CENTURY 21 SF.SINA
Acte du 24 avril 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 04128
Numéro SIREN : 380 246 389
Nom ou denomination : CENTURY 21 SF SINA
Ce depot a ete enregistre le 24/04/2013 sous le numero de dépot 8817
CENTURY 21 SF SINA Société Par Actions Simplifiée au capital de 91 469.41 euros
Siége $ocial : 20 Avenue de Livry 93270 $EVRAN (Seine Saint Denis) GREFFE 38b 246 389 RCS BOBIGNY
2 4 AVR.2013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (SRBCS=VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, et le trente juin, a dix heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Frédérick sANCHEZ préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 6 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Gérard CHARLIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 juin 2010.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
CENTURY 21 SF SINA - PV AGOA du 30.06.2010 Page 1 sur 3
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°8817 en date du 24/04/2013
Il précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelte ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2009 Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Examen du rapport spéciat du commissaire aux comptes sur ies conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats, Rémunération du Président, Non Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin it déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 04128
Numéro SIREN : 380 246 389
Nom ou denomination : CENTURY 21 SF SINA
Ce depot a ete enregistre le 24/04/2013 sous le numero de dépot 8817
CENTURY 21 SF SINA Société Par Actions Simplifiée au capital de 91 469.41 euros
Siége $ocial : 20 Avenue de Livry 93270 $EVRAN (Seine Saint Denis) GREFFE 38b 246 389 RCS BOBIGNY
2 4 AVR.2013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (SRBCS=VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, et le trente juin, a dix heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Frédérick sANCHEZ préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 6 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Gérard CHARLIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 juin 2010.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
CENTURY 21 SF SINA - PV AGOA du 30.06.2010 Page 1 sur 3
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°8817 en date du 24/04/2013
Il précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelte ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2009 Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Examen du rapport spéciat du commissaire aux comptes sur ies conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats, Rémunération du Président, Non Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin it déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos te 31 décembre 2009, s'élevant à 134 675.72 euros, de la maniére suivante :
- En totalité au compte "Autres réserves"
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générate, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CENTURY 21 SF SINA - PV AGOA du 30.06.2010
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- En totalité au compte "Autres réserves"
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générate, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CENTURY 21 SF SINA - PV AGOA du 30.06.2010
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TROISIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve ies opérations intervenues au cours de l'exercice soumis à votre approbation telles qu'eltes résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale confirme la rémunération allouée au Président s'élevant à 1 426.36 euros brut mensuel pour l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Gérard CHARLIER, commissaire aux comptes tituiaire et de ia société EURODIT, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
L'assemblée générale constatant que la société ne rentre pas dans l'un des cas oû la nomination d'un Commissaire aux Comptes reste obligatoire pour les SAS, décide de ne pas les remplacer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, iif aété dressé te présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnair.
Le président Frédérick SANCHEZ Un actionnaire
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L'assemblée générale constatant que la société ne rentre pas dans l'un des cas oû la nomination d'un Commissaire aux Comptes reste obligatoire pour les SAS, décide de ne pas les remplacer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, iif aété dressé te présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnair.
Le président Frédérick SANCHEZ Un actionnaire
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