MAISONS CLAIR LOGIS
Acte du 25 février 2019
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1966 B 00001 Numero SIREN : 775 629 173
Nom ou dénomination : MAISONS CLAIR LOGIS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2019 sous le numero de depot 1408
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr TEL : 02.33.26.17.55 FIDAL ALENCON
52 boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 66 B 1 / 2019-A-1408
Le greffier du tribunal de commerce d'Alencon certifie qu'il a recu le 25/02/2019, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 24/01/2019 - Démission de directeur général - Changement de président
Concernant la société
MAISONS CLAIR LOGIS Société par actions simplifiée 191 avenue du Général Leclerc 61000 Alencon
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2019-A-1408 le 25/02/2019
R.C.S. ALENCON 775 629 173 (66 B 1)
Fait a ALENCON le 25/02/2019,
LE GREFFIER
MAISONS CLAIR LOGIS
Société par actions simplifiée
au capital de 640.000 euros
Siége social : 191, Avenue du Général LECLERC
61000 ALENCON
775 629 173 RCS ALENCON
(ci-aprés < la Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
1. MI INVEST
Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, son Président, Dont le siége social est situé 191, avenue du Général Leclerc, 61000 Alencon
Enregistrée au RCS d'Alencon sous le numéro 492 552 013
Détenant en pleine propriété 15.998 actions de la société Maisons Clair Logis
2. Monsieur Alexis JULIEN
Demeurant 16, rue Henri Dunant, 35800 Dinard
Détenant en pleine propriété 1 action de la société Maisons Clair Logis
3. Monsieur Thierry BOISSIER
Demeurant 3, place Gensoul, 69002 Lyon
Détenant en pleine propriété 1 action de la société Maisons Clair Logis
Qui possédent ensemble les 16.000 actions formant l'intégralité du capital de la société Maisons Clair Logis.
ll est préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Alexis JULIEN a fait part de sa démission des fonctions de Président de la société Maisons
Clair Logis qui prendra effet le 1er février 2019.
Monsieur Thierry BOIsSIER a fait part de sa démission des fonctions de.Directeur Général de la
société Maisons Clair Logis à compter du 1er février 2019.
Conformément a l'article 23 des statuts < Modalités de la prise des décisions collectives > :
< Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée générale ou résultant du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent
également faire l'objet d'une consultation écrite et étre prises par tous moyens de
télécommunication électronique >.
Le présent acte est rédigé en application des termes de la deuxieme branche de cette alternative.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
1. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, prennent acte de la démission dé Monsieur Alexis JULiEN de son
mandat de Président de la Société prenant effet le 1er février 2019 et décident de nommer, pour le-remplacer, à compter du 1er février 2019 et pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2018 qui se tiendra en 2019 :
la société <:MI INVEST>,
Société par actions simplifiée au capital de 240.000€,
Dont le siege social est 191, avenue du Général LECLERC - 61000 Alencon,
Immatriculée au RCS d'Alencon sous le numéro 492 552 013,
Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, en qualité de Président.
Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, constatent que la société < MI INVEST >, représentée par son président, a confirmé qu'elle acceptait les fonctions de Présidente de la société MAISONS CLAIR LOGIS
et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
2. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, décident que la société < MI INVEST > aura droit, a une rémunération
mensuelle de 37.500 euros Hors Taxes pour l'exercice de ses fonctions de Présidente de la Société à compter du 1er février 2019. La Présidente aura droit au remboursement des frais
engagés dans l'exercice de ses fonctions.
3. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le capital de la Société, prennent acte de la démission de Monsieur Thierry BOisSIER de son mandat de Directeur Général de la Société prenant effet le 1er février 2019 et décident de
ne pas le remplacer.
4. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Fait a Alencon
MI INVEST, associée, Monsieur Alexis JULIEN, associé Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, son Signature précédée de la mention manuscrite président Bon pour démission des fonctions de Président > Signature précédée de la mention manuscrite
< Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >
'ta d fsd
Monsieur Thierry BQIssiER, associé
Signature précédée dd la mention manuscrite Bon pour démission des fonctions de Directeur
Général >
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Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1966 B 00001 Numero SIREN : 775 629 173
Nom ou dénomination : MAISONS CLAIR LOGIS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2019 sous le numero de depot 1408
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr TEL : 02.33.26.17.55 FIDAL ALENCON
52 boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 66 B 1 / 2019-A-1408
Le greffier du tribunal de commerce d'Alencon certifie qu'il a recu le 25/02/2019, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 24/01/2019 - Démission de directeur général - Changement de président
Concernant la société
MAISONS CLAIR LOGIS Société par actions simplifiée 191 avenue du Général Leclerc 61000 Alencon
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2019-A-1408 le 25/02/2019
R.C.S. ALENCON 775 629 173 (66 B 1)
Fait a ALENCON le 25/02/2019,
LE GREFFIER
MAISONS CLAIR LOGIS
Société par actions simplifiée
au capital de 640.000 euros
Siége social : 191, Avenue du Général LECLERC
61000 ALENCON
775 629 173 RCS ALENCON
(ci-aprés < la Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
1. MI INVEST
Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, son Président, Dont le siége social est situé 191, avenue du Général Leclerc, 61000 Alencon
Enregistrée au RCS d'Alencon sous le numéro 492 552 013
Détenant en pleine propriété 15.998 actions de la société Maisons Clair Logis
2. Monsieur Alexis JULIEN
Demeurant 16, rue Henri Dunant, 35800 Dinard
Détenant en pleine propriété 1 action de la société Maisons Clair Logis
3. Monsieur Thierry BOISSIER
Demeurant 3, place Gensoul, 69002 Lyon
Détenant en pleine propriété 1 action de la société Maisons Clair Logis
Qui possédent ensemble les 16.000 actions formant l'intégralité du capital de la société Maisons Clair Logis.
ll est préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Alexis JULIEN a fait part de sa démission des fonctions de Président de la société Maisons
Clair Logis qui prendra effet le 1er février 2019.
Monsieur Thierry BOIsSIER a fait part de sa démission des fonctions de.Directeur Général de la
société Maisons Clair Logis à compter du 1er février 2019.
Conformément a l'article 23 des statuts < Modalités de la prise des décisions collectives > :
< Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée générale ou résultant du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent
également faire l'objet d'une consultation écrite et étre prises par tous moyens de
télécommunication électronique >.
Le présent acte est rédigé en application des termes de la deuxieme branche de cette alternative.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
1. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, prennent acte de la démission dé Monsieur Alexis JULiEN de son
mandat de Président de la Société prenant effet le 1er février 2019 et décident de nommer, pour le-remplacer, à compter du 1er février 2019 et pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2018 qui se tiendra en 2019 :
la société <:MI INVEST>,
Société par actions simplifiée au capital de 240.000€,
Dont le siege social est 191, avenue du Général LECLERC - 61000 Alencon,
Immatriculée au RCS d'Alencon sous le numéro 492 552 013,
Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, en qualité de Président.
Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, constatent que la société < MI INVEST >, représentée par son président, a confirmé qu'elle acceptait les fonctions de Présidente de la société MAISONS CLAIR LOGIS
et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
2. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, décident que la société < MI INVEST > aura droit, a une rémunération
mensuelle de 37.500 euros Hors Taxes pour l'exercice de ses fonctions de Présidente de la Société à compter du 1er février 2019. La Présidente aura droit au remboursement des frais
engagés dans l'exercice de ses fonctions.
3. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le capital de la Société, prennent acte de la démission de Monsieur Thierry BOisSIER de son mandat de Directeur Général de la Société prenant effet le 1er février 2019 et décident de
ne pas le remplacer.
4. Les signataires des présentes qui possédent ensemble l'intégralité des actions formant le
capital de la Société, donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Fait a Alencon
MI INVEST, associée, Monsieur Alexis JULIEN, associé Représentée par Monsieur Alexis JULIEN, son Signature précédée de la mention manuscrite président Bon pour démission des fonctions de Président > Signature précédée de la mention manuscrite
< Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >
'ta d fsd
Monsieur Thierry BQIssiER, associé
Signature précédée dd la mention manuscrite Bon pour démission des fonctions de Directeur
Général >
KmH%hs d 0lrJEm