DOLCE & GABBANA FRANCE
Acte du 28 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 10137
Numero SIREN : 431 858 141
Nom ou denomination : DOLCE & GABBANA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2015 sous le numero de dépot 100054
1510014101
DATE DEPOT : 2015-10-28
2015R100054 NUMERO DE DEPOT :
2000B10137 N GESTION :
431858141 N° SIREN :
DENOMINATION : DOLCE & GABBANA FRANCE
54 avenue Montaigne 75008 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/09/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
DOLCE & GABBANA FRANCE
ociéte a responsabilité limitée au capital de 482.430,00 euros Greffe du tribunalg de commerce de Pari Acte depose ie : Siege social : 54 avenue Montaigne - 75008 PARIS 2 8 OCT.2015 R.C.S. PARIS B 431.858.141
100C
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 10137
Numero SIREN : 431 858 141
Nom ou denomination : DOLCE & GABBANA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2015 sous le numero de dépot 100054
1510014101
DATE DEPOT : 2015-10-28
2015R100054 NUMERO DE DEPOT :
2000B10137 N GESTION :
431858141 N° SIREN :
DENOMINATION : DOLCE & GABBANA FRANCE
54 avenue Montaigne 75008 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/09/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
DOLCE & GABBANA FRANCE
ociéte a responsabilité limitée au capital de 482.430,00 euros Greffe du tribunalg de commerce de Pari Acte depose ie : Siege social : 54 avenue Montaigne - 75008 PARIS 2 8 OCT.2015 R.C.S. PARIS B 431.858.141
100C
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ASSOCIES DU 21 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze et le vingt et un septembre à 11 heures, les associés de la société < DOLCE & GABBANA FRANCE >, Société a responsabilité Iimitée au capital de 482.430 euros divisé en 16.081 parts sociales de 30 curos chacune, se sont réunis, au siege social de la société DOLCE & GABBANA S.r.l situé via Goldoni Carlo 10, Milan - Italie, en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Etaient présents ou representés :
- la société DOLCE & GABBANA S.r.1,
représentée par Monsieur Stefano GABBANA 16.080 parts titulaire de ... - Ia société DOLCE & GABBANA HOLDING S.r.I, représentée par Monsicur Alfonso DOLCE, l part titulaire de .
16.081 parts Total des parts..
Monsieur Monsicur Stefano GABBANA, représentant l'associé titulaire du plus grand nombre de parts, préside la séance. Monsicur Alfonso DOLCE et Madame Cristiana RUELLA, Co- gérants non associé, assistent également a l'Assemblée.
Le représentant de la société CMS EXPERTS & Associés, commissaire aux comptes titulaire de Ia Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le président constate que les associés préscnts ou régulierement représentés possdent enseryble 16.081 parts sociales, représcntant plus de la moitié du capitai social et qu'en conséqusfice. l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositidng de l'article 19 des statuts.
Le Président déposc sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation avec mention,
- le rapport de gestion de la gérance, - les rapports du Commissaire aux comptes, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du gérant sur les comptes de l'exereice clos le 31 mars 2015. - Rapports du Commissaire aux comptes, - Approbation de ces comptes et rapports, - Affectation du résultat de l'cxercice clos le 31 mars 2015, - Quitus a la gérance de ses fonctions au titre de l'exereice clos le 31 mars 2015. - Approbation de dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts, - Approbation des conventions relevant de l'article L.223-19 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Questions diverses.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion de la gérance ainsi que du rapport sur les comptes annuels et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de 1'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Apres échange de vues, et personne ne demandant plus la parole, le président met
successivement aux voix, les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
L'an deux mille quinze et le vingt et un septembre à 11 heures, les associés de la société < DOLCE & GABBANA FRANCE >, Société a responsabilité Iimitée au capital de 482.430 euros divisé en 16.081 parts sociales de 30 curos chacune, se sont réunis, au siege social de la société DOLCE & GABBANA S.r.l situé via Goldoni Carlo 10, Milan - Italie, en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Etaient présents ou representés :
- la société DOLCE & GABBANA S.r.1,
représentée par Monsieur Stefano GABBANA 16.080 parts titulaire de ... - Ia société DOLCE & GABBANA HOLDING S.r.I, représentée par Monsicur Alfonso DOLCE, l part titulaire de .
16.081 parts Total des parts..
Monsieur Monsicur Stefano GABBANA, représentant l'associé titulaire du plus grand nombre de parts, préside la séance. Monsicur Alfonso DOLCE et Madame Cristiana RUELLA, Co- gérants non associé, assistent également a l'Assemblée.
Le représentant de la société CMS EXPERTS & Associés, commissaire aux comptes titulaire de Ia Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le président constate que les associés préscnts ou régulierement représentés possdent enseryble 16.081 parts sociales, représcntant plus de la moitié du capitai social et qu'en conséqusfice. l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositidng de l'article 19 des statuts.
Le Président déposc sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation avec mention,
- le rapport de gestion de la gérance, - les rapports du Commissaire aux comptes, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du gérant sur les comptes de l'exereice clos le 31 mars 2015. - Rapports du Commissaire aux comptes, - Approbation de ces comptes et rapports, - Affectation du résultat de l'cxercice clos le 31 mars 2015, - Quitus a la gérance de ses fonctions au titre de l'exereice clos le 31 mars 2015. - Approbation de dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts, - Approbation des conventions relevant de l'article L.223-19 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Questions diverses.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion de la gérance ainsi que du rapport sur les comptes annuels et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de 1'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Apres échange de vues, et personne ne demandant plus la parole, le président met
successivement aux voix, les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée générale donne acte a la gérance de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux, ont bien été respectées et, notamment de la mise a disposition des associés pendant les quinze jours franes qui ont précédé l'assemblée de l'inventaire soumis a son approbation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve ledit rapport ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015 tels qu'ils ont été présentés par la gérance et qui font apparaitre pour ledit exercice une perte de 2.307.635,39 euros.
Elle décide d'affecter cette perte de la maniere suivante :
2.307.635,39 € Perte de l'exercice.
17.134.358,59 € Report a nouveau .
14.826.723,20 € TOTAL AFFECTABLE.
Cette somme est affectée ainsi :
14.826.723,20 € En < Report a nouveau > pour.
14.826.723,20 € TOTAL AFFECTE.
Le compte Report a nouveau > est ainsi ramené de 17.134.358,69 euros a 14.826.723,20 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle décide d'affecter cette perte de la maniere suivante :
2.307.635,39 € Perte de l'exercice.
17.134.358,59 € Report a nouveau .
14.826.723,20 € TOTAL AFFECTABLE.
Cette somme est affectée ainsi :
14.826.723,20 € En < Report a nouveau > pour.
14.826.723,20 € TOTAL AFFECTE.
Le compte Report a nouveau > est ainsi ramené de 17.134.358,69 euros a 14.826.723,20 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESOLUTION
L'Assemblée généraie donne quitus entier a la gérance pour l'exercice clos le 31 mars 2015 pour
l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée généralc approuve les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de Commerce mentionnées dans le rapport spécial établi a cet effet par le Commissaire aux comptes
L'Assemblée générale rappelle que les Co-gérants ne percoivent aucune rémunération de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale rappelle que les Co-gérants ne percoivent aucune rémunération de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, lecture du rapport de gestion entendu, constate qu'aucune dépense visée a l'article 39-4 du Code Général des Impts n'a été cffectuéc au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, ayant pris acte que le mandat de la société CMS EXPERTS & A$sociés, Commissaire aux comptes titulaire, vient à cxpiration à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler ct dc nommcr en remplacement la Société ERNST & YOUNG AUDIT située Tour First, 1 Placc des Saisons - 92400 COURBEVOlE cn qualité deCommissaire aux
comptes titulaire à compter de ce jour et pour une duréc de six exereices, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos au 31 mars 2021.
La Société ERNST & YOUNG AUDIT a préalablement fait connaitre son acceptation pour le mandat qui lui est confié.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
comptes titulaire à compter de ce jour et pour une duréc de six exereices, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos au 31 mars 2021.
La Société ERNST & YOUNG AUDIT a préalablement fait connaitre son acceptation pour le mandat qui lui est confié.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, ayant pris acte que le mandat de Monsieur Stéphane SZNAJDERMAN, Commissaire aux comptes suppléant, vicnt a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement la Société AUDlTEX située Tour First, 1 Place des Saisons - 92400 COURBEVOIE cn qualité de Commissaire aux comptes suppléant a compter de ce jour ct pour une durée de six exercices, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos au 31 mars 2021.
La Société AUDlTEX a préalablement fait connaitre son acceptation pour le mandat qui lui est confié.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La Société AUDlTEX a préalablement fait connaitre son acceptation pour le mandat qui lui est confié.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal qui constatera ces délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
&&&&&
&&
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce q dessus a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les associés apres lecture.
DOLCE&ABBANA HOLDING S.r.I, DOLCE/ GAEBANA S.r.I, représentee parMohsiurAlfonso DOLCE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce q dessus a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les associés apres lecture.
DOLCE&ABBANA HOLDING S.r.I, DOLCE/ GAEBANA S.r.I, représentee parMohsiurAlfonso DOLCE