FINORPA SCR
Acte du 16 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00789 Numero SIREN : 480 067 685
Nom ou dénomination : FINORPA SCR
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2020 sous le numero de dep8t 15232
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
FINORPA SCR - Mme CAMBIER 22 rue Basse
59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : FINORPA SCR Numéro.RCS : 480 067 685 Numéro Gestion : 2014B00789 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Basse 59000 Lille
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 29/05/2020
1 - Décision : Changement de président
2 - Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 29/05/2020
1 - Décision : Changement de président du Conseil d'administration
Ce dépt recu au greffe le 25/06/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/09/2020 sous le numéro 2020R015232 (2020 26205).
Délivré a Lille-Métropole le 16 septembre 2020
Le Greffier,
ZoLo R ot523Z 1 6 SEP. 2020
finorpa SCR
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00789 Numero SIREN : 480 067 685
Nom ou dénomination : FINORPA SCR
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2020 sous le numero de dep8t 15232
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
FINORPA SCR - Mme CAMBIER 22 rue Basse
59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : FINORPA SCR Numéro.RCS : 480 067 685 Numéro Gestion : 2014B00789 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Basse 59000 Lille
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 29/05/2020
1 - Décision : Changement de président
2 - Iype d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 29/05/2020
1 - Décision : Changement de président du Conseil d'administration
Ce dépt recu au greffe le 25/06/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/09/2020 sous le numéro 2020R015232 (2020 26205).
Délivré a Lille-Métropole le 16 septembre 2020
Le Greffier,
ZoLo R ot523Z 1 6 SEP. 2020
finorpa SCR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 29 Mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf mai, a 10 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) se sont réunis par conférence téléphonique, sur convocation du Président de la Société.
En préambule du Conseil d'Administration, le Président fait référence à l'Ordonnance n* 2020-321 du 25 mars 2020, parue pendant la crise sanitaire cOViD-19, qui a pour objet de permettre la participation a distance aux organes de gouvernance en cas de prolongation du confinement qui interdit tout rassemblement pour motif sanitaire.
Etaient présents :
Président : Thierry LHOSTE CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Administrateurs : Sébastien HUYGHE REGION HAUTS DE FRANCE Eric FELTEN CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Philippe PERRAULT MACIF PARTICIPATIONS Eduardo SAMPAIO BPIFRANCE INVESTISSEMENT Bertrand FONTAINE BPIFRANCE INVESTISSEMENT Georges LAFARGUETTE SOCODEN
André Paul LECLERCQ (censeur) REGION HAUTS DE FRANCE
Etaient représentés :
Mickae1 KERVRAN CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Par Monsieur LHOSTE
Philippe GONNET CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE par Monsieur FELTEN
Benoit BARA FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT (SIFA) Par Monsieur LAFARGUETTE
22 rue Basse T 03 20 31 59 54 Société par Actions simplifiée au Capital de 40 848 700 € 59000 LILLE F 03 20 31 22 65 RCS LILLE METROPOLE B 480 067 685
EY
Ludovic CANON APREVA Par Monsieur HUYGHE
Jean Marc DEVISE CCI RESEAU
Par Monsieur FONTAINE
Etait excusé :
Pascal LEFORT CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Assistaient également à la réunion :
Virginie DUBART REGION HAUTS DE FRANCE Jean-Louis GUERIN Président de FINORPA GESTION Francoise DEPOORTER Directrice Générale Adjointe de FINORPA GESTION Olivier SALLEZ Directeur Administratif et Financier de FINORPA GESTION
La société KPMG AUDIT FSI, représentée par Messieurs Xavier DECONINCK et Clément GOUDIN, Commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La séance est présidée par Ia CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-apres Ie < Président >).
Le Président constate que le Conseil réunit la présence de la moitié au moins de ses membres présente ou représentée par conférence téléphonique et qu'en conséquence, il réunit le quorum requis par les statuts et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2. Désignation du Président
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Le Président ouvre la séance en remerciant les administrateurs du Conseil d'Administration de FINORPA
ScR de leur présence. Puis le Président passe a l'examen des points a l'ordre de la séance.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
II. DESIGNATION DU PRESIDENT
Le nouveau Conseil d'Administration, désigné au cours de l'Assemblée Générale du 29 mai 2020, procéde a
la nomination de son Président.
Le Président rappelle que conformément à l'article 13.2. du Pacte d'associés, le Président du Conseil d'Administration de FINORPA SCR est alternativement, a raison d'un mandat de trois ans, une personne physique représentant les Caisses d'Epargne puis une personne physique représentant le Crédit Agricole Monsieur LH0sTE informe que l'année 2020 marque la fin de la cinquiéme période triennale de la société, et pour la période 2020-2023, la Présidence de FINORPA SCR sera assurée par le Crédit Agricole.
