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Acte du 18 mars 2011
Début de l'acte
HOMMES ET COMMUNICATION
Société Anonyme au capital de 304 898.03 euro8
T Siége social 101-109 RUE JEAN JAURES 1 8 MARS 2011 E NANT 92300 LEVALLOIS PERRET (Hauts de Sejn9) EPOT N° 344 947 544 RCS NANTERRE
Société Anonyme au capital de 304 898.03 euro8
T Siége social 101-109 RUE JEAN JAURES 1 8 MARS 2011 E NANT 92300 LEVALLOIS PERRET (Hauts de Sejn9) EPOT N° 344 947 544 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze,
et le vingt-huit février, a quinze heures.
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 11 février 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Pierre FRANCOIS préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
et , les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FRANCOIS est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 8 000 actions composant le capital, soit plus du quart.des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société FNC-SOCIETE FRANCAISE DE REVISION, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, - les copies des lettres de convocation,
- la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
- le rapport du conseil d'administration,
- la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que le rapport du conseil d'administration, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce suite a la perte de la moitié du capital,
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Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
et le vingt-huit février, a quinze heures.
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 11 février 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Pierre FRANCOIS préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
et , les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne FRANCOIS est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 8 000 actions composant le capital, soit plus du quart.des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société FNC-SOCIETE FRANCAISE DE REVISION, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, - les copies des lettres de convocation,
- la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
- le rapport du conseil d'administration,
- la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que le rapport du conseil d'administration, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce suite a la perte de la moitié du capital,
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Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxime exercice. social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes. qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'assemblée constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxime exercice. social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes. qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir tout dépôt, toutes formalités et publicités légales inhérentes aux décisions adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Pierre FRANCOIS Anne FRANCOIS
Les Scrutateurs
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Pierre FRANCOIS Anne FRANCOIS
Les Scrutateurs
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