ACQUA
Acte du 2 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 13574
Numéro SIREN: 513 676 445
Nom ou denomination : ACQUA
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 90292
1209039501
DATE DEPOT : 2012-10-02
NUMERO DE DEPOT : 2012R090292
N" GESTION : 2009B13574
N° SIREN : 513676445
DENOMINATION : ACQUA
ADRESSE : 31 avenue de Ségur 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
0 s313S
ACQUA
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros
Sicge social : 31 avenue dc Ségur- 75007 PARIS RCS PARIS : 513 676 445 bs 1 s/Hd14
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 13574
Numéro SIREN: 513 676 445
Nom ou denomination : ACQUA
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 90292
1209039501
DATE DEPOT : 2012-10-02
NUMERO DE DEPOT : 2012R090292
N" GESTION : 2009B13574
N° SIREN : 513676445
DENOMINATION : ACQUA
ADRESSE : 31 avenue de Ségur 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/15
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
0 s313S
ACQUA
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros
Sicge social : 31 avenue dc Ségur- 75007 PARIS RCS PARIS : 513 676 445 bs 1 s/Hd14
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE A M GREFFEDURIBUNALDECOERCE de PARIS
- 2 OCT. 2012
L'An Dcux Millc Onzc, Le 15 Novembre, NDEPOT A 10H, au siége social
La soussignéc SARL ALTEDIS, représentée par son gérant Antoinc BALCOU, propriétaire dc la totalité des MILLE (1000) parts sociales dc DIX (10) Euros chacunc émises par la SARL "ACQUA", au capital dc 10.000 Euros,
Associé Unique de ladite Société,
1. A préalablement cxposé cc qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, M. M. ALMI Nazim, a convoqué l'associé pour prendre les décisions sur la nomination du commissaire aux comptes.
2. A pris les décisions suivantes :
- Nomination des conmissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'An Dcux Millc Onzc, Le 15 Novembre, NDEPOT A 10H, au siége social
La soussignéc SARL ALTEDIS, représentée par son gérant Antoinc BALCOU, propriétaire dc la totalité des MILLE (1000) parts sociales dc DIX (10) Euros chacunc émises par la SARL "ACQUA", au capital dc 10.000 Euros,
Associé Unique de ladite Société,
1. A préalablement cxposé cc qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, M. M. ALMI Nazim, a convoqué l'associé pour prendre les décisions sur la nomination du commissaire aux comptes.
2. A pris les décisions suivantes :
- Nomination des conmissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion, décide de nommer Monsieur Stéphane DEMORY, demeurant 35-37 ruc de Scinc - 75006 Paris, en qualité dc commissaire aux comptes titulaires pour unc durée de six cxcrcices et jusqu'a l'asscmbléc générale statuant su Ies comptes clos en 2016.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion, décide de nommer Monsicur Stéphane X Alain MARTIN, demeurant 101 rue de Promy - 75017 Paris, en qualité de commissaire aux
cornptes suppléant pour une duréc de six cxcrcices ct jusqu'a l'assembléc générale statuant su Ics comptes cl6s en 2016.
cornptes suppléant pour une duréc de six cxcrcices ct jusqu'a l'assembléc générale statuant su Ics comptes cl6s en 2016.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoir au porteur de copics ou d'cxtrait du présent procés. verbal pour remplir toutes les formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.