés décident sa distrib
pastes de réserves dont ils r
3. La décision collective d
prélevée sur le report a nc
expressément 1es postes de
les dividendes sont prélevé
La decision collective des
ArticIe 29 - CONTESTATIO
Les contestations relatives au
au cours de sa liquidation ent
au tribunal de commerce du 1
Statuts nisih jour le 16 octobre 2
de se prononcer en conni
approbation.
Lorsque les décisions colle
rapports du Président et/ou
ArtIc1e 27 - AFFECTAT
1. Toute action en Iabsence
le cas contraire, donne droi
représente, dans les bénéfic
Société comme en cas de lic
Chaque action supporte les
2. Apres approbation des co
associés décident sa distrib
pastes de réserves dont ils r
3. La décision collective d
prélevée sur le report a nc
expressément 1es postes de
les dividendes sont prélevé
La decision collective des
ArticIe 29 - CONTESTATIO
Les contestations relatives au
au cours de sa liquidation ent
au tribunal de commerce du 1
Statuts nisih jour le 16 octobre 2