ITSU EXPLOITATION
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 14456 Numero SIREN : 402 070 213
Nom ou dénomination :BERTRAND GOURMET
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de depot 28349
BERTRAND GOURMET Société par actions simplifiée au capital de 1 003 525 euros Siége social : 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret 402 070 213 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 14456 Numero SIREN : 402 070 213
Nom ou dénomination :BERTRAND GOURMET
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de depot 28349
BERTRAND GOURMET Société par actions simplifiée au capital de 1 003 525 euros Siége social : 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret 402 070 213 R.C.S. Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE EN DATE DU 06 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le six juin,
La société OB HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 172 087 euros, dont le siég social est situé au 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret et dont le numéro d'immatriculation est 388 300 444 RCs Nanterre, agissant en sa qualité d'associé unique (l'< Associé unigue >) de la
société BERTRAND GOURMET, société par actions simplifiée au capital de 1 003 525 euros, dont le siége social est situé au 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret et dont le numéro d'immatriculation est 402 070 213 RCS Nanterre (la < Société >) ;
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Inventaire et comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Ordre du jour des décisions de l'Associé unique ; Un exemplaire des statuts actuels de la Société ; et Plus généralement l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information de l'Associé unique tel que prévu par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables ;
Et confirmant par ailleurs que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicabies ont été communiqués à l'Associé unique ou qu'ils ont été tenus à sa disposition préalablement aux présentes, ainsi qu'a la disposition du Commissaire aux comptes de la Société, et ce pendant une période suffisante pour leur permettre d'en prendre connaissance, les étudier et prendre conseil ;
Déclarant qu'il a été fait droit à ses demandes et qu'il s'estime suffisamment informé dans le cadre de l'adoption des présentes décisions ;
Aprés avoir dûment informé Madame Nathalie Lucas, Commissaire aux Comptes, du projet de décisions de l'Associé unique dans les délais statutaires requis ;
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus au Président et au Directeur général
3. Affectation du résultat de l'exercice
4. Conventions visées par les dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce
5. Mandats des Commissaires aux comptes
6. Pouvoirs en vue des formalités.
La société OB HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 172 087 euros, dont le siég social est situé au 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret et dont le numéro d'immatriculation est 388 300 444 RCs Nanterre, agissant en sa qualité d'associé unique (l'< Associé unigue >) de la
société BERTRAND GOURMET, société par actions simplifiée au capital de 1 003 525 euros, dont le siége social est situé au 55, rue Deguingand - 92300 Levallois-Perret et dont le numéro d'immatriculation est 402 070 213 RCS Nanterre (la < Société >) ;
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Inventaire et comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Ordre du jour des décisions de l'Associé unique ; Un exemplaire des statuts actuels de la Société ; et Plus généralement l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information de l'Associé unique tel que prévu par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables ;
Et confirmant par ailleurs que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicabies ont été communiqués à l'Associé unique ou qu'ils ont été tenus à sa disposition préalablement aux présentes, ainsi qu'a la disposition du Commissaire aux comptes de la Société, et ce pendant une période suffisante pour leur permettre d'en prendre connaissance, les étudier et prendre conseil ;
Déclarant qu'il a été fait droit à ses demandes et qu'il s'estime suffisamment informé dans le cadre de l'adoption des présentes décisions ;
Aprés avoir dûment informé Madame Nathalie Lucas, Commissaire aux Comptes, du projet de décisions de l'Associé unique dans les délais statutaires requis ;
A pris les décisions ci-aprés relatives a :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus au Président et au Directeur général
3. Affectation du résultat de l'exercice
4. Conventions visées par les dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce
5. Mandats des Commissaires aux comptes
6. Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Examen et approbation des comptes sociaux et quitus au Président et au Directeur général
L'Associé unique,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, i'inventaire et lesdits comptes (bilan, compte de résultat, annexe)
Décide :
D'approuver l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultat, annexe), tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, se soldant par une perte d'un montant de (307 423,26) euros,
De donner quitus entier et sans réserve à :
la société OB Holdina. de l'exécution de son mandat de Président. au titre de l'exercice
clos le 31 décembre 2022,
Monsieur Philippe Claude, de l'exécution de son mandat de Directeur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Conformément aux termes de l'article 223 quater et quinquies du Code général des impts, l'Associé unigue prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par f'article
39-4 du C.G.l. n'a été engagée au titre de l'exercice.
L'Associé unique,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, i'inventaire et lesdits comptes (bilan, compte de résultat, annexe)
Décide :
D'approuver l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultat, annexe), tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, se soldant par une perte d'un montant de (307 423,26) euros,
De donner quitus entier et sans réserve à :
la société OB Holdina. de l'exécution de son mandat de Président. au titre de l'exercice
clos le 31 décembre 2022,
Monsieur Philippe Claude, de l'exécution de son mandat de Directeur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Conformément aux termes de l'article 223 quater et quinquies du Code général des impts, l'Associé unigue prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par f'article
39-4 du C.G.l. n'a été engagée au titre de l'exercice.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat de l'exercice
L'Associé unique décide l'affectation suivante :
Affectation de l'intégralité du résultat soit (307 423,26) euros au poste Report à nouveau, passant ainsi de 524 251,67 euros a 216 828,41 euros.
Conformément à la loi, il est rappelé les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
![]()
L'Associé unique décide l'affectation suivante :
Affectation de l'intégralité du résultat soit (307 423,26) euros au poste Report à nouveau, passant ainsi de 524 251,67 euros a 216 828,41 euros.
Conformément à la loi, il est rappelé les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
TROISIEME DECISION Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce
L'Associé unique prend acte :
qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
que la convention de prestation de services, conclue le 2 janvier 2017, entre la société BERTRAND GOURMET et la société OB HOLDING s'est renouvelée par tacite reconduction.
que la convention de trésorerie conciue le 02 janvier 2021, entre la société BERTRAND GOURMET et BERTRAND RESTAURATION HOLDING s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
que la convention de prestation de services, conclue le 2 janvier 2017, entre la société BERTRAND GOURMET et la société OB HOLDING s'est renouvelée par tacite reconduction.
que la convention de trésorerie conciue le 02 janvier 2021, entre la société BERTRAND GOURMET et BERTRAND RESTAURATION HOLDING s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
QUATRIEME DECISION Mandats des Commissaires aux comptes
L'Associé Unique constate que les mandats de Madame Nathalie LUCAS et de M. Erwan SERVEL respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés a expiration.
L'Associé Unique décide de ne pas renouveler les mandats :
de Madame Nathalie LUCAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, de Monsieur Erwan SERVEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
L'Associé Unique décide enfin de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes, la Société n'étant pas légalement tenue d'en avoir.
L'Associé Unique décide de ne pas renouveler les mandats :
de Madame Nathalie LUCAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, de Monsieur Erwan SERVEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
L'Associé Unique décide enfin de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux comptes, la Société n'étant pas légalement tenue d'en avoir.
CINQUIEME DECISION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé.
OB HOLDING Associe et President Représentée par son Président, Monsieur Christophe Gaschin
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé.
OB HOLDING Associe et President Représentée par son Président, Monsieur Christophe Gaschin