DISCOUNT MOTO CENTER
Acte du 3 octobre 2002
Début de l'acte
DISCOUNT MOTO CENTER
Société a responsabilité limitée au capital de 19.056,12 € Siege social : 1, Rue Reulos 94800 VILLEJUIF DEPOT AU GREFFE DU RCS CRETEIL B 421 709 601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
0 3 OCT. 2002 LE
SOUS LE N
CESSION DE PARTS SOCIALES YISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE SCEAUX NORD, Ie .? Case Les soussignés .32. ... Bor... r - O DE TtMBRE .......... RECU l - Dts D'ENREG...u..C&..a... Monsieur Christophe BELLEC. Demeurant 81, Route de Corbeil - 16100 COGNAC - SIGNATURE :
Suaratc su ct ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
agissant en qualité d'associée de la société DISCOUNT MOTO CENTER, société à responsabilité limitée au capital de 19.056,12 £ dont le siége est 1, Rue Reulos - 94800 VILLEJUIF --, ifnmatri.ulARNIGOe numéro B 421 709 601,
et
Mademoiselle Véronique LESOURD demeurant 44, Rue Max Dormoy - 92260 FONTENAY AUX ROSES.
agissant en qualité d'associée de la société DISCOUNT MOTO CENTER, société à responsabilité limitée au capital de 19.056,12 @ dont le siége est 1, Rue Reulos - 94800 VILLEJUIF --, immatriculée sous le numéro B 421 709 601,
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part.
Ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Christophe BELLEC céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Mademoiselle Véronique LESOURD qui accepte, 187 parts lui appartenant dans la Société.
Madame Véronique LESOURD devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts.
Les parts sont cédées a effet du 31 décembre 2001.
Les parts cédées ont plus de deux ans d'existence
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4.561 @ que Mademoiselle Véronique LESOURD a payé Monsieur Christophe BELLEC, qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 14 des statuts, cette cession a un autre associé de la société n'a pas à étre soumise a l'agrément des associés.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts, laquelle copie a été certifiée conforme par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société DISCOUNT MOTO CENTER est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Villejuif.
Le 1er mars 2002
Pour Ce3:cM
Société a responsabilité limitée au capital de 19.056,12 € Siege social : 1, Rue Reulos 94800 VILLEJUIF DEPOT AU GREFFE DU RCS CRETEIL B 421 709 601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
0 3 OCT. 2002 LE
SOUS LE N
CESSION DE PARTS SOCIALES YISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE SCEAUX NORD, Ie .? Case Les soussignés .32. ... Bor... r - O DE TtMBRE .......... RECU l - Dts D'ENREG...u..C&..a... Monsieur Christophe BELLEC. Demeurant 81, Route de Corbeil - 16100 COGNAC - SIGNATURE :
Suaratc su ct ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
agissant en qualité d'associée de la société DISCOUNT MOTO CENTER, société à responsabilité limitée au capital de 19.056,12 £ dont le siége est 1, Rue Reulos - 94800 VILLEJUIF --, ifnmatri.ulARNIGOe numéro B 421 709 601,
et
Mademoiselle Véronique LESOURD demeurant 44, Rue Max Dormoy - 92260 FONTENAY AUX ROSES.
agissant en qualité d'associée de la société DISCOUNT MOTO CENTER, société à responsabilité limitée au capital de 19.056,12 @ dont le siége est 1, Rue Reulos - 94800 VILLEJUIF --, immatriculée sous le numéro B 421 709 601,
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part.
Ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Christophe BELLEC céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Mademoiselle Véronique LESOURD qui accepte, 187 parts lui appartenant dans la Société.
Madame Véronique LESOURD devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts.
Les parts sont cédées a effet du 31 décembre 2001.
Les parts cédées ont plus de deux ans d'existence
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4.561 @ que Mademoiselle Véronique LESOURD a payé Monsieur Christophe BELLEC, qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 14 des statuts, cette cession a un autre associé de la société n'a pas à étre soumise a l'agrément des associés.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts, laquelle copie a été certifiée conforme par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société DISCOUNT MOTO CENTER est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Villejuif.
Le 1er mars 2002
Pour Ce3:cM