GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER
Acte du 5 mars 2012
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
La société AJ HOLDING, Société a responsabilité limitée au capital de 14 959 euros ayant son sige social 20, rue Edouard Branly 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de RCS BOURGES 400 096 665, représentée par sa gérante, Mademoiselle Sandrine ANTOINE.
ci-aprés dénommée "la cédante", d'une part,
et
1 - Monsieur Ahmed JALDI,né le 18 octobre 1958 a CASABLANCA (MAROC), de nationalité francaise, demeurant 9 rue des Coupances 18230 ST DOULCHARD, marié en premieres noces à Madame LEROY Isabelle sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage recu par Maitre FROGER Notaire a VIERZON (18100) en date du 18 Juin 1986.
2 - Madame Catherine CHAUVEAU née le 9 Mars 1971 a COSNE COURS SUR LOIRE (58), de nationalité francaise, demeurant 21 Bis, Route de Bourges 18110 VASSELAY, mariée aux AIX D'ANGILLON le 12 Juillet 1997 a Monsieur Didier CHAUVEAU sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage recu par Maitre Francis BERGERAULT en date du 12 Juin 1997.
ci-apres dénommés "les cessionnaires", d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
La cédante déclare :
- que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
- que la société AJ HOLDING n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
La cédante et les cessionnaires déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pléine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Suivant acte notarié en date a BOURGES du 30 Mai 2008, enregistré le 5 Juin 2008 a BOURGES SERVICE DEPARTEMENTALE D'ENREGISTREMENT bordereau 2008/711, Case 1,il existe une SARL GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER,au capital de 130 000 euros, divisé en 1 300 parts de 100 euros chacune, entierement libérées, dont le siege est fixé 20, Rue Edouard Branly, 18000 BOURGES, et qui est identifiée sous le numéro de RCS BOURGES 507 422 293.
La société GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER a pour objet principal en France et a l'Etranger : Construire, faire de la promotion et transaction immobiliere, acheter, vendre, échanger des biens immobiliers, prendre ou donner a bail, exercer l'activité de marchand de biens, contracter tous emprunts nécessaires et consentir a toutes garanties hypothécaires ou cautionnement dans le cadre de son activité. Et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
La gérante actuelle de ladite societé est Mademoiselle Sandrine ANTOINE, demeurant Résidence Les Terrasses de Beaujouan - rue de Beaujouan 18000 BOURGES.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Le capital social de la société est actuellement réparti comme suit entre les associés : AJ HOLDING, 1089 parts sociales, ci 1 089 parts Numérotées de 1 a 99 et de 101 a 1090. Monsieur Ahmed JALDI, 211 parts sociales, ci 211 parts
Numérotées 100 et de 1091 a 1300, suite à différents apports en numéraire lors de la constitution, suite à une augmentation du capital d'une somme de 120 000 euros pour le porter a 130 000 euros par voie d'incorporation au capital d'une somme de 100 000 euros prélevée sur le poste autres réserves, et a l'apport de la somme de 20 000 euros en numéraire par Monsieur Ahmed JALDI.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la société AJ HOLDING céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Ahmed/JALDI qui accepte, 1 088 parts sociales numérotées de 2 a 99 et de 101 a 1090 lui appartenakt dans la Société.
Par les présentes, la société AJ HOLDING céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, & Madame Catherine CHAUVEAU qui accepte, 1 part sociale numérotée 1 lui appartenant dans la Société.
Monsieur Ahmed JALDI et Madame Catherine CHAUVEAU deviennent les propriétaires des
parts cédées a compter de ce jour et sont subrogés dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Les cessionnaires se conformeront a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont ils déclarent avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Ils jouiront a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, les cessionnaires auront seuls droit aux dividendes susceptibles d'etre mis en distribution au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euro (UN EURO) pour l'ensemble des parts sociales cédées que les cessionnaires ont payé a l'instant méme a la société AJ HOLDING, qui le reconnait et leur en donne valable et définitive quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Cette cession est soumise à agrément conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts. Interviennent aux présentes : La société AJ HOLDING, représentée par sa gérante Madame Sandrine ANTOINE, Et
Monsieur Ahmed JALDI, associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement et agréent Madame Catherine CHAUVEAU en qualité de nouvelle associée.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Les soussignés :
La société AJ HOLDING, Société a responsabilité limitée au capital de 14 959 euros ayant son sige social 20, rue Edouard Branly 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de RCS BOURGES 400 096 665, représentée par sa gérante, Mademoiselle Sandrine ANTOINE.
ci-aprés dénommée "la cédante", d'une part,
et
1 - Monsieur Ahmed JALDI,né le 18 octobre 1958 a CASABLANCA (MAROC), de nationalité francaise, demeurant 9 rue des Coupances 18230 ST DOULCHARD, marié en premieres noces à Madame LEROY Isabelle sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage recu par Maitre FROGER Notaire a VIERZON (18100) en date du 18 Juin 1986.
2 - Madame Catherine CHAUVEAU née le 9 Mars 1971 a COSNE COURS SUR LOIRE (58), de nationalité francaise, demeurant 21 Bis, Route de Bourges 18110 VASSELAY, mariée aux AIX D'ANGILLON le 12 Juillet 1997 a Monsieur Didier CHAUVEAU sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage recu par Maitre Francis BERGERAULT en date du 12 Juin 1997.
ci-apres dénommés "les cessionnaires", d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
La cédante déclare :
- que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
- que la société AJ HOLDING n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
La cédante et les cessionnaires déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pléine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Suivant acte notarié en date a BOURGES du 30 Mai 2008, enregistré le 5 Juin 2008 a BOURGES SERVICE DEPARTEMENTALE D'ENREGISTREMENT bordereau 2008/711, Case 1,il existe une SARL GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER,au capital de 130 000 euros, divisé en 1 300 parts de 100 euros chacune, entierement libérées, dont le siege est fixé 20, Rue Edouard Branly, 18000 BOURGES, et qui est identifiée sous le numéro de RCS BOURGES 507 422 293.
La société GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER a pour objet principal en France et a l'Etranger : Construire, faire de la promotion et transaction immobiliere, acheter, vendre, échanger des biens immobiliers, prendre ou donner a bail, exercer l'activité de marchand de biens, contracter tous emprunts nécessaires et consentir a toutes garanties hypothécaires ou cautionnement dans le cadre de son activité. Et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
La gérante actuelle de ladite societé est Mademoiselle Sandrine ANTOINE, demeurant Résidence Les Terrasses de Beaujouan - rue de Beaujouan 18000 BOURGES.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Le capital social de la société est actuellement réparti comme suit entre les associés : AJ HOLDING, 1089 parts sociales, ci 1 089 parts Numérotées de 1 a 99 et de 101 a 1090. Monsieur Ahmed JALDI, 211 parts sociales, ci 211 parts
Numérotées 100 et de 1091 a 1300, suite à différents apports en numéraire lors de la constitution, suite à une augmentation du capital d'une somme de 120 000 euros pour le porter a 130 000 euros par voie d'incorporation au capital d'une somme de 100 000 euros prélevée sur le poste autres réserves, et a l'apport de la somme de 20 000 euros en numéraire par Monsieur Ahmed JALDI.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la société AJ HOLDING céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Ahmed/JALDI qui accepte, 1 088 parts sociales numérotées de 2 a 99 et de 101 a 1090 lui appartenakt dans la Société.
Par les présentes, la société AJ HOLDING céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, & Madame Catherine CHAUVEAU qui accepte, 1 part sociale numérotée 1 lui appartenant dans la Société.
Monsieur Ahmed JALDI et Madame Catherine CHAUVEAU deviennent les propriétaires des
parts cédées a compter de ce jour et sont subrogés dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Les cessionnaires se conformeront a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont ils déclarent avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Ils jouiront a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, les cessionnaires auront seuls droit aux dividendes susceptibles d'etre mis en distribution au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euro (UN EURO) pour l'ensemble des parts sociales cédées que les cessionnaires ont payé a l'instant méme a la société AJ HOLDING, qui le reconnait et leur en donne valable et définitive quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Cette cession est soumise à agrément conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts. Interviennent aux présentes : La société AJ HOLDING, représentée par sa gérante Madame Sandrine ANTOINE, Et
Monsieur Ahmed JALDI, associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement et agréent Madame Catherine CHAUVEAU en qualité de nouvelle associée.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 130 000 euros (CENT TRENTE MILLE EUROS). Il est divisé en 1300 parts sociales de 100 euros chacune.
Par acte sous seing privé en date du 3.t_ Janvier 2012, * la SARL AJ HOLDING a cédé 108& parts sociales a Monsieur Ahmed JALDI ; Et * une part sociale a Madame Catherine CHAUVEAU.
Les parts sociales sont désormais réparties comme suit : Monsieur Ahmed JALDI, 1 299 parts Numérotées de 2 a 1300. Madame Catherine CHAUVEAU, 1 part Numérotée 1.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1300 parts sociales
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
REMISE DE PIECES
La cédante a remis présentement aux cessionnaires qui le reconnaissent, la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gé'rance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Montant requ Total liquid6 Le 10/02/2012 Borderea Enregistre a : sEKV.UEr. La cédante déclare que la société GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER
l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de : vingt-cinqeuros apports en numéraire. vingt-cinq euros : 25€ au n*2012/187 Case n*1 Elle précise que la société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au : 726 du Code Général des Impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS Penalites La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues à l'a Code civil.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présen 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les
cessionnaires qui s'y obligent. Fait a BOURGES Le .3.1.101.13812 En 6 originaux
Par acte sous seing privé en date du 3.t_ Janvier 2012, * la SARL AJ HOLDING a cédé 108& parts sociales a Monsieur Ahmed JALDI ; Et * une part sociale a Madame Catherine CHAUVEAU.
Les parts sociales sont désormais réparties comme suit : Monsieur Ahmed JALDI, 1 299 parts Numérotées de 2 a 1300. Madame Catherine CHAUVEAU, 1 part Numérotée 1.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1300 parts sociales
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
REMISE DE PIECES
La cédante a remis présentement aux cessionnaires qui le reconnaissent, la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gé'rance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Montant requ Total liquid6 Le 10/02/2012 Borderea Enregistre a : sEKV.UEr. La cédante déclare que la société GROUPE MONTAIGNE IMMOBILIER
l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de : vingt-cinqeuros apports en numéraire. vingt-cinq euros : 25€ au n*2012/187 Case n*1 Elle précise que la société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au : 726 du Code Général des Impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS Penalites La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues à l'a Code civil.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présen 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les
cessionnaires qui s'y obligent. Fait a BOURGES Le .3.1.101.13812 En 6 originaux