Il propose de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, et correspondant a la durée du mandat d'administrateur :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
En remplacement de :
Ia CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par Monsieur Thierry LHOSTE.
La CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE reste administrateur de FINORPA SCR.
Le Président met aux voix les délibérations suivantes :
DELIBERATION - CONSTATATION DE L'ECHEANCE DE FIN DE MANDAT DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration constate que le mandat de Président de la société exercé par la CAISSE D'EPARGNE HAUT DE FRANCE représentée par Monsieur Thierry LHOSTE arrive à l'échéance des trois ans a l'issue de l'AGO tenue ce méme jour, statuant sur les comptes 2019.
Le Conseil d'Administration décide de passer au point suivant de l'ordre du jour afin de procéder a la
nomination du nouveau président de la société.
DELIBERATION - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022 :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par
Monsieur Eric FELTEN
Le Président disposera en application des dispositions légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société qu'il représentera vis à vis des tiers.
3
Au sein de la société, le Président, disposera de l'ensemble des pouvoirs pour gérer et administrer la société sous réserve de ceux expressément dévolus au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des associés.
En contrepartie de la responsabilité attachée à ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération.
Cependant, Le Président bénéficiera sur justificatifs du remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
VI. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Le Président
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE représentée par Monsieur E/i FELTEN
Monsieur Eric FELTEN < bon pour aceeptation des fonctions de Président de la société >
fi finorpa SCR
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf mai, a 10 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) se sont réunis par conférence téléphonique, sur convocation du Président de la Société.
En préambule du Conseil d'Administration, le Président fait référence à l'Ordonnance n* 2020-321 du 25 mars 2020, parue pendant la crise sanitaire cOViD-19, qui a pour objet de permettre la participation a distance aux organes de gouvernance en cas de prolongation du confinement qui interdit tout rassemblement pour motif sanitaire.
Etaient présents :
Président : Thierry LHOSTE CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Administrateurs : Sébastien HUYGHE REGION HAUTS DE FRANCE Eric FELTEN CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Philippe PERRAULT MACIF PARTICIPATIONS Eduardo SAMPAIO BPIFRANCE INVESTISSEMENT Bertrand FONTAINE BPIFRANCE INVESTISSEMENT Georges LAFARGUETTE SOCODEN
André Paul LECLERCQ (censeur) REGION HAUTS DE FRANCE
Etaient représentés :
Mickae1 KERVRAN CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Par Monsieur LHOSTE
Philippe GONNET CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE par Monsieur FELTEN
Benoit BARA FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT (SIFA) Par Monsieur LAFARGUETTE
22 rue Basse T 03 20 31 59 54 Société par Actions simplifiée au Capital de 40 848 700 € 59000 LILLE F 03 20 31 22 65 RCS LILLE METROPOLE B 480 067 685
EY
Ludovic CANON APREVA Par Monsieur HUYGHE
Jean Marc DEVISE CCI RESEAU
Par Monsieur FONTAINE
Etait excusé :
Pascal LEFORT CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Assistaient également à la réunion :
Virginie DUBART REGION HAUTS DE FRANCE Jean-Louis GUERIN Président de FINORPA GESTION Francoise DEPOORTER Directrice Générale Adjointe de FINORPA GESTION Olivier SALLEZ Directeur Administratif et Financier de FINORPA GESTION
La société KPMG AUDIT FSI, représentée par Messieurs Xavier DECONINCK et Clément GOUDIN, Commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La séance est présidée par Ia CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-apres Ie < Président >).
Le Président constate que le Conseil réunit la présence de la moitié au moins de ses membres présente ou représentée par conférence téléphonique et qu'en conséquence, il réunit le quorum requis par les statuts et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2. Désignation du Président
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Le Président ouvre la séance en remerciant les administrateurs du Conseil d'Administration de FINORPA
ScR de leur présence. Puis le Président passe a l'examen des points a l'ordre de la séance.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
II. DESIGNATION DU PRESIDENT
Le nouveau Conseil d'Administration, désigné au cours de l'Assemblée Générale du 29 mai 2020, procéde a
la nomination de son Président.
Le Président rappelle que conformément à l'article 13.2. du Pacte d'associés, le Président du Conseil d'Administration de FINORPA SCR est alternativement, a raison d'un mandat de trois ans, une personne physique représentant les Caisses d'Epargne puis une personne physique représentant le Crédit Agricole Monsieur LH0sTE informe que l'année 2020 marque la fin de la cinquiéme période triennale de la société, et pour la période 2020-2023, la Présidence de FINORPA SCR sera assurée par le Crédit Agricole.
Il propose de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, et correspondant a la durée du mandat d'administrateur :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
En remplacement de :
Ia CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par Monsieur Thierry LHOSTE.
La CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE reste administrateur de FINORPA SCR.
Le Président met aux voix les délibérations suivantes :
DELIBERATION - CONSTATATION DE L'ECHEANCE DE FIN DE MANDAT DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration constate que le mandat de Président de la société exercé par la CAISSE D'EPARGNE HAUT DE FRANCE représentée par Monsieur Thierry LHOSTE arrive à l'échéance des trois ans a l'issue de l'AGO tenue ce méme jour, statuant sur les comptes 2019.
Le Conseil d'Administration décide de passer au point suivant de l'ordre du jour afin de procéder a la
nomination du nouveau président de la société.
DELIBERATION - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022 :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par
Monsieur Eric FELTEN
Le Président disposera en application des dispositions légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société qu'il représentera vis à vis des tiers.
3
Au sein de la société, le Président, disposera de l'ensemble des pouvoirs pour gérer et administrer la société sous réserve de ceux expressément dévolus au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des associés.
En contrepartie de la responsabilité attachée à ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération.
Cependant, Le Président bénéficiera sur justificatifs du remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
VI. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Le Président
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE représentée par Monsieur E/i FELTEN
Monsieur Eric FELTEN < bon pour aceeptation des fonctions de Président de la société >
fi finorpa SCR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 29 Mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf mai, à 10 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) se sont réunis par conférence téléphonique, sur convocation du Président de la Société.
En préambule du Conseil d'Administration, le Président fait référence à l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, parue pendant la crise sanitaire C0ViD-19, qui a pour objet de permettre la participation à distance aux organes de gouvernance en cas de prolongation du confinement qui interdit tout rassemblement pour motif sanitaire.
Etaient présents :
Président : Thierry LHOSTE CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Administrateurs : Sébastien HUYGHE REGION HAUTS DE FRANCE Eric FELTEN CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Philippe PERRAULT MACIF PARTICIPATIONS Eduardo SAMPAIO BPIFRANCE INVESTISSEMENT Bertrand FONTAINE BPIFRANCE INVESTISSEMENT Georges LAFARGUETTE SOCODEN
André Paul LECLERCQ (censeur) REGION HAUTS DE FRANCE
Etaient représentés :
Mickael KERVRAN CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Par Monsieur LHOSTE
Philippe GONNET CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE par Monsieur FELTEN
Benoit BARA FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT (SIFA) Par Monsieur LAFARGUETTE
22 rue Basse T 03 20 31 59 54 Société par Actions simplifiée au Capital de 40 848 700 @ 59000 LILLE F 03 20 31 22 65 RCS LILLE METROPOLE B 480 067 685
Ludovic CANON APREVA Par Monsieur HUYGHE
Jean Marc DEVISE CCI RESEAU Par Monsieur FONTAINE
Etait excusé :
Pascal LEFORT CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Assistaient également a ta réunion :
Virginie DUBART REGION HAUTS DE FRANCE Jean-Louis GUERIN Président de FINORPA GESTION Francoise DEPOORTER Directrice Générale Adjointe de FINORPA GESTION Olivier SALLEZ Directeur Administratif et Financier de FINORPA GESTION
La société KPMG AUDIT FSI, représentée par Messieurs Xavier DECONINCK et CIément GOUDIN, Commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La séance est présidée par la CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-aprés Ie < Président >).
Le Président constate que le Conseil réunit la présence de la moitié au moins de ses membres présente ou représentée par conférence téléphonique et qu'en conséquence, il réunit le quorum requis par les statuts et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2. Désignation du Président
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
..LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE .
Le Président ouvre la séance en remerciant les administrateurs du Conseil d'Administration de FINORPA SCR de leur présence. Puis le Président passe a l'examen des points à l'ordre de la séance.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2
1I. DESIGNATION DU PRESIDENT
Le nouveau Conseil d'Administration, désigné au cours de l'Assemblée Générale du 29 mai 2020, procéde a
la nomination de son Président.
Le Président rappelle que conformément à l'article 13.2. du Pacte d'associés, le Président du Conseil d'Administration de FINORPA sCR est alternativement, à raison d'un mandat de trois ans, une personne physique représentant les Caisses d'Epargne puis une personne physique représentant le Crédit Agricole. Monsieur LHOsTE informe que l'année 2020 marque la fin de la cinquieme période triennale de la société
et pour la période 2020-2023, la Présidence de FINORPA sCR sera assurée par le Crédit Agricole.
Il propose de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, et correspondant à la durée du
mandat d'administrateur :
Ia CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
En remplacement de :
la CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par Monsieur Thierry LHOSTE.
La CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE reste administrateur de FINORPA SCR
Le Président met aux voix la délibération suivante :
DELIBERATION - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022 :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
Le Président disposera en application des dispositions légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société qu'il représentera vis à vis des tiers.
Au sein de la société, le Président, disposera de l'ensemble des pouvoirs pour gérer et administrer la société sous réserve de ceux expressément dévolus au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des associés.
En contrepartie de la responsabilité attachée à ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération. Cependant, Le Président bénéficiera sur justificatifs du remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
3
VI. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Le Président
Le CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE représenté par Monsieur Eric FTEN
Monsieur Eric FELTEN < bon póur acceptation des fonctions de Président de la société >
t-dfz. l R:A4 d L hit
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf mai, à 10 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la Société (le < Conseil >) se sont réunis par conférence téléphonique, sur convocation du Président de la Société.
En préambule du Conseil d'Administration, le Président fait référence à l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, parue pendant la crise sanitaire C0ViD-19, qui a pour objet de permettre la participation à distance aux organes de gouvernance en cas de prolongation du confinement qui interdit tout rassemblement pour motif sanitaire.
Etaient présents :
Président : Thierry LHOSTE CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Administrateurs : Sébastien HUYGHE REGION HAUTS DE FRANCE Eric FELTEN CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Philippe PERRAULT MACIF PARTICIPATIONS Eduardo SAMPAIO BPIFRANCE INVESTISSEMENT Bertrand FONTAINE BPIFRANCE INVESTISSEMENT Georges LAFARGUETTE SOCODEN
André Paul LECLERCQ (censeur) REGION HAUTS DE FRANCE
Etaient représentés :
Mickael KERVRAN CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Par Monsieur LHOSTE
Philippe GONNET CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE par Monsieur FELTEN
Benoit BARA FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT (SIFA) Par Monsieur LAFARGUETTE
22 rue Basse T 03 20 31 59 54 Société par Actions simplifiée au Capital de 40 848 700 @ 59000 LILLE F 03 20 31 22 65 RCS LILLE METROPOLE B 480 067 685
Ludovic CANON APREVA Par Monsieur HUYGHE
Jean Marc DEVISE CCI RESEAU Par Monsieur FONTAINE
Etait excusé :
Pascal LEFORT CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Assistaient également a ta réunion :
Virginie DUBART REGION HAUTS DE FRANCE Jean-Louis GUERIN Président de FINORPA GESTION Francoise DEPOORTER Directrice Générale Adjointe de FINORPA GESTION Olivier SALLEZ Directeur Administratif et Financier de FINORPA GESTION
La société KPMG AUDIT FSI, représentée par Messieurs Xavier DECONINCK et CIément GOUDIN, Commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La séance est présidée par la CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-aprés Ie < Président >).
Le Président constate que le Conseil réunit la présence de la moitié au moins de ses membres présente ou représentée par conférence téléphonique et qu'en conséquence, il réunit le quorum requis par les statuts et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2. Désignation du Président
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
..LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE .
Le Président ouvre la séance en remerciant les administrateurs du Conseil d'Administration de FINORPA SCR de leur présence. Puis le Président passe a l'examen des points à l'ordre de la séance.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
2
1I. DESIGNATION DU PRESIDENT
Le nouveau Conseil d'Administration, désigné au cours de l'Assemblée Générale du 29 mai 2020, procéde a
la nomination de son Président.
Le Président rappelle que conformément à l'article 13.2. du Pacte d'associés, le Président du Conseil d'Administration de FINORPA sCR est alternativement, à raison d'un mandat de trois ans, une personne physique représentant les Caisses d'Epargne puis une personne physique représentant le Crédit Agricole. Monsieur LHOsTE informe que l'année 2020 marque la fin de la cinquieme période triennale de la société
et pour la période 2020-2023, la Présidence de FINORPA sCR sera assurée par le Crédit Agricole.
Il propose de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, et correspondant à la durée du
mandat d'administrateur :
Ia CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
En remplacement de :
la CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par Monsieur Thierry LHOSTE.
La CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE reste administrateur de FINORPA SCR
Le Président met aux voix la délibération suivante :
DELIBERATION - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Président de la société pour une durée de trois ans et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022 :
1a CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, représentée par Monsieur Eric FELTEN
Le Président disposera en application des dispositions légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société qu'il représentera vis à vis des tiers.
Au sein de la société, le Président, disposera de l'ensemble des pouvoirs pour gérer et administrer la société sous réserve de ceux expressément dévolus au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des associés.
En contrepartie de la responsabilité attachée à ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération. Cependant, Le Président bénéficiera sur justificatifs du remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
3
VI. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
.LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Le Président
Le CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE représenté par Monsieur Eric FTEN
Monsieur Eric FELTEN < bon póur acceptation des fonctions de Président de la société >
t-dfz. l R:A4 d L hit