SAGAIE
Acte du 10 août 2001
Début de l'acte
COPIE CERTIFIEE CONFORME A LORIGINAL
SAGAIE
Société Anonyme au capital de 500.000 Francs
Siége social : 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
RCS : PARIS B 341 278 828
APE : 182 E
SAGAIE
Société Anonyme au capital de 500.000 Francs
Siége social : 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
RCS : PARIS B 341 278 828
APE : 182 E
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2001
L'an deux mille un,
Le trente juin,
A dix sept heures,
Les actionnaires de la société SAGAIE, Société Anonyme au capital de 500.000 Francs, divisé en 5.000 actions de 100 Francs chacune, dont le siége est 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre recommandée A.R. adressée le 12 Juin 2001 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel, que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maurice ATTIAS en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Daniel ATTIAS et Monsieur Prosper ATTIAS, actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Ninette ATTIAS est désignée comme secrétaire.
La SARL FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée,
par lettre remise en main propre en date du 12 Juin 2001 , est Absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus que le quorum du quart requis par ia loi, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie de l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2000, - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Les rapports du Commissaire aux Comptes, - Un exemplaire des statuts de la société, - Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée. - La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, .Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
: Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000 et quitus aux administrateurs,
. Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat des administrateurs, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes,
. Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2001
L'an deux mille un,
Le trente juin,
A dix sept heures,
Les actionnaires de la société SAGAIE, Société Anonyme au capital de 500.000 Francs, divisé en 5.000 actions de 100 Francs chacune, dont le siége est 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre recommandée A.R. adressée le 12 Juin 2001 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel, que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maurice ATTIAS en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Daniel ATTIAS et Monsieur Prosper ATTIAS, actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Ninette ATTIAS est désignée comme secrétaire.
La SARL FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée,
par lettre remise en main propre en date du 12 Juin 2001 , est Absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus que le quorum du quart requis par ia loi, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie de l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2000, - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Les rapports du Commissaire aux Comptes, - Un exemplaire des statuts de la société, - Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée. - La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, .Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
: Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000 et quitus aux administrateurs,
. Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat des administrateurs, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes,
. Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2000, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 1.389.056,31 Francs, décide de l'affecter de la facon suivante :
1.000.000, 00 F * Distribution de dividendes * Report à nouveau 389.056,31 F
1.389.056,31 F
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
MONTANT DES DIVIDENDES ET DES AVOIRS FISCAUX DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS (Article 243 bis CGD)
1998 1997 1999
30 F 40 F 60 F Dividendes
20 F 30 F Avoir fiscal 15 F
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 1.389.056,31 Francs, décide de l'affecter de la facon suivante :
1.000.000, 00 F * Distribution de dividendes * Report à nouveau 389.056,31 F
1.389.056,31 F
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
MONTANT DES DIVIDENDES ET DES AVOIRS FISCAUX DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS (Article 243 bis CGD)
1998 1997 1999
30 F 40 F 60 F Dividendes
20 F 30 F Avoir fiscal 15 F
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des déclarations qui y sont portées et en approuve les conclusions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les rémunérations allouées à Messieurs Maurice et Daniel ATTIAS, qui se sont élevées pour l'exercice écoulé aux sommes de :
* 303.000,00 Francs pour Monsieur Maurice ATTIAS, au titre de ses fonctions de PDG
* 303.000,00 Francs pour Monsieur Daniel ATTIAS au titre de VRP.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
* 303.000,00 Francs pour Monsieur Maurice ATTIAS, au titre de ses fonctions de PDG
* 303.000,00 Francs pour Monsieur Daniel ATTIAS au titre de VRP.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la SARL FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de
Monsieur Charles BRAHMI, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de nommer dans ces fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
Commissaire aux Comptes titulaire :
SFECO & FIDUCIA AUDIT
S.A. au capital de 374.400 F. 50, Rue de Picpus - 75012 PARIS RCS PARIS B 712 042 639 PDG : Monsieur Gilbert METOUDI
Commissaire aux Comptes suppléant :
SCB EXPERTISE & CONSEIL
S.A. au capital de 250.000 F 1, Rue Méhul -- 75002 PARIS RCS PARIS B 402 347 231 PDG : Monsieur Charles BRAHMI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Charles BRAHMI, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de nommer dans ces fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
Commissaire aux Comptes titulaire :
SFECO & FIDUCIA AUDIT
S.A. au capital de 374.400 F. 50, Rue de Picpus - 75012 PARIS RCS PARIS B 712 042 639 PDG : Monsieur Gilbert METOUDI
Commissaire aux Comptes suppléant :
SCB EXPERTISE & CONSEIL
S.A. au capital de 250.000 F 1, Rue Méhul -- 75002 PARIS RCS PARIS B 402 347 231 PDG : Monsieur Charles BRAHMI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir constaté que les mandats des administrateurs ont expiré au cours de cette Assemblée, décide de renouveler les mandats de :
- Monsieur Maurice ATTIAS - Monsieur Pinhas ATTIAS - Monsieur Prosper ATTIAS
L'ensemble des Administrateurs a l'Assemblée déclare accepter leurs fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
- Monsieur Maurice ATTIAS - Monsieur Pinhas ATTIAS - Monsieur Prosper ATTIAS
L'ensemble des Administrateurs a l'Assemblée déclare accepter leurs fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